PROJET I> ADRESSE

Sera-ce trop de dire qu'aujourd'hui , grâce à la centralisation , et après quarante années de révolution faite pour la liberté et probablement aussi pour la dignité humaine , il n'y a pas moins de 500,000 individus dont l'existence est tout entière à la discrétion du pouvoir et de ses agents? Est-ce là un progrès de l'indépendance ? (Mouvement.)

Je ne m'arrête pas à ce qu'on a dit sur le mono* pôle électoral ; mais croyez*en les hommes éclairés, les hommes de bonne foi, les hommes qui ne veulent pas de révolution, quelles que soient les accusations qu'on élève contre eux ; ces hommes trouvent que le cens électoral établit une classification fausse d'une province à une autre province , plus fausse encore de la ville au village; que le cens électoral qui constitue un droit, une capacité politique, à une différence près de 5 centimes, est l'institution du monde la plus absurde. Je ne veux pas répondre à ce qu'ont dit deux de nos collègues qui croient qu'il faut accroître le corps des électeurs de quelques capacités dont les conditions sont assez difficiles à saisir. Ils n'ont pas vu la question sous son véritable aspect.

Enfin, messieurs, la liberté de l'enseignement!

La liberté d'enseignement est le droit le plus sacré des faimilles: rien ne peutse concevoir au sein du foyer domestique de plus insupportable que ce monopole d'éducation qui ramène dans la famille un fils^ désormais étranger à ses pensées, à ses sentiments, à ses opinions*

Je ne veux pas descendre de la tribune sans vous dire un mot, messieurs, de l'objet même de l'interpellation qui m'a inspiré tout ce discours, je veux parler des associations. (Écoutez! écoutez!)

Il n'arrive jamais chez un peuple qu'il se manifeste

348 DISCOURS PARLfiVENTAlHËS. — 1834.

un mouvement intérieur, général, soutenu, sans que ce mouvement ne soit l'expression d'un besoin très-réel. C'est à vous de choisir: voulez-vous des associations secrètes, ou voulez-vous protéger le droit d'association afin qu'il se manifeste et s'exerce au grand jour? ^lessieurs, sous des formes assurément très- différentes et dans des rapports qui varient à l'infini « je crois que les conditions d'ordre de la société ne changent point de siècle en siècle. 11 ne s'agit pas de reproduire le passé. Ce qui a été ne peut plus être. Mais le principe de vie, mais l'autorité de raison demeurent toujours. Ce sont des puissances éternelles.

Interrogez notre histoire, et, aux époques les plus orageuses de la monarchie, demandez-vous quels heureux résultats on a tirés pour le bien-être du pays de la reconnaissance et de la régularisation du droit d'association.

Voilà, messieurs, en résumé, en quatre points principaux, ce que je croirais, moi, devoir être l'objet de votre adresse au moment et à la dernière année oîi vous allez siéger dans cette chambre. Que la commission me le pardonne: à côté de ces grandes thèses sociales, le projet d'adresse me parait ne contenir que de vaines paroles et uue inutile phraséologie.

Messieurs, il ne s'agit pas dans ces questions de liberté publique de les considérer comme je me rappelle à l'instant que l'a fait M. le ministre du commerce et de dire : a A savoir donc que tout homme en France ait à prendre un fusil, s'il n'a pas le droit de déposer un bulletin dans une urne?» Ce n'est pas là traiter une telle question.

Il ne s'agit pas non plus de mettre spirituellement en présence un système d'ordre et un système de

PROJET d'adresse. 349

liberté, de rechercher ingénieusement quelles sont, aux yeux des hommes de bon sens , les inquiétudes les plus légitimes, ou pour le système d'ordre ou pour le système de liberté. Il s'agit, messieurs, d'un système de droit, et dans le droit sont toutes les garanties de Tordre et de la liberté.

Si vous voulez que toute attaque violente des partis soit impardonnable, si vous voulez que Témeutc et la guerre civile soient détestées autant qu'elles sont funestes, reconnaissez, développez les droits ; et vous surtout, messieurs, par respect, par fidélité, par obéissance à la loi fondamentale que vous avez faite, maintenez fermement pour toutes les opinions le droit de libre et entière discussion.

Ne redoutez pas de suivre le véritable progrès de 1 esprit humain, qui confiera non pas à des armées commandéespar des capitaines plus ou moins haiiles, non pas à la force brutale, mais aux nobles combats de l'esprit, aux luttes de l'intelligence, la dçstinée et la direction des sociétés. Entrez dans cette voie, reconnaissez les droits pour tous, car les droits appartiennent à tous sans exception, et si l'on veut fouler aux pieds aujourd'hui la loi politique que la révolution a invoquée, dont je réclame les conséquences, je ne reconnais de droits pour personne, quel qu'il soit, sur la terre de France.

Dans un pays où la souveraineté du peuple a été consacrée par les uns et imposée aux autres, au milieu d'une nation où vivent deux opinions enracinées par ses mœurs, ses souvenirs, sa gloire, ses intérêts antiques ou récents, ses lois anciennes ou nouvelles, venir, comme l'essayent 'MM. les ministres, venir dans un tel pays se placer entre ces deux opinions, et du haut de la force matérielle, du

haut de ces bataillons et de ces budgets dont, par aventure, on dispose, s'écrier: ni l'une ni l'autre/ cela peut s'appeler juste-milieny mais cela n'est pas un gouvernement, cela n'est ni justice, ni sagesse, ni loyauté. (Applaudissements, bravos! dans plusieurs parties de la salle. Une longue agitation succède à ce discours. M. le ministre de l'instruction publique est h la tribune et attend longtemps avant de pouvoir se faire entendre.)

