ARRESTATION ET PROCÈS DE M. BERRTER

Jum»Octobre 1833.

La session législative fut close le 21 avril. Depuis quinze jours l'homme éminent qui dirigeait le cabinet , M. Casimir Périer, atteint par le choléra, avait cessé de paraître devant les chambres. Il mourut le 16 mai, emporté par le fléau qui sévissait alors en France et dont il devait être la plus illustre victime.

Le 27 avril , M. de Montalivet l'avait remplacé au ministère de rintérieur. M. Girod (de FAin) avait été nommé ministre de Tins* truction publique.

La carrière parlementaire de M. Berryer se trouva interrompue à cette époque par des événements que nous devons rappeler.

160 DISCOURS PARLEMENTAIHES. •— 1882.

Au moli de mai 1832 les papiers publics annoncèrent la présence en France de M"** la duchesse de Berry. Une prise d'armes en Yendée était imminente.

M. Berryer, après s*ètre concerté avec quelqucMms des principaux membres du parti royaliste, quitta Paris le 20 mai et se dirigea vers Nantes. Il arriva le 22 dans cette ville ; il put de là, grâce à des guides courageux et sûrs, pénétrer jusqu^à la princesse qui se trouvait dans la métairie des Mesliers, et lui faire entendre les conseils que lui suggéraient, dans cette grave conjoncture, son expérience et son dévouement. ^

Le 3 juin, ayant depub plusieurs jours rempli la mission qu*il s'était proposée, mais sans avoir obtenu le résultat qu'il souhaitait, M. Berry er sortit de Nantes. Son projet était de se rendre aux eaux d'Âîx, en passant par le département de la Haute-Loire dont il était le député, et où il comptait remercier ses électeurs.

Il entrait le 7 juin, à une heure du matin, dans la ville d'Àngouléme, lorsquil fut arrêté par les gendarmes qui l'attendaient au relais. Il fut ramené à Nantes , et y demeura prisonnier pendant qu'une instruction se poursuivait contre lui, jusqu'au 26 septembre.

Le 10 août, la chambre des mises en accusation de la cour de Rennes renvoya M. Berryer devant la cour d'assises de la Loire- Inférieure, sous l'inculpation « 1*> de s'être rendu complice de l'attentat consommé dans les départements de l'Ouest, ou en tout cas du complot qui l'avait précédé, et qui avait été suivi d'actes commencés ou consommés pour en préparer l'exécution, lesquek attentats et complots avaient eu pour but, soit de détruire le gouvernement, soit d'exciter la guerre civile, soit de porter la dévastation, le massacre et le pillage dans une ou plusieurs communes; 2» d'avoir enrôlé ou engagé ou tenté d'engager des soldats, sans ordre ou autorisation du pouvoir légitime. »

Le procureur général près la cour de Renne» ayant demandé que M. Berryer et ses coaccusés fussent renvoyés devant une autre cour 4'assises, en alléguant les troubles que ces débats pourraient exciter à Nantes, l'afEaire fut portée, le 6 septembre, devant la cour de cassation. M. Dupin, procureur général, soutint la demaude de renvoi qui fut combattue, au nom de M. Berryer, par M* Mandaronx-Vertamy.

La Cour, adoptant les motifs du procureur général, renvoya les accusés devant la cour d'assises de Loir-et-Cher.

niOCfcS PK M, BIEETB.

V, Benyer ftit transféré à Blois, le 27 septembre, et écroué à k maison d'arrêt. Il y resta jusqu'au 19 octobre, jour de sa comparution devant la cour d'assises.

L'audience était présidée par M. Bergevin, président du tribunal ^ civil de Blois. M. Vilnot, avocat général, remplissait les fonctions du ministère public. MM. Fontaine, Flayol et Dehnas, défenseurs de M. Berryer, siégeaient auprès de leur illustre client.

Deux jours furent consacrés à cette afEûre.

