ÉTUDES SÉRIEUSES. LÉGISLATION ET ADMINISTRATION

PENDANT LA ÜÉGENCE.

Jurisprudence. — D'Aguesseau. — Cochin. — Polhier. — Droit coutumier. — Droit romain. — Ordonnances des rois de France. — Secousse. — L'érudition. — Bouquet. — Vaisselle. — Félibicn. — Leboeuf. — Commencement

de Sainle-Palaye. — Travaux de la vieille Académie des inscriplions. — Sciences exactes. — Astronomie. — Chimié. — Mathématiques. — Législation. — Administration. — Guerre. — Marine. — Finances. — Ponts et chaussées. — Commerce.

Quand la société marchait ainsi un peu insou ciante, quelques hommes d’élite faisaient avancer les idées positives et laissaient d’impérissables monuments. La jurisprudence, cette science du juste et de l’injuste , trouvait d’éminents interprètes ; il y avait cela de remarquable dans les érudits de ce temps, que les plus hautes fonctions de l’État ne les détournaient pas de cette suite d’études. Si les savants appartenaient à la diplomatie comme les de Mcsmes , les d’Avaux , ils recueillaient à l’étranger les pièces qui concernaient les annales de France; infatigables fouilleurs de chartes, de diplômes, de vieux cartulaircs , ils réunissaient pour la patrie les souvenirs des temps héroïques de notre histoire, alors que le droit public avait pour dernier terme les coups d’épée de la chevalerie, temps poétiques des dames et des castels, où tout s'anime comme les vitraux des cathédrales qui sc jouent aux mille feux du soleil. Si les érudits étaient jurisconsultes, comme les Lamoignon , les d'Aguesseau , c’était sous les ombrages de Bâville et de Frcsnc, dans ccs solitudes magnifiques, dans ccs châteaux baslionnés, aux beaux parcs, aux fossés empoissonnés de vieilles carpes qu'ils occupaient leurs loisirs ou leur exil à des travaux sérieux , aux commentaires des législations , du droit romain ou des coutumes ; ils rédigeaient là leurs harangues de Parlement, leurs plans d’études , et jusqu’aux projets d'éducation pour leurs fils, héritiers de leurs dignes charges. Ce n'est pas comme beau parleur que d'Aguesseau passera à la lointaine postérité ; ses discours sont trop académiques pour être fortement pensés ; c’est un style terre à terre, quoique cadencé en périodes; mais d'Aguesseau est particulièrement remarquable par ses travaux de grande jurisprudence. Si vous le suivez dans ses commentaires sur les ordonnances, dans ses rédactions de projets , il demeure éminent et le premier légiste peut-être de cette époque ; sa raison est droite , sa logique est claire ; il mérite de faire école pour la discussion du parquet (1).

A scs côtes s'élevait Cochin, l’avocat disert du barreau de Paris , qui Ht faire un certain progrès à la

(t) La phraséologie «le d'Aguesseau a longtemps dominé l'éloquence du barreau; les écrits de d'Aguesseau , public» j sans succès dan» les temps modernes, avaient obtenu une ' grande vogue pour l'édition de 1750-1780. 13 vol. in-4°.

jurisprudence ; il s'opérait alors un remaniement dans lès progrès de la judieature , dans l’élude des lois el des coutumes publiques ; on sortait de l'époque toute formulée, pour entrer dans les principes éternels de la raison et du droit public ; ou ne s’arrêtait plus en jurisprudence à des formules inflexibles , el le texte ne fut plus la loi que la pensée dut accepter sans interprétation (1). Le jeune Pothier commençait aussi ses vastes travaux de jurisprudence; il allait droit à l'intelligence des choses , il négligeait les opinions toutes faites des vieux interprètes ; il devenait l'écrivain le plus raisonnable , le plus fort des commentateurs de la tradition. Dans sa chaire nouvellement fondée à Orléans, Pothier enseignait la loi romaine, ses habitudes de jurisconsulte dans la vicomté de Paris et Orléanais le rattachaient au système coutumier, mais de longues et studieuses commenlalions lui avaient fait reconnaître la suprématie incontestable du droit romain, cette raison écrite dans les Pandectes. Pothier, le patient jurisconsulte, classait par ordre ces textes immenses où l’intelligence humaine avait déposé ses éternelles lois; les Institules de Justinien, les décisions des jurisconsultes de Rome étaient ainsi rangées méthodiquement à l’aide de travaux infinis; Pothier devint le plus fidèle interprète des deux droits qui régissaient la monarchie : 1° le code ro- J main d’abord, apporté en France à l'époque gauloise, dans un temps où les proconsuls et les préteurs gouvernaient les muriicipeset les bourgs, alors que les cirques gigantesques, les théâtres ornaient les cités d’Arles, de Lyon, de Sens, d’Autun, débris orgueilleux de la grandeur romaine; 2° le droit coutumier , législation féodale de la conquête franque quand les fiers Sieambres , ces hommes des forêts germaniques, élevèrent leurs glaives sur la civilisation romaine dégénérée , car tout meurt et s'efface dans la marche des temps (2).

