PROJET DE LOI SUR L' ABROGATION DE LA LOI DU 19 JANTIBR 181 G

Chambre des députés, ^ Séance du 2i janvier 1833.

Nous avons mentionné la première discussion de ce projet à la chambre des députés. On avait adopté dans cette chambre la proposition suivante : « La loi du 19 janvier 1816, relative à l'anniversaire du 21 janvier, est abrogée. » La proposition était absolue : c'était l'abrogation totale de la loi.

La chambre des pairs, ayant reçu la délibération de la chambre des députés, lui renvoya la déclaration suivante :

K Article l*'^. — Le 21 janvier demeure un jour de deuil national.

tt Art. 2. — Toutes les autres dispositions de la loi du 19 janvier 1816 sont abrogées. »

La chambre des députés, ayant persisté à vouloir Tabrogation totale de la loi, émit un second vote dans ce sens. Cette fois, la chambre des pairs revint à la décision de la chambre des ^députés ; seulement elle introduisit dans sa rédaction ces mots itjour funeste et à jamais dé^ plorable ».

Voici quel était son amendement :

<c La loi du 19 janvier 1816, relative à t anniversaire du jour fu-^ neste et à jamais déplorable du 21 janvier 1793, est abrogée. »

Dans la séance du 21 janvier 1833, la discussion s'ouvrit à la chambre des députés sur la question de savoir si on maintiendrait ou si l'on supprimerait cette addition faite par la chambre des pairs. M. Salverte parla pour la suppression.

Plusieurs membres demandèrent alors que la discussion fût close et que l'on passât immédiatement au vote.

M. Berryer {de sa place). Je sais que la majorité peut clore la discussion à l'instant même , mais je pense que dans l'intérêt de la loi elle doit entendre un orateur qui parle dans un autre sens. (Parlez ! par-

lez !) Je n'ai pas demandé la parole pour que la chambre ouvrit une discussion, mais, puisque la discussion a commencé , j'espère que la chambre me permettra de traiter la question selon ma conscience et de présenter des observations que je crois utiles.

M. LE Président. L'amendement en discussion est l'addition faite au projet de loi par la chambre des pairs. Des orateurs en ont demandé la suppression. La discussion s'ouvre donc sur le point de savoir si l'on maintiendra ou si l'on retranchera cette disposition. Vous avez la parole.

(M. Berryer monte à la tribune.)

M. DE Marmier. Je demande la clôture !

M. LE Président. Quand on aura entendu l'orateur!

Voix DIVERSES aux centres. Non^ non, c'est inutile! la clôture ! la clôture !

D'autres vojx. Parlez, parlez !

M. Jacques Lefevre. Aux voix ! la clôture I

M. LE Président. Demandez-vous la parole sur le règlement ? Si vous n'avez pas à opposer le règlement, écoutez l'orateur.

M. Berryer. Je ne me propose pas de rentrer dans le fond de la question; je prends la discussion au point où elle est fixée par les décisions précédentes de la chambre des députés et de la chambre des pairs. Je viens parler contre Tamendement de la chambre des pairs, et contre celui qui vient de vous être proposé. (Mouvements divers... Écoutons! écoutons!)

M. LE Président. Je rappelle à la chambre combien il est important, en raison même de la nature de la loi, qu'elle entende au moins un orateur pour et un orateur contre. Cela ne l'empêchera pas de voter ensuite.

M. Delarogue. Au point où en est la discussion, Vo"

286 ^ DlSCOVfti^ FAI<lElllfi;in'Amfi^; tf 4833.

rateur qui est à la tribune ne peut parler (|ue sur ramendement de M. de Gorcelles.

M. Bbrrteb. La gravité de la question, sons le senl point de vue des amendements qui vous sont présentés, suffit pour vous engager àm'entendre. Cette gravité, messieurs, n'est- elle pas manifestée par le sort qu'a subi la proposition principale à des époques différentes? Reportée tant de fois de Tune à l'autre chambre, elle a soulevé de gravesf dissidences entre elles. Elle a souleté des dissidences dans le sein même du cabinet; car il serait trop facile de combattre le discours qtie prrononçait avant-hier , dans l'autre chambre , M* le minisire de la justice , par l'excellent discours qu'y faisait entendre, il y ^ dix mois, M. le ministre des Affaires étrangères. (On rit.)

