PROJET BELATIF AUX DOUZIÈMES PROVISOIRES. S

sommes qui devront l'dtre à l'avance pour les mois d'avril, mai et juin.

Le mot, souvent répété dans cette discussion^ ordonnancer à l'avance^ n'a d'autre objet que de faire allouer un chiffre qui excède les nécessités du trésor^ car il est évident que le ministère a assez de dix jours pour ordonnancer les sommes qui doivent l'être à l'avance.

Une observation très-juste m'a été faite par M. le commissaire du roi. Par suite d'un système introduit dans l'administration des finances, il est arrivé que certaines dépenses afférant à un exercice courant sont mises à la charge de Texeroice suivant : je veux parler de la dette viagère^ des pensions civiles et des pensions ecclésiastiques)

Il est arrivé, au moknent du changement du ^leadrier, qu'il y aurait eu trois semestres de la dette viagère, des t)ertsions éiWle^ et dés pefiMôfië eobléiiastiques à payei* dans la tnême année ; bn à fhit rêporteir sur l'année suivante le t)ayemëni dii setileétf^é éehù pendant l'année cotisante.

Je trouve î)Our ces trois objets l'ôbsétVâtioii tort juste : il est vrai que le semestre qui échoit à\ï 22 décembre, et qui est exigible ad 1** jâtiviér, doit ôtre payé sur leâ fonds de J832. Pàrmbn système j je li'accordais at) ministre des financés qU'Uil tHmestre^ et je conviens qu'il faut lUi âCeot*dët tih sethestre.

Je dois donc ajouter ft mu proposition t)h quaHiéf de la dette Viagère et des pellslônê tilviles et eûtAi^ siastiques. Ce quartier s'élève à la somhie dé 2,368,780 ft. 15 C. Ainsi ^ SoilS^âmendsitit ijtlà pfémièré propositiofi, je fixe lé chiffe tôtel des erédiU ptibîi^ soires h 313^010,186 ît. 66 é^

Celte somme serd ifisUfASàtite^ âiH&4-bii; Et ptitifa

318 DISCOURS PARLËUKNTAinES. — iSSl.

quoi? Parce qu'il est des dépenses qui ne se font pas mensuellement^ telles que les sommes données de confiance à chaque ministre. Eh bienl le ministère pourrait, dans le premier trimestre^ employer 4, 5, 6, 7, 8 et 9 douzièmes de ces sommes, et je dis qa'il doit être tenu de n'en dépenser que trois douzièmes pendant les trois premiers mois de 1832.

Vouloir aller au-delà de ma proposition, c'est sortir des conditions du provisoire. Il n'y a que le nécessaire qui doit être accordé ; ma proposition accorde tout le nécessaire, et je persiste dans mon amendement, tel que je viens de le sous-amender. (Aux voix, aux voix ! )

Âpiès on court débat sur un amendement de M. de Mosbourg, on procéda au vote sur l'amendement de M. Berryer.

M. LBPnÉsiDUiT. Je vais mettre aux voix maintenant l'amendement deM. Berryer. (Mouvementd'attention. Les deux côtés extrêmes et plusieurs membres des secondes sections de droite et de gauche se lèvent pour. Les centres se lèvent contre, l'épreuve parait douteuse.)

Uns VOIX A GAUCHB. L'appel nominal.

M. LE Présu>knt. Je vais renouveler Tépreuve. (MM. les secrétaires se rendent à la tribune. L'amendement est de nouveau mis aux voix, et les membres qui se lèvent pour et contre restent longtemps debout afin de permettre à MM. les secrétaires de compter.)

M. i>E Président. (Après avoir consulté MM. les secrétaires.) Le bureau est d'avis que l'amendement est rejeté. (Marques de surprise aux extrémités et de satisfaction au centre... Agitation.)