DISC0UB8 PARLKHEMTAIBES. — MM

taques qui s'élèvent de toutes parts sur le point le plus essentiel; et d'un autre côté, cette succession rapide d'actes immenses qui ont été consommés depuis le mois d'août 1830«

Quoi ! pour expliquer les grands changements qui se sont opérés , le rapporteur de votre commission n'a pu invoquer d'autre droit qu'un pouvoir constituant qu'il vous a montré naissant de la nécessité, mystérieux, non susceptible de délégation , je crois me rappeler exactement ses termes , pouvoir instantané, subit, qui, s'il était permanent, menacerait la liberté et le pays, pouvoir qui appartient à celui qui sait le saisir, pouvoir qui s'obtient par la force I

Ainsi, l'avenir, l'ordre, le droit en France, sont livrés désormais à qui proclamera une nécessité, fera peser sa force, se saisira de quelque puissance I

On ne craint pas de publier cette doctrine à la fois timide et menaçante. On nous veut faire subir comme règle de nos destinées je ne sais quel pouvoir émané d'une nécessité passagère , qui crée un droit qu'elle fait mourir avec elle.

A côté de cet étrange principe, je n'examinerai pas quels sont ceux que l'on repousse ; mais je me réduis aux termes dans lesquels le débat se présente. On invoque la domination impérieuse du fait; avec cette doctrine^ la plupart des discussions deviennent oiseuses; toutes les difûcultés doivent être résolues par ce seul mot : nous ne faisons que ce que la nécessité nous impose.

Je me propose donc, Messieurs, d'examiner seulement quelle est cette nécessité que l'on invoque, comment elle a parlée en quelles circonstances on nous dit qu'il faut subir sa loi. Je me garderai bien d'essayer de parler au nom de la souveraineté de la

HÉRÊOtTÉ DE LA PAIRIE. t49

raison^ qui a été si noblement, si éloquemment invoquée à la fin de la séance d'hier. Hélas ! Messieurs^ les ministres, les ambassadeurs de cette souveraine, sont ceux de qui les pouvoirs sont le plus contestés et invoqués par le plus grand nombre ; chacun se dit Torgane de la raison, et à son nom s'ouvre le cercle immense des étemelles disputes

Je me garderai aussi de remonter aux lois intellectuelles de la société et de Tordre social, comme Ta fait l'orateur auquel je succède h cette tribune. Il n'est pas permis à tous les esprits de s'élever et de sq soutenir à ces hautes méditations qui mesurent, qui jugent la puissance, l'action et les résultats moraux de la vie sociale.

Vous me pardonnerez donc de me renfermer dans le cercle étroit dans lequel la question est posée pour nous, et de ne vous présenter que des considérations tirées des faits qui sont sous nos yeux et des intérêts matériels dont nous devons être juges, puisque nous en prenons tous notre part.

La charte. Messieurs, dit que la puissance législative est partagée entre deux chambres, la chambre dés députés et la chambre des pairs. On est à peu près d'accord sur le caractère de cette seconde chambre ; c'est un second degré de délibération, de discussion; c'est un pouvoir modérateur, un pouvoir conservateur.

Mais comment doit-elle être organisée? Doit-elle ôtrc formée au choix de la couronne ? Doit-elle être élective? Doit*elle être héréditaire, ou simplement inamovible , ou même purement temporaire ?

Telles sont les questions qui vous ont été soumises. On vous disait à la séance de lundi qu'on n'inventait ^ien en politique; et tous les publicistes ayant défini trois genres de gouvernement , il a paru naturel et

159 DISCODBS FARLBMBNTAIBBS. — 1851.

heureux de définir aussi le gouyemeïnent représentatif que l'on appelle le chef-d'œuvre de l'esprit humain (quoique, à vrai dire, produit sous des formes diverses, il ne soit et ne puisse jamais être que Tœuvre plus respectable du temps)^ il a paru, dis-je, naturel et heureux de définir ce gouvernement une réunion des trois éléments de la royauté, de la démocratie et de l'aristocratie.

