PÉTITIONS POUR LA DUCHESSE DE BERBY

a appelé toute mon attention , éveillé toute ma sollicitude. Je me sentais pressé du besoin de demander que la chambre, écoutant la voix des pétitionnaires , s'adressât au ministère, et demandât au gouvernement de faire cesser un état de choses intolérable.

Hais des considérations quine sont pas moins graves que rintérêt d'une personne, en quelque haut rang qu'elle soit placée , je veux dire le maintien de la loi dans la matière spéciale de l'emprisonnement provisoire et de la détention, me font sentir la nécessité, d'adopter l'avis de la commission , de faire reconnaître par la chambre qu'il ne peut pas y avoir, qu'il ne doit pas y avoir délibération, que le renvoi serait sans objet, et qu'il n'est pas possible de statuer. Ma conviction a été à tel point fortifiée par le discours de H. le ministre des affaires étrangères, que, s'il m'était possible , je demanderais la question préalable.

Permettez-moi de répondre aux observations qui vous ont été soumises, de m'appuyer aussi sur les faits qui vous ont été présentés et qui ont été caractérisés avec tant de vérité par M. le ministre des affaires étrangères. (Mouvement.) Je veux aussi faire ressortir, des grands aveux qu'il nous a faits , la nécessité de prononcer Tordre du jour. Quel tableau a été déroulé devant vous, au sein d'une assemblée législative, chez un peuple qui essaye (pardonnez-moi ce mot: le gouvernement est encore assez nouveau dans ses formes et ses développements pour que vous ne deviez pas vous en offenser ] , chez un peuple qui essaye le gouvernement fondé sur un principe dont l'application et le développement en France sont encore inexpérimentés?

Ce principe, c'est le principe de la souveraineté nationale, principe qu'on nous reproche à nous d'invo-

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quer comme si nous l'avions créé, comme si noas tentions de l'introduire, comme si ce n'était pas une loi à laquelle nous sommes soumis par cela seul que nous habitons le territoire français. Étrange reproche qui est sans cesae répété^ qui se retrouve dans toutes les bouchés contre un parti, contre des hommes que j'appellerai membres d'un parti, parce qu*il faut cédera l'autorité du langage habituel, contre des hommes qui, dans des vues d'intérêt d'avenir, d'intérêt permanent du pays, ont des convictions tout-à-fait différentes des vôtres ! On leur reproche de tenir un langage conforme à la loi établie en principe fondamental, mise 60 tête de la Charte , en tête de la constitution. C'est sur ce principe , qui tend au plus grand développe* ment de la liberté , c'est sur ce principe , qui dans sa marche naturelle doit amener le développement des droits dans leur plus grande latitude, que le gouvernement actuel essaye de se former ; et cependant quelle a été la marche de cette révolution?

Le premier acte , a dit M. le ministre , c'est celui par lefquelon a violemment décidé, dans un cabinet, du sort des personnes royales; ce fait, qu'il a placé en tête des décisions de la chambre, a décidé du sort des personnes royales ^ et a porté hors du territoire, avant que la chambre ait parlé , non pas par une re-^ présentation incomplète , mais avant toute délibération, (Bruits divers.) M« le ministre lui-même Fa dit. (Nouveaux bruits.)

Je réclame de mes collègues le silence et quelque attention. La question est très-grave , mes affections personnelles s'y rattachent..^ (Violents murmures.) Mes convictions politiques, telles que je ne les désavouerai jamais , parce que c'est l'amour de mon pays ^ui me les a inspirées et qui me les conserve, mes