LIVRE IV, CHAPITRE X

temps modernes, et qui se manifeste de plus en plus à mesure que la civilisation se répand1? » Ce qui est particulier au temps actuel, si l’on veut, c’est l'agitation de toutes les classes; c’est leur inquiétude, leur impatience, leur impossibilité de s’arrêter à rien et de se contenter jamais ; c’est le travail infernal des factions, dont les déclamations incessantes tendent ii fomenter de plus en plus l’irritation au sein des classes les moins heureuses, comme pour accroître en elles le dégoût de leur condition à mesure que la société fait plus d’efforts pour qu’elles soient moins à plaindre en réalité. Mais, quoi qu’il en soit de cette misère morale, la vraie misère do ce temps-ci, il n’est assurément pas vrai que la misère matérielle s’accroisse, même dans les rangs inférieurs de la population.

Un respectable membre de l’Académie des sciences morales lui communiquait, il y a quelques années, une série do documents officiels infiniment curieux sur la situation où se trouvaient les classes pauvres, à la fin du quinzième siècle et au commencement du seizième, dans deux importantes localités, à Paris et à Grenoble. L’Académie put juger, par la multiplicité et la gravité des mesures que l’administration de ces temps reculés avait été obligée de prendre contre le fléau de la mendicité et du paupérisme, à quel point ce fléau était alors intense et étendu ; et il dut résulter pour elle de cette communication intéressante la sincère conviction que le mal est moindre aujourd’hui.

Ce mal avait dû diminuer vers la fin du règne de Louis XIV : un peu plus d’ordre était entré dans la société; le travail elles moyens de vivre avaient dû s’accroître, et néanmoins, voyez ce qu’écrivait Vauban en 1698, après avoir pendant quarante ans parcouru la France en tous sens, et avoir attentivement examiné la situation de ses peuples : « Il est certain que le mal (le mal de l’indigence) est poussé û l’excès, et que, si l’on n’y remédie, le menu peuple tombera dans une extrémité dont il ne se relèvera jamais. Les grands chemins de la campagne et les rues des villes et des bourgs sont pleins de mendiants que la faim et la nudité chassent de chez eux... Près de la dixième ■partie du peuple est réduite à la mendicité et mendie effective -

ment. Des neuf autres parties, il y en a cinq qui ne sont pas en état de faire l’aumône à celle-là, parce qu’eux-mêmes sont très-près d'être réduits à la même condition ; et des quatre qui restent, trois sont forts mal aisées , etc. l. » Peut-on, en bonne conscience, comparer la situation présente des 34 millions d’hommes que nourrit le sol de la France à l’état de dénûment où se trouvait alors une partie si considérable de ses 19 millions d’habitants? et, en rapprochant des prospérités actuelles le tableau de ces misères passées, tracé par un homme consciencieux et plein de lumières, dira-t-on encore que la misère du grand nombre est un fait social qui se manifeste de plus en plus à mesure que la civilisation se répand?

Ce qui se manifeste ouvertement, au contraire, c’est le progrès du bien-être matériel, non-seulement pour les classes élevées, mais aussi pour le grand nombre. Il ne faut, en vérité, qu’ouvrir les yeux pour le voir. Le fait, d’ailleurs, est établi par des documents officiels et irrécusables. D’après ces documents, il n’existerait guère moins de 11 millions de cotes foncières2. On estime à 6 millions le nombre des propriétaires par qui ces cotes sont payées; de sorte que, à quatre individus par famille, il n’y aurait pas moins de 24 millions d’individus, sur 34, qui participeraient à la propriété du sol (a). Ce nom-

1 Projet d’une dîme royale . Je ne cite que les résultats les plus généraux extraits textuellement de la préface. Voir d’autres détails dans l’ouvrage même.

2 La Statistique de la France en porte le nombre à 10,896,682. Voy. t. I,

(a) II est intéressant de rapprocher ces chiffres de ceux que donne M. Léonce de Lavergne, dans son introduction à Y Économie rurale de la France.

« Quand on décompose actuellement les cotes foncières, on trouve qu’un tiers environ de l’impôt total est payé par les cotes supérieures, un tiers par les cotes moyennes, un tiers par les petites cotes ; d’où l’on peut induire à peu près ainsi qu’il suit l’état actuel de la propriété, déduction faite des terrains non imposables et des propriétés de l’État et des communes :

50,000 grands propriétaires, possédant en moyenne 300 hect. 15 millions d'hect.

