DE M. CHARAMAULE

Séance du 20 mars 1834.

L'article 1*'' de la loi sur les associations disposait que l'article 291 du Code pénal serait applicable aux associations de plus de vingt personnes, alors même q,ue ces associations seraient partagées eu sections d'un nombre moindre et qu'elles ne se réuniraient pas tous les jours ou à des jours marqués.

M. Gharamaule proposa un amendement ainsi conçu :

« La disposition ci -dessus n'est point applicable aux associations a ayant pour objet unique et exclusif la fondation et la gestion des « journaux. •

M. Persil, dans un long discours, s'éleva contre une telle modification de l'article !«'. A ses yeux, l'adoption de l'amendement équivalait au rejet de la loi. Dans le cours des développements donnés à cette opinion, il prononça cette pbrase : « M. le garde des sceaux vous Ta dit, la Société des droits de l'Homme ne manquerait pas de

382 DISCOURS PARLEMENTAIRES. — 185ft.

publier un journal ; il en serait de même de telle autre associatio de couleur différente.

LaqueHe? interroaint M. Berrjer.

M . PBmsiii. — L« Société des droits d^ FkcdBnie exista^

M. Bbrbteb« — M«is Vftutre associatioqi?

M. Persil. — Patience ! tout à Vlieure votre tour viendra.

M. Persil continua son discours, et termina ainsi en répondant à cette interruption :

« J'avais cité pour exemple la 9ociéfé de» droits de l'homme, et « je disais que j*avais d'autre» sociétés à ciler. Je Tovlaîs en effet n parler de toutes ces associatieBs qm se sent formées dans le Midi « pour créer, organiser et soutenir la guerre civile dans VOuest et « ramener une dynastie qu'aucun de nous ne pourrait voir arriver et « s'établir en France sans quitter le sol de la patrie. »

M. Berryer monte à la tribune et répond :

M. Berryer. Messieurs, comine Torateur auquel je succède a terminé son discours par des observations toutes personnelles, Je detnande à îâ chambre, et en raison de la gravité de la question, et par le droit dû à Tun de ses membres, qu'elle veuille bien m'accorder un grand silence (Ah ! ah ! On rit. )

Il me semble que lorsqu'on monte à la tribime pour répondre sur des faits personnels, ou pour discuter les plus grands intérêts du pays, il n'y a pas là matière à exciter de tels rires. Je sais quelle est la puissance d'hilarité qui domine sur quelques-uns de ces bancs. (Rumeur au centre.)

Aux EXTRÉMITÉS. Très-bicn ! très-bien I

M. Berryer. Lorsqu'il fut question de 400 proscrits ' jetés sur les côtes de France, sans pain, sans asile, le mimstèpe fat assez ingénieux, et quelqi>es membres de cette chambre furent assez maîtres d'eux-mêmes pour étouffer la discussion par des éclats de rire. (Vive agitation.) Lorqu'iî s'est agi de savoir si quelques-uns de nos concitoyens étaient morts sous le

bâton de la police, ou a'étHient relevé»... (Yiolants murmures au centre.)

Aux EXTRÉMITÉS, Très-hien ! très^bien l

Voix au centre, A TovdreJà Tordre l

M. Augustin GiftAUB. Vou& parler comme si les or* donnances de juillet étaient passées.!.,.

M. Bebryer, Je rappelle des faits qui se sont passés sous vos yeux. (Non l noi) I Si l si !) £t si la chambre a dû rire dans cette grave occasion, je nem'étoone pa» qu'elle soit dans la même dispositioa quand iU'agit... (On se récrie au centre.)

J'ai demandé une explication sur l'extensiou générale de la loi , et je viens appujrer la proposition d'une exception proposée par M. Giiarara,aule. (Bruits divers.) A cela qu'est-on veni^ dire ? Qu'il existe des sociétés funestes, des association» de conspirateurs; je dois dire^ pour parler lé langage de la loi et oelui du Code pénal, des associations de malfaiteurs.

La loi est-elle insuffisante? Le précédent orateur vous a-t-il prouvé qu'en matière de complots la définition de la loi ne permet pas d'arrêter des mîsérables alors qu'ils forgent des armes ou qu'ils les distribuent? qu'il n'y a pas alors complot arrêté, et que la loi est impuissante? Cela nous conduiraitàla révision de cette p:irtie de nos lois, et à armer le pouvoir de toute la force qui lui est nécessaire pour protéger la sécurité des citoyens.

