LIVRE IX, CHAPITRE III

ce qui est en question, à savoir que, dans l’état où la production agricole se trouve parmi nous, les prohibitions sont un encouragement indispensable. Mais les agriculteurs se procurent-ils par les prohibitions un véritable encouragement ? Les encourage-t-on en les exposant à des représailles? Les encourage-t-on en faisant écarter des marchés étrangers ceux de leurs produits qu’ils pourraient y vendre avantageusement? Les encourage-ton en autorisant tous les producteurs nationaux à former des prétentions pareilles aux leurs et à leur vendre leurs produits plus qu’ils ne valent ? Les encourage-t-on en les mettant dans le cas de payer le fer, les outils, la main-d’œuvre et tous les objets de leur consommation habituelle beaucoup plus cher qu'ils ne feraient sans un système dont l’effet inévitable est de tout enchérir? Les encourage-t-on en les délivrant des seules concurrences qui pourraient les tirer de leur sommeil léthargique ? En écartant d’eux cet utile aiguillon, fait-on auLre chose que les encourager à la paresse, à la routine, à la persistance dans de fausses directions et dans des procédés vicieux? N’esl-il pas honteux que notre agriculture ne puisse soutenir la concurrence de pays placés, sous le rapport de la production agricole, M. de Dombasle l’avoue l, dans des situations analogues à la nôtre, souvent moins favorables, et dans plusieurs desquels l’agriculture se trouve grevée d’impôts beaucoup plus lourds que chez nous? Doit-on des encouragements à des éleveurs de bestiaux qui, malgré l’appui de droits très-forts, ne peuvent lutter contre ces pays qu’avec désavantage? Ou plutôt l’encouragement qu’on leur doit ne serait-il pas celui d’un régime de liberté qui fît à leur apathie une salutaire violence, et qui les forçât enfin de songer à perfectionner leur industrie? Comment un homme qui a cherché à introduire dans notre agriculture tant d’utiles perfectionnements semble-t-il écarter comme fâcheux celui qui résulterait d’un système de liberté et de justice ?

Il importe sans doute de n’adopter ce système qu’avec la même réserve qui doit être recommandée dans tout autre ordre d’innovations ; mais s’il ne faut avancer dans cette voie qu’avec prudence, il faut avancer pourtant, et de toutes les acquisitions

* Voy. les Ann. agr. de Roville, t. V, p. 124.

qu’ont besoin de faire les cultivateurs, ainsi que les autres classes d’industrieux, l’une des plus urgentes est, sans contredit, celle d’un ordre d’idées et d’habitudes civiles qui, en leur faisant désirer l’établissement progressif d’un système général de concurrence, tende à les placer dans une situation où ils soient plus stimulés à bien faire et où ils en aient davantage les moyens.

Si donc la liberté des cultivateurs se lie étroitement à la bonté de leur morale privée, elle ne dépend pas d’une manière moins immédiate du perfectionnement de leurs habitudes civiles, et en général des progrès qu’a faits en eux, et parmi tous les hommes, le respect des droits et delà propriété d’autrui. Plus ce respect est grand et universel, plus les propriétés rurales sont h l’abri de toute atteinte, plus chacun, en s’efforçant de tirer le meilleur parti possible de son champ, est disposé h laisser les autres en user de la môme manière et à admettre la concurrence générale des autres cultivateurs, et plus il y a de liberté agricole.

§ 8. — Influence de la législation sur l’industrie agricole.

Il ne suffit pas, bien s’en faut, pour que la liberté de l’industrie agricole soit entière, que les individus éprouvent ce respect pour la propriété d’autrui dont je viens de parler ; il faut encore et par-dessus tout que le public soit pénétré du même sentiment, et que l’accoutumance le lui ait rendu familier. Il peut y avoir en effet, et il y a ordinairement une différence fort grande entre les sentiments que manifestent à cet égard les habitants d’une même contrée quand ils sont isolés et quand ils agissent en commun. Isolément, des cultivateurs ne concevraient pas même la pensée de contraindre leurs voisins ù» acheter leurs denrées à un prix de monopole, tandis que, investis du pouvoir et réunis en assemblée législative, non-seulement ils useront de cet expédient sans la moidre façon, mais ils seront des plus ardents à exclure du commerce intérieur les produits étrangers qui leur feraient concurrence, les blés, les laines, les bestiaux, les graines oléagineuses, etc. Individuel-

lement, les hommes n’ont guère commis, en aucun temps, sur la propriété ou l’industrie des cultivateurs, que des excès limités et modérés en quelque sorte, tandis que, socialement et au nom de l’intérêt général, ils n’ont mis à cet égard, dans le passé surtout, aucune limite à leurs entreprises.