500,000 moyens — — ,30 — 15 —

5,000,000 petits — — 3 — 13 —

5,550,000 propriétaires de terres possédant 45 millions d’hect. »

En môme temps que le nombre des propriétaires a considérablement augmenté, le produit brut du sol cultivé s’est accru.

« En répartissent également par tète d’habitant, dit M. de Lavergnc, le blé et la viande obtenus à ces trois époques, 1789, 1815, 1859, la ration annuelle donne : pour 1789 (26 millions 1/2 d’habitantsb 1 hectolitre 1/4 de froment, 1 hectolitre 3/4 de seigle et autres

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brc, d’ailleurs, tendrait sensiblement à s’accroître. Celui des entrepreneurs patentes, qui n’était que de 887,000 en 1817, se serait élevé à 1 million 410,000 de 1817 à 1840, et, en comptant quatre individus par famille, il permettrait de supposer que 5 millions 644,000 individus, près de 6 millions, sont intéressés comme chefs à des entreprises industrielles ou exercent des métiers sans dépendre d’aucun maître (a). En dehors des

grains, 18 kilogr. de viande; pour 1815 (29 millions 1/2 d’habitants), 1 hectolitre 1/2 de froment, 1 hectolitre 1/2 de seigle et autres grains, 18 kilogr. de viande ; pour 1859 (36 millions d’habitants), 2 hectolitres de froment, 1 hectolitre de seigle et autres grains, 28 kilogr. de viande ; plus les pommes de terre, le vin et les autres boissons, les légumes secs et frais, le lait, qui se sont accrus beaucoup plus que la population, les pommes de terre surtout. En y ajoutant les produits non alimentaires, comme la laine, la soie, le lin, les peaux, etc., le produit brut agricole doit dépasser aujourd’hui 5 milliards, soit deux fois plus qu’en 1789, et 2 milliards de plus qu’en 1815.

« Le produit brut une fois connu, du moins approximativement, poursuit M do Lavergne, il reste a se demander, pour achever la comparaison, comment il se répartissait en 1789 et en 4815, et comment il se répartit aujourd’hui, entre la rente du propriétaire, le bénéfice de l’exploitant, les frais accessoires de la culture, l’impôt et les salaires; » et, après avoir discuté les divers éléments d’appréciation et d’évaluation qu’ils examine, il conclut par le tableau comparatif suivant, où il donne le partage du produit brut par hectare :

Rente du propriétaire

12 fr.

18 fr.

30 fr.

Bénéfice de l’exploitant. . .

Frais accessoires

Impôts fonciers.

Salaires

Total

50 fr.

60 fr.

100 fr.

Voy. Léonce de Lavergne, Économie rurale de la France , 18G0, p. 52 et suiv.

Ainsi, si nous voulons considérer principalement les changements survenus, depuis la fin du siècle dernier, dans la condition des petits propriétaires, de ceux qui, cultivant euxmêmes sans employer d’autre main-d’œuvre que celle que peuvent leur fournir les membres de leur famille, n’ont à distraire du revenu qu’ils tirent du sol ni rente du propriétaire, ni bénéfice do l’exploitant, ni salaires, nous constaterons que leur revenu, (léductiorî faite des frais et de l’impôt, était, en 1789, de 42 fr., en 1815, do 54 fr., et en 1859 de 90 fr. par hectare.

A quoi il faut ajouter que la valeur en monnaie des produits du sol ayant haussé, tandis que celle des produits manufacturés a baissé, le pouvoir d* achat dont les petits propriétaires disposent s’est accru doublement, pour chaque fraction égale du produit qu’ils recueillent, d’une part, par l’effet de la baisse qu’a subie la valeur de la plupart des objets qu’ils ne peuvent se procurer que par voie d’échange, et, d’un autre côté, par 1 effet de la hausse qu’a éprouvée la valeur des denrées qu’ils récoltent et qu’ils vendent.