Mais, Messieurs, ces définitions savantes sont trèsbonnes pour la spéculation et pour l'étude; elles classent les idées, mais dans la pratique elles servent, je croisi à résoudre peu de difficultés.

C'est dans un autre ordre d'idées^ ou du moins sans s'arrêter à ces dénominations, qn'il faut envisager l'état positif de la société.

Il est très-vrai qu'aucun gouvernement ne peut dorer longtemps dans la simplicité de son principe, dans la pureté de sa forme primitive. La démocratie, l'aristocratie se dénaturent par leur existence, par leur durée, par leurs succès même, par la victoire, par la gloire, lorsqu'il s'établit des fortunes et des illustrations.

Lès devoirs de la royauté. Messieurs, changent aussi avec les temps. Au commencement des sociétés, la royauté est seule législatrice ; elle a pour devoir d'aider, d'éclairer, de conduire, d'administrer le peuple; bientôt, lorsque ses bienfaits se sont étendus, lorsque le peuple a prospéré, qu'il a acquis un grand développement, alors, dans l'intérêt général, les devoirs de la royauté changent; elle devient arbitre suprême, justicier impartial entre les intérêts qui s'agitent et les passions qui sont aussi des intérêts ; elle est enfin le pouvoir auquel demeure la force pour faire exécuter les lois de la société. Ainai, Ile9-

HÉBÉOITÉ NI Là PAIRIE, 15!

sieurs, je le répète, quoiqu'on l^ait déjà dit> parce que j'ai besoin de reproduire ces idées pour asseoir les miennes, plus un gouvernement aura été salutaire, bienfaisant, fécond, plus il sera nécessaire, en raison môme de l'état ot le peuple sera parvenu, que ce gouvernement se modifie.

Dans cette marche progressive des États, les barrières tombent; les rangs se confondent, les intérêts se partagent. Il arrive une époque où l'intervention des masses pour la discussion et l'administration de leurs intérêts généraux ou particuliers, est une né* cessité sociale. Mais il faut reconnaître aussi qu'à quelque point qu'un gouvernement soit changé , qu'une société soit nivelée par sa prospérité môme ou par ses révolutions, la loi agraire eût-elle passé sur le sol, au bout de quelque temps, des différences se révèlent dans la société ; il se manifeste toujours au sein d'un grand peuple deux besoins , deux intérêts distincts, qui, les uns et les autres, doivent être entendus et représentés. L'intérêt de conservation et l'intérêt d'acquisition, le besoin de fixité et le besoin d'amélioration, de progrès, résultent d'inégalités inévitables, d'où naissent toujours des influences également inévitables. La société doit s'en emparer; car, si on avait la pensée de les détruire çu de les paralyser, on frapperait de mort le génie, l'ordre, l'économie, les vertus mêmes qui sont, après tout, la vie sociale.

Deux ordres d'intérêts bien fixés, bien déterminés, se trouvent donc en présence dans toute société.

De ces deux intérêts, l'un est celui du plus grand nombre, de ceux qui possèdent moins, et qui ont besoin d'activité et de mouvement, parce qu'ils veulent ac(|uélir.

DMCODAS PARLBMENTAlltEd, — 18St.

L'autre, celui de conservation, de stabilité, de fixité, est celui du plus petit nombre, de la minorité.

Il n'est donc pas vrai, comme on Ta dit, et c'a été un argument sur lequel se sont le plus appuyés les ad* versaires du projet de loi, en tant qu'il repousse l'hé* redite ; il n'est pas vrai de dire qu'une société arrive à un état tel que tous les intérêts deviennent généraux, et soient tous également représentés, protégés par une loi commune. Gela n'est pas vrai ; car, si la forme de représenter et de défendre ces divers intérêts distincts est la même, il est bien évident que le besoin de conservation de la minorité, l'esprit de durée du plus petit nombre, seront toujours écrasés par la majorité.