La société, la personne publique, s’est arrogé longtemps le droit de prononcer des confiscations. Elle a, d’un autre côté, exercé sur l’agriculture les mômes pouvoirs arbitraires que sur les autres industries. Elle se constituait juge de la convenance, de l’opportunité des divers modes de culture. Elle interdisait telle culture à telle province et lui en prescrivait telle autre. Tantôt il était défendu d'appliquer à aucun nouvel usage des terrains une fois convertis en prairie ; tantôt de rétablir des vignes dont on aurait pendant deux ans négligé la culture, et d’en planter de nouvelles sans une expresse permission du roi, laquelle ne pouvait être accordée qu’au préalable l’intendant de la province n’eût fait vérifier s’il n’était pas d’usage auquel le terrain fût plus propre qu’à planter de la vigne. Des arrêts du Parlement ou du Conseil venaient tour à tour ou enjoindre aux cultivateurs de labourer leurs terres par soles ou par saisons, ou leur défendre de labourer leurs chaumes avant la mi-septembre. Il est telle ancienne ordonnance qui leur avait prescrit d’employer la charrue, à l’exclusion de la houe et de la bêche, dans tout terrain où pourraient entrer des chevaux. Un arrêt du Conseil du 28 mai 1786 leur lit défense d’employer l’opium, l’arsenic ou d’autres substances nuisibles pour la préparation des grains destinés aux semences. Un autre du 2 juillet suivant leur interdit de se servir de la faux pour la coupe des blés. Plusieurs ordonnances et arrêts sévissent contre la coupe des blés en herbe. Une ordonnance du 26 juin 1718 avait défendu à tout propriétaire qui posséderait des chevaux entiers de s’en servir pour faire saillir ses juments sans une permission du commissaire des haras, visée par l’intendant de la province, etc. *.

Et il ne faut pas croire que ces dispositions singulières

1 Voy. sur tout cela le Traité de la police de De la Marre et le Traité des offices de Merlin et Guyot. Yoy. notamment la Table du recueil général des anciennes lois françaises , aux mots Agriculture , Haras , Laboureurs , Police rurale , Vignes , etc et les édits, ordonnances et arrêts auxquels elle renvoie.

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soient toutes aussi usées, aussi vieillies et aussi éloignées des idées et des habitudes régnantes que leur étrangeté le pourrait faire supposer. N’oublions pas que des classes entières, il y a à peine un demi-siècle, furent dépouillées de leurs héritages, et que, plus tard, les lois de l’Empire rétablirent la confiscation que celles de l’Assemblée constituante avaient abolie. N’oublions pas que, dans les années qui suivirent la révolution de 1789, on ne fut pas toujours libre, il s’en faut, dans l’usage de ses terres, et que certaines personnes, sous le régime de la Terreur, furent conduites à l’échafaud pour avoir transformé en prairies artificielles des terres précédemment employées à la culture du blé. Souvenons-nous que, du temps de l’Empire, les terres subirent quelquefois des servitudes d’un autre genre ; que, maintes fois, des propriétaires furent obligés de planter en pastel des terres qu’ils destinaient à la production des céréales, et qu’il la date du 15 janvier 1812, un décret impérial venait enjoindre au ministre de l’intérieur de faire semer dans l’étendue de l’empire cent mille hectares de betteraves, et d’envoyer aux préfets des états de répartition qu’ils n’auraient qu’à sous-répartir et à notifier aux propriétaires. Songeons que la législation des haras a fait revivre les anciennes défenses contre l’emploi des étalons non approuvés, et qu’un décret non abrogé du 8 mars 1811 ne permet aux propriétaires de troupeaux mérinos de faire châtrer leurs béliers qu’après y avoir été dûment autorisés. Prenons garde encore que nos lois sur la chasse avaient laissé jusqu’ici les campagnes ouvertes à l’industrie des braconniers ; que notre législation tolère toujours la pratique sauvage du parcours et de la vaine pâture ; que, pour le moindre travail d’un intérêt plus ou moins public, on s’empare sans façon de nos propriétés rurales les plus précieuses ; que, plutôt que de faire subir la moindre inflexion à la ligne droite des ponts et chaussées, on partage en deux nos enclos, on abat nos arbres, nos bâtiments, nos clôtures; qu’enfin certaines parties de l’art agricole, et, par exemple, l’élève des chevaux, l’exploitation des bois, la pratique des irrigations demeurent toujours soumises aux règles arbitraires du régime préventif.

Sûrement la société n’accorde pas au même degré son appui à toutes ces choses. Mais qu’elle les approuve ou qu’elle les

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