LIVRE IV, CHAPITRE VII

téméraires sans la nécessité de recourir à l’administration? Je réponds que la supposition raisonnable est qu’on en eût fait, au contraire, beaucoup moins. Et en effet, ne tombe-t-il pas sous le sens que les entrepreneurs d’établissements de ce genre, n’étant plus soumis à la censure préalable de l’administration, et agissant à leurs périls et risques, auraient eu le plus grand intérêt à faire eux-mêmes, préalablement, un examen sévère de leurs projets, et à ne pas s’exposer à construire des ouvrages qu’ils auraient pu se voir ensuite condamnés à démolir? Sans doute, ils n’eussent pas toujours réussi, quelques précautions qu’ils eussent prises, à se mettre à l’abri de procès; mais enfin l’autorité judiciaire, éclairée, comme l’autorité administrative, par des enquêtes et par les rapports des gens de l’art, n’aurait pu, comme elle, condamner que ce qui aurait véritablement nui ; les propriétaires auraient appris à ne pas s’engager légèrement dans des poursuites mal fondées, comme les entrepreneurs d’industrie à ne pas créer sans information préalable des établissements incommodes ou dangereux pour le voisinage, et l’on se fût épargné le soin de ces procédures administratives préliminaires, auxquelles aujourd’hui sont indistinctement soumis tous les projets, et qui n’empêchent même pas toujours les particuliers de recourir à l’autorité judiciaire contre les établissements autorisés par l’administration.

Mais le système préventif ne nuit pas seulement au pouvoir en étendant très-inutilement les devoirs de sa charge. Il a le tort plus grave de l’affaiblir dans celle de ses fonctions qu’il aurait besoin d’ exercer avec le plus de vigilance et d’habileté, je veux dire dans l’administration de la justice, si l’on veut prendre ces mots dans toute l’étendue et la plénitude de leur acception.

Gomment le gouvernement pourrait-il donner à ce grand objet l’attention qu’il réclame, distrait qu’il est sans cesse par les soins innombrables qu’il s’est imposés, par l'infinie diversité des attributions dont il s’est pourvu? Gouverner, pour lui, ce n’est pas seulement remplir l’office, déjà si difficile, d’arbitre, déjugé, de redresseur de torts, en laissant, d’ailleurs, toute latitude à l’activité sociale : c’est participer le plus possible à cette activité, se charger de toutes sortes de services, réglementer les travaux dont il veut bien ne pas s’attribuer le mono-

pôle, veiller à l’exécution des règlements auxquels illes soumet. Il use, dans l’accomplissement de ces devoirs, si différents de ses obligations véritables, une part tellement considérable de son activité, qu’il serait difficile qu’il lui en restât assez pour remplir convenablement ses devoirs de juge. Et, en effet, rien n’est moins rare, là où il est le plus absorbé par de tels soins, que de voir impunis beaucoup d’excès qui devraient attirer les regards et les sévérités de la justice. C’est ainsi, pour ne citer qu’un exemple, que, dans le cours des plus mauvaises années qui se sont écoulées depuis la révolution de 1830, on a pu mettre sur la scène les drames les plus immoraux, étaler à tous les regards les gravures les plus obscènes, sans que les magistrats, qui auraient pu sévir à si bon droit, aient, que nous sachions, exercé à cet égard aucune poursuite. Pourquoi cela? Parce que le soin de prévenir ces écarts ayant été précédemment, comme il est redevenu depuis, une des charges de la police administrative, la justice a pu se croire dispensée d’agir; que d’ailleurs elle n’était pas accoutumée à faire sentir son action réprimante en telle matière; et il en est ainsi dans une multitude d’autres cas, qui se trouvent pareillement soumis à l’action préventive de l’administration. L’activité surabondante de celle-ci détend le ressort et endort la vigilance de celle-là : plus un pays se forme aux procédés de la police administrative, et plus il perd la notion des devoirs qui incombent à l’autorité judiciaire.

Nous ne pouvons donc raisonnablement admettre que ce régime ait pour effet de rendre le gouvernement plus véritablement propre à remplir la mission d’ordre qui lui est particulièrement confiée.

§4. — Des circonstances défavorables que rencontre dans i,e

RÉGIME DE LA CENTRALISATION LE DÉVELOPPEMENT DE L’ACTIVITÉ INDUSTRIELLE.

Le régime de la centralisation rend-il, d’un autre côté, l’action du pouvoir plus favorable au développement actif et régulier de l’activité sociale.