P£NSËS SECRÈTES DE LA POLICE

mes parlementaires, des formes légales^ pour que nous puissions accorder au ministère actuel une faculté qui jamais n'a été accordée à des ministres. Le ministère nous a annoncé qu'il nous parlait avec une entière franchise ; et encore bien quQ cette franchise ne nous ait pas valu d'avoir des notions exactes sur notre situation, bien qu'elle nous laisse dans une incertitude cruelle sur l'avenir de notre position à l'égard de l'étranger, je dis que l'état politique n'est pas tel que la guerre soit annoncée comme imminente, et que d'ailleurs, pour les dépenses qui pourraient devenir nécessaires, les dispositions que nous avons votées sont suffisantes.

Tels sont les motifs qui me déterminent à repous* ser la loi, .«lans m'arrêtera la question de légalité.

Le projet de loi fut voté par 246 voix contre 51.

PAQJET DB LOI PORTANT ALLOCATION D*CN GRÂDIT BXTBAÔB* DINAIBB POUR LES DEPENSES SBCRilBS DB LA POLICE.

Chambre des députés, — Séance du tS ami 1831.

Au mois dQ mars 1831, la ville de Nimes fut le théâtre de scènes regrettables qui motivèrent une interpellation à la chambre des pairs. M. le comte de Vogué y prit la parole et assura ^ue le préfet du département du Gard, voulant faire disparaître les croix dont la piété des fidèles avait orné certaines places publiques , et n'ayant trouvé dans la viile aucun ouvrier pour exécuter ses ordres, avait fait venir de Montpellier des soldats du génie. Cette, mesure avait occasionné une résistance de la part de la population : le sang avait coulé.

Le maréchal Soult, ministre de la guerre, contesta les faits en sé fondant »ur des rapports officiels.

Quelques semaines plus tard, la chambre des députés fut saisie dune demande d'un crédit extraordinaire de 1,500,000 francs ponr subvenir aux dépenses secrètes de la police pendant l'année 183L M. Berryer monta à la tribune pour signaler l'inexactitude de ces

DISCOURS ^AILSMENTAIRES. — 18S1.

rapportt» d« la police, et demander en même temps des explicatioiis au sujet de certaines Tisites domieiliaires.

M. Bebbybr. Je ne viens pas m'expliquer sur le crédit qui nous est demandé, sur l'emploi de quelques centaines de mille francs, après que nous avons con- 116 tant de centaines de millions au gouvernement. Mais, puisque M. le président du conseil a bien voulu nous donner des explications sur la direction qu'il comptait donner à la police, je crois nécessaire de lui soumettre deux observations que sans doute, dans ses loyales intentions, il accueillera avec plaisir. Puisqu'on nous demande des fonds pour solder des agents de la police, je dirai au ministère qu'il est bien urgent qu'il prenne des précautions pour s'assurer de l'exactitude des rapports qui lui sont faits. Je citerai à ce sujet un fait qui m'a été signalé : il y a peu de jours, dans la séance de la chambre des pairs du 23 mars dernier, M. de Vogué demanda à M. le ministre delà guerre des explications sur les scènes terribles qui s'étaient passées à Nimes, au moment où Ton faisait abattre les croix qui ornaient plusieurs places de cette ville. M. le ministre de la guerre s'expliqua en ces termes,

a Un fait constant, c'est qu'il y a eu des dispositions prises ^our faire rentrer les croix dans les égli*» ses. L'autorité locale, craignant des troubles, des agitations, des désordres même, s'était entendue à ce sujet avec le clergé, notanmient avec l'évoque de Nîmes. La translation des croix de l'extérieur à l'intérieur des églises a eu lieu dans le jour; Il y avait en effet des dispositions militaires prises pour maintenir la tranquilité et empêcher les désordres qiie lés différences de religion, qui divisent la population dé Nimes , auraient pu occasionner. Un accident a étâ