Cette élude sérieuse du droit public en France porta les jurisconsultes à des recherches plus suivies dans les monuments de la monarchie. A côté de l'ingénieux Monlfaucon, ce génovéfain modeste dont j’ai célébré les travaux, un infatigable érudit se plaçait encore pour recueillir avec sollicitude les ordonnances des roisde France. Il y avait eu plusieurs collections déjà de chartes et ordonnances ; beaucoup d’interprètes s'étaient occupés à recueillir les antiques lois de l’administration française : qui ne connaissait au palais le vieux recueil de Néron, déjà cite par MM. du parlement, alors que les avocats

(1) Henri Cochin était né en 1G87, il mourut en 1747 ; scs œuvres ont été publiées en 6 vol. io-4°.

(2) Pothier ne brilla de tout l'éclat de la science que pendant la seconde partie du règne de Louis XV ; il était né

, en 1699. Scs œuvres ool été plusieurs fois publiées. Les Ira-

bavards faisaient retentir le prétoire de toutes les citations ridiculisées par Chicaneau et les Plaideurs ? Sous Louis XIV, un savant du nom de taurière avait commencé le recueil des ordonnances du Louvre; on avait laissé le soin à Baluze , tête prodigieuse, ù la trempe de Ducange, de publier les capitulaires de Charlemagne et de la seconde race, monuments d'ordre el d'administration minutieuse du vaste Eni pire, alors que Karl le Grand habitait ses capitales. Cologne, Francfort, Aix-la-Chapelle, cités du Rhin el du Mein qui font frissonner de bonheur avec leurs débris , quand on a quelque goût pour la vieille et noble chevalerie. Secousse publia les ordonnances de la troisième race avec un soin minutieux; il avait tout puisé dans le trésor des chartes depuis le serment de Hugues Capct aux évêques et aux tarons, jusqu'aux ordonnances de Charles VI , ce prince malheureux dans sa royauté frappée de démence. Secousse nous fil l’histoire, dans d’admirables préfaces, de ces émeutes de Paris, de ces troubles populaires , où apparaissaient aux halles les bouchers Tribert et les escorcheurs de viande, braves familles des métiers (3).

Belle et grande érudition que celle de ce temps ! Bouquet, le modeste dom Bouquet, donnait à l’Europe le magnifique recueil des historiens de France, noble titre décerné à tous les chroniqueurs qui nous ont laissé les récits épiques du vieux temps. Apparaissez ici, -Grégoire de Tours, peintre naïf des croyances et des guerres de races, poêle homérique dont le mâle talent est d'origine nationale ; Frédégaire, nom franc et barbare ! apparaissez, vous tous moines de Saint-Gall, Éginhard. dont les légendes nous ont conservé les naïves amours ! et vous, chroniqueurs de Saint-Denis en France, avec Turpin, le bon Turpin, l’apostole de Charlemagne, l’historien du duc Naymes , du traître Ganelon de Mayence, de Roland et de Roncevaux ! apparaissez aussi , pieux annalistes de Metz ou de Saint-Berlin, paisibles religieux qui travailliez modestement à l'abri de ces ruines qui offrent encore leurs débris amoncelés, quand un artiste enthousiaste arrête ses crayons sur ces merveilles brisées par le temps ! I)oni Bouquet appartenait à la congrégation de Saint-Maur; c’était dans la solitude des cloîtres, au milieu des bibliothèques immenses, que ces vies de bénédictins s'accomplissaient. Si vous voulez vous faire une idée de celle existence de cloître qui prêtait à de si grands travaux . allez à une heure avancée dans la bibliothèque de Sainte-Geneviève, ou-

vaux (le Pothier ool servi de haie aux rédacteurs du Code

(37 Eusèbe -Jacob de Laurière était né en 1C59 ; son éloge a été fait par Secousse lui-même , son successeur. Secousse avait publié de grands travaux d'érudition.

