RÈGNE DE CHARLES X

M. Berryer est nommée par ordonnance royale, président du collège départemental du Puy. — Son discours devant rassemblée électorale. — 11 est élu député de la Haute- Loire. — Ouverture de la session de 4830. — Discours du roi Charles X. — Première séance de la chambre des députés. — M. Berryer fait partie du bureau provisoire, comme secrétaire d'âge. — Nomination de la commission de l'adresse. — Mouvements contraires de Topinion publique. — Le ministère Polignac. — Projet d'adresse présenté par la commission. — Amendement de M. de Lorgeril. — 11 est combattu pour des raisons opposées par M. Guizot et par M. Berryer. — Discours de M. Berryer. — Impression produite par ce discours. — Le projet d'adresse est adopté. — Réponse du roi au président de la chambre des députés. — La chambre est prorogée au {^ septembre. — Démission de M. de Chabrol, ministre

2 DISCOURS PiALfilCENTAlRES. •« IStO

des finances^ et de M. Gourvoisier, garde des sceaux. — MM. de Peyronnet, de Ghantelauze et le baron Gapelle entrent au ministère. — Dissolution de la chambre des députés. — Élections. — M. Br^rryer préside de nouveau le grand collège du Puy. -- Sou discours aux électeurs. — Befitrééiu.

. ÉLECTION DB M. BBRRTBR.

Collège départemental duPujr,^6 Janvier IBSO. " ~'

La charte dé 1814 fixait à quarante ans Tâge nécessaire pour remplir le mandat de député.

Né le 4 janvier 1790, M. Bwryer ne se trouva éligible que le 4 janvier 1830. La mort récente à\m député de la Haute-Loire, M. Ghabron de Solilhac, laissait un siège vacant à la chambre, et les électeurs du collège départemental du Puy îiv^jieittété convoqués pour le 2G janvier, par ordonnance royale en date du 20 décem« bre 1829.

Le 6 janvier, une nouvelle ordonnance désigna M. Berryer pouf présider ce collège.

Le collège départemental se réunit le 26 janvier. A l'ouverture de la séance, M. Berryer, comme président, prononça le discours sui-i* vaut :

Messieurs,

Nous allons procéder à la nomination du député qui doit être élu par le département de la Haute- Loire. Au moment où vous exercez le plus Important de vos droits, an moment où nous venons de consacrer cet acte solennel par une pieuse cérémonie, je manquerais à mon devoir, je trahirais la confiance du roi qui a daigné m'associer à vos travaux, si je pouvais être dominé par la pensée de quelque prétention personnelle, ou si je descendais à la discussion de quelques intérêts privés. Ce serait vous faire outrage que de songer à raffermir vos cœurs, oii à vous venger des menaces et des injures proférées contre votre indépendance' De plus hautes pensées voui oc^

éUSCTION DU 26 JANVIBR. 3

cupent ; au milieu des graves circonstances qui nous environnent , la mission du député que vous allez nommer doit avoir un caractère plus généreux et plus élevé.

Si vous le chargez de demander des améliorations dans l'administration générale du pays, vous voulez qu'elles soient l'œuvre de la méditation et de l'expérience, et vous lui défendrez de se livrer aux ardeurs de l'enthousiasme, aux illusions de l'esprit de sys^ tèmc.

Vous désirez des réductions dans les recettes du fisc, des économies dans les dépenses de l'État, mais vous ne voulez pas qu'elles soient violemment impo« sées à l'administration^ nu risque d'entraver sa mar* che et de tarir les sources de la prospérité publique.

Chez vous le sentiment de la popularité est un besoin de conservation des existences faites, de protection pour toutes les industries utiles^ de développement des forces intellectuelles, et non une complaisance imprudente pour les ambitions factieuses, ou pour les calculs d'une turbulente cupidité.

Sincèrement attachés au gouvernement établi par la Charte constitutionnelle, vous voulez le garder et le défendre, car c'est la loi que le Souverain légitime nous a faite; nous avons, en effet, ce rare privilège en France, que^ pour nous, être libres, c'est obéir à nos Rois. Mais vous ne voulez pâs vous armer du bienfait contre le bienfaiteur, vous ne voulez pas que le principe de nos institutions monarchiques soit altéré. 11 vous.souvient. Messieurs, quelorsque l'autorité royale futfrappée au milieu de nous, la liberté périt avec elle, et qu'il nous fallut subir tour à tour le despotisme populaire, et le pouvoir ombrageux d'un nouveau maître.