PROIBT DB LOI SUE LB8 ASSOGUTIONS.

Séance du 12 mars 1884.

Cette loi, dont le premier article applfiquait les dispositions de l'article 291 du code pénal aux associations de plus de \ingt personnes» alors même que ces associations seraient partagées en sections d'un nombre moindre, cette loi fut présentée à la chambra des députés vers la fin du mois de février, à la suite de troubles qui avaient éclaté à Paris et sur divers points de la France. La commission choisit pour rapporteur M. Martin (du Nord), et, après la lecture de son travail dans la séance du 6 mars, on ouvrit la discussion le U du même mois.

Dès le lendemain, M. Berryer eut occasion de prendre la parole pour répondre à un important discours de M. Guizot, ministre de , l'instruction publique, sur l'esprit général qui avait inspiré la loi.

M. Berryer. Messieurs , la solennelle discussion agitée depuis deux jours au sein de cette Assemblée prend d'heure en heure un caractère plus grave, et je dois dire, plus contristant. (Agitation.)

Pour faire comprendre, pour faire admettre la nécessité de la loi qui vous est proposée, il a fallu dérouler à vos yeux des tableaux que je veux croire encore exagérés , de la situation du pays, de Tétat de nos affaires, des périls qui menacent la société. Dans

LOI SOB LK6 A8t>0aAT[ONS. 3M

cette lutte des deux parties de la chambre qui tour à tour se sont reproché en termes formels, en termes animés, cette mauvaise position des affaires, je n'ai pu me défendre du besoin de prendre la parole, non sans doute pour saisir l'avantage que j'aurais peulêtre^ si je ne voulais que me donner une satisfaction persoimeile, h entrer dans un tel état de la discussion; mais il me tardait, messieurs, j'éprouvais un pressant besoin dé répondre aux deux ministres, qui, tour à tour montés dans cette séance à la tribune, sont venus soutenir le projet de loi, ou par des faits, ou par des considérations qui, à mon avis, ne sont propres qu'à détourner votre attention de la véritable question qui vous est soumise.

Je ne répondrai pas à ce que vient de dire M. le ministre de l'instruction publique quand il a si brillamment tracé le portrait des deux partis qui se sont formés au sein de cette assemblée, depuis la révolution du 7 août. Ces sortes de discussions exagérées entre deux partis adverses et oii Ton se borne tour à tour à faire son éloge personnel, et à prodiguer des invectives à ses adversaires, ne produisent rien sur les convictions, n'entraînent pas les esprits^ les détournent du véritable objet de la délibération.

Je ne peux cependant me défendre de répondre à une partie dé ses considérations générales sur la situation de la France, et de dire deux mots, avec cette sincérité dont on vient de faire un si grand éloge, et qui toujours m'anime lorsque je monte à cette tribune, de dire deux mots de la façon dont M. le ministre s'est plu à caractériser une des opinions politiques qui partagent le pays, celle qui est demeurée la mienne. (Mouvement d'attention. Sensation prolongee.)

352 DISCOURS PARLEMKNTAiaES. ~ 18M.

Sous une forme obltgeaDte» apparemment dans sa pensée, pour les personnes, M. le ministre a voulu faire quelques exceptions; il a admis que parmi les partisans de la doctrine, de l'opinion, du système légitimiste, il y avait des hommes*éc1 aires, des hommes de bonne foi ; mais qu'ils n'avaient ni assez de fermeté, ni assez d'indépendance pour échapper aux exigences de leur parti, qu'ils en étaient, comme malgré eux, les orateurs obligés. ••• (Bruits divers, réclamations.)

Voix aux centres. On n'a pas dit cela!

M. LE Ministre de l'instruction publique. Je prie l'honorable orateur de remarquer que je n'ai pas dit un mot semblable. Je n'ai pas parlé d'orateurs obligés ; j'ai parlé du parti en général, mais d'aucun de ceux qui ont porté la parole.

M. Berryer. J'ai pu mal rapporter l'expression, mais j'ai cru bien saisir la pensée. L'explication de M. le ministre ne fait qu'ajouter à ce qu'il y avait d'obligeant déjà, suivant lui, dans son intention, dans la distinction qu'il avait voulu faire. Messieurs, il a ajouté qu'il y avait quelque chose d'abject, de rebutant dans les doctrines soutenues par les hommes de ce parti, dans le langage qu'il tient chaque jour ; il y a vu un mélange de fierté aristocratique...

Voix ÂTJ centre. D'insolence aristocratique.

M. Berryer. D'insolence aristocratique et de cynisme révolutionnaire...

Voix au centre. Oui! oui I Très-bien! C'est cela!

M. Berryer. Ici, messieurs, je comprends que la confusion n'est pas possible^ et que le reproche ne saurait m'être personnel.

L'insolence aristocratique ne me conviendrait