Ces deux caractères d'intérêts, dont l'un appartient au plus grand nombre des individus d'une société, l'autre au plus petit nombre, se signalent par eux* mêmes quant au choix qu'il faut faire pour les deux chambres, quand deux chambres sont ouvertes.

Il n'y a plus qu'à faire entrer dans chacune des deux chambres les éléments qui leur appartiennent par leur nature, leur direction, leur tendance.

Une chambre des députés temporaire et élective sera la représentation naturelle de cette magorité dont les intérêts se renouvellent, se rajeunissent sans cesse; un sénat, une chambre des pairs représentera la minorité avec son esprit de conservation^ de stabilité ; ce sera la chambre aristocratique.

Ainsi, Messieurs, cette chambre toute politique ne sera pas constituée dans un intérêt de cast6> mais pour servir des intérêts sociaux auxquels sont liés ceux du plus petit nombre.

Je dirai encore, car cette observation ne peut échapper à l'ordre de mes idées, je dirai encore avM

BÉfiéDIT^ DE LA PAiaifi.

un des orateurs que vous avei entendus : Il n'est pas vrai de dire qu'il n'y a plus chez nous d'aristocratie, que l'élément manque. Cet élément se retrouvera toujours chez un peuple qui a vécu, qui a grandi, qui a parcouru, des siècles avec gloire, au milieu des au« très nations, des autres peuples, qui s'est enrichi par le commerce, par l'industrie » par Tagriculture , qui s'est ennobli par les arts, par les victoires, qui s'est éclairé par ses savants, ses orateurs, ses magistrats. Là se rencontreront de grands noms, de grandes existences, de grandes familles, de grands souvenirs, et s'il se trouvait un peuple à qui son passé n'eût rien laissé de semblable ^ il serait fort menacé de n'avoir point d'avenir.

Lorsqu'on 1814 la royauté constitua la chambre des pairs, ce fut assurément une grande et libérale pen« sée que celle de créer un pouvoir qui allait tenir la balance entre la royauté et le peuple, un pouvoir destiné à s'opposer également aux envahissements de la couronne et à l'action trop précipitée» trop emportée du peuple, un pouvoir à la fois gardien de l'ordre et de la liberté.

Ce fut une grande idée ; et le tort de la Restauration, son tort immense a été de ne pas être consé* quente dans sa pensée et de s'arrêter aussi devant de prétendues exigences populaires, de ne pas compléter son œuvre par l'ensemble de la législation : car il faut que la loi politique s'empare des intérêts divers et communs, qu'elle les coordonne, les consolide, afin que la société vive de la vie forte et durable que la législation donne à des intérêts ainsi classés.

Eh ! Messieurs, si c'est un juste sentiment dans le cœur de l'homme qm a acquis, que celui de vouloir conserver ; s'il est de sa prudence» de sa vertu de

PISCÛUBt PARUKKBIITAIIIBS. — 1881.

craindre les événements, les agitations^ lei inooTa* lions qui peuvent renverser son existence , la plaa noble passion qui puisse monter au oœiir de l'homme est celle de transmettre ee qu'il a acquis, de se survivre à lui-même^ de se continuer^ comme Ta dit un Juriseonsulte, par-delà la tombe.

£t imlà pourquoi l'hérédité est la force de tout corps aristocratique. Yoilft pourquoi l'hérédité est la meilleure ou plutôt la seule garantie de l'ordre que les classes supérieures doivent protéger, et de cette stabilité qu'elles doivent s'efforcer de conserver*

Voilà pourquoi cet orateur, mûri par la méditation et l'expérience, nous disait hier que l'hérédité est la pairie elle-même.

Elle existe au milieu de nous; elle est constituée: elle est salutaire. Je demanderai donc au ministère pourquoi il tente de la détruire, pourquoi il veut ravir à la société ce gage de repos, cet appui pour les jours mauvais.