4 DISCOURS PARLEUENTAinES. -<- 1830.

La seule autorité royale vous est chère, car vous ne craignez pas qu'elle trouble jamais des droits irrévocablement acquis, qu'elle réveille des prétentions éteintes : vaines terreurs dont les ennemis du bien public importunent les esprits ignprants pour les égarer et les corrompre !!

Vous aimez le Roi, parce qu'il maintiendra fermement sa puissance, pour conserver la force de maintenir nos droits ; parce que les fils de saint Louis sont les meilleurs justiciers qui jamais aient régné sur la terre.

Vous aimez le Roi qui aime notre liberté; qui, dans sa haute majesté, ne se croit honoré que par des hommages indépendants, et sait que la grandeur de sa couronne se mesure par la dignité de ceux' qui lui obéissent.

Les injustes défiances ne pénètrent pas des cœurs francs et courageux. Certains que les nobles et fidèles conseillers du prince sont guidés chaque jour par les inspirations de son âme toute royale, ce n'est pas vous que l'on peut induire à supposer de sinistres projets qui ne furent jamais conçus, à méconnaître de bienfaisantes intentions sans cesse manifestées.

Électeurs de la Haute-Loire , puisse celui qui obtiendra vos suffrages être toujours guidé par les sentiments et les grandes pensées qui vous animent ! Résolu de servir le Roi selon son cœur, de défendre ses prérogatives comme notre propre privilège , il se montrera le gardien éclairé et fidèle de notre religion, de notre liberté^ de nos lois et de toutes les richesses de cette belle France.

Vive le roiI

Le scrutin de rélection donna ta majorité à M. Berryer, qui fut proclamé député.

DISCUSSION DE L'ADRESSë.

Ctuanbre des députés, séance du. 16 mars 1830.

DISCUSSION DK l'ADRBSSB.

La session de 1830- s*ouvrit le 2 mars dans la grande salle du Louvre.

Le roi, dans le discours qu'il pronon^ devant les chambres réunies, exposa d*abord les succès obtenus et les résolutions prises par le gouvernement dans les affaires extérieures : Taffranchissement de la Grèce par le traité du 6 juillet, et Texpédition prochaine d'Alger, lùivisageant ensuite la situation intérieure du pays, il signala le bon état des fmances, la régularité deTadDÛnistration, le développement (le la prospérité publique^ et termina par ces paroles qui devaient avoir un grand retentissement :

K Le premier besoin de mon cœur est de voir la France» heureuse a et respectée, développer toutes les richesses de son sol et de son « industrie, et jouir en paix des institutions dont j*ai la ferme voit lonté de consolider le bienfait. La charte a placé les libertés pu< « bliques sous la sauvegarde dés droits de ma couronne : ces droits K sout sacrés ; mon devoir envers mon peuple est de les transmettre « intacts à mes successeurs.

a Pairs de France, députés des départements, je ne doute pas de « voire concours pour opérer le bien que je veux faire ; vous repous- « serez les perfides insinuations que la malveillance cherche a proie pager. Si de coupables manœuvres suscitaient à mon gouverne- I ment des obstacles que je ne veux pas prévoir, je trouverais la K force de les surmonter dans ma résolution de maintenir la paix « publique, dans la juste confiance des Français et l'amour qu'ils « ont toujours montré pour leurs rois. »

Le lendemain de la séance royale, les chambres se réunirent dans leurs salles respectives.

M. Berryer, comme l'un des plus jeunes membres, fit partie, en (jualité de secrétaire, du bureau provisoire de la chambre des députés.

Le bureau définitif ayant été constitué le 9 mars, après Tinstalla* tien (le M. Royer-Collard, que le roi venait d'appeler, sur la présentation de la chambre, à la présidence , les députés se l'etirèi'ent lians les bureaux pour procéder à la nomination de la commission de Vadresse.

6 DISCOURS PÂRLEUENTAIRES. «- 1890,

Le ministère se compoiait alors de M. le prince de Polîgnac, président du eonseil , et de MM. de Montbel, ministre de Tintêrieur, Gourvoisier , garde des sceaux, le comte de Chabrol, ministre des ii« nancesy le comte deBourmont, ministre de la guerre, le baron d'Haus* seK, ministre de la marine, et de Guernon-Ranville, ministre de rinstruction publique.

11 avait succédé, le 8 août 1829, au ministère de M. de Marti* gtiae, qui avait échoué dani ses efforts de conciliation entre les partis, et s'était retiré, à la suite d'un dissentiment avec la chambre des députés au sujet d'un projet de loi, présenté par le gouvernement, sur l'organisation des départements et des communes.

