LIVRE IV, CHAPITRE VII

Et d’abord favorise-t-il cette activité, lorsqu’il lui dérobe l’exercice d’un certain nombre de professions, et qu’il en attribue le monopole à un nombre plus ou moins restreint d’individus? Mais alors, pourquoi la révolution de 1789 auraitelle aboli, précisément dans l’intérêt de l’activité commune, le régime des privilèges? Il faudrait admettre que ce régime était celui qui pouvait le mieux l’entretenir et la fomenter.

La sert-il mieux lorsqu’il réserve au gouvernement l’exercice de certaines autres professions , en plus ou moins grand nombre? Il est vrai qu’en passant dans les mains du pouvoir, ces professions ne cessent pas d’offrir des débouchés à l’activité générale. Mais il tombe sous le sens que les débouchés qu’elles lui offrent sont infiniment plus limités, qu’elles occupent beaucoup moins de gens qu’elles ne feraient étant libres, et qu’elles doivent laisser en dehors de leurs cadres bien des hommes qui seraient très-capables de les exercer avec honneur et avec fruit. Il est vrai aussi qu’une sorte de liberté peut s’allier à ce monopole, et que le pouvoir, en dehors des établissements créés par lui, peut tolérer la concurrence d’établissements analogues que chacun serait libre de fonder ; mais on sait que cette liberté est toujours plus ou moins illusoire, et qu’il est à peu près impossible de faire une sérieuse concurrence à l’autorité, quand elle a bien centralisé dans scs mains un ordre quelconque de travaux. Et puis, que devient dans les travaux qu’elle a ainsi concentrés cette émulation si vive, si animée, si ardente, dont le principe est dans la liberté, et à laquelle il faut rapporter les rapides améliorations que reçoivent tous les arts livrés à l’activité des particuliers? Qu’est-ce qui remplace pour ces travaux le stimulant énergique de la concurrence, si favorable aux progrès de ceux que tout le monde peut exercer?

Enfin le régime que nous examinons sert-il mieux l’activité sociale, lorsqu’il soumet à des règlements préventifs tous les travaux dont il ne réserve pas l’exercice au gouvernement, ou dont il ne livre pas le monopole à un certain nombre de corporations ? Mais il est patent, au contraire, que de tels règlements doivent ralentir cette activité de la manière la plus fâcheuse. Ils obligent, en effet, la population à user une partie considérable de son temps et de ses forces en allées et venues, en sollicitations, en formalités dispendieuses et vaincs : for-

malités qu’on a dû compliquer d’autant plus que l’arbitraire qui en* faisait le fond commandait plus de prudence; qu’il a fallu compenser par la multitude des précautions ce qu’il y avait dans un tel système de contraire à la justice ; et que, pour éviter qu’il ne devînt dangereux, on a dû se condamner à le rendre de plus en plus gênant. Si bien que l’administration de la police préventive est devenue peu à peu aussi compliquée que celle de la justice; qu’on a instruit les autorisations comme des procès; qu’on a fait passer les justiciables de l’administration, comme ceux des tribunaux, par toute une filière d’autorités et de procédures, et que, pour leur donner l’autorisation d’accomplir l’acte le plus inoffensif et même le plus utile, on 11e leur a ni demandé moins de temps, ni imposé moins de formalités que pour arriver, devant la justice, à la solution des procès les plus compliqués.

Rien ne serait si aisé que de citer des preuves de cette complication des procédures administratives. Il peut y avoir jusqu’à dix-sept formalités à remplir pour l’établissement d’une machine à vapeur. On a compté qu’il en fallait vingt-huit pour obtenir l’autorisation d’établir un batelet sur une rivière. Beaucoup d’autres exemples non moins extraordinaires seraient faciles à noter. Les exploitations de mines , les créations d’usines, les prises faites à des cours d’eau, la création de quelqu’un des nombreux établissements qu’on a désignés par les noms de dangereux, d’insalubres ou d’incommodes, un nombre infini d’autres entreprises, sont soumis à une longue série de formalités préalables L II faut, pour tous ceux qui ont un peu d’importance et de gravité, mettre en jeu tous les ressorts de la machine administrative, le maire, le sous-préfet, le préfet, le conseil de préfecture, le conseil d’État, le ministre, le roi, et, dans ce trajet du maire au roi, une multitude de conseils et d’agents d’exécution collatéraux. Or, on conçoit ce que tout cela doit demander de temps, de soins, et combien d’ailleurs les lenteurs inséparables de l’accomplissement de ces formalités doivent être graduellement augmentées par

' Le seul emploi des machines à vapeur a donné lieu récemment à la publication de trois ordonnances contenant ensemble 167 articles et 4 tables. C’est tout un code, destiné à être encore amplifié par les instructions ministérielles.