PÉTITIONS POUB LA DUCHESSE DE BERRY

C'est encore une déviation de tous les principes, a dit M. le ministre; c'est une violation du droit, mais nous Tavons faite par nécessité..

Je m'arrête. Je me demande dans quelle carrière on nous fait entrer. Que de violations des lois fondamentales dès le début d'une carrière! On a promis le respect des lois, et c'est l'obéissance à la nécessité. L'obéissance à la nécessité, vain mot qui est invoqué pour appuyer le développement de toutes les tyrannies! L'obéissance à la nécessité, c'est la règle de notre conduite. Messieurs, la question devient grave. Il s'agit aujourd'hui de savoir si à chaque occasion qui se présentera, si à chaque événement qui causera quelque agitation dans le pays et quelque inquiétude au pouvoir établi, il faudra continuer cette route mortelle pour la liberté , l'ordre , la stabilité , le repos du pays , marcher de violation en violation, d'obéissance en obéissance aux lois indispensables de la nécessité.

Je crois que le temps est venu de s'arrêter; je crois, pardonnez-moi ce mot, qu'une sorte de pudeur, de respect de l'humanité doit vous arrêter aujourd'hui , car il ne s'agit plus de statuer sur des principes généraux, sur des personnes éloignées de vous : la question qui s'agiterait, sur laquelle on appellerait la chambre à délibérer, concerne une tierce personne présente, captive dans vos mains, sur le sort de laquelle on demande qu'il soit prononcé en la mettant en liberté , en la livrant aux juges , ou en prenant une prompte mesure à son égard. Elle est là; c'est en sa présence qu'on va prononcer sur son sort. Je demande s'il ne faut pas s'arrêter, dans l'intérêt du pays, par respect de la loi, par besoin de donner à l'avenir une route à suivre? S'il faut s'arrêter dans la

279 DISCOURS PÂBLEMENTÂIRES. — tSSS.

marcbp cruelle, désolante, qu'a signalée M. le ministre , e'est quand vous vous trouvez en présence d'une personne à votre disposition» prisonnière en vos mains.

Vous arrêter, messieurs! Mais, en effet, ne comprenez-vous pas que cette délibération jetterait en-

, core le trouble dans les pouvoirs? ne comprenez-vous pas que toute cette discussion perd même tout caractère d'bonneur et de loyauté, car elljB ne peut pas être

V de bonne foi ? Le récit qu'a fait le ministre des affaires étrangères des grands évépements qn'il a signalés et caractérisés 4 le fait coQBommé dans la journée du 7 août i83û signale le point de vue sous lequel se présente madame la duchesse de Berry, sur le sort de laquelle vous êtes appelés à délibérer ; elle r^p^ésente un principe , un fait a^^térieur à c^lui à^x\^ lequel la chambre actu^^e a pris naiss^ucp. Ce soQt deui^ principes opposés.

Le 7 août 1830, vous avez déplaré qu'attendu que les princes d^ U bi^^nobe ^înée étalent boi:^ du terri|;oire oij en sortaient | il y avait lieu à pourvoir ^ la vacapce du trône, (Bt vous avez constitué un ordre de choses qu| est eu opposition avep l'ordre d^ choses auquel appartenait madame la duchesse de Berry. D'après le principe qui était la loi fondamentale de cet ordre de choses, elle représente son fils, appelé à continuer cet ordre de choses. C'est donc vous convier % détruire vo^rp propre ouvrage , ou à faire un acte de yiolence , de nécessité , que vous demander de délibérer : si vous délibériez, vous seriez juges et parties. Tout ce qui peut ressemblera une délibération, \ qn ji^gemfsnt x ^^ P^^^ ^^^^ accueilli dans un tel état ; il ne peqt y avoir délibération que par ceux qui ont protesté pqntre révéneme][^t du 7 août; m^is pour