Le monde politique était gravement préoccupé en présence du mouvement de Topinion. D'un côté on imputait à la royauté le dessein secret de restreindre les libertés publiques ; de l'autre on s'alarmait des attaques de l'opposition contre la prérogative royale, et on l'accusait de menacer la monarchie elle-même. Cet état des esprits se prononçait vivement dans les chambres, dans la presse, dans les collèges électoraux. Le discours de la couronne le signalait ; l'o^linion publique en concevait une. grande inquiétude

Le projet d'adresse, rédigé par la commission de la chambre des députes, répondait dans les termes qu'on va lire aux dernières paroles du discours du roi. Après avoir remercié le souverain de la prospérité que son gouvernemebl assurait à la France, la chambre devait lui dire :

« Accourus à votre voix de tous les points de votre royaume,

tt nous vous apportons de toutes parts. Sire, l'hommage d'un peuple et fidèle, encore ému de vous avoir vu le plus bienfaisant de tous au a milieu de la bienfaisance universelle, et qui révère en vous le mo- « dèle accompli des plus touchantes vertus. Sire, ce peuple chérit « et respecte votre autorité; quinze ans de paix et de liberté qu'il a doit à votre auguste frère et à vous, ont profondément enraciné ft dans son cœur la reconnaissance qui l'attache à votre royale fait mille. Sa raison mûrie par l'expérience et par la liberté des dis- « eussions lui dit que c'est surtout eu matière d'autorité que l'an- « tiquité de la possession est le plus saint de tous les titres, et que tt c'est pour son bonheur autant que pour votre gloire que les siècles a ont placé votre trône dans une région inaccessible aux orages. Sa « conviction s'accorde donc avec son devoir pour lui présenter les f( df oits sacrés de votre couronne comme la plus sûre garantie de ses

DISCUSSION DE L'ADHESSE.

« libertés, et l'iotégrîté de vos prérogatives coinme néctittâire i 1i « conservation de ses droits.

K Cependant, Sire, au milieu des sentiments unanimes de teâpett « et d'affection dont votre peuple vous entoure, il se manifesté tf dans les esprits une vive inquiétude qui trouble la rëcurité dont c la France avait commencé à jouir, altère les sources de M. prôâpé- « rite, et pourrait, si elle se prolongeait, devenir funeste à soû re« « pos . Notre conscience , notre bonneur , la fidélité que nouft toiis « avons jurée et que nous vous garderons toigours, noua impoiieilt K le devoir de vous en dévoiler la cause.

« Sire, la Cbarte que nous devons à la sagesse de votre auguste wc prédécesseur, et dont Votre Majesté a la ferme volonté de cônsoli* « der le bienfait, consacre, comme un droit, l'intervention du pays ft dans la délibération des intérêts publics. Cette intervention devait « être, et elle est en effet iudirecte, sagement mesurée, circonscrite K dans des limites exactement tracées, et que nous ne souffrirons a jamais que Ton ose tenter de franchir ; mais elle est positive dans a son résultat ; car elle fait du concours permanent des vues politi* a ques de votre gouvernement avec les vœux de votre peuple, la

■ condition indispensable de la marche régulière des affaires publi* « ques. Sire, notre loyauté, notre dévouement nous condamnent à

■ vous dire que ce concours n'existe pas.

a Une défiance injuste des sentiments et de la raison de la France « est aujourd'hui la pensée fondamentale de l'administration. Votre « peuple s*en afflige, parce qu'elle est injurieuse pour lui ; il s'en « inquiète parce qu'elle est meua^nte pour ses libertés!

•* Cette défiance ne saurait approcher de votre noble cœur. Non « Sire, la France ne veut pas plus de l'anarcbie que vous ne voulez « du despotisme ; elle est digne que vous ayez foi dans sa loyauté K comme elle a foi dans vos promesses.

« Entre ceux qui méconnaissent une nation si cillme, si fidèle, et « nous qui, avec une conviction profonde, venons déposer dans « votre sein les douleurs de tout un peuple jaloul de l'estime et de ft la confiance de son roi, que la haute sagesse de Votre Majesté prcH a nonce 1 Ses royales prérogatives ont placé dans ses mains lés « moyens d'assurer, entre les pouvoirs de l'État, cette harmonie « Cotistilutionnelle, première et nécessait*ë condition delà fore^ du ft tràne et de la grandeur dé là France. »

UdiseitstlMi s'ouvrit le 15 màt$ i elle sé tottceufirft iiir Iti dir*

9 DISCOORS PARLEMENTAlHfiS. — 1830.

niers paragraphes' de Tadresse, et principalement sur cette déclaration de la chambre que le coucours des vues politiques de la nation et du gouvernement était nécessaire, et que ce coucours n'existait pas.

