PROCÈS D£ U, BERRYER

Les interrogatoires terminés» l'a?ocat général prit la parole en ces termes :

a Messieurs 166 jurés > en acceptant la mission de venir accuser devant vous un député de la France , Tun des membres les plus distingués du barreau, un homme placé dans une haute position sociale, protégé par rintérêt qui s'attache naturellement à un grand talent; en acceptant cette mission, messieurs , nous avons moins consulté nos forces qu'obéi au sentiment du devoir, à l'amour du bien public. L'accusation nous présentait M. Berryer comme complice des ennemis qui (conspirent contre la liberté et le gouvernement : notre zèle n*a pu nous faire oublier le devoir qu'imposent aux magistrats la conscience et l'honneur; c'est un d.e ces devoirs sacrés que nous venons remplir en ce moment devant vous , en vous déclarant que nous ne pouvons pas soutenir l'accusation. (Longs applaudissements.) Pas d'applaudissements , messieurs! qui fait son devoir n'en demande pas. Dès . hier, à la fin de votre séance , nous avions pris déjà cette résolution. Dans le silence et le calme de la nuit , nous avons consulté et recueilli nos souvenirs. Nous avons vu les charges de l'accusation fuir et disparaître. Le seul témoin de la cause qui pouvait faire quelque impression sur votre esprit, n'a pas su donner à son langage cette forée morale qui seule recommande à la conscience des juges. L'accusation ne reste plus appuyée que sur les brevets venus de Massa, que sur le voyage de Bretagne et sur la facilité avec laquelle M. Berryer est parvenu près de la duchesse de Berry. Nous livrons ces circonstances et l'accusation à votre sagesse : en agissant ainsi , nous croyons servir utilement le gouvernement auquel nous avons jUré fidélité; nous croyons servir utilement la justice i et la venger

des attaques^ des imputations que, trop légèrement peut-être , on a hasardées contre elle, en montrant que les magistrats de Juillet, fidèles aux anciennes traditions , ne savent obéir qu'à leur conscience. »

M. Berryer se lève, « Messieurs les jurés^ dit-il avec une émotion visible, aussitôt que je suis arrivé dans ce pays , j'ai vu que j'arrivais dans une sphère nouvelle : au lieu des machinations et des mensonges que je rencontrais sans cesse multipliés sous mespas^ depuis que je suis arrivé devant le magistrat de cette viiJe, j'ai senti que j'étais devant un homme noble, loyal, sincère, ami de l'accomplissement de ses devoirs. Je me suis senti protégé, non par aucun de ces mouvements d'affection qui m'ont entouré depuis mon arrivée ici, mais protégé par Tamour de la justice dans une grande et noble âme; et à cette audience , je vois un magistrat chargé du ministère le plus sévère, mais aussi le plus nécessaire à la société, comprendre ses devoirs dans toute leur étendue. Il ne me suffit pas^ à moi , de sortir de cette enceinte avec un verdict d'acquittement, j'aurais besoin d'une justification complète, j'aurais besoin que mes amis^ appelés à parler en mon nom, vous fissent connaître ma vie ; mais je cède à l'impression qui vous anime , vos consciences françaises m'ont compris , j'attends que vous confirmiez ce qui vient de se passer dans celte enceinte. »

M<* Fontaine, Flayol et Delmas, avocats de M. Berryer, déclarent l'énoncer à la parole.

M. LE Président. II est inutile , Messieurs, devons faire un résumé qui, dans une semblable affaire, ne ferait que retarder un résultat aussi équitable que

DISCUSSION DE L'ADBESSE. 261

désiré. Nous nous en rapportons à vos consciences sur les questions qui vous sont posées.

Après uue courte délibération , le jury déclara Taccusé non coupable.

DISCUSSION DE l'ADRESSE AV BOI.

Clumbre des députés, — Séance du 28 novembre 1832.

La discussion du projet d*adresse au roi fournit à plusieurs orateurs Toccasion de revenir sur les troubles qui, au mois de juin précédent, avaient agité la Vendée. M. Salverte critiqua à ce propos la conduite du procureur du roi de Nantes dans le procès de M. Berryer.

M. Qerryer demanda la parole.

M. Berrter. Les sentiments que j'ai plus d'une fois manifestés à cette tribune doivent vous persuader que je n'y monte pas en ce moment pour accuser un magistrat que le devoir de ses fonctions a appelé à suivre une accusation élevée contre moi. Je me garderai bien aussi d'occuper cette assemblée, où s'agitent les intérêts généraux du pays, de quelques questions d'intérêt privé. Mais c'est parce que j'aperçois dans les discours des orateurs qui m'ont précédé des questions d'un intérêt général^ c'est parce que des explications de faits ont une haute importance , quand ces faits concernent des accusés, c'est parce que les questions qui me sont adressées touchent au droit sacré de la défense et au droit non moins sacré de la liberté individublle , que j'ai demandé la parole à titre de fait personnel pour expliquer des faits/ non pas parce qu'ils me concernent personnellement^ mais parce qu'ils sont dans l'intérêt d'un accusé.