Je n'ai donc pas voulu, et jje ne voudrais ^mais, dans quelque position que je pusse me trouver, que mes parolesret mes efforts pussent devenir un instrument de protection pour les pertubateurs de Tordre public, pour ceux qui cherchersûent à jeter dans le p»ys la révolte, l'ince^die^ le massacre ou la guerre civile, et je m'arrête à ce mot*

884 DlBCOOaS PARLEUBirrAIBES. — 18M.

On a dit qu'il existait en France, soit dans l'Ouest, soit dans le Midi, des associations de journaux qui ne sont qu'un prétexte pour former et soutenir des associations de guerre civile. On en a appelé à ce que je pouvais savoir de la composition des sociétés qui publient ces journaux.

Je ne connais pas personnellement les rédacteurs de la Gazette du Midi, et je n'ai jamais été en correspondance qu'avec deux d'entre eux. Je connais le plus grand nombre des rédacteurs et des associés délibérants pour la publication de la Gazette de Normandie^ que l'on a nommée. La Gazette de Normandie est composée de vingt à trente actionnaires; que dis-je? elle en compte peut-être plus de quatre-vingts. J'ai plaidé plusieurs fois pour ce journal, et je puis dire que les rédacteurs de la Gazette de Normandie sont des hommes qui partagent entièrement mes opinions politiques... (Interruption.)

Les rédacteurs de la Gazette de Normandie sont comme moi convaincus que le triomphe de leur système politique ne peut être que le fruit heureux de l'exercice légal, régulier de tous les droits politiques consacrés par la charte.

M. LE GÉNÉRAL BuGEAUD. Vous ne devricz pas être ici, vous. (Bruit.)

M. LE Président (M. Dupin). M. Bugeaud, je vous rappelle à l'ordre par deux motifs, le premier, parce que votre interpellation est toute personnelle ; le second^ parce que le fond même de votre interpellation porte sur le droit du député et de ses commettants.

Aux EXTRÉMITÉS. Très-bicu I

M. Qerryer; Il ne s'agit pas ici du droit d^être dans la chambre, ou de la manière dont on en peut sortir. (Mouvement.)

AM|SNO£MËNT DU. M. CHAKAMAULE. 385

Messieurs^ depuis trois ans que je monte à cette tribune, depuis la révolution de Juillet, contre laquelle j'ai protesté, depuis la révision de la charte.».

Voix nombreuses aux centres. A Tordre 1 à Tordre!

M. le général Jagqueminot. C'est trop fort!

M. Augustin Giraud. Et c'est un homme qui a prêté serment à la charte de 1830 1...

(La plus vive agitation règne sur tous les bancs de la chambre.)

M. LE Président (lorsque le silence s'est rétabli). M. Berryer, je vous ai accordé la parole pour répondre à des interpellations qui avaient un caractère personnel; vous avez eu la parole pour y répondre. Quand on vous a interpellé, j'ai rappelé à Tordre celui qui l'avait fait en des termes contraires au règlement. Maintenant, vous attaquez plus que le règlement; vous dites que vous avez protesté contre la révolution de Juillet, et nous ne sommes ici qu'en vertu de la révolution de Juillet...

De toutes parts. Bravo! bravo!

M. le Président. Si la révolution de Juillet a eu pour objet de détruire un régime...

Une voix au centre. Abhorré.

M. le Président... Que notre devoir est d'empêcher de renaître (Oui, oui !), notre sollicitude la plus éclairée dqjt être de le poursuivre, non-seulement dans ses apparences quand elles sont à découvert, mais encore dans ses intrigues les plus secrètes, quand elles procèdent par ce moyen. (Très-bien I très-bien !)

Voix nombreuses. Rappelez l'orateur à Tordre !

M^LE Président. Quand l'orateur aura expliqué sa pensée. II a le droit d'être entendu; c'est dans le règlement.

M. Berryer. Dans les paroles que je viens de dire,

388 DISCOURS PAHLEUËNTAIRES. — 18M.

veux m'expliquer nettement sur ce qu'il a dit relativement aux associations que Tamendement de M. Charamaule aurait pour but de protéger. • Je déclare que pour les associations qu'il a citées, les deux journaux qu'il a nommés, l'un, je n'en connais que quelques membres, je les estime parce qu'ils . partagent mes sentiments politiques et mes convictions. J'en ai dit autant pour les rédacteurs de là Gasetlè de Normandie^ et maintenant je déclare nettement, à la face de la chambre et de la France, et surtout pour ceux qui se diraient de mes amis et qui voudraient défendre des convictions légitimes par des moyens odieux^ que je les renie, que je les désavoue, que je ne leur appartiens eu Aucune manière. (Bien, bien I)

Ainsi donC; cherchez dans les lois, dans la correction de la définition du complot, dans toutes les modifications que vous pourrez apporter au Gode pénal, tous les moyens d'atteindre les coupables, à quelque parti qu'ils appartiennent, je vous applaudis, et je vote avec vous.