Dans le cours de l'interrogatoire, le président demanda à M. Berryer s'il pouvait £sire connaître les moti& qui l'avaient déterminé à voir M*"* la duchesse de Berry. M. Berryer répondit :

R. J'ai expliqué ces motifs dans mes interrogatoires, et je suis prêt à les redire. Ce sera d'ailleurs un objet de discussion. Je dirai seulement à messieurs les jurés que, dévoué fermement à une opinion politique à laquelle je crois attaché le bien de mon pays, la liberté de mon pays, je me suis consacré tout entier à la servir par les voies et les moyens légaux, qui sont seuls salutaires.

M. LS Président. Pouvee-vons déclarer quel a été le sommaire de la conversation que vous avez eue avec M""* la duchesse de Berry à l'occasion des trou-* blés qui allaient éclater?

M. Berrter. Je puis vous assurer, messieurs, qu'il m'a fallu dès les premiers interrogatoires et dans tout le cours de ce procès, que je puis appeler odieux, beaucoup de force, de courage et de résignation pour comprendre que je devais avoir assez de foi dans la justice de mon pays pour être convaincu que le jour des explications arriverait. Mais il est un point que je ne puis franchir! Rendre compte d'une telle conversation I me montrer, qui ? moi I en opposition de système, d'idées, de volontés, avec une personne dont les malheurs, le courage, la grandeur sont tels que les malheurs, le courage, la grandeur de M*^ la

252 DISCOURS PARLEyENTAIRES. — 1852.

dachesse de Berry, c'est ce que je ne puis faire, c'est ce que je ne puis dire ! et quelque péril qui me menace à raison de mon silence, je ne le dirai pas ! (L'accusé est fortement ému, ses yeux sont humides de larmes.) C'est beaucoup pour moi que d'avoir cette pensée satisfaisante pour l'honneur et le courage français, que, depuis cinq à six mois que M°^* la duchesse de Berry est entrée en France, elle a changé de demeure trois à quatre fois par semaine, que dans chacune de ses retraites, huit à dix personnes ont connu son^secret, et que pas une seule n'ait été tentée de la trahir I (Mouvement dans l'auditoire.)

M. LE PRÉSIDENT. Daus lt.J;cours de votre interrogatoire vous avez donné à entendre que le sujet de votre voyage en Vendée avait été de détourner M"**^ la duchesse de Berry des projets de guerre civile qu'elle pouvait avoir.

M. Bebrter. C'est ici un moyen justificatif que me suggère votre impartiale bienveillance : mais ce moyen, je n'en veux pas; jamais je ne l'ai invoqué. Il n'est pas exact de dire qu'à aucun point de l'instruction, j'aie dit que j'avais voulu contraindre, combattre, contrarier les opinions, la volonté de M™^ la duchesse de Berry ; je me suis contenté de dire, ce qui était vrai, que je m'étais rendu près de- M»" la duchesse de Berry pour lui exprimer mes opinions ; que je ne m'étais pas permis de l'interroger sur sa propre volonté.

Il est vrai qu'il existe un rapport où l'on me fait tenir ce langage. Ce rapport est une des monstruosités les plus grandes, un des crimes les plus graves que jamais débats judiciaires aient signalés. J'arrivai, monsieur le président, le 40 juin, et je fus mis au se^ cret : le 11 juin, un homme entre dans la chambre

PROCES DE M. B£RRY£R.

que j'occupais; je lui demande qui il est. — Je suis le procureur du roi. — Que voulez-vous? — Et il m'explique, lui que je voyais pour la première fois, que le 4 juin il aadressé àM. le ministre de la justice un rapport dans lequel il disait qu'il m'avait interrogé et dans lequel il avait répété mon langage, mes paroles, mes réponses. (Mouvement.)

Cela est en vérité extraordinaire, messieurs ! et les journaux du ministère, s'emparant des paroles qu'on m'avait prêtées, ont eu la hardiesse de dire, non*seulement que j'avais subi un interrogatoire régulier, mais encore que j'avais fait des révélations!

