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iniindor hi jiijjcnicni do Louis X^ la main dans lo sang, coninioa dil Jiisl, lorsque les sulelUtes da lyra son infaillibilité en projet, ont fi usaient paisiblement d'un droit si une Saint-Barthélémy que Louis cours des signatures qui, de ton France, allaient bientôt se grossi mcrger son trône. Elles existent e:

signatures de la pétition, parmi vera celles de presque tous les dé Convention. Louis XVI croit-il av turcs avec le sang? Pense-t-il, ei peuple, avoir lavé suffisamment V pie? Le silence des citoyens sabréi le drapeau rouge et la mousqueter une ratification ? et pour échapper de ses crimes, se fera-t-il un mo; plus grands crimes ?

Il est donc évident que le peuple

ses crimes, et qu'il n'est pas plus inviolable pour la nation que, dans la troisième race, Henri III et Charles VIII pour le parlement de Paris ; dans la seconde, Charles le Simple et Louis le Débonnaire pour les évéques, et dans la première, Chilpéric, Thierry et Childéric pour les leudes et les maires du palais; et le vase de Soissons prouve bien que, loin d'être inviolable, Clovis était soumis, comme simple soldat de son armée, aux lois de la guerre des Francs.

D'ailleurs quand cette loi de l'inviolabilité, que j'ai prouvée n'être qu'un projet, aurait été consentie librement; qu'en résulterait-il pour Louis XVI, et de quelle ressource lui serait ce prétendu contrat entre lui et la nation ? De quçi Louis XVI est-il accusé, que d'une suite non interrompue de trahisons et de parjures, et de cette espèce de crimes dont il est de l'essence d'annuler envers le coupable tous les engagements de ceux avec qui il a contracté? Comment Louis XVI pourrait-il réclamer l'inviolabilité qui lui avait été accordée par la Constitution et par le contrat qu'il a violé le premier ; comme si en se déliant de lui-même, il n'avait point délié tous les autres contractants ?

Il ne sert donc de rien à Necker de prétendre qu'il y ait eu un contrat entre Louis XVI et la nation, et de le défendre par les principes du droit civil. Qu'y gagnerail-il, et en combien de manières ce contrat ne sera-t-il pas nul selon ces principes? Nul parce qu'il n'était pas ratifié par la partie contractante ; nul parce que Louis XVI n'a pu se délier lui-même sans dégager la nation ; nul par la violence, le massacre du champ de Mars et ce drapeau de mort sous lequel la révision a été fermée ; nul par le défaut de cause et le défaut de lien, en ce qu'il tf^ aN^\V.â^^\X\s^^ ^^N».

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classe de ceux que le juri léonine, comme le contrat i et qui n'oblige qu'autant qt sous la griffe.

Mais j'ai honte de suivre dans celle discussion du droi des fçens que doil se régler ce nalions pendant dix mille an contre leurs droits imprescrii étrepluspermisauxC]iar]es,ai; aux Édouards, aux Louis, qu'à C'est un crime d'Olre roi. C d'élrc roi constitutionnel, car accpplé la constitution. Il n'y tion dans laquelle il puisse et c'est lorsque tout un peuple se de sesdroils, pour en faire la ce non pas seulement fnmn." >- ■

ment que les morts sortent de leurs tombeaux et viennent maintenir leurs actes contrôles vivants qui les abrogent. Toute autre royauté ne s'exerce sur le peuple qu'à lacbargede Tinsurrection, comme les brigands régnent dans les bois à la charge de la peine prévôlale. Et après que nous avons insurgé et recouvré nos droits, venir opposer des lois féodales, ou même la constitution aux Français républicains, c'est opposer le code noir aux nègres vainqueurs des blancs. Nos commettants ne nous ont point envoyés ici pour suivre ces lois féodales et cette prétendue constitution, mais pour Tabofir, ou plutôt pour déclarer qu'elle n'existera jamais, et ressaisir la nation de sa souveraineté usurpée. Ou nous sommes vraiment républicains, et alors élevons-nous h la hauteur de ces idées républicaines; ou ne nous faisons point des géants, si nous ne sommes que des pygmées. Par le droit des gens, Louis XVI était un tyran, en état de révolte contre la nation, et un criminel digne de mort, comme roi, même comme roi constitutionnel ; et les Français n'ont pas plus besoin de lui faire le procès qu'Hercule au sanglier d'Érymante,ou les Romains à Tarquin, ou à César,qui se croyait aussi un dictateur constitutionnel.

Mais ce n'est pas seulement un roi, c'est un criminel chargé de forfaits, que nous avons à punir en sa personne.

