LIVRE IX, CHAPITRE I, § G

ils seront forcés de les déposer, en attendant qu’ils trouvent à s’en défaire; elle prétendra finalement, et ce sera là sans contredit la plus grave de ses usurpations, régler et limiter, dans l’intérêt des autres industries, les importations et les exportations qu’ils pourraient vouloir opérer.

Ce n est pas qu’à beaucoup d’égards, son intervention ne soit fort nécessaire pour que l’industrie voiturière puisse agir avec une grande liberté de mouvements. Mais il est essentiel de bien savoir de quelle nature devrait être cette intervention, et dans quelle limite elle devrait se renfermer pour lui être vraiment utile.

Ainsi il n’est pas douteux qu’elle ne la serve on ne peut plus utilement en surveillant toutes les parties de la voie publique, en en écartant les malfaiteurs, en la défendant contre toute usurpation, contre toute dégradation, contre tout trouble, contre tout ce qui peut empêcher de la parcourir avec facilité et avec sécurité. U n’est personne qui ne comprenne l'importance de cet ordre de services, qui ne sente à quel point la liberté de la circulation en dépend; et, quoique l’immense étendue de la voie publique, la rareté de sa population sur mille points de son parcours, et l’état d’imperfection des habitudes sociales ne permettent pas que ces services soient tels encore qu’on pourrait le souhaiter, il faut pourtant reconnaître qu’à mesure que la population s’accroît, que les routes sont plus parcourues, et finalement que les habitudes s’améliorent et secondent mieux l’action des pouvoirs publics, la société remplit mieux, relativement à l’industrie dont nous nous occupons, cette partie si essentielle de sa tâche.

Nul doute encore que, si elle sert utilement l’industrie voiturière en la mettant à l’abri de tout trouble extérieur, elle ne lui rende également un signalé service en contraignant ses agents à 1 exercer avec précaution ; en les punissant, s’il y a lieu, du mal qu’ils peuvent faire ; en les obligeant, autant que possible, à le réparer. On sait quels lamentables accidents peuvent causer, par leur imprudence ou leur incurie, ceux de ses agents qui sont préposés à la conduite des voitures, des locomotives, des bateaux à vapeur. Il y en a d’innombrables exemples. Une enquête faite aux États-Unis 1 a constaté qu’en trente

1 Elle est citée par le major Poussin, dans son dernier ouvrage,

ans, de 1807 h 1837, deux mille personnes avaient péri,etcinq cents avaient été mutilées par suite d’accidents arrivés dans l’usage seulement des bateaux à vapeur. Rien de plus juste et de plus nécessaire, ù. ne considérer même que l’intérêt de l’art des transports, que de réprimer la négligence ou la témérité de ceux à qui peuvent être justement imputés de tels désastres.

Et ce n’est pas seulement quand elles ont eu ces déplorables résultats que la société devrait punir la négligence ou l’imprudence des agents de l’industrie voilurière, mais alors même qu’il n’en serait résulté rien de fâcheux, et par cela seul qu’elles auraient pu avoir des suites funestes. Prenons garde en effet qu’il ne doit pas être défendu seulement d’estropier ou de tuer les voyageurs, mais encore de les exposer, et que le seul fait de compromettre leur sûreté est déjà très-punissable. C’est certainement une lacune et une imperfection, dans la législation pénale de l’Angleterre et des États-Unis, de ne poursuivre les agents de l'industrie voiturière, pour les faits d’incurie ou de témérité dont ils peuvent se rendre coupables, que lorsqu’il en est résulté des accidents. Ces faits sont punissables par euxmêmes, et rien n’est plus légitime que de rendre obligatoire l’observation de certaines précautions véritablement commandées par la prudence, telles, par exemple, qu’une bonne partie de celles que notre législation prescrit aux entrepreneurs de messageries, de bateaux h vapeur et d’autres moyens de voiturage. La société, en veillant à ce que ces précautions soient observées, en poursuivant et en punissant ceux qui les négligent ou les dédaignent, ne fait évidemment rien que de juste, et même de très-favorable à l’art des transports, au développement de sa liberté et de sa puissance *.

Mais son action, si utile quand elle est ainsi dirigée, n’est pas toujours, il s’en faut, aussi éclairée et aussi salutaire.

Si, par exemple, il est essentiel que l’autorité garde sous sa

i Yoy. notamment les ordonnances des 1G-2G juillet 1828, et 22 et 23 mai 1843. Noire législation, sur ce point, a seulement le tort d’avoir trop multiplié les prescriptions, et do n’avoir pas attaché une pénalité suffisante à l’inobservation de celles qui étaient véritablement essentielles. Les contraventions de ce genre ne donnent guère lieu qu’à l’application de la légère amende prouoncée par l’article 475 du code pénal.

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