PÉTITIONS POUR LA DUCHESSE DE BERRY

convictions politiques y sont profondément intéressées.

Une voix, £t le serment.

M. Berbtbr. La discussion s'engage. Il s'agit d'une attaque personnelle danscette apostrophe de serment. Remettons la question à un autre jour, et je suis prêt ' à m'expliquer là-dessus.

Je me borne à dire que toutes les idées que j'ai pu méditer depuis plusieurs jours sont changées; car dans cette séance , les orateurs que j'ai entendus, les conséquences du discours de M. le ministre, et quelques paroles que j^ai recueillies de mes collègues , m'ont amené à prendre une résolution nouvelle. C'est subitement que je me suis décidé dans l'opinion que je vais soumettre à la chambre; vous comprenez que j'ai besoin de toute ma liberté d'esprit pour la développer tout entière , je vous supplie de me l'accorder.

Je reprends l'ordre de mes réflexions que je soumettais à la chambre. Le premier acte de la révolution , a dit M. le ministre , a été un acte de violation de la Charte , de violation de toutes les lois existantes , nous l'avons fait à part nous , de notre autorité privée, contraints par la nécessité, la plus grande, la plus pressante, et j'ajouterai la plus périlleuse de toutes les lois. Le second acte a été de décider dans le sein de cette chambre que les princes de a branche aînée de la maison de Bourbon étaient exclus du trône à perpétuité ; on a prononcé une condamnation non-seulement contre le roi , malgré le principe d4rresponsabilité qui était une loi fondamentale existante en France , loi qui ne compte pas seulement peu de jours d'existence, mais fondée sur les doctrines de la sagesse et de la prudence ,

sur les besoins de la politique, et que quatorze siècles d'existence avaient transmise au pays. On a violé ce droit constitutionnel, tous les droits, a dit M. le ministre ; on ne s'est pas seulement arrêté à prononcer un jugement contre le prince qui portait , . ie sceptre, et dont la main avait signé les ordonnances contre lesquelles le peuple a combattu; on a condamné l'innocence, la race future des descendants, enûn celui qui n'avait pu être coupable, je répète les paroles de M. le ministre. Il y a eu violation de la Charte, violation de la loi fondamentale de l'État, de l'irresponsabilité du prince, il y a eu violation de tous les droits dans la condamnation d'un enfant ; c'est le second acte. Pourquoi nous y sommes-nous abandonnés » pourquoi une majorité de 219 députés, pourquoi la majorité , après exclusion de la chambre des pairs , a-t-elle pris cette décision ? C'est qu'il y avait nécessité; c'est qu'ayant soumis vos résolutions N à la nécessité, force était d'avancer et d'aplanir tous les obstacles, repoussant du pied ce qui pouvait Tar* rêter dans sa marche et dans ses déductions^

Un troisième acte solennel est signalé dans notre existence si récente : des ministres sont mis en accusation. Malgré la non-existence d'une loi qui leur fût applicable, nous les avons condamnés, nous avons fait la loi, nous avons été législateurs et juges; nous avons pourvu arbitrairement^ mais nous avons pourvu, car la nécessité l'exigeait.

Des craintes d'agitation dans le pays ont exigé qu'une foi fût faite pour interdire le territoire à la branche aînée de la maison de Bourbon; cette loi, on l'a fait faire par la chambre, c'est une loi d'exception, elle renferme une sorte de bannissement , car on a fait prononcer le bannissement par un acte législatif