LIVRE IV, CHAPITRE VI

iniques. Ils ne cessaient de vendre à des corps ou à des individus désignés ce qui était le droit naturel de. chacun et de la masse. Ils vendaient la noblesse, c’est-ii-dire l’aptitude au service public; ils vendaient le droit de rendre la justice; ils vendaient jusqu’au droit de travailler : le travail, que, dans les âges précédents, on renvoyait aux esclaves avec mépris, comme un châtiment et une servitude, devint, on ne sait par quelle transformation, une prérogative de la couronne, un droit royal et domanial i, qu’on n’exerçait que par délégation du chef de l’État et moyennant finance. Nul ne pouvait, sans payer, gagner honnêtement sa vie; et quelques-uns, en payant, acquéraient le droit de faire seuls ce que naturellement tout le monde avait le droit de faire.

Enfin ce mouvement ne s’était pas arrêté à des individus, à des compagnies. Les villes avaient voulu avoir leurs privilèges comme les corporations; les provinces, comme les villes; les royaumes, comme les provinces. Il y avait des ports francs, qui avaient, à l’exclusion de tous autres, le droit de faire librement

» Édit de 1581 (a).

(a) Cet édit célèbre a été fort loué, de notre temps, par quelques économistes. Si l’on ne va pas jusqu’à en méconnaître complètement le caractère essentiellement fiscal, on croit trouver dans la conquête que fit alors la royauté en s’attribuant le profit exclusif de la vénalité des maîtrises, une sorte de tempérament au monopole, ou, en d’autres termes, on suppose que le pouvoir royal, intéressé à multiplier les créations de maîtrises, ahn d’accroître le produit des parties casuelles , devait tendre nécessairement à faciliter l’accès des professions industrielles et à élargir le cercle de la concurrence.

11 y a fort à se défier des apparences à cet égard. Que se passait-il en effet à la suite de chaque nouvelle création de maîtrises? il ne suivait nullement de ce que le nombre des maîtrises était accru que celui des maîtres le fût aussi : dans presque tous les cas, les corporations s’empressaient d’acheter les maîtrises d institution nouvelle, et le plus souvent on les réunissait aie corps de métier , réunion qui avait pour effet de les éteindre. Les communautés s’endettaient fréquemment pour être en mesure de soumissionner les achats. En définitive, tout se réduisait, la plupart du temps, en une aggravation des charges fiscales qui pesaient sur les corporations, aggravation dont le monopole était censé faire les frais, mais dont les communautés visaient naturellement a reporter le poids sur les compagnons, sur les marchands de leur clientèle et sur les consommateurs.

Par là s’explique la facilité avec laquelle on avait recours aux édits de révocation : il était fort rare qu’ils eussent pour effet de détruire des établissements formés, ils ne faisaient pour ainsi dire que préparer la voie a des ventes nouvelles. Voir sur ledit de 1381 le mémoire de M. AVolowski, De V organisation industrielle de la France avant le ministère de Colbert, lu à l’Académie des sciences morales et politiques, le 11 mars 1843; et, d’autre part, les remarques de M. Clamageran, Hist. de V impôt , II0 partie, p. 241 et suiv.

le commerce maritime. Certaines villes manufacturières étaient en possession du droit de fabriquer seules de certains produits. Il existait des provinces à qui appartenait, par privilège exclusif, l’exploitation de certaines branches de commerce. Enfin il n’était pas de pays qui n’eût voulu avoir un libre accès sur tous les marchés étrangers, et qui cependant ne prétendît écarter de ses marchés toute concurrence étrangère. Depuis les plus petites communautés jusqu’aux plus vastes États, c’était une manie générale d’accaparement, un débordement universel de prétentions exclusives et iniques.

Dans ce nouveau mode d’existence, chacun donna le nom de liberté aux privilèges dont il jouissait au détriment de tout le reste. Ainsi la noblesse appela ses libertés son droit exclusif aux faveurs de cour, son monopole des fonctions honorifiques et de la plupart des fonctions lucratives, ses exemptions d’impôt, scs banalités, ses droits de chasse, et une multitude d’autres droits plus ou moins oppressifs, qu’elle avait sauvés du naufrage de ses anciennes tyrannies. Les libertés du clergé furent le droit d’imposer les croyances, le droit de lever la dîme, le droit de ne pas payer de taxes, le droit d’avoir des tribunaux particuliers; celles de chaque corporation d’artisans, le droit exclusif de fabriquer certaines marchandises, et de faire la loi aux marchands; celles de chaque corps de marchands, le droit de vendre seul de certaines denrées, et de faire sur les consommateurs des profits illégitimes. Il n’y en avait presque point qui ne consistassent en injustices, en exactions, en violences.

§ 3. Ex QUOI LE RÉGIME DES PRIVILÈGES CONSTITUE UN ENSEMBLE

DE CONDITIONS PLUS FAVORABLE QUE LES RÉGIMES ANTÉRIEURS AU DÉVELOPPEMENT DE LA CIVILISATION.

Il semble qu’aucune véritable liberté ne devait pouvoir se concilier avec des libertés pareilles; et, en effet, nous verrons bientôt qu’elles opposaient encore de grands obstacles au développement de l’intelligence et de l’industrie; qu’elles étaient