1*111 LIPPE D'OnLÉANS. - 1713-1723.

vrez celle large porle ferrée , et parcourez ce long couloir où île» masses de livres sont rangés avec méthode; ici les volumes de théologie chrétienne, vaste répertoire des questions philosophiques au moyen «lge; un peu plus loin, les pères de l’Église, les apologistes surtout, écrivains pleins de verve et de jeunesse, qui défendaient la liberté morale et la foi nouvelle contre le vieux monde romain abîmé de sensualisme. Puis vous trouvez ici, là, rangées dans la bibliothèque, l’histoire, la chronique, les sciences, et ces masses de manuscrits, trésor précieusement recueilli à travers les âges. Voyez-vous maintenant ce religieux modestement assis dans une des cellules de la simple et silencieuse abbaye de Saint-Germain? c’est dom Marlène; il a parcouru la France, l’Italie, une portion de l’Allemagne dans un pèlerinage scientifique; il a recueilli toutes les chartes, les chroniques , tous les diplômes qui se lient à notre histoire; le voilà maintenant occupé à les publier dans des recueils sous des titres sans faste (1). A ses côtes est le savant dom Félibien ; jeune encore, il a entrepris d’écrire l’histoire du diocèse de Paris : que de recherches n’a-t-il pas faites «le concert avec dom Lobineau ! il avait été précédé dans cette carrière par l’abbé I.ebœuf, l'infatigable faiseur de mémoires, à cette époque où se montrait l’Académie des inscriptions; recueil précieux alors que ces mémoires où la science brillait de son plus vif éclat (2). Tout s’abime et périt dans les destinées, les institutions s’usent, et qui pourrait comparer sans tristesse les maigres œuvres de l’érudition moderne avec les grands monuments historiques des dix-septième et dix-huitième siècles!

Ces œuvres de l’érudition ne se centralisaient pas dans les monastères; des gentilshommes commençaient à se jeter dans cette noble science de l’histoire. Parlerai-je du jeune La Curne Sainte-Palaye? il paraissait au monde savant avec ce goût si profond, si épuré, celle naïveté studieuse qui caractérisent l’existence des deux Sainte-Palaye : quelle belle vie que celle de ces enfants jumeaux vivaut dans le sanctuaire de la science , et mourant ensemble pour ainsi dire . tant ils avaient existé d’un souffle commun ! c’était la chevalerie que Sainte- Palaye avait profondément étudiée ; les vieux romans du moyen âge, les mœurs, les coutumes avaient récréé sa vive et pénétrante imagination ;

(1) Dom Edmond Marlène fut l’un des grands collecteurs de chartes pour le Gallla Chrlstlana.

(2) Félibien , Lebœuf et Lobineau ont été textuellement copiés par le pitoyable compilateur M. Dulaorc ; seulement SI. Dulaurea cousu dan* son style lourd quelques mauvaises phrases contre les rois et les prêtres.

(5) La vie la plus touchante , la plus admirable est celle des deux frères Sainte-Palaye; tendres jumeaux , ilsnaqui-

Vôf.)

ces temps de loyauté plaisaient à son cœur loyal ; Sainte-Palaye n’avait pas celle puérile érudition de point et de virgule «|ui se home à publier des textes, tellement exacts qu’ils restent barbares. Sainte-Palaye était savant pour lui, et n’avait pas besoin d’étaler son érudition dans des œuvres de copiste ; il interprétait tout avec art . il savait écrirp, et il n'entassait pas des matériaux informes pour nous donner l’idée des grands monuments littéraires d’un autre âge; il nous les faisait réellement connaître avec les œuvres des vieilles générations (3).

