LIVRE XI, CHAPITRE II, § "7. 38T

exercés ies arts dont nous nous occupons en tassent un pernicieux usage. Il est possible que de certains corps entreprennent de les accaparer. Il est possible enfin que la communauté ou les pouvoirs publics qui la représentent en usurpent l’usage ou le restreignent arbitrairement.

D’une part, dis-je, il peut arriver que les écrivains ou les instituteurs se rendent coupables, dans l'exercice de leur art, d’actions nuisibles et punissables : il peut arriver que les instituteurs égarent ou corrompent leurs élèves; il peut arriver que les écrivains outragent la morale publique, insultent ou diffamment des individus, des pouvoirs constitués, des partis, même des corps de nation, ou bien qu’ils se rendent complices de délits auxquels ils ne participeraient pas d’une manière directe, qu’ils excitent à commettre ces délits, qu’ils provoquent au vol, au meurtre, à la rébellion, à d’autres crimes.

D’un autre côté, il est possible que des hommes organisés en corporations et voués ensemble à l’exercice des arts dont il s’agit ici, élèvent la prétention de les exercer à l’exclusion de tout le monde, et do se délivrer à cet égard de toute espèce de concurrents. Ce ne sera pas individuellement sans doute et de leur autorité privée qu’ils essaieront de s’arroger de tels privilèges; ils auront besoin pour cela de la complicité des pouvoirs publics ; mais ce qu’ils n’oseraient de leur chef, ils le feront sans scrupule et sans peur avec cette assistance. Ai-je besoin de rappeler à cet égard les prétentions des anciens corps ou des anciens établissements enseignants, les privilèges dont ils s’étaient fait investir, l’ardeur inquiète avec laquelle ils défendaient ces privilèges, les querelles des Jésuites avec l’Université de Paris, celles qu’avaient, avec les fripiers et bouquinistes les confréries de libraires 1 ? et ne sait-on pas bien que l’esprit d’accaparement qui avait envahi tous les métiers s’était montré dans les arts qui font l’éducation de l’intelligence sous des formes aussi âpres, aussi avides, aussi jalouses que dans les industries de l’ordre le moins élevé ?

1 Yoy. Renouant, Trait»! des droits d'auteurs, Paris, 1838, Ionie (, |>. 19 Cl sui Y .

Enfin, si les personnes privées peuvent très-aisément se servir de ces arts pour nuire, si des corporations ont pu élever longtemps la prétention d’en avoir l’exercice exclusif, il n’est pas douteux qu’à son tour l’autorité, la personne publique, n’ait pu aussi en faire abus et manifester à leur sujet des prétentions tout aussi peu légitimes. Il n’en est pas dont elle ait voulu être plus maîtresse et qu’elle ait gouvernés d’une manière plus despotique et plus absolue. On sait assez quelle série d’actes arbitraires les pouvoirs publics ont dirigée, chez nous, dans le cours des derniers siècles et jusqu’à ces derniers temps, contre la faculté d’ouvrir des écoles, de publier des opinions, de répandre des idées, d’agir oralement ou par écrit sur les intelligences.

Ai-je besoin de dire que la liberté des arts voués à cet important travail est naturellement incompatible avec ces diverses sortes d’excès ? La chose est de toute évidence et elle paraît fort généralement sentie. Il n’est personne qui ne convienne que, dans l’intérêt même de ces arts, et pour que l’exercice en soit possible, il est essentiel que l’abus qu’on en peut faire soiL sévèrement réprimé. On est également fort disposé à reconnaître que le monopole n’en doit être attribué à aucune corporation. On est finalement d’accord pour dire, au moins en ternies généraux, qu’ils doivent être gouvernés par l’État avec justice. Mais les débats animés qu’excite, au moment même où j’écris ces lignes, la question de la liberté de l’enseignement, indiquent assez combien on est loin de s’entendre sur la manière dont il convient que l’État les gouverne et sur la nature et la mesure de l’action qu’il lui appartient d’exercer sur eux.

Il y a pour l’État, je l’ai déjà dit, plusieurs manières de faire la police de tous les arts, et parlant de ceux qui font l’objet de ce chapitre. Il peut les gouverner en s’en emparant, en les tranformant en services publics, et en les faisant exercer par des fonctionnaires de son choix qu’il distribue systématiquement sur la surface du territoire. — Il peut les gouverner sans s’en emparer, en en livrant le monopole à des corps ou à des établissements privilégiés dont il désigne les chefs et à qui il impose des règlements de diverses sortes. — Il peut encore les gouverner sans en attribuer ie monopole à personne, et en se