Je pourrais , comme l'a fait M. le ministre de l'intérieur, vous dire que les explications dans lesquelles

262 DISCOURS PÂBLEMENTAmES. — 18S2«

j'ai à entrer peuvent être appuyées sur des pièces qui ne sont pas en ce moment à ma disposition. Cependant je crois ma mémoire assez fidèle, et je vais vous rendre compte de ces faits , en faisant abnégation de tout sentiment personnel.

Il n'est pas exact de dire que je sois arrivé à Nantes le 2 juin, j'y suis arrivé le 22 mai. Le 10 juin j'y fus ramené prisonnier; le 14, j'étais au secret, un individu entra dans la chambre que j'occupais. Je lui demandai son nom; je craignais qu'il n'appartînt aux conseils de guerre qui étaient alors assemblés, et dont j'étais très-déterminé, en raison de mon droit personnel et de ma qualité de député , à décliner la compétence et par conséquent à ne faire aucune réponse. Cet individu, que je ne connaissais pas, me dit qu'il était le procureur du roi de la ville ; il m'avoua qu'il avait du chagrin de me voir au secret, d'autant plus qu'il pouvait se prolonger, parce qu'il ignorait les questions qu'il devait m'adresser, et qu'il faudrait attendre des renseignements de Paris; il ajouta qu'il avait eu occasion de voir mon ami , M. de Granville ; qu'il avait rendu compte au ministre de la conversation qu'il avait eue avec M. de Granville, mais qu'il n'avait pas parlé de ce dernier et qu'il avait supposé que la conversation avait eu lieu avec moi. Je compris les conséquences que pouvait avoir pour moi cette supposition de personne ; je dis au procureur du roi que, s'il avait la bonté de me communiquer la lettre qu'il avait écrite et le rapport qu'il avait fait, et que si les termes qu'il mettait dans ma bouche pouvaient me convenir, j'étais très-disposé à déclarer que j'avais vu le procureur du roi.

Dans la procédure, il existe une lettre de M. le comte de Montalivet , à la date du 13 juin ; cette lettre

DISCDSflllON BB LUDRESSIl.

26li

transmet un rapport envoyé par le général fiolignac , dan3 lequel il est dit : qu'il a découvert chez M. Guibourg des lettres qui peuvent me compromettre ; que j'avais engagé madame la duchesse de Berr; à suspendre au moins pour le niomeqt; et une longue énumération de faits. Vous voyez quelles étaient les conséquences d'un pareil récit. H. de Granville a déclaré qu'il n'avait pas tenu ce langage au procur reur du roi. Quant à moi, j'ai été fort étonné d'une dépêche télégraphique du 6 juin , qui ordonnait de m'arréter. On attachait donc quelque importance à des paroles qui m'étaient attribuées et qui pourtant n'étaient jamais sorties de ma bouche.

Ge n'est pas tout ,on me demande des explications de-faits, en voici:

Une pièce a été saisie dans mon cabinet. Cette pièce était une lettre qui m'avait été adressée en 1817; elle exprimait, de la part de l'écrivain, une grande inquiétude sur le sort de papiers très-précieux qui , à la fin de j 815 , avaient été déposés très-près de Saint-Gloud, dans le parc de M. de Goislin, à Bellevue. On me priait d'aller les déterrer : la pièce était marquée des lettres G B. J'avais rempli cette mission en 1817 ; je m'étais adressé au maire de la commune; un procès-verbal a été dressé; il a constaté que la fouille n'avait amené aucune découverte.

Qu'est-il arrivé? Cette lettre de 1817 était une pièce tout-à-fait insignifiante; en 1832, elle pouvait prouver qu'avec une grande fixité dans mes sentiments politiques, j'avais eu cependant le sentiment des devoirs de ma profession , que j'avais su, sans animosité de parti , servir mes adversaires dans des temps difficiles. C'était 1^ 1(3 sens dans lequel elle devait être expliquée. Pie a été saisie le 31 mai, et on ne me l'a pré-

264 DISC0UB8 rABLBVENTAmSS. *• 18SI.

seutée qu'après qu'elle eut fait un séjour de vingt jours à la préfecture de police , avec une date raturée; en sorte que la date de 1817, qui expliquait les initiales C et B, ayant été raturée^ faisait attribuer ces initiales à Caroline de Berry.