L'immense gravité de la question n'«st-elle pas manifestée par l'impatience môme que vous cause la discussion, par cette importunité qui vous fatigue, par ce désir de clore de tels débats? N'est-ce donc point une preuve qu'il y a au fond des cœurs une grande pensée qui se sent blessée et qui lutte en secret contre la loi proposée ?

Ce n'est pas moi qui ai ouvert cette triste carrière; ce n'est pas moi qui ai demandé la discussion ; debout il .la tribune, je n'ai point parlé contre la clôture; mais, puisque la discussion s'engage, j'ai besoin de satisfaire ma conscience et de remplir mon devoir en exprimant toute ma pensée. Je le veux faire avec gravité, avec convenance, avec la mesure que tout orateur doit garder au sein d'une chambro dont il est membre; mais laissez-moi toute liberté d'esprit; je ne la peux trouver que dans le silence de l'assemblée. D'où viennent, messieurs, ces dissidences que je si-

ANMIVERSAIRE DU 2i JANVUR.

gnalais tout à l'heure entre les deux chambres et les membres mêmes du gouvernement? disons-le franchement : cette dissidence vient de ce que personne n'aosé s'exprimer nettement sur la proposition, dece que les motifs qui l'ont suscitée n'ont pas été sincèrement développés; aussi, la chambre des pairs a vainement cherché une espèce de conciliation entre des pensées, des principes, des sentiments^ que rien ne peut concilier , et c'est sous ce point de vue que j'attaque l'amendement.

Qu'avait fait la chambre, en adoptant cette année, presque sans discussion, la proposition de M. Portalis? elle avait enregistré le travail du rapporteur , et ce travail, disons-le, ne contenait pas la vérité. Il ne présentait qu'un faux motif pour abroger la loi du 19 janvier 1816 : «Cette loi, disait-il, accuse la France du crime du 21 janvier ; cette loi est un outrage à la nation. » C'est à l'aide de cette fausse assertion qu'on a voulu, en excitant des sentiments français dans vos cœurs et vos esprits , vous déterminer à adopter la mesure proposée.

Mais, messieurs, tout est faux dans ces motifs. Ces assertions sont contraires au texte même de la loi, aux monuments contemporains : que contient en effet la loi? que dirent les orateurs qui la soutenaient? « Que la France n'était pas coupable de l'attentat du 21 janvier 1793'; que la France avait protesté contre le jugement prononcé et exécuté à quelques pas d'ici.»

La loi du 19 janvier 1816, messieurs, fut une pro^ lestation solennelle de la France contre la catastrophe dont elle ne fut pas complice. C'est faire abus d'un faux prétexte que de dire que cette loi est un outrage à la nation française , qu'elle se dresse contre elle comme un reproche» comme une réaction injurieuse;

288 DISCOUBS PAKLEHENTAIBES. — 1833.

Il est manifeste , âu contraire , que la nation était loin de s'associer aux œuvres de la Convention. Au sein dé cette assemblée , ceux qui voulaient sauver le roi demandèrent l'appel au peuple ; l'appel au peuple fut repoussé avec indignation/ comme il le sera toujours^ eh toutes circonstances et en toutes questions, par toutes les tyrannies. (Agitation.) La loi du 19 janvier 1816 fut la réponse à l'appel au peuple ; elle fut la protestation de la France contre le crime du 21 janvier 1793.

Mais dans la discussion d'avant-hier^ d'où est sorti Tamendement sur lequel vous avez à délibérer, deux orateurs avec plus d'exactitude, avec plus de vérité, ont signalé les motifs de l'abrogation demandée. En effet, je tiens le Moniteur d'hier, et j'y vois que M. le comte Siméon, rapporteur de la commission , s'exprimait en ces termes. (Voix du centre. Ce n'est pas parlementaire.) Je ne sais pas ce qu'il y a de non parlementaire à exposer les motifs qui ont déterminé à voter une disposition quelconque.

M. Charles Dupin. Mais non pas dans l'autre chambre.

M. Berryer. Puisque l'amendement nous vient de l'autre chambre.

M. Siméon s'exprimait ainsi :

«Une telle abrogation semblerait la réhabilitation du jour néfaste du 21 janvier. Les partisans de cette abrogation n'y voient que l'abolition de mesures accusées de réaction et d'outrages ; mais elle serait un encouragement et un triomphe pour tous ceux qui attaquent l'inviolabilité royale. »

Un autre orateur s'exprimait en ces termes : e La véritable intention de la loi du 19 janvier se rapporte non a la monarchie, mais à une dynastie. C'est au pro-

lit d'une dynastie qu'elle a été faite. Sa vraie destinalion ét^t de servir une dynastie particulière, en excitant de rintérêt pour ses malheurs.»