Mais que venez-vous faire? Pour interdire ou pour arrêter des complots criminels, vous voulez embrasser dans une interdiction commune l'exercice légitime et légal des droits les plus sacrés! C'est à quoi je m'oppose.

Ici la question est véritablement grande, etnous touchons la difficulté réelle de la loi qui vous est soumise.

M. le ministre de la justice et M. le procureur général vous l'ont fait sentir par leurs observations. Ils viennent vous dire qu'il y a des associations funestes, criminelles, qui marchent à la destruction des lois du pays par le fer et par le feu^ et i\$ vous de-

AMENDEMENT DE M. CHÂRAMAULE.

mandent des moyens de répression. Et d'autre part nous venons dire : a Respectez les associations qui ne tendent qu'à maintenir Texercice légitime des droits que vous avez promis. » C'est là la véritable liberté; elle a été comprise dans tous les temps et dans tous les pays, lorsque de pareilles questions ont été agitées.

On nous rappelait, il y a quelques jours, les actes du parlement britannique en n95, et je me rappelle aussi comment le ministre Pitt, demandant ces actes, s'expliquait devant le parlement; il disait : a Vous avez à résoudre une des plus grandes difficultés législatives qui puissent vous être présentées ; vous avez à concilier deux choses presque inconciliables : rectitifier, d'une part, l'exercice abusif de nos privilèges sacrés, et, d'autre part, maintenir pleinement la pureté de ces privilèges; en un mot^ ne pas empiéter sur les droits du peuple anglais, et empêcher que l'exercice abusif de ces droits ne conduise à sa destruction. »

C'est là la limite qu'il faut poser.

Je comprendrais que votre loi, qui n'est qu'imprévoyante; et qui sera inefficace à cause de sa généralité, je comprendrais, si elle eût été une œuvre de méditation et de sagesse, que votre loi eût pu résoudre le problème; mais ce n'est pas par l'absolu qu'on le tranche, ce n'est pas par cette sincérité dont on parlait l'autre jour, et que l'on comparait au glaive d'Alexandre, qui tranchait les nœuds inextricables.

En pénétrant dans, les entrailles de la question, je demande à la chambre de bien en saisir la difficulté, s'il n'y a de moyens législatifs que de proscrire en masse toutes les associations, pour empêcher que des

S90 PISCÛUBS PABLEMÂNTAIBES. «-ISSft.

associations coupables et dangereuses ne se âéveloppent sous un manteau et sous un prét^exte légitime. Entendons-nous constituer la violation de la disposi* tion de la loi en un délit, et qu'alors il y ait jugement sur rintention, sur le but, sur l'objet, je comprendrais que rintelligence du juge, malgré la généralité delà disposition, exceptât de toute punition et de tout châtiment les associations légitimes et légales. Mais, dans votre système, vous ne voulez voir qu'une simple contravention à la disposition de la loi, malgré les peines sévères que vous prononces.

Du moment que o'est une contravention, c'est un fait matériel auquel ne se rattache plus aucune question d'intention, et par conséquent aucune question d'appréciation. Dans le système où votre loi a été conçue, il y a évidence que des exceptions sont indispensables, ou bien tous les droits qui ne peuvent s'exercer qu'à l'aide d'association sont soumis & l'arbitraire des ministres et à la nécessité de leur demander une autorisation... (Aux voix! aux voix!)

Quelle que soit l'impatience de la chambre, comme je n'ai pas l'habitude d'abuser de ses moments, je lui demande la permission d'achever ce que j'ai à lui dire. Il faut bien répondre au ministre et à l'oratear qui m'a précédé.

Je dis que votre loi repousse toute idée de justice; car aussitôt qu'on signale aux ministres des associations légitimes, régulières, établies conformément aux lois, les ministres s'écrient : Mais il n'y aura pas condamnation^ le juge appréciera, le juge discernera quel est le vrai but de l'associ^^tion !