Cependant le magistrat était là, près de moi qui étais au secret. Il me demanda s'il me conviendrait d'avouer qu'il m'avait vu le 2 ou 3 juin. Je répondis à M. le procureur du roi de Nantes que je n'abuserais pas de sa situation pour placer un magistrat dans une fausse position, et que s'il me montrait la copie de son rapport, je verrais si je pouvais en accepter les termes. M. le procureur du roi ^m'en promit co« pie, mais, l'ayant atteifdue vainement, je déclarai à M. le procureur du roi que je resterais dans mon droit. Alors il alla trouver M. de Granville, mon ami, pour l'engager à dire qu'il avait eu une conversation avec lui. Ainsi j'ai été accusé vis-à-vis mes amis d'avoir trahi un secret confié à ma foi ! ainsi j'ai été accusé vis-à-vis de Madame d'avoir émis une opinion oii j'aurais condamné son courage de mère! J'ai été accusé de ces faits diaprés un rapport authentique, officiel, émané de la plume d'un magistrat.... Et ce rapport est faux... Jamais je n'avais vu M. le procureur du roi. (Marques d'agitation.)

M. Berryer continue: Le 6 au soir , je fus arrêté à Angoulême, par suite d'une dépêche télégraphique

DISCOURS PÀRLEUENTAIftES. — 18S2.

motivée par le faux rapport de M. le procureur du roi, et c'est par suite de ce faux rapport que depuis quatre mois je suis en prison.

M. LE Président. Le dossier contient une note qui fut apportée par M. votre père. Cette note fut-elle transmise à M"^ la duchesse de Berry t Cette note est ainsi conçue :

a Des personnes dans lesquelles on a placé une honorable confiance ne peuvent s'empêcher d'éclairer Votre Altesse sur des conseils donnés sans doute par des hommes remplis de zèle, mais qui ne connaissent pas rétat des choses et les dispositions des esprits. On se trompe sur la possibilité d'un mouvement à Paris. On ne trouverait pas 1,200 hommes, mêlés encore d'agents de police ; car, pour la garde nationale et la garnison, elles sont fidèles et dévouées au gouvernement. On vous a trompée sur la Vendée : cette terre est difficile à remuer, la population des villes est anti-légitimiste. Un mouvement serait bientôt apaisé, et ne servirait qu'à consolider le gouvernement actuel. Si la mère de Henri V est en France, elle doit se hâter d'en sortir, après avoir commandé à tous les chefs de rester tranquilles. »

M. LE Président. Deviez-vous soumettre cette note à M"® la duchesse de Berry?

M. Berrter. Je suis résolu à ne répondre que sur les choses qui me sont personnelles. J'ai refusé toute explication, toute indication sur l'existence de noies, de lettres confiées par mes amis^ et destinées à être remises entre les mains* de M"« la duchesse de Berry* MM. de Chateaubriand et de Fitz- James, qui m'honorent de leur amitié, mais qui ont l'âme trop fîère, trop bien placée pour me servir en trahissant la véritéi ont cru, par un noble et généreux élan, devoir

PROCÈS DB M* SEHETgR.

expliquer plus ouvertement que je ne le fais moimême le but de mon voyage dans l'Ouest. M. de Chateaubriand a déclaré qu'il avait rédigé une première note, qu'il avait encore rédigé une lettre, et qu'il l'avait signée, M. de Fitz-James a déclaré qu'il avait entendu à Paris la lecture de la lettre rédigée par M. de Chateaubriand. Quant à la pièce dont il est ici question, on a cru qu'elle pouvait être présentée à la justice comme étant la copie de la note de M. de Chateaubriand, C'est mon père qui a fait le dép6t de cette note devant la cour royale de Rennes. Je ne lui avais pas remis de note, ni en ces termes ni en aucuns autres termes. Mon père a communiqué cette note à MM, les conseillers de Rennes. Cette note, par une infidélité que je suis loin d'attribuer aux magistrats, mais qui ne peut être que le fait de quelque employé du greffe, a été communiquée aux journaux. Encore une fois, ce n'est pas moi qui l'avais remise à mon père : elle lui était venue d'une main étrangère, et il m'est impossible de reconnaître dans cette note une copie exacte de la lettre dont M, de Château- * briand avait parlé. Enfin, quoique cette pièce puisse paraître justificative pour moi, je la repousse comme n^appartenant pas au procès,*