Ici, Messieurs, la question me semble bien posée ^ et posée selon la vérité.

M. Jacques Lefèvre. Je ne crois pas qu'on puisse décemment...

Voix aux extrémités. Laissez parler !

M. LE Président. Vous aurez la parole pour répondre si vous voulez à M. Berryer ; mais vous ne pouvez pas interrompre. La liberté est utile à tous, et la tyrannie n'est pardonnable à personne, pas même pour le vote de la majorité. (Marques d'adhésion.)

M. Berryer. Deux observations sont donc faites. Messieurs, d'une part on dit que la loi du 19 janvier, dont on demande l'abrogation, a eu pour objet de maintenir le principe de l'inviolabilité des personnes royales, d'autre part on dit que la loi du 19 janvier avait pour objet de consacrer par une protestation nouvelle la loi antique sur laquelle se fondent les droits de la branche atnée de la maison de Bourbon. Tel est le vrai caractère de la loi du 19 janvier.

Ici la loi est bien mieux définie que par le travail du rapporteur de votre commission. Oui, ce sont \h les deux principes , les deux questions qu'on a eues en vue en 1816. On a voulu, d'une part, corroborer le principe de l'inviolabilité des personnes royales; d'autre part, consacrer de nouveau le droit de la branche aînée delà maison de Bourbon.

Voilà le doublé objet de la loi : on ne saurait le nier, car, au moment même où elle fut faite , il fut, par les deux chambres, envoyé une adresse au Roi, et là était consignée l'expression de ces deux principes, avec le serment de ne s'en détacher jamais.

DISOODM rAILEMËNTAIRES. ««• I8SS. i

La question ainsi posée, Je ne m'étonne pas que le Ministère soit enfin intervenu ; et avec lui, je vois apparaître Tamendement que je eombats, après vous en avoir signalé la source. Le ministère a manifesté son opinion par l'organe du ministre de la justice. 8*11 approuvait l'abrogation de la loi en tant qu'elle contient la confirmation des droits de la branche aînée de la maison de Bourbon, il résiste à l'abrogation, en tant que la loi sanetionne aussi le principe de l'inviolabilité des personnes royales. Et c*est dans ce sens que le ministre a dit : «On exprime un 'désir légitime, naturel, moral : c'est que dans la loi d'abrogation on trouve des traces de la flétrissure. »

Il s'agissait donc de trouver un moyen terme entre abroger et ne pasabrogerlaloi. Il était difficile de concilier cette double tendance , il était difficile d'at^ teindre à ce double but. L'amendement de la chambre des pairs a-t-^il seulement répondu à cette double pensée? Cette intention douteuse, qui veut et ne veut pas, sera-t^elle satisfaite par Tamendement? Je ne le pense point. Il me suffit de le lire; il est ainsi conçu:

a La loi du 19 janvier 18i6, relative à l'anniversaire du jour funeste et à jamais déplorable du 2i janvier 1193, est abrogée. »

Bans doute il y a quelque chose de solennel, de majestueux dans oes mots de four fUneste et à jamais déplwQbU. Oui, partout ailleurs que dans une loi, ils seraient convenables s'il ne fallait que gémir sur une catastrophe personnelle, sur un assassinat juridique, sur une grande immolation, sur la plus grande des immolations, sur cette vaste tombe oh fut jeté Louis XVI, ob tombèrent après lui tant d'hommes d'opinions si diverses.