Ici, permettez-moi. Messieurs, de parcourir le cercle des objections qui ont été faites^ et qu'un honorable orateur, M. Bignon, aplus particulièrement présentées.

D'abord, a*t-il dit, vous vous trompez étrangement si vous attribuez une grande puissance à l'hérédité; une chambre héréditaire aurait été une barrière vaine contre les succès et contre les revers de Tempire* Gela peut être vrai ; nous n'en avons pas fait l'expé* rience; mais nous avons vu une chambre à vie, un sénat, demeurer impuissants s pouvons-nous croire qu'une chambre élective aurait été plus forte pour arrêter le torrent dans sa course? N'ayons pas assez d'orgueil pour oublier que la puissance des droits de rhomme est bornée. Ce n'est pas pour ses œuvres que les orages, les tempêtes^ les grandes commotions

BÉRÉOlTfi DB Là PàlBIB.

Ifni

ne sont que des accidents qui raniment ei rajeunis^ sent Tordre établi.

Dans les établissements humains, les prévissions des législateurs ne peuvent guère que protéger contre les éTéaeaieDtB ordinaires; mais elles ne peuvent rien contre ces graads fléaux que le ciel jette aux sociétés périssables, les conqoéiiaDte^ les révolutions.

On a dit encore que cette hérédité, moins puissante que ne le veulent ses partisans, blesse essentiellement régalité. Mais elle ne fait que consacrer des inégalités qui se manifestent inévitablement dans l'ordre social. Faut-il répéter sans cesse que l'égalité n'est point blessée quand reste pour tous l'admissibilité? Lorsque la Restauration accorda l'hérédité pour consolider la pairie, elle n'exigea pas de conditions d'origine et de naissance pour y être admis. Les faits le montrejjt assez.

Le même orateur a reproché aux partisans de l'hérédité de vouloir consacrer le gouvernement des intérêts particuliers au préjudice du gouvernement des intérêts généraux. Il ne s'est pas aperçu que c'est lui-même qui, entraîné par une conséquence exagérée des intérêts individuels , leur immole les droits^ les besoins généraux de la société.

Quant à la famille, la compassion dont on a paru si vivement touché dans de belles harangues pour les puînés, me paraît être un sentiment moins actif dans la question, que le mécontentement qu'inspire ime position fixe et stable du frère aîné.

On a dit que, dans l'intérêt des cadets de famille et pour leur acquérir des dons, des emplois, les suffrages des pairs héréditaires seraient inféodés au ministère.

Il se peut, malgré le progrès tant vanté des mœurs politiques, malgré la prétendue perfection de la civilisation , qu'il se trouve des h mmes qui, oubliant la

mSCOims PABUHENTAmiS. «-» Ittl.

dignité dont ils sont revêtus et leur dignité d*boinme, mettent leur conscience à l'encan.

Hais, après tout, quand il s'agirait de pairs héréditaires ou de pairs à vie, quelle différence y aurat-il? C'est qu'il y aura un fils de plus à pourvoir; et s'il s'agit de pairs temporaires, c'est qu'on sera plus pressé d'obtenir des satisfactions du ministère. (On rit.)

On a soutenu plus sérieusement que l'élection, par la sagesse et le bonheur de ses choix, peut^ bien mieux que l'hérédité, maintenir, perpétuer^ consacrer dans la chambre haute cet esprit de sagesse, ce be^ soin d'ordre, cette tendance et ce désir de conservation et de fixité qu'il est nécessaire d'y faire pénétrer.

A cette objection on ajoute les déclamations, pard<mne(-moi le mot^'les déclamations banales contre l'injustice du privilège de la naissance.

Vous n'avez pas oublié avec quel esprit et avec quel bonheur de souvenirs historiques un orateur les a rér futés dans l'avant-demière séance (!)•

Pour moi, dans une chambre élective, je suis sûr de rencontrer toujours assez de ntfbles modesties pour pouvoir dire qu'il ne m'est pas démontré que î'élecûon ait toujours été plus heureuse que la nature. (Rire général et prolongé.)