l-n autre gentilhomme, le comte de Caylus, commençait aussi sa carrière de science; tout épris de l’antiquité grecque et romaine, le comte de Gaylus, avec une indicible activité , avait parcouru l’Orient; il recueillait les faits , et dissertait ensuite avec cet esprit vif, enjoué, qui caractérisait la noblesse française. Sainte-Palaye fut l’homme d’esprit qui fit le mieux connaître le moyen âge avec sa chevalerie, ses mœurs de châteaux et de manoirs. Le comte de Caylus apporta la même lumière dans lous Us faits de l’histoire des monuments grecs cl romains; il dessinait de sa main les cirques, les arènes, les temples de marbre, les sanctuaires de porphyre et les mystères dcMilhra, dont Van-Dale avait révélé l’esprit et l’origine. II y avait cela de particulier dans ces existences de savants, c’est qu’elles étaient asse2 hautes pour ne point mendier; tous avaient la conscience d’eux-mèmes ; ils ne tendaient pas incessamment la main ; ils ne s’abaissaient pas , pour un petit peu de sciçnce , à demander de grandes aumônes; le corps d’érudition n’était pas une vaste truanderie où l’on se prenait aux cheveux pour quelques pièces de monnaie ; on travaillait pour Dieu et les sciences, pour son ordre et son pays, pour la postérité , cette reine des grandes âmes. Les gentilshommes qui aimaient les livres, les investigations de l'esprit, avaient de grandes fortunes , et pouvaient former à leurs propres frais les bibliothèques dont plus tard le marquis de l*aulmy nous a laissé le plus magnifique modèle (4).

Les sciences exactes suivaient une progression rapide; j’ai indiqué déjà la révolution préparée par les deux systèmes de Leibnitz et de Newton; ces idées jetées au monde devaient produire une mirent en 1097. Quel homme de ccience que La Curae Sainte- Palaye 1 II existe encore d’immenset travaux de lui, en manuscrits , à la bibliothèque royale.

(4) Anne-Claude-Philippcde Tuhières , de Grimoard, de Pestels, de Lévi, comte de Caylus, fut un des grands travailleurs du dernier siècle ; il a publié plus de cent volumes ; son ouvrage le plus remarquable est le Recueil d’antiquités égyptiennes, étrusques, grecques et romaines. Paris, 1753.

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mcnsc mouvement dans les intelligences. Le jeune Matlpcrluis commençait à populariser res systèmes au sein même de la société française. .Mau perluis, mousquetaire d’abord , s’était appliqué avec ardeur à la géométrie, cl son beau travail sur la mesure du méridien restera comme un des grands progrès de la science. Les Cassini illuminaient l'astronomie; ces esprits , pénétrants et chauds comme le soleil de l’ Italie, avaient rétabli le magnifique système de la marche des astres « qui racontent la gloire de Dieu , » comme le dit l’Écriture. Les Cassini habitaient l’Observatoire que Louis XIV avait élevé sur le point extrême de Paris, non loin du Val-de- Grâce, alors que le grand roi semait partout les monuments de sa munificence et de son éternité.

LaCondamine, le curieux La Condainine, était aussi avancé que Maupertuis dans les études scientifiques ; il jetait sa vie à l’expérience des faits ; il allait s’élancer dans les voyages, dans les recherches lointaines par amour de la science ; il rêvait un observatoire sur le haut des Cordillères, au milieu tics neiges éternelles , pour mieux définir le |H»int du méridien et le passage de ces planètes qui scintillent au ciel. Le vulgaire ne comprend pas ces vies consacrées à une seule idée, ces sacrifices d’une existence à une pensée d’étude et de postérité I La Condamifie s’était fait connaître, jeune encore, par son Mémoire sur « la nécessité d’une mesure commune qui serviroit de point central à la terre. » Dans la botanique, le nom de Jussieu succédait à Tournefort pour le progrès de cette belle élude de la nature et des fleurs. La géologie pénétrait déjà dans la formation du momie primitif : on voyait poindre celte gigantesque progression de la terre sc déchirant toute volcanisée , cette succession d’êtres, mythologie immense qui explique les fables de l'antiquité : les faunes, les satyres, les amazones, les sphinx terribles , et cette création du monde que Jéhova accomplit dans sept jours , comme si les couches diverses avaient été successivement enfantées. La botanique est pour la grande science de la nature cc que la peinture et les couleurs sont pour l’anatomie. Ce voyage parmi les fleurs, au milieu des parfums, dans ces riches palais de roses, de liliacées, de graminées odorantes, Tournefort l’avait commencé d’après les essais de la Hollande et de l’Allemagne : Jussieu continua son œuvre sous la protection spéciale du régent ; il classa celle famille parfumée, qui vit et meurt sur une charmille dans l'espace d’un malin.

