LIVRE IV, CHAPITRE VII

neurs ? Toléreriez-vous, sauf punition lorsque quelque malheur serait arrivé, que des propriétaires de mines négligeassent dans la conduite de leurs travaux les précautions les plus indispensables pour protéger la vie des mineurs et ne pas compromettre la sûreté des habitations construites au-dessus de la mine?

Il y a une réponse simple et péremptoire à faire à ces observations : c’est qu’il ne peut ctre permis dans aucun système do faire les actions qui viennent d’être énumérées, ou des actions quelconques du même genre. Le simple fait de se servir d’armes à feu dans la rue, de former au cœur d’une ville un établissement dangereux ou pestilentiel, de négliger toute précaution de sûreté dans la conduite des travaux d’une mine, de tels faits, dis-je, sont déjà par eux-mêmes des imprudences ou des négligences très-répréhensibles, très-punissables, qui devraient donner immédiatement ouverture à des réparations civiles ou pénales, et qu’il faudrait avoir soin de poursuivre avant qu’elles eussent produit les résultats déplorables qui viennent d’être signalés. On ne peut donc pas dire qu’il y ait lieu d’organiser un régime préventif pour empêcher des actes que devrait déjà réprimer, dans tous les cas, l’administration de la justice la moins prévoyante.

On observe que le principe dirigeant dans ces matières est qu’il faudrait soumettre à des règles préventives l’exercice de toute profession, la création de tout établissement, l’emploi de tout ustensile, de toute machine qui pourraient causer des maux difficiles à éviter et impossibles à réparer. Mais on devrait prendre garde qu’il n’est pour ainsi dire pas un instrument, dans le nombre de ceux dont l’usage nous est le plus familier et le plus permis, au moyen duquel on ne puisse faire, sans qu’il soit possible de s’en garer, des maux tout à fait irréparables. Faudra-t-il donc soumettre l'usage des objets les plus usuels à clos règlements préventifs? Ne trouve-t-on pas suffisant de prévoir les maux qu’ils peuvent servir à faire, et d’en poursuivre la punition et la réparation? Où serait la difficulté de prendre des sûretés du même genre contre les professions réputées dangereuses, de prévoir les dommages que l’exercice de ces professions peut causer, et de déclarer ceux qui les exercent punissables, même pour le seul fait

d’avoir, par incurie ou par imprudence, exposé qui que ce soit à certains dangers, lorsque ces dangers seraient d’ailleurs assez graves pour être déjà un mal qui exigeât répression?

On raisonne toujours, quand on plaide la cause du régime préventif, comme si, les précautions abusives de ce régime une fois mises de côté, il ne devait plus y avoir rien à faire; et, en effet, il est presque toujours arrivé, quand on a consenti à supprimer sur quelques points les entraves qu’entraîne après lui ce système, qu’on ne croyait plus avoir à s’inquiéter de rien. On laissait faire le mal, on laissait les abus s’accumuler; et puis, quand les inconvénients de ce nouvel état étaient devenus intolérables, on n’imaginait rien de mieux que de revenir aux anciennes précautions préventives et de reprendre les mêmes lisières. Il est pourtant bien évident qu’on ne peut renoncer à gêner l’usage qu’à condition de le régler et de le modérer en punissant l’abus, et qu’à la cessation des devoirs factices du régime préventif commencent pour le gouvernement les obligations plus sérieuses d’un système de répression judicieusement prévoyant. Il est permis de soutenir que ce système offrirait, dans tous les cas, des préservatifs suffisamment efficaces : mais il tombe sous le sens qu’il ne pourrait en être ainsi qu’à la condition de s’inquiéter un peu dece que pourraient faire les travailleurs affranchis; à la charge d’aller audevant, non-seulement des dommages qu’ils pourraient causer, et des crimes et délits qu’ils pourraient commettre, mais aussi des négligences et des imprudences où ils pourraient tomber, et à la charge encore de réprimer avec intelligence, avec courage, avec persistance, les écarts où ils se laisseraient aller. Il est évident, en un mot, que toute liberté suppose une législation répressive éclairée et prévoyante, et une habile et ferme administration de la justice civile et pénale.

On objecte les difficultés qu’il y aurait à remplir de telles conditions, à préparer pour les arts soumis à des règlements préventifs une bonne législation répressive, à accoutumer les tribunaux, longtemps dispensés de ce soin, à faire avec un zèle patient et éclairé l’application de ces nouvelles lois, à substituer en un mot l’action régulière de la justice à celle d’une police arbitraire; et, sans se préoccuper de ces difficultés outre mesure, il faut savoir en reconnaître la réalité. Mais la question