M. L£ Présidbnt. En partant de Paris, n'étiez-vous pas porteur d'une lettre de M. de Chateaubriand?

R. Oui; M. de Chateaubriand Ta dit, et a dit la

vérité,

D» N'étiez-vou& pas porteur 4'une lettre, ou de ré» flexions, comme vous 1^ voudrez, rédigées d'aprè$ les avis de3 trois personnes dont vous avez parlée , c'esi-à-âive de MM. de Fitz^ames „ Hyde de Neuville et Chateaubriand 1

R, J'ai dit que ce» aiesaieijuni avaient rédigé cettii

256 DISCOURS PARLEMENTA IBES. -> 1832.

lettre, et qu'ils me l'avaient remise; je ne connais rien antre chose; je ne pouvais déclarer que les faits qui m'étaient personnels ; mais M. de Chateaubriand ayant réclamé par une lettre d'être mis en accusation et de paraître à côté de moi sur le banc des assises y je crois pouvoir répondre sur ces faits. Oui , j'ai em« porté une lettre de M. de Chateaubriand ; oui , je l'ai remise à Madame. Je ne reconnais pas la note insérée dans les journaux pour celle dont j'étais porteur.

M. LE Président. Dans le cours de l'instruction , . vous avez dit que cette lettre avait pour objet de détourner Madame de son projet de soulever la Vendée.

R. Je n'ai jamais dit cela.

D. Cela est résulté d'une manière explicite des interrogatoires de MM. de Fitz-James et Chateaubriand.

R. Je répète que toutes ces prétendues explications et réponses viennent du faux rapport de M. le procureur du roi de Nantes.

(M. le président donne ici lecture des interrogatoires de l'accusé , où il déclare qu'il a exprimé l'opinion que la guerre îc/ivile était un moyen dangereux et impuissant pour ramener la branche aînée.)

M. Berrysr. J'ai toujours pensé que la guerre civile était un mauvais moyen pour rallier les opinions. C'est dans cette pensée , qu'en 1830 , j'ai juré obéissance au gouvernement de fait, et je suis resté à la chambre des députés pour exercer mes droits de citoyen dans les véritables intérêts de la France. C'est cette même opinion que j'ai développée et présentée à S. A. R. Madame, sans me permettre de l'interroger ^ sur ses résolutions. Aussi ai-je terminé mes réponses & l'interrogatoire qu'on me faisait subir par ces mots : « Je ne me suis point permis d'interroger madame la duchesse de Berry sur ses projets. » La réponse que

VOUS venez de lire est l'expression complète de mes opinions politiques , le fruit des études de toute ma vie. Celte opinion , j'ai eu le courage de la professer devant mes ennemis; j'ai eu le courage plus diflieilc peut-être de la professer devant mes amis. Je dois dire que j'avais développé mes opinions et ouvert ma conscience devant madame la duchesse de Berry. Je dois borner là ma réponse.

M. YiLNOT, avocat général. Je ferai quelques questions à l'accusé. Il est important de préciser ce point du débat, dans l'intérêt de l'accusation comme dans celui de la défense, et de bien fixer l'objet du voyage de M. Bcrryer dans la Vendée. Dans ses premiers interrogatoires , M. Berryer, ainsi que vous venez de l'entendre^ avait donné à son voyage un but pacifique^ honorable. De trois choses l'une : il a donné à madame la duchesse de Berry le conseil ou de renoncer à son entreprise, ou de la suspendre, ou de la continuer.

M. Berrter. Depuis quinze ans, soit tomme avocat, soit comme député^ en présence des événements de ce pays J'ai exprimé l'opinion d'un homme libre, indépendant, ami de son pays. Cette opinion^ je Tai défendue dans des circonstances graves, difficiles; je l'ai défendue surtout depuis deux ans que je siège sur les bancs de la chambre, seul représentant d'une opinion. Il faut que cette opinion soit bien profondément enracinée dans mon cœur; cette opinion, j'avais besoin de la manifester à Madame : c'est pour cela que je suis parti de Paris. J'ai exprimé mes opinions telles qu'elles sont^ telles qu'elles me sont confirmées par le spectacle qui s'offre chaque jour devant moi. Encore une fois , je n'irai point au-delà de ce qui m'est personnel.

M. l'Avocat GÉNÉRAL. En aucune manière je ne