Un amendement» qui maintenait la pensée du projet, mais qui tendait à en adoucir l'expression, fut présenté par M. de Lorgeril. Il était ainsi conçu :

(c Notre honneur, notre conscience et la fidélité que nous vous avons a jurée, et que nous vous garderons toujours, nous obligent à faire « connaître à Votre Majesté qu'au milieu des sentiments unanimes a de respect et d'affection dont votre peuple vous entoure, de vives « inquiétudes se sont manifestées à la suite des changements suret venus depuis la dernière session. C'est à la haute sagesse de Votre a Majesté qu'il appartient de les apprécier, et d'y appliquer le re- K mède qu'elle croira convenable. Les prérogatives de la couronne (i placent dans ses augustes mains les moyens d'assurer cette harmou nie constitutionnelle aussi nécessaire à la force du trône qu'au Ci bonheur de la France. »

Un député, qui s'était montré très«favorable aux idées libérales sous le précédent ministère, M. Pas de Beaulieu, soutint c&t amendement. Il fut combattu par deux orateurs, qui, tous deux, venaient d'entrer à la chambre et paraissaient pour la première fois à la tribune» M. Guizot et M. Berryer.

M. Guizot attaqua l'amendement, parce qu'en affaiblissant les termes du projet, il manquait, selon lui, le but que devait poursuivre la cl^ambre, but qui était d'éclairer le roi sur l'état de l'opinion alarmée. M. Berryer, au contraire, repoussa tout ensemble et l'amendement et le projet d'adresse, comme portant tous deux atteinte aux droits de la couronne.

Les débats de l'adresse ayant lieu, à cette époque, en comité secret, le discours prononcé par M. Berryer n'a pas été recueilli par la sténographie, ni reproduit au Moniteur. Mais les journaux qui partageaient son opinion en donnèrent une analyse assez déveloiipée que nous leur empruntons, et dans laquelle on reconnaîtra plusieurs passages devenus historiques.

M. Berryer demande la parole contre Tamendement. (Mouvement d'attention très-marqué.) L'honorable membre déclare que le discours plein

ÂVENDEMENT DE 1t. DB LOBGEHIL. 9

de franchise et de courage de l'orateur qui Ta précédé à la tribune rend sa tâche plus facile. Cependant il veut combattre Tamendement qui lui parait soulever lefi mômes objections que le travail de la commission.

Le premier reproche à faire au dernier paragraphe et à Tamendement, c'est que ni l'yu ni l'autre ne répondent au discours de la couronne. Le roi a dit qu'il ne doutait pas du concours des chambres pour opérer le bien qu'il voulait faire; il a dit qu'elles repousseraient les insinuations perfides que la malveillance cherche à propager; et qu'enfin, si des manœuvres coupables suscitaient des obstacles à son gouvernement, il trouverait la force de les surmonter dans la juste confiance de ses peuples.

Indépendamment de l'autorité des paroles descen* dues du trône, la notoriété des faits réclan^it, ce semble, que la chambre s'expliquât h cet égard.

Nous avons vu, en effet, les organes de la presse semer l'inquiétude en annonçant des coups d'État et rétablissement du régime des ordonnances, provoquer des associations criminelles, au moins dans leurs prétextes , puisqu'on supposait au gouvernement du roi des intentions de violence. Nous les avons vus chercher à faire naître dans le sein même de cette assemblée la résolution de repousser des lois utiles au pays, par cela seul qu'elles seraient présentées par le nouveau ministère.

Les orateurs de l'opposition ont dit, il est vrai, (( qu'il ne fallait point attacher d'importance à ce a que disaient quelques misérables feuilles.» M. Berryer ne croit pas qu'il soit possible de traiter aussi légèrement l'autorité que les journaux ont acquise en France ; il ne peut se résigner à les apprécier avec

10 PISCOURS PAAIiBHElITAIRES. -« 18S0.

cette indifférence et ce mépris, quand il pense que les propriétaires et les directeurs de ces journaux ont Thonneur de siéger dans la chambre.

En tout cas il serait du devoir de la chambre d'é« clairer le roi, s'il a été trompé, de répondre à sa confiance, de protester ôontre ces insinuations et ces manœuvres qu'on désavoue aujourd'hui. (Mouvement à gauche.)