Ëh bien ! s'il en est ainsi, tout le système de votre loi est renversé, il ne peut plus y avoir simple contravention ; il faut qu'il y ait un délit dans l'existence

AVENDEMSNT DS M. CHABAMAULB. 391

d'une association non autorisée^ pour que ce délit soit apprécié^ pour que les circonstances soient jugées; et si cela n'est pas ainsi, il est évident que vous livrez à la discrétion ministérielle Tuniversalité des associations, bonnes ou mauvaises*

On vous a dit, bien à tort^ que la question n'était pas changée en France, que les associations qui pourraient se former légitimement^ pour un but légal, ne seraient pas plus en péril aujourd'hui qu'elles ne l'étaient antérieurement sous l'empire de l'article 291. Le ministre a dit qu'il ne s'agissait que de maintenir cet article. Entendons-nous encore sur ce point.

Le préopinant vous a dit comment des associations que l'on veut atteindre pouvaient échapper à la disposition de l'article !291 en se subdivisant. Sur ce point, j'admets, si l'on veut, la nécessité de la loi; mais convenez aussi que le caractère de l'article 291 est oomplétement changé. Cet article n'avait pour objet que dlnterdire des réunions délibérantes de plus de vingt membres, et se réunissant à jour fixe ; aujourd'hui vous allez au delà : toute association délibérante, qu'elle se compose de plus de vingt membres, ou qu'elle se fractionne en moins de vingt membres, est frappée par votre loi.

Il est évident que l'application réelle de Tarticle 291 était fort différente de ce que sera l'application de la loi que vous faites. Et comment ne reconnaissezvous pas la nécessité de l'exception?

On vous a dit que les sociétés commerciales n'étaient pas comprises dans la loi.

J'entends fort bien cette déclaration; et encore

une fois, si je suis devant un juge d'équité, un juge

appréciant mon délit, en m'expliquant sur la nature

e mon association, j'échapperai à la condamnation:

DISCOURS PARLEMENTAIRES. -— fSM.

mais si je suis devant un juge de contravention, je serai frappé; car il sera de son devoir de ne pas discerner le fait de Tintention. Après cela on est venu parler du caractère des associations commerciales en nom collectif. Il peut certainement arriver qu'une société en nom collectif puisse se composer de plus de vingt membres; mais le véritable intérêt de la question est pour les sociétés en commandite, parce que c'est dans cette forme que sont constituées la plupart des sociétés établies pour créer et soutenir les journaux. Que vient-on nous dire? (Bruit.)

Écoutez, Messieurs, la réponse à une mauvaise ob* jection. (Aux voix ! aux voix!)

On est venu vous dire que, dans les associati(»â en commandite, il n'y avait qu*association de capitaux et non association de personnes. C'est ici un vain jeu de mots; car ceux qui mettent en commun leurs capitaux peuvent se réunir, et en matière de sociétés de journaux ils se réunissent, ils délibèrent. (Nouveau bruit.)

Messieurs, vos murmures ne me feront pas quitter la tribune, et ils prolongeront la discussion. (Murmures aux centres.)

M. LE Président. Messieurs, l'orateur est dans la question; écoutez.

M. Berryer. La société en commandite, vous diton^ est une association de capitaux et non pas une association de personnes. Cela est vrai en droit; eu fait, presque tous les journaux sont constitués dans la forme des sociétés en commandite, et les membres de ces sociétés sont au nombre de trente, quarante, plus ou moins.

Il est vrai aussi, en fait, que les sociétés en commandite, qpi, dans la rigueur du droit commercial,

ne devraient assister qu'à un conapte-rendu des opérations matérielles de Tcntreprise, se réunissent par la nature môme des choses. Elles doivent délibérer et elles délibèrent. Quelle est la conséquence? C'est qu'elles encourent, pour les dettes de l'entreprise, la solidarité. Est-ce cela que vous voulez interdire? Yous le voulez, a dit M. Jacques Lefebvre qui se constitue l'organe de ceux qui approuvent la loi. Eh bien ! je n'ai plus rien à dire, ou je n'ai qu'un mot à dire.

M. le garde des sceaux a prétendu que si vous accordiez une seule exception, vous n'aviez plus de loi. Et moi je dis qu'à côté des dispositions générales et du principe de votre loi, qui constitue une contravention dans la simple existence d'une association sans autorisation^ si vous ne votez pas d'exception^ vous n'avez plus la liberté de la presse.

L'amendement de M. Gharamaule fut rejeté à une assez grande majorité.

PROJET DE LOI RELATIF AU TRAITÉ CONCLU BIf 1831