(a) Pour apprécier la signification et l’importance des chiffres qui sont ici rapportés par l’auteur, il importe de se rappeler que la loi de l’an \ II avait exempté do la patente les fonctionnaires, les cultivateurs pour la vente des récoltes et fruits provenant des terrains leur appartenant ou exploités par eux , et pour le bétail qu ils y élèvent ; les commis ou ouvriers travaillant pour autrui , dans les maisons , boutiques ou

propriétaires et des entrepreneurs d’industrie, il faudrait compter, en outre, une masse considérable d’ouvriers possédant un mobilier et des épargnes ; et l’on voit que ce qui resterait après cela d’individus réduits à leurs seules forces corporelles, et vivant au jour la journée, n’est certes pas trèsconsidérable.

Encore est-il vrai de dire que le sort de ceux-ci est affecté de la manière la plus favorable par les progrès que tout le reste a faits. Les plus à planidre participent, comme les plus heureux, aux bienfaits de la civilisation générale. Ils jouissent, comme tout le monde, de plus de liberté et de sécurité. L’immense

ateliers de ceuoc qui les emploient ; les peintres, sculpteurs et graveurs; les pêcheurs; les officiers de santé attachés aux armées, aux hôpitaux ou au service des pauvres; les sages-femmes; les maîtres de la poste aux chevaux; les savetiers, blanchisseuses, et les autres personnes protégées par la médiocrité de leurs professions. Malgré ces exemptions, îe nombre des patentés s'éleva progressivement, entre 1817 et 1830, de 887,000 à 1,100,000; il était, en 1835, de 1,208,217, et en 1844, de 1,511,004.

La loi du 25 avril 1844 ajouta aux dispenses établies par la loi de Van YII des exceptions nouvelles, au profit des notaires, des avoués, des avocats au conseil, des greffiers, des commissaires-priseurs, des huissiers, des avocats, des docteurs en médecine ou en chirurgie, des vétérinaires, des architectes, des professeurs et des instituteurs, des éditeurs de feuilles périodiques, des artistes dramatiques, des concessionnaires de mines, des propriétaires ou fermiers des marais salants, des associés en commandite, des caisses d’épargne ou de prévoyance administrées gratuitement, des assurances mutuelles, des capitaines de navires de commerce ne naviguant pas pour leur compte, des cantiniers attachés à l’armée, des écrivains publics, des ouvriers travaillant chez euoc ou chez les particuliers , sans compagnons , apprentis , enseigne ni boutique. L’effet de cette loi fut do faire rayer du rôle de la contribution des patentes environ 150,000 individus. En 1845, le nombre des patentés tombait à 1,352,930; mais il ne tarda pas a reprendre son accroissement, et, en 1855, il était remonté à 1,664,329. 11 est vrai que, dans l’intervalle, la loi du 18 mai 1850 avait fait rentrer dans la catégorie des patentés, on les assujettissant au droit proportionnel du quinzième, les architectes, avoués, avocats, chirurgiens-dentistes, commissaires-priseurs, docteurs en médecine, greffiers, huissiers, agréés près les tribunaux de commerce, notaires, officiers de santé, référendaires au sceau, vétérinaires, chefs d’institution et maîtres de pension, soit environ 50,328 contribuables soumis à la patente. Mais, d’autre part, la loi de finances de 1854, dans le dessein de protéger et de favoriser le travail domestique, avait exempté de la taxe les fabricants a façon ayant moins de dix métiers.

L’exemption établie par l’article 13 de la loi du 25 avril 1844, relativement aux ouvriers travaillant chez eux ou chez les particuliers, sans compagnons, apprentis, enseigne ni boutique, pouvait être et était effectivement interprétée par le fisc dans un sens restrictif: les ouvriers travaillant pour leur compte avec des matières à eux appartenant n’étaient pas admis légalement a profiter de cette dispense. La loi du 4 juin 1858, portant expressément qu’ils seraient exemptés de tous droits de patente, réduisit de 129,640 le nombre des patentés, qui tomba, en 1859, à 1,437,922. Néanmoins, et malgré cette nouvelle libéralité du législateur, il se releva promptement, et atteignait, en 1862, le chiffre 1,519,534.

Nous laissons au lecteur le soin de trouver dans ce précis de la législation relative aux patentes, et dans les chiffres que nous y avons joints, la confirmation de l’opinion exprimée par l’auteur.