Une seconde pièce a été saisie. Dans le procèsverbal, on dit seulement qu'elle a été trouvée dans un cabinet ; cette pièce n'a pas môme été parafée. Vous voyez à quoi tient la liberté des particuliers.

Où a saisi aussi une note pour un emprunt de 60 millions au cours de 75 pour 100. Tous les revenus de l'État sont engagés au payement de cet emprunt. C'est évidemment un emprunt pour le compte de la duchesse de Berry. Mais cette pièce était jointe dans le cabinet à une lettre d'un banquier de Rome à un préfet qu'on a laissé en place; elle était posée à côté de la note qu'on a distraite , et qui portait : Entre M. M arino Torlonia et un tel, banquier à Paris, il est convenu de traiter, pour le compte des États romains, un emprunt.

Ainsi vous voyez une justification complète dans la pièce mise de côté. Il est un quatrième fait que je ne présente de même qu'avec un récit très-exact et une date certaine. Vous apprécierez l'importance qu'il peut avoir pour l'intérêt général. Quant à l'intérêt particulier, il a déjà été apprécié , puisqu'un procureur général a pu dire : Mon honneur et ma conscience ne me permettent pas de soutenir l'accusation portée contre M. Berryer. Voici ce quatrième fait : une commission rogatoire a été lancée par le juge d'instruction de Nantes^ le 6 juillet 1832; elle est adressée au procureur du roi de Paris; elle porte qu'il faut interroger deux témoins qu'on y dénomme ^ les sieurs Tournier et Chartier. Elle arrive le 8 juillet à Paris.

DISCUSSION DE L'AbRESSB. t65

Le 9, le procureur du roi dresse son réquisitoire tendant à ce que la commission rogatoire soit exécutée. Son ordonnance du 10 juillet ne fait mention que d'un seul témoin, le sieur Tournier; il est assigné pour le 11 juillet, il ne comparaît pas. Le 14 , le magistrat lance contre lui un mandat de comparution pour le 17. Le temps s'écoulait, j'étais prisonnier, je m'impatientais de ne pas avoir la commission rogatoire.

J'écris au procureur du roi de Paris poui: lui demander ce que devenait cette commission rogatoire; il me répond en ces termes : a Monsieur, la commission rogatoire vous concernant est exécutée; les pièces partiront aujourd'hui ou demain, d Je dus croire que le témoin avait été entendu; mais il n'en fut pas ainsi; l'interrogatoire du témoin porte la date du 24 juillet. M. le garde des sceaux verra que l'interrogatoire est rédigé de manière qu'on n'y trouve ni le nom du juge ni la date de l'assignation.

Voilà les faits généraux^ les faits en ce qui touche l'intérêt de la défense. Voilà les détails qui portent non plus sur des questionsà juger, mais sur des choses matérielles. Sans avoir les pièces sous les yeux, j'ai pu néanmoins vous donner ces explications avec autant d'exactitude que ma mémoire a pu me les fournir.

Séance du 1*' décembre,

H. Joly avait proposé un amendement au paragraphe 10 de Tadresse. « La chambre, disait cet amendement, n*a pu rester indifféa rente aux poursuites dirigées contré plusieurs de ses membres; si « ces poursuites ne se trouvaient pas même motivées sur de simples « indices de culpabilité , ne faudrait-il pas y voir une atteinte déa tournée à cette liberté des votes, à cette inviolabilité de la repré- « sentation nationale, qui sont plutôt encore des garanties publiques a que des prérogatives personnelles? »

266 DTSCOUBS ^AT^LKMENTAraES. — IMÎ.

Après quelques développements donnés k cet amendement par son auteur* un autre député, M. JoUivet, prétendit demander compte à M* ^en^er ^e sa^ conduite et justiâer pa^r un exposé des faits les ppifrsHÎtes dirigée^ contre Inî.

M. Laffittp protesta , au nom de tous les usages parlementaires, conlfe cette espèce de réquisitoire, et dans la pensée « que la chambre devait à sa propre dignité de ne pas pousser plus loin ces malheureux développements », il proposa de n'accorder la parole à personne et de passer i Tordre du jour.

M. Berryer réclama la parole pour un rappel au règlement.

M. Berrter. Je crois que la c]iaml)re ne peut pas adopter la proposition <jue l'honorable M. Laffitte vient de lui présenter. La discussion s'est ouverte sur l'amendement de M. Joly, qui a pour objet d'exprimer dans Padresse les regrets de la chambre sur les poursuites intentées contre trois ou quatre de ses membres. A ce sujet l'un de nos honorables collègues a pensé qu'il devait entrer dans des explications de i^its qui, selon lui, sont de nature à convaincre la chambre que c'est très-légitimement, très-justement, et dans les formes les plus régulières , que ses collègues ont été poursuivis. Cette explication de fait me semble donc se rattacher parfaitement à la question.