Mais, Messieurs, l'élection, à qui s'adresse-t-elle? aux hommes les plus apparents, à ceux qui dominent, qui brillent par l'éclat de leurs talents, de leurs succès , qui sont dans la carrière la plus ardente de la vie, qui courent dans la voie de l'ambition.

C'est ordinairement ces hommes plus signalés que

(1) M. TUcrt.

HiRÊOITÉ D£ LA PAIR». 157

rélection va chercher; c'est cette position brillante, éclatante, qui provoqae, qui exige les suffrages. Estce donc en de telles mains qu'il convient de placer le pouvoir modérateur? C'est un beau rêve que de vouloir confier le dépôt des pouvoirs publics à la gloire, à la vertu, aux capacités; mais, sans réprouver ces belles et brillantes qualités, si souvent contestées et parfois si périlleuses^ je crois que la société trouve des garanties plus sûres dans l'homme qui possède des intérêts acquis et consolidés. Héritier de la pairie de son père, un homme d'un sens droit et d'unf sprit ordinaire saura fort bien conserver une situation faite et résister à de dangereuses innovations. L'intérêt social ^e trouve ainsi heureusement appuyé sur les intérêts privés, toujours fort bien servis, sans qu'ils soient protégés par ces hautes intelligences qui éton* nent et qui séduisent.

Pour parcourir, Messieurs, la série des objections qui ont été faites, il en reste une qui n'est qu'une remarque, qu'un mot, mais qui mérite votre attention. On a dit : « Mais une chambre des pairs héréditaire, constituée comme elle doit l'être, soutenue par la loi qui peut la fortifier et la perpétuer, sera une chambre essentiellement propriétaire, et alors il y aura pour le paysune tendance malheureuseàvoirlaloid'imp6t toujours faite dans l'intérêt des propriétaires, au détriment des fortunes particulières* » On a cité enfin l'exemple de l'Angleterre.

Je ne veux point examiner les faits qu'on a rappe* lés. En toute autre occasion et s'il ne s'agissait pas d'une discussion de tribune, on pourrait en faire un examen particulier. Peut-être il serait possible d'établir que ce fut un grand service rendu par Pitt, que Tachât de l'impôt foncier en même temps que U

158 DISCOUM rARLEMliNTAIRES. — t8Sl.

vente des communaux. Mais laissons de côté cette objection.

L'orateur a oubliéque, par une sage disposition de la charte de 1814, la loi de l'impôt est toujours délibérée d'abord dans la chambre des députés, que la chambre des pairs ne fait qu'approuver, qu'entériner, pour ainsi dire, ce qui a été admis dans la chambre des députés. Donc, cette objection tombe d'elle-même.

Je crains beaucoup, après une discussion de plusieurs jours, d'abuser de vos moments. [Voix nom* breusm. Non, non!)

Je m'arrête à cette partie de mon discours, et je eiois pouvoir dire avec confiance^ avec coimctîon, avec bonne fmi, qu'il n'y a vraiment pas une objection qui, décomposée et éKseutée dans des termes simples, puisse tenir et demeurer forte dans l'intérêt de cette disposition étrange qui nous est proposée, et qui consiste dans l'abolition de l'hérédité de la pairie.

Wob vient donc que le ministère nous a fait une semblable proposition? (Mouvement d'attention*)

Le ministère nous a parlé des répugnances du pays. M. le président du conseil (si je ne me trompe pas sur les termes qu'il a employés dans son exposé des motifs) nous a dit que nous devions nous affranchir des théories systématiques, quand la raison d'État vient combattre notre raison.

Et moi, je me suis demandé, dès le premier jour, en l'écoutant, et je me suis demandé depuis, en lisant fort attentivement son exposé des motifs, quelle était donc cette raison d'État qui domine chez lui se propre conviction et sa raison même ?

