‹ Œuvres de Charles Dunoyer, revues sur les manuscrits de l'auteur. De la liberté du travail (tome 2)Chapitre 103 sur 338 · LIVRE IX, CHAPITRE III · texte numérisé non relu

LIVRE IX, CHAPITRE III

plus les maîtres. Vous voudriez peut-être faire croître de belles futaies dans vos bois, autour de vos champs, le long de vos avenues : ne cédez point h ce désir; abattez vos arbres avant qu’ils aient quatre pieds détour; car, dès qu’ils auront atteint cette dimension, vous ne serez plus libres d’en disposer. Malheur à vous, si vous laissez vos plantations devenir trop belles : on les remarquera ; elles seront notées comme bonnes à être soumises au martelage, et une fois assujetties à ce genre de conscription, vous n’y pourrez plus couper un arbre que sous le bon plaisir des agents forestiers »

Aussi telle a été l’influence de cette législation que, tandis qu’un huitième du sol de la France est demeuré couvert de bois de toutes catégories, il se trouve que dans un grand nombre d’arrondissements on manque de bois de chauffage, et que partout on manquera bientôt de bois de service. Les anciens chênes disparaissent, dit un agronome éclairé; les bois se dépeuplent; les propriétaires abattent leurs beaux arbres, transforment leurs forêts en taillis, et réduisent du tiers, de moitié la durée des aménagements. Il est indubitable que l’effet de notre ancien système forestier a été d’empêcher qu’on n’exécutât des plantations partout où manquait le bois, et de faire détruire les beaux arbres pourtout où il en existait. Je ne demande pas, au surplus, à être cru sur parole, et j’engage le lecteur à consulter les observations qu’un ingénieur distingué publiait sur ces matières, sous le voile de l’anonyme, avant la mise en discussion du code forestier actuel, et à l’occasion de ce code. Il verra dans ces observations, où de hautes lumières se trouvent unies h une grande connaissance des faits, l’influence réelle qu’a exercée sur la culture des bois notre vieux régime forestier1.

Le code en vigueur, au surplus, n’avait assuré à l’exercice du droit de martelage qu’un reste de durée de dix ans, et le règne de cette législation a fini depuis sept années 2. On a senti que le vrai moyen d’encourager les propriétaires à la culture des beaux arbres, c’était de leur laisser la faculté d’en disposer; et

1 Inconvénients , dangers et injustices du nouveau projet de code forestier ; in-8°, Paris, 1825, chez Delaunay, imp. de Tastu.

2 Depuis 1837. Le code forestier avait été promulgué le 31 juillet 1827.

si la marine, désormais dépouillée de son injuste privilège, ne peut plus se présenter à eux. que comme un acheteur honnête et loyal, avec qui ils pourront traiter librement d’abord, et h des conditions à la fois avantageuses et sûres, il n’est pas douteux que la présence permanente sur le marché d’un tel acheteur ne devienne pour eux un encouragement considérable. Il n’y a donc plus d’objections à faire sur ce point.