Oui, s'il ne s'agissait que de gémir sur ces désastres

individuels, jô çomprendpai» qu'Oo Qfùt mamf^Btep un juiBta seotimant avQa l69 paroles adopté^^ par la cbambPQ daa pain i mais il y a autre chofiei il y a plu» qua la mort d'un bomme daas la eatastrophe du 3i janvier ; il y a plua qu'uq événement qui soulève la pitié i oe (ai me graade commotion sooiale, ce fut un acte politique, oe fiit uue déelaration de ppiuT oipes, uue loi de gouvernement substituée h une loi de gouveraemeut I et lorsque, il y a quarante ans au* jourd'hui, dans les délibération» de la Conventioni un bomme est monté h la tribune, et a demandé la tête de Louis XVI, en disant : T<m cemf qyi ont (itfewfé et eeuaa gui athmiêmit pi$r la nftYii é h sfmmn^neté iu peupk mériipii le mort-^n eet bomme. Il a fait autre cbose que de dispeser de la vie de son semblable; il a fait autre chose que de s'abandonner à une inimitié personnelle, que de se livrer h une vengeanae ; Il a fait un aete politique, il a iiiit une terrible déelaration de principes ; et quand les tribunes mêmes de la don? vBDtion frémirent d'borreur en entendant tomber Ta^ nathème d'une pM^eille bouebe, les tribunes se oftéprirent, il y avait 1& plus qu'un vnte meurtrier*

Aussi la loi do 19 janvier iS16 était ellerméme et ne pouvait être qu'une loi de prineipes- I^a loi du 10 janvier 4816 consacra une opinion^ elle sanctionna un prinoipe politique, L'abrogation de cette loi, quoi que vous fiissies, à quelques subtilités qu'on s'aben^ donne, ne peut être que la consécration d'une autre opinion, qu'une autre déclaration de principes.

Or, messieurs, les lois (et en peu de mots je vais

finir, et pour cela ie rédamo onoorg ¥Otr^ attention), les lois ne consacrent pas des ppiniops, ne sanctionnent pas des principes avee des pbrasea de sentiment; les lois consaoreat les principes, soit en fondant, soit

en détruisant des institutions, 6t noi^ avec de vaines larmes, .avec des gémissements inutiles, qui peuvent bien trouver place dans le jugement que porte sur les grands événements de ce monde , ou rhistoriea dans son cabinet, ou le professeur dans sa chaire, mais qui sont vides de sens et d'objet dans les décisions d'un corps législatif. (Mouvements divers.)

Remarquez-le en effet, messieurs : ici le principe de votre loi est en opposition avec le sentiment que le législateur essaye d'exprimer. N'est-îl pas évident, pour tout homme de conscience et de bonne foi, qu'ici la disposition de la loi est contraire à la pensée du législateur ? n'est-il pas évident que ces mots jow funeste et à jamais déplorable sont une protestation qui détruit la loi elle-même? Il y a donc ici absurdité.

(Voix à gauche. Oui l oui I)

J'ai remarqué dan$ le discours de M. le ministre de la justice qu'il accusait la loi du 19 janvier i816 d'être entachée d'hypocrisie. Je désirerais savoir où se trouve ce caractère dans la loi de i 816. Non, messieurs, cette loi n'était pas hypocrite, elle était franche (rires ironiques), elle défendait un principe. C'est à l'amendement que je combats qu'on peut adresser avec raison ce reproche d^hypocrisie, car il y a évidemment une scandaleuse opposition dans la loi, telle qu'elle est i^résentée, entre le fait et les paroles. S'il y a foi et vérité dans les paroles, il y a lâcheté dans le fait. S'il y a volonté sincère dans le fait, il y a lâcheté dans les paroles.

Tel est le caractère de cet amendement. Il ne s'agit donc plus de se plaindre de ce que la question est soulevée ; il faut prendre parti, il faut se prononcer ici entre l'opinion de 1816 et l'opinion de 1832. Je corn-

prends parfaitement la rédaction que la cnambre avait d'abord adoptée sans discussion, et c'est parce que je la comprends dans toute sa portée que je la combats, que je la repousse, que je proteste de toute rénergie de mon âme et de toute la puissance de mon intelligence ; et ceux qui comprennent comme moi la catastrophe du 21 janvier, et la loi de 1816 et la loi actuelle^ doivent ouvertement repousser comme moi toute la proposition.

Mais faire une loi dont les paroles démentent la disposition, c'est un acte d'hypocrisie et de mensonge. La loi, telle que vous l'avez faite, seule, sans amendements, au moins est franche et sans détours : elle convient, elle doit convenir à ceux qui ont le courage, la franchise de leurs opinions, et qui veulent résolument et avec intelligence l'abrogation de la loi de 1816.

Je vote contre l'amendement.

L'addition, proposée par la chambre des pairs, fut adoptée à un6 grande majorité.