Mais il va plus loin, il interpelle ses collègues. Je pense que le droit d'interpellation individuelle n'est pas dans les usages de la chambre, mais il sera sans doute possible de tirer un parti utile des développements dans lesquels notre collègue va entrer ; si ce n'est par voie d'interpellation , ce pourra être par voie de proposition qu'il, sera donné suite à la pensée qu'il vous a présentée. Je m'oppose donc à la proposition de M. Laffitte, en t^nt que, par voje de rappel au règlement, il demanderait que la discussion commencée cessât incontinent. Je crois que la discussion doit suivre son cours; que, sous un premier

DISCUSSION DS l^AmBSSE, SÇl

point , elle se rattache évidemment h l'amendement de M. Joly ; que, sous un second point, elle pent bien n'être pas inopportune ; qu'elle p^nJ donner Meu h une proposition devant la chambre.

M. GABNiEB-P^aàs. Je me réunis k rppinioii de M. Berryer.

Le débat se prolongea sur cette question de règlement, et M. Ber» ryer prit de nouveau la parole après M. Gamier-Pagès.

M. BBRBTBft.ei la tribtme. J'ai entendq d^in^nder la question préalable sur rainep4efn^n{; de M. Jnly. Jl en résulterait que les explications de fait dans lesquelles M. Jollivet se proposait d'entrer k fQQI) égard seraient interrompues. De l^ l'inopossibilité pour moi d'entreprendre de lui répondre ; car je ne pti'^ri^ètpral pas au premier fait qu'il a signalé, et j^ l'égard duquel il est tombé dans une erreur de date. Si WV U <m^ST tion préalable vous décides du sort de l'amenden^PPfi l'intention de M. Jollivet de lire de^ pii^ces et de ci1;er des faits ne sera pas remplie. Mais l§ but qi|'il se prpr posait peut être atteint d'une antre ni^niéf'e. 4 P<^t égard je dois répondre à une ^rp^ur dan^^ laqifeUj^ il me semble qu'un de âaes bonop^bles poUf^gn^Q est tombé.

On vous a dit qu'il n'appartenait pai| ï^ ^ cb^in?)re de juger une seconde fois ce qui ^vi^itéj^ jqgé d^ya^t les tribunaux; que vous ne pouvie?; pa^ pronppcer $pf l^ conduite des magistrats qui avaient inlieoté ^e^ ponfsuites contre vos mepibres. On ^ m raison ; QAM lintention de M. Jollivet ne pouvait pas être de fairg 41^" cider de nouveau ce qui a été jugé* ^t de pf^oyoquer de nouveau l'application des peines. Tpuf; hqntipe qui appartient à un corps pplitiqpe, à nn^ aof*porfttfon quelconque, n'est pas seulement jnutlj^iAblfi d'^BF^?

S68 DiSCOUâS PABLÊHCNTAIBËS. — 18St.

les lois communes , il est encore soumis à des me* sures disciplinaires; et, sous ce rapport, sa conduite doit être appréciée par ses collègues ou par ses confrères.

Ainsi, je comprends très-bien que, sur une proposition spéciale , et sans courir le risque de porter la moindre atteinte à la chose jugée, la chambre examine la conduite d'un de ses membres , et que disciplinairement (Interruption et murmures.)

Messieurs^ je ne fais pas ici le règlement de la chambre, je ne veux pas résoudre la question de droit , ce n'est pas à moi qu'il appartient de dire ce que vous avez à faire. J'examine seulement quelle a été la pensée de notre collègue. Eh bien! si telle a été sa pensée, il peut faire une proposition à cet égard; et dans le cas où la chambre croirait devoir, ce que je ne pense pas, accueillir cette proposition , elle ne tomberait pas dans l'inconvénient de juger une seconde fois ce qui a été jugé, ou de contrarier la chose

jugée. Je laisse donc notre collègue donner suite h son intention, et développer les faits qu'il voulait tout-à-l'heure vous exposer.

Voix diverses : Aux voix l'amendement I M. Berbteb. Avant que vous statuiez sur l'amendement, je demanderai s'il a été dans l'intention de M. Jollivet de me faire une interpellation sur mes opinions personnelles. Ces opinions, je les ai exprimées plus d'une fois, je les exprimerai toujours avec une grande franchise, et, je l'espère, avec fermeté.

