LIVRE VIII, CHAPITRE II

priélé de la nation, qu’il ne l’était autrefois de prétendre qu’elles étaient la propriété du roi. Les mines font essentiellement partie du sol, et par conséquent de la propriété du sol. C’est avec un parfait bon sens que la loi commune a dit que la propriété du dessus implique celle du dessous. Où voudrait-on faire cesser en effet la propriété de la surface ? A un mètre de profondeur, à deux, à dix, à cent? Où est la ligne de séparation, je vous prie? On ne peut évidement pour la fixer se déterminer par la considération d’une certaine épaisseur de terrain. Se décidera-t-on par celle de la nature des matériaux dont est formée la terre? Et sur quoi s’appuiera cette distinction? Comment nous fera-t-on admettre que la propriété du sol implique celle de certains minéraux et non pas celle de certains autres? qu’elle emporte la propriété des pierres et non pas celle des métaux? qu’elle comprend celle des carrières, à quelque profondeur qu’elles descendent, et ne comprend pas celle des mines, alors même qu’elles affleurent la superficie? On observe que le propriétaire du sol n’est entré pour rien dans le travail de la nature qui a créé les richesses souterraines, et que la culture de la surface n’a pu lui donner aucun droit sur les métaux que renferme le tréfonds : pourquoi donc lui en avoir reconnu sur la propriété des carrières et des minières? Son travail comme cultivateur a-t-il contribué davantage h les former? Mais ne prenons pas garde à cette inconséquence, et admettons qu’il n’a nul droit sur les richesses métalliques que peut rocéler son fonds. Quelqu’un se trouve-t-il, à l’égard de ces richesses, dans une meilleure situation que lui? quelqu’un par conséquent y peut-il avoir plus de droits qu’il n’en possède? Et si nul n’y peut acquérir des droits que par les travaux qu’exigera leur extraction, n’est-il pas naturel qu’il puisse se les approprier ainsi plutôt que personne? On ajoute qu’il n’y a nul rapport entre l’allure des filons dans les profondeurs de la terre et la manière dont les propriétés se divisent à la surface du sol. Et qu’importe encore? De quelque façon que les mines se divisent et se ramifient dans le tréfonds, ne correspondent-elles pas nécessairement, par tous les points, ù des points déterminés de la surface? et aurait-il pu jamais y avoir doute sur la question de savoir à qui la propriété en devait revenir ?

La principale raison alléguée pour refuser la propriété aux propriétaires a été prise de l’intérêt même des mines, et de la nécessité de leur assurer un aménagement intelligent et régulier. Il n’eût pas été possible, dit-on, que chaque propriétaire exploitât au-dessous de lui : les propriétés sont infiniment trop morcelées et trop nombreuses. Je ne nie point que ce morcellement n’eût pu être en certains cas une circonstance défavorable. Mais qu’est-ce qui eût exigé que l’exploitation du tréfonds se divisât comme celle de la superficie? Non-seulement cela n’était pas nécessaire, mais cela n’eût pas été possible. Gomment veut-on que les propriétaires de petites parcelles de terre eussent pu avoir l’idée de s’engager dans les énormes dépenses qu’exigent la recherche, la mise en rapport et l’exploitation d’une mine ? N’auraient-ils pas senti bientôt que la première condition de la possibilité d’un tel travail, c’était que ceux qui l’entreprenaient disposassent d’un capital suffisant et pussent se mouvoir dans un certain espace ? N’auraient-ils pas été en conséquence naturellement forcés à se réunir, à se concerter? En cas d’insuffisance de leur industrie ou de leurs ressources, n’auraient-ils pas été dans la nécessité d’engager des gens de l’art et des capitalistes à s’unirà eux? Siplusieurs avaient craint do s’embarquer dans une opération dispendieuse pour courir après un profit douteux, eût-il été bien difficile de les désintéresser, et de prévenir au moins leur opposition? Les plus entreprenants et les plus capables auraient-ils eu beaucoup de peine à obtenir des autres, dans un périmètre suffisamment étendu, la permission de creuser et d’exploiter la mine? En supposant que, dans l’étendue de ce périmètre, aucun des propriétaires n’eût voulu ou pu exploiter, les individus ou les compagnies qui auraient voulu se mettre à leur place auraient-ils eu plus de peine à s’entendre avec eux qu’on n’en a d’ordinaire à obtenir une concession de l’État? Eût-ce été finalement une circonstance moins favorable au bon aménagement des mines, d’être obligé de se mctUe d’accord avec les propriétaires, que d’avoir à solliciter de l’État une concession ? Il est certainement difficile de l’admettre.

Observez que, dans ce système si naturel, on eût échappé aux nombreux inconvénients que celui des concessions entraîne; on eût prévenu les obsessions, les intrigues, l’agiotage, aux-