N'attendez pas de moi que je me livre à une exagération outrée, que je le qualifie de Néron comme j'ai entendu faire à ceux qui ont opiné le plus favorablement pour lui. Je sais que Louis XVI avait des inclinations de tigre; et si nous exercions ces jugements que Montesquieu appelle des jugements de mœurs, comme celui de l'aréopage, condamnant à mort un enfant pour avoir crevé les yeux à son oiseau ; si nous avions

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C'est ce rapprochement qui peint la royauté, en montrant combien les cavernes mêmes sont moins scélérates qu'un Louvre puisque lamaximede tousiesrois est celle de César : « Il est permis de violer sa foi pour régner; » c'est ce que disait Antoine de Sève à Charles- Quint dans son idiome religieux: « Si vous ne voulez pas être un scélérat, si vous avez une âme à sauver, renoncez à l'empire, n C'est ce que disait Machiavel, en des termes qui s'appliquaient d'une manière bien frappante à notre situation. Aussi n'ai-je pas manqué de citer, il y a un an, ce passage dans une pétition à l'Assemblée nationale: « Si pour rendre un peuple libre il fallait renoncer à la souveraineté, celui qui en aurait été revêtu mériterait quelque excuse, et la nation serait injuste de trouver mauvais qu'il ne la trahît point, parce qu'il est difficile et contre nature de tomber volontairement de si haut. » Tout cela prouve que les crimes de Louis XVI sont plutôt les crimes des constituants qui l'ont maintenu dans sa condition de roi, c'est-à-dire qui lui ont donné des patentes d'ennemi de la nation et de traître. Mais toutes ces considérations, qui peuvent être bonnes pour affaiblir l'horreur de ses complots dans la postérité, ne sauraient devant la loi en faire adoucir le châtiment. Eh quoi ! les juges puniraient-ils moins un brigand parce que celui-ci aurait été élevé dans une caverne à croire que toutes les propriétés des passants lui appartenaient, parce que son éducation aurait tellement dépravé son naturel qu'il n'aurait pu faire au Ire chose que ce métier de voleur? Sera-ce une raison pour que les trahisons du roi demeurent impunies, parce qu'il ne pouvait être qu'un traître, et pour ne point donner l'exemple aux nations d'abattre cet arbre, parce qu'il ne potivait porter que despojsons?

|hMir loiis. .Miil i|u"clli' |irinisM>, l.duis \Vl il.'])oiiilir: de son ii ne saurait cire regardé (juc «■ (jiii, poursuivi par le peuple le i reDommée, est venu chercher nous et au pied du irAne dn la s dont la maison a été trouvée p viction de ses complots et de avons mis en état d'arrestation £ qu'il ne nous rcsle plus qu'à ju{ Mais qui jugera ce conspirai étonnante, inconcevable, que I celle nouvelle question a mis l( la Convention. Eloignés que nature et des lois primitives de part de nous n'ont pas cru qu'on rateur sans un juré d'accusalic ment et des juges qui appliqui ont imaginé nn tribunal plus naire. C'est ainsi que nous ne i

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qui appliquât la loi pour juger un coupable pris sur le fait. Mais comme on ne peut pas tenir les plaids de 25 millions d'hommes, il faut en revenir à la maxime de Montesquieu, k qu'un peuple libre fait tout ce qu'il peut par lui-même, et le reste par ses représentants et par ses commissaires ». Or, à moins de nier Tévidence, qu'est-ce que la Convention nationale, sinon la commission nommée par le peuple français pour juger le dernier roi et faire la Constitution de la nouvelle république.

On prétend que ce serait cumuler tous les pouvoirs, les fonctions législatives et les fonctions judiciaires. Il faut bien que ceux qui ont le plus rebattu nos oreilles des dangers de cette cumulation de pouvoirs ou se moquassent de notre simplicité de croire qu'ils respectaient ces limites, ou ne s'entendissent pas bien eux-mêmes. Car, est-ce que les assemblées constituantes et législatives n'ont pas fait cent fois elles-mêmes les fonctions de juges, soit en anéantissant la procédure du Châtelet et de tant d'autres tribunaux, soit en décrétant sur un aussi grand nombre de prévenus, qu'il y avait ou qu'il n'y avait lieu à accusation. Renvoyer d'accusation Mirabeau ou P. Égalité, ou envoyer Les- * sart à Orléans, n'était-ce pas faire les fonctions de juges? J'en conclus que ces pondérateurs, comme Mirabeau les appelait, qui parlent sans cesse d'équilibre et de balancement de pouvoirs, ne croient pas eux-mêmes à ce qu'ils disent. Est-ce qu'on peut contester, par exemple, que la nation, puisqu'elle exerce la toute-puissance de la souveraineté, ne cumule pas tous les pouvoirs? Est-ce qu'on peut contester que la nation ne puisse d(^léguer, à son gré, telle portion de SOS pouvoirs, et h qui bon lui semble? Est-ce qu'on

j . ... ^ ..V». V. »i X itUILl", un .

lioiURT les lois est reconnu lui app; |)cul tous h's jours s'asseniblor dans si et soclions et révoquer ses mandalain ne voit plus cette grande nécessite Téquilibre des pouvoirs, alors que qui, de son bras de fer, tient lui-m les deux plats de la balance, prêt d les «imbitieux et les traîtres qui voue ^ pencher du côté opposé à l'intérêt

\{ évident que le peuple nous a envoyés h

X roi et lui présenter une Constitution. !

ff ces deux fonctions est-elle donc si diffi

^ Et avons-nous autre chose à faire soi

S ce que fit le consul Brutus, quand le pe

î lui-même pour juger lui-même ses de;

se servit de cette pierre de touche, c serl aujourd'hui pour éprouver la Cou fit venir devant son tribunal, comme V( i traduire Louis XVI devant vous; il

j- preuves de leur conspiration, comme v<

gardes du corps, à Cobleniz el Iraliissait la nalion; et il ne vous restera plus qu'à prouver, comme Brulus au peuple romain, que vous êtes dignes de commencer la république et sa Constitution, et à apaiser les mânes de cent mille citoyens qu'il a fait périr en prononçant le môme jugement : / iictor; delitja ad palum.