M. Jollivet s'avançantau pied de la tribune, et montrant un papier à M. Berryer. Veuillez, monsieur, expliquer le serment que vous avez fait dans votre interrogatoire I lisez-le I

DÏSCDSSION DR L'ADRESSB.

(Exclamations diverses... Quelques t)otâ?:GeIa n'est pas parlementaire En place 1 en place!)

M. Berrter. Je déclare à mon honorable collègue que je n'accorderai jamais un mot de réponse à quiconque s'arrogerait le droit de m'interroger à cet égard. (Marques d'approbation.)

M. LE Président. La chambre veut-elle fermer la discussion?

' De toutes paris . Oui ! oui I

D^autres wix. La question préalable !

M. Cabet monte à la tribune.

On demande vivement à aller aux voix.

M. le Président. M. Joly m'annonce qu'il retire son amendement. M. Joly avait proposé un amendement, on l'a discuté; on a ensuite demandé la question préalable. Mais, du moment que M. Joly déclare retirer son amendement, il n'y a plus rien en discussion , et par conséquent il n'y a rien à mettre aux voix.

Arrestation de la duchesse de Berry. — Sa détention à la citadelle de Blaye. — bes pétitions nombreuses sont adressées à la chambre des députés pour protester contre la captivité de la princesse* — Dims le débat eâgagc^ sur ces pétitions^ le duc de Broglie, ministre des affaires étrangères^ explique la conduite du gouvernement. Discours de M. Berryer. — M. Thiers lui répond. — Le projet de loi sur l'abrogation de la loi du 19 janvier 1816, amendé par la chambre des pairs, revient devant la chambre des députés. — M. Berryer le combat. — Il développe un amendement à l'article de la loi des comptes de 1830» —11 s'élève contre la proposition de M* Portails sur les empêchements au mariage» — Sa réponse à M. Dupin dans cette discussion.

pàllTlOHS BBLATIVBS A V"* LA D0CHBSM DE BBARt.

Chambre des députés. — Séance du S jcuivîer I83à.

Lorsqu'au mMs de novéïâbre 1832, la nouvelle de ràrrestatkia At ||uie \^ duchesse de Betry et de sa détentioa à Biaye fut répandue en France, de nombreuses pétitions furent adressées de tous les |X>ints du pays à la chambre des députés. Toutes ou presque toutes avaient pOUr but non-seulement de protester contre le fait de la captivité^

27S DISCODRS PABLEMENTAIEES. -» 18SS.

mais eucore de faii*e déclarer que ui les tribunaux ni la chambre des députés n'avaient lé droit de juger la mère du prince en faveur duquel Charles X et son fils avaient abdiqué. M. Sapey présenta son rapport dans la séance du 5 janvier, et conclut, au nom de la commission, à ce que certaines pétitions fussent renvoyées au garde des aceaux pour qu*il eût à apprécier s*il devait en poursuivre les auteurs, et à ce que les autres fussent repoussées par Tordre du jour.

M. le duc de Broglie, ministre des affaires étrangères, déclara qu^il saisissait avec empressement cette occasion d'expliquer la conduite du gouvernement. Il repoussa l'idée de faire mettre en jugement M"** la duchesse de Berry, et fit une peinture très-vive des dangers, des passions» des luttes que pounrait susciter un tel procès. Il exprima Tavis que la duchesse de Berry devait rester emprisonnée dans une forteresse aussi longtemps que la sûreté de l'Ëtat Texigerait, et sous la responsabilité du gouvernement. MM. de Ludre, de Bricqueville et Cabet prirent successivement la parole, qui fut ensuite donnée à M. Berryer*

M. LE Paésidbnt. La parole est à H. Berryer. (Sensation.)

M. Bebrter. Je viens, messieurs , appuyer les conclusions du rapporteur : il a demandé Tordre du jour sur les pétitions dont l'analyse vous a été soumise.

Vous ne doutez pas, messieurs, que je ne sois vivement préoccupé de la pensée qui a inspiré la plupart des pétitions dont on vous a donné lecture. La captivité de madame la duchesse de Berry^ la condition de sa captivité , cet état de choses en dehors de toute loi , de tout droit, en dehors de toutes les protections accoutumées qu'on accorde à quiconque voit et sait qu'on va disposer de son sort, cet isolement absolu dans un château fort , cette privation de toute communication avec qui pourrait être appelée Thonneur de délibérer avec elle, cette constitution de prison d'État au sein de la France, l'intérêt personnel qu'inspire la prisonnière , l'intérêt de la liberté , la coniseivation , le respect de la loi du pays, tout cela