MEND8II£NT DE H. BÉRENGKR

La France, messieurs, a le droit d'association. Le Code Napoléon, confirmé par la charte de 1814, la jurisprudence de quinze années de la Restauration, à maintenu ce droit, il n'y a jamais eu qu'une excepjtion: c'est la restriction de ce droit, toutes les fois qu'une association se réunissait au nombre de plus de vingt membres, pour traiter des matières politiques.

Et l'on vient dire que Ton veut rendre 4'article 29i efficace, qu'on en demande le maintien I Non, messieurs, on en demande l'abolition. C'est l'abolition de cet article que demande le ministre, parce qu'il ne veut pas respecter le droit qu'a respecté ce même article. Si Ton veut entrer franchement dans la question, si l'on ne veut pas de sociétés secrètes, qu'on établisse les peines les plus sévères contre quiconque a la bassesse^ la lâcheté de s'enfermer dans un club, dans des sociétés secrètes pour y fomenter des complots, et prêter d'affreux serments incendiaires contre son pays. (Mouvement en sens divers.)

Oui, les peines, les plus sévères ^ je le veux bien. Sénssez pour que la foule curieuse et impatiente ne coure pas se précipiter au-devant des paroles de quelques tribuns obscurs; fermons les assemblées secrètes, je le veux bien ; empêchons qu'on ne puisse se réunir tumultueusement en trop grand nombre, et qu'on appelle le peuple à ces délibérations de bas étage. Opposons des peines, des peines sévères contre quiconque ferait partie de réunions autres que celles reconnues par la Constitntioa : voilà qui est sage,, voilà qui est juste ; je suis le premier à en proclamer la nécessité.

Mais vous voulez vous attaquer au foyer domestique, vous voulez empêcher dans la famille la réunion de quatre, de cinq, de si^ individus.^.

330 DISCOURS PARLEIfENTATBES. — IfôA.

Voix nombreuses: Non, nonl... (Longues interruptions.)

Mais que signifie une telle loi ? Vous serez impuissants à la faire exécuter. M. Odiion Barrot vous a dit que vous ne trouveriez pas déjuges ; et moi, je vous dis que vous ne trouverez pas de citoyens courageux, consciencieux, aussi fidèles à leurs droits qu'à leurs devoirs, quf nécessairement ne soient bientôt en opposition avec votre loi. (Interruptions. — Très-bien ! très-bien.)

C'est mon droit de vous le dire, et non-seulement mon droit, mais mon devoir. Je ne veux pas^ je ne puis pas, comme député, rester isolé au milieu de la France; il faut que j'examine, que j'étudie, que je délibère avec les hommes qui partagent mes opinion§. Nous ne formerons pas une association, nous ne convierons pas les citoyens à s'assembler, et à s'animer de toutes les passions qui peuvent agiter les têtes échauffées. Non; point de ces assemblées, point de ces clubs ; mais nous nous concerterons pour savoir quelles chances nous avons pour les élections dans les différentes parties du royaume, quels sont les candidats que nous devons porter. (Nouvelle interruption.)

Ces associations, vous nous les interdirez, et nous, connaissant nos droits et nos devoirs, nous résisterons ; nous aurons des associations pour la liberté de la presse, des associations pour établir ou soutenir des journaux dans chaque localité ; nous exercerons notre droit.

Ce droit sacré qui a été respecté par le Gode même de Napoléon, ce droit sacré, nous Texercerons toujours, et il nous est impossible de ne pas en prendre l'engagement dans la chambre envers notre cons-

▲UENOEMENT DE M. CHARAMA*ULE. 381

cience, envers le pays. (Aux extrémités. Très-bien ! très-bien! Murmures aux centres.)

Voilà, messieurs, voilà Tétat où nous sommes parvenus; et c'est après quatre ans d'une révolution qu'on nous a dit à nous, en nous l'imposant, être faite dans l'intérêt des libertés publiques, que l'on vient audacieusement détruire^ anéantir toutes les libertés, ravir à l'homme une faculté naturelle, seul moyen d'assurer la liberté qu'on lui a promise.

Voilà l'état auquel vous nous avez réduits ; et cela ne prouve qu'une chose (pour sortir du débat par un mot qu'on a fait retentir dans la discussion), c'est qu'il y a quelque chose de plus déplorable, de plus dangereux que le cynisme révolutionnaire, c'est le cynisme des apostasies. (Rires approbatifs aux extrémités.)

L'amendement de M. Bérenger ne fut pas adopté.