La chimie fut la science de prédilection du duc d’Orléans ; elle l’avait exposé à tant d’odieuses accusations ! La chimie prenait un remarquable développement sous Humbert , qui avait servi de maître et de confident au prince ; on la dépouillait lente-

ment du rêve de l'alchimie ; douce chimère pourtant que celte illusion qui berçait la science lorsque, devant un fourneau éclatant , l’alchimiste fouillait , interrogeait les métaux par cette question : « Qui produit l’or?» doute assez puissant pour remuer le inonde , car cette chimère qui le faisait chercher l’or dans un fourneau , les générations nouvelles la poursuivent par des spéculations d'une antre nature. Dans la chimie réelle, Réau mur inventait les diverses méthodes pour produire le fer-blanc , l’acier fondu , et pour changer le fer en acier par de simples procédés économiques. Réaumur me parait une des intelligences les plus avancées du dix -huitième siècle ; il ne s’arrêtait devant aucun obstacle ; l’art de produire et de suppléer à la création dominait son esprit ; soit qu'il cherchât dans de simples coquillages le moyen de former les perles «à l’eau magnifique , soit qu'il réunit les éléments primitifs du saphir, de l’émeraude et «lu grenat , soit enfin qu'il connût la puissance de l’esprit-de-vin et du mercure, à cc point de mesurer la chaleur cl de préciser les degrés «lu temps. I«a mécanique avait pour guide le bon religieux Sébastien Truchet , le plus hardi des novateurs dans ce système si précieux pour les métiers. Tandis que le médecin Gautier inventait l'appareil pour rendre l’eau de la mer potable, Sébastien Truchet (1) perfectionnait le rouage des machines, les grandes constructions hydrauliques qui promenaient l'eau dans les airs, les diables si connus dans l’art des charpentiers pour transporter les masses immenses , les tableaux mécaniques de Marly où tout se mouvait, hommes , moutons, où le vent même artificiel agitait les feuilles ; ces merveilles étaient l’œuvre de Truchet qui avait deviné l’usage de la vapeur et des presses mécaniques.

Tel était donc l’état de la science. La même activité qui se produit dans les intelligences pour hâter ces progrès, on la retrouve pour l'administration générale des ponts et chaussées , ces grandes voies de circulation. Si nous voyons se déployer sous nos yeux ces vastes routes plantées de vieux arbres , relevées de belles chaussées, c’est à l'administration des premières années de Louis XV que nous le devons; les lois, les ordonnances s'occupent avec une vive sollicitude de celte spécialité. La législation de la régence, son administration surtout , fut très-active , mais sans unité, comme il arrive toujours aux époques de transition, dans le passage d’un gouvernement à un autre; on hésite alors devant toute mesure définitive , et l’on tâtonne longtemps avant de se décider dans l’esprit absolu

(1) Il n’existe pas de notice sur le modeste moine Truchet; c'est h regretter pour l'histoire de la mécanique.

PHILIPPE D OHLÉANS. - 17IS-I7S3.

«l’un système. Voilà ce qui explique cette multiplicité dans les ordonnances , cette suite d'édits qui souvent se heurtent et s’entre-choquent.

La législation commerciale recevait ses développements : une déclaration porta rétablissement d’uo conseil de commerce et des manufactures (1) ; un acte défendit le négoce et la navigation de la mer du Sud à d’autres qu’à la compagnie privilégiée, sous peine de confiscation des vaisseaux et de mort des capitaines (2) ; des lettres patentes autorisèrent la liberté du commerce sur les côtes de Guinée (3); un édit déchargea les négociants de l’obligation Je prendre des passe-ports du roi pour envoyer leurs vaisseaux dans les lieux où il n’y avait point d'interdiction de la navigation et du commerce (1). Un arrêt du conseil , à raison de l’abondance , permit l’exportation à l’étranger et le transport de province à province des blés, froments, seigles, en exemption de tous droits (3) ; une ordonnance porta règlement sur l’indemnité de table accordée aux officiers généraux , capitaines et autres commandants des vaisseaux du roi à la mer (G); des statuts réglèrent la régie , police et conduite des habitants et du commerce «le Saint-Domingue (7) ; une ordonnance exclut de toutes charges , administration publique et des assemblées du corps de la nation dans les Échelles du Levant, les négociants français qui y épouseront des filles ou veuves nées sous la domination du Grand Seigneur, et desdites charges et administrations , ceux qui , n’ayant pas l'âge de trente ans, épouseront, sans le consentement de leurs pères et mères , des filles même «le F rançais (8) . Un traité entre la France et les villes anséaliques fixa les principes en matières d’échouemcnt et de prises (0) ; les négociants qui vont faire la traite des noirs à la côte de Guinée, n’y payeront pour trois négrillons qui ont été ou seront débar«|ués en Amérique, que sur le pied de deux nègres, et de deux négresses pour un nègre (10). Les Français doivent se défaire de la part qu'ds ont avec les étrangers dans les bâtiments construits ou achetés aux ports

(1) Yincennes, 14 décembre 1715, rcg. P, pag. 51 (Archiv. rcc. con*. d’Élat.)