Cette raison d'État, a-t-il dit plus loin, est une nécessité politique qu'il faut reconnaître sans hésitation, admettre sans réserve; c'est une opinion formée avec

BiRihlTÈ DK LA PAIRiB.

précipitation, contre un principe essentiel, de la pairie, qui elle-même, selon la charte^ est iine partie essentielle de la puissance législative ; c'est une répugnance^ qui, juste ou injuste, raisonnée on irréfléchie , veut être satisfaite

Eh quoi ! c'est là une raison d'État! eh quoi ! c'est devant de telles considérations, la précipitation. Tirréflexion, l'injustice d'une répugnance, d'une opinion, que Ton s'arrête î et l'on appelle cela gouverner! et Ton croit exercer le pouvoir, assurer la sécurité, l'avenir du pays ! J'en demande pardon ; mais, en supposant même une répugnance plus forte, mieux définie que ne le fait l'exposé des motifs, il faut avant tout se demander si elle n'est pas aveugle, si le peuple ne se trompe pas; car, comme on le disait naguère , les peuples libres même peuvent se tromper. Mais, comme on Ta ajouté, ils peuvent aussi s'éclairer, et reconnaître leur erreur.

Quel est donc le devoir du législateur, si ce n'est de résister fortement à ce qu'il regarde comme dangereux, à ce qui répugne à sa conscience, à sa convie^ tion, à ce qu'il considère comme une manifestation d'erreur publique? Honte à ceux qui, dans ce cas, désertent leur propre conviction I Je cherche en vain une expression pour qualifier cette conduite ; une seule un peu forte, vous me la pardonnerez, peut ren-^ dre mon idée, c'est celle de trahison. (Mouvement*) 1 D'où vient donc cet abandon d'une conviction eri présence de répugnances que l'on condamne ? Il y a plus, et à cet égard je partage encore l'opinion dé rhondrable préopinant, je suis fermement convaincu que ces répugnances ne sont pas aussi profondeif^ iussi réelles qu'on le dit.

Ces répugnant^ès ! mais j^endilnt les Gent-Jours eïlei

DISCOUBS PARL£II£NTA1BE8. •« tSSl.

n'existaient pas, lorsipie la pairie héréditaire était si vivement demandée; elles n'existaient pas en 1815, lorsque, le toi constituant la pairie héréditaire, cette résolution royale fut considérée comme un acte trèslibéral^ comme une garantie donnée à la liberté.

Ces répugnances, en remontant plus haut, existaient-elles lorsque, comme on Ta rappelé. Napoléon créait ces distinctions de noblesse, ces titres, ces armoiries, ces distinctions de terres, ces majorats perpétuels qui étaient bien autre chose que des substitutions? 11 fit tout accueillir au nom de la gloire et de la grandeur.

Et nos ministres n'ont pas le courage d'écouter leur conscience, d'obéir à des convictions qu'ils avouent, quand il s'agit non pas même de fonder, mais de maintenir une institution dans l'intérêt de la sécurité, de la prospérité et de la liberté du pays !

Je le répète, je considère l'institution de la chambre des pairs héréditaire comme une garantie pour la liberté.

Si je signale. Messieurs, la faiblesse du ministère dans la présentation du projet de loi, Torateur qui m'a précédé à la tribune a fait sentir toute son inconséquence.

Eh quoi I après avoir armé les idées pendant quinze ans pour détruire un ordre de choses qui existait, on a le besoin, j'ose le dire, la prétention de dire à ces idées-là : « Arrêtez-vous subitement I »

Certes, l'entreprise est grande, elle est difficile ; mais au moins faut-il la suivre avec quelque ensemble, quelque esprit conséquent. Je ne sais si on atteindra le but qu'on se propose, mais quand le ministère attaque chaque jour ce qu'il appelle un abus coupable du principe de la souveraineté du peuple.