M. MAùGuiif. Je demande la parole. (Agitation.)

Le second l'eproche que M. Berryer adresse au projet de la commission et à l'amendement, c'est que l'un et l'autre parlent vaguement, et sans en expliquer les causes, d'une vive inquiétude qui trouble la sécurite du pays, altère sa prospérité et peut devenir funeste à son reposa II y a plus, le projet d'adresse attribue cette inquiétude à la formation du nouveau ministère, c'est-à-^dire qtfun acte de la volonté royale , le seul acte de la puissance executive qui ne puisse être Fobjet d'aucune responsabilité, est présenté comme la cause de la douleut* de tout un peuple.

C'est donc le roi personnellement qu'on accuse.

Envoyez donc au roi, s'écrie M. Berryer, envoyez au roi votre grande députation pour lui dire :

a Sire, l'usage que vous avez fait de vos prérogatives trouble notre sécurité, altère notre prospérité et peut devenir funeste à notre repos. » (Vive interruption à gauche.)

(Toute la gauche : A l'ordre I à l'ordire ! La droite : Bravo, très-bien. -^ Silence au centre.)

M. Berrter d'une voix assurée : Vos interruptions ne me troublent pas !... Elles me satisfont !... L'hor-^ reur que la chambre exprime contre les conséquences nécessaires de là rédaction proposée donne TassU-

AHENSElIfiNT DE M, DE LOl^CBRIL, if

rance que ce projet ya être rejeté.., (Le calme se rétablit.)

S'il y a irrévérence dans la rédaction du projet, il y a aussi inconstituiionnalité dans Taltemative où Ton veut placer le roi^ La chambre n'a pas le droit de demander sa propre diisolation I U y a quelque chose d'effrayant et qui oontriste le cœur dans cette résolution d'une assemblée qui demande sa propre ruine; qui^ trahissant la confiance des électeurs, veut se soustraire aux devoirs qu'elle a à remplir en-* vers le roi, envers le pays, envers elle-même. Et c'est au moment où ces devoirs sont le plus impérieux que, par une étrange inconséquence^ elle voudrait délaisser le poste qui lui est confié I

Si les ministres inspirent de la défiance $ si les députés sont éclairés sur leurs intentions secrètes, qu'ils restent pour surveiller leurs actes et pour déjouer leurs projets.

L'orateur exprime son étonnement de ce que dit le projet d'adresse de la sécurité du pays et de l'unanimité de sentiments qui le ralliait lorsque l'ordpn^nance du 8 août a paru. Il est loin de sa pensée de vouloir accuser le précédent ministère; il sait quelles difficultés il a rencontrées, quels obstacles il avait à vaincre. Il faudrait avoir promptement oublié les événements pour méconnaître la situation des esprits à l'époque de la dernière session. (Écoutez ! écoutez I)

Gelui de nos collègues, dit*il^ qui honora le dernier ministère par l'aménité de son caractère, par le brillant éclat de son talent, n'at-il pas signalé le désordre des partis? Ne retentissent-elles pas encore à vos oreilles ces terribles paroles : « Nous marchons à Vanarchie? »

J'ai sous les yeux la circulaire du dernier gftrdè des

sceaux ; on y lit : a Des journaux provoquent ouvertement h la désobéissance aux lois, en attaquant avec une violence inouïe les impôts qu'elles établissent; des brochures impies et séditieuses outragent ce qui doit être entouré de tous les respects, et ces tentatives criminelles, heureusement impuissantes jusqu'ici, pourraient devenir dangereuses si elles n'étaient promptement réprimées. »

Voilà donc le calme et la sécurité que vous accusez le roi d'avoir troublés! (Profonde sensation.) Ainsi une sorte d'ironie bien plus cruelle encore offense Sa Majesté.

Qu'importe maintenant, quand les droits du roi sont blessés , quand la couronne est outragée^ que votre adresse soit remplie de protestations de dévouement, de respect et d'amour ! Qu'importe que vous disiez : Les prérogatives du roi sont sacrées, si, eu même temps, vous prétendez le contraindre dans l'usage qu'il doit en faire! Ce triste contraste n'a d'autre effet que de reporter la pensée vers des temps de funeste mémoire. Il rappelle par quel chemin un roi malheureux fut conduit , au milieu des serments d'obéissance et des protestations d'amour, à changer contre la palme du martyre le sceptre qu'il laissa choir de ses mains. (Vives réclamations à gauche. — A droite : Très -bien, très-bien. Silence au centre.)

Je ne m'étonne pas que dans leur pénible travail les rédacteurs de l'adresse aient dit qu'ils se sentaient condamnés à tenir cm roi un pareil langage.

Et moi aussi, plus occupé des soins de l'avenir que des sentiments du passé, je sens que, si j'adhérais à une telle adresse, mon vote pèserait à jamais sur ma conscience comme une désolante condamnation.