(2) Paris , $0 janvier 171C , reg. P, pag. 4. (Archiv. rcc. coos. d'Etat.)

(3) Parie, janvier 1710, rcgist. P, p. 11. (Ai ch. cod.noir.)

(4) Paris, février 1710. (Archiv. rcc. cons. d’Êlat.)

(5) Paris, 14 mars 1710. (Archiv.)

(0) Paris, 10 juio 1710. (Archiv. rec. cons. d’Etat.)

17) Paris, 23 juin 1710. (Moreau de Sainl-Méry, il, 407, rec. cass.)

(8j Paris, 11 avril I7l0. (Archiv.)

(0) 28 septembre l71G.(LebeaU'Dumoot, corps dip1.,vm

pag- *•)

(10) Paris, 14 décembre 1710; rcg. P, pag.9,janvier17l7. (Archiv. cod. noir.) coirrati.

du royaume , à moins qu’ils ne consentent à en acquérir la totalité (11). Une ordonnance défend aux gouverneurs généraux et particuliers des colonies d’avoir des habitations (1 2) ; un arrêt du conseil permet à tous les Français de faire le commerce en gros et en détail du tabac et de le faire fabriquer ; mais interdiction à toutes personnes , même aux habitants des crûs , d'ensemencer ou cultiver aucun tabac dans leurs terres , jardins , vergers et autres lieux, sous quelque prétexte que ce puisse être, à peine «le 10,000 liv. d’amende (13). Ensuite, pour conserver l’abondance dans le royaume et faciliter l’entrée des bestiaux, le roi ordonna qu’il serait payé pour le blé exporté le triple des droils ; on ne dut percevoir sur les bestiaux que le tiers des droils accoutumés (11). Défenses furent faites aux capitaines de vaisseaux de tirer «les coups de canon dans les rades des colonies sans nécessité (15).

En matière de finances, les actes sont nombreux : on fixa le temps dans lequel les particuliers taillablcs pourraient se pourvoir contre leurs taxes «l’office (16) ; tous les billets faits pour le service de l’Étal devaient être soumis à la vérification et a la liquidation (17). Un arrêt du conseil porte prohibition de transporter hors du royaume aucune espèce d’or et d’argent (18); des recherches devaient être faites dans toutes les maisons particulières, même en les communautés et institutions religieuses, séculières et régulières, et dans tous les lieux privilégiés, des espèces qui peuvent y avoir été recelées (19); on réduisait au denier vingt-cinq les gages, augmentation de gages et autres charges employées dans les États du roi (20); défense# étaient faites à tous officiers comptables et autre» intéressés dans les traités et sous-traités des finances, de désemparer de leurs maisons d’habitation et des lieux de leur résidence ordinaire sans congés exprès et par écrit du roi, à peine de punition corporelle et même de la vie (21) ; les billets et rescriptions des receveurs généraux devaient être rapportés dans l’espace de huit jours par-devant les

(II) Paris, 18 janvier 1717. (Archiv.)

(12j Paris, septembre 1719. (Archiv.)

(13; Paris, 29 décembre 1719. (Archiv.)

(14) Paris, 13 mars 1720. (Archiv.)

(15) Paris, 25 décembre 1721.

(10; Vinceunes, 7 décembre 1715, rcg. C. des A. pag. 10. (Archiv. rcc. cons. d'Etat.)

(17) Vincennes,7 décembre 1715; rcg. P. P. 12 décembre. (Archiv. rec. cons. d’état.)

(18j Viuccnncs, 17 décembre 1715. (Archives rec. cous. d’iUat)

(19) Paris, 20 janvier 1710. (Archiv.)

(20; Paris, janvier 1710 ; rcg. P. P, lrr avril, C. des C. 33. (Archiv. rec. coni. d’Etat.)

(21) Paris, 7 mars 1716. f Archiv. rec. cons. d'Etal.)