Mais il reste de l’ancienne législation forestière, relativement aux bois des particuliers, la disposition relative aux défrichements, laquelle ne permet aux propriétaires d’arracher ou de défricher leurs bois qu’avec l’approbation expresse ou tacite de l’administration. Seulement, en conservant à cette disposition toute sa généralité, le code en a limité la durée à vingt ans. Or, il y a là doublement de quoi surprendre; car il est des bois qu’on aurait pu sans grand dommage laisser défricher à l’instant même, et il en est d’autres, au contraire, qu’il ne devrait être permis de défricher en aucun temps. Il n’y aurait eu nul inconvénient, pour ainsi dire, à laisser immédiatement aux propriétaires la liberté de défricher les bois situés en plaine et dans le fond des vallées, et il y avait, au contraire, le plus grave danger à décider qu’on serait absolument libre de déboiser les montagnes au bout de vingt ans. Il est naturellement impossible, en effet, de déboiser les montagnes sans causer à soi d’abord, et puis à tout le monde au-dessous de soi et le long des vallées, les plus graves et les plus irréparables dommages. Il est au pouvoir des propriétaires qui déboisent et défrichent le sommet et la pente des montagnes de tarir, en empêchant les infiltrations, une multitude de sources, d’altérer et de dénaturer les cours d’eau les plus précieux, de transformer des rivières fécondantes en torrents dévastateurs, qui tantôt laisseront leur lit à sec, et tantôt iront causer au loin les plus grands ravages. Aurait-on jamais dû leur permettre d’user de leur propriété d’une façon aussi funeste ? En établissant pour eux, dans un avenir plus ou moins prochain, la liberté des défrichements, il y avait à défendre, dans tous les temps, par des pénalités intelligentes et sévères, toute manière d’user de cette liberté qui menacerait d’avoir des résultats pareils à ceux qui viennent d’être signalés. Mais un des plus déplorables effets du régime préventif est de faire perdre à l’État le senti-

ment de ses vrais devoirs et de lui persuader que, dès qu’il cesse d’empêcher le mal par des règlements arbitraires, il n’u plus rien à faire pour s’y opposer. Espérons qu’on avisera, avant l’expiration des vingt ans qui sont le délai passé lequel les bois des particuliers ne devront plus être soumis au joug de l’administration forestière, et qu’en en laissant l’exploitation libre, on pourvoira par quelques dispositions habiles et prévoyantes à la répression des imprudences et des dommages que l’usage de cette liberté pourrait entraîner.

En général, ce que l’agriculture demande à la société, ce n’est pas la liberté de mal faire, ce n’est pas que les propriétaires puissent disposer du sol d’une manière absolue et sans tenir aucun compte du mal qui peut résulter de telle ou telle pratique. Non : l’intérêt le plus grand de l’industrie agricole, au contraire, est. que nul ne puisse user de sa propriété d’une manière dommageable pour autrui, et que chacun, par cela même, se sente à l’abri de toute oppression. La société la sert d’aulant mieux qu’elle réussit plus complètement à préserver chaque cultivateur de tout trouble; à rendre, dans la limite de ce qui ne nuit point, sa propriété plus complète, c’est-à-dire à la fois plus disponible et plus assurée; qu’elle veille avec plus de soin à la garde de ses biens et de ses récoltes; qu’elle juge plus promptement, plus équitablement et à moins de frais les contestations qu’il peut avoir avec ses voisins; qu’enfin, en empêchant qu’il ne commette ou ne souffre aucun excès, elle sait mieux s’abstenir de l’opprimer pour son propre compte, de réglementer son art à tort et à travers, de le soumettre à une tutelle à la fois tracassière et impuissante, et de lui donner de prétendus encouragements dont il n’a que faire et de savantes directions qui le fourvoient.

Je sais fort bien du reste qu’il ne suffirait pas de supprimer les entraves diverses que la société met ou souffre qu’on mette à l’exercice de l’art agricole pour que cet art fût exercé avec un plein succès. De ce que nous ne serions plus entravés dans l’exploitation de nos biens ruraux par la législation et par les pratiques du pouvoir social, il ne s’ensuit pas que nous posséderions toutes les facultés qui font le cultivateur habile. Les bonnes habitudes publiques n’impliquent pas nécessairement

tous les genres de capacité. Get ordre de facultés ne fait pas non plus qu’on se puisse passer des autres. Mais, si celui-là ne dispense pas des autres, aucun, à coup sûr, ne dispense de celui-là; et il est certain qu’une nation ne possède point de vraie capacité pour l’agriculture, et qu’elle n’est que trèsincomplètement libre de l’exercer, tant que ses lois et ses mœurs n’ont pas acquis le degré de justice que cet art réclame.

§9. — De la situation de l’atelier agricole. — De la

GRANDE ET DE LA PETITE PROPRIÉTÉ. De LA GRANDE ET

Page 1