LTV R F, XI, CHAPITRE II

bornant à soumettre los individus qui les exercent à des règlements préventifs, à la censure de certains délégués, à des examens, à des autorisations préalables. — Il peut enfin les gouverner sans prendre même ce genre de précautions, en abandonnant ceux qui les exercent aux conséquences de la responsabilité qu’il leur laisse et en se contentant de réprimer judiciairement les faits nuisibles et punissables qu’ils pourraient commettre.

Nous avons eu, dans le cours de cet ouvrage, assez d’occasions d’établir que, de ces quatre manières de gouverner un art, il n’en est qu’une, la dernière, qui soit compatible avec la liberté de cet art. Par la première, l’État s’en saisit et l’exerce pour son propre compte, comme un attribut de la souveraineté. Par la seconde, il ne s’en empare pas, mais il le livre exclusivement à une ou plusieurs corporations, de telle sorte qu’il est également soustrait à l’activité générale. Par la troisième, il en permet l’exercice à tous, mais en le subordonnant à la volonté de ses agents, de ses fonctionnaires de telle ou telle classe. Par la dernière seule, il le gouverne sans l’enchaîner. Il ne se mêle plus en effet de l’art lui-même : il le laisse à toute son activité, et il ne le gouverne qu’en s’attaquant aux déviations qui le feraient dégénérer en acte nuisible; il se borne à faire, comme c’est sa vraie tâche partout, la guerre aux mauvaises actions.

Il est â remarquer que de ces quatre manières de faire la police du travail, l’État n’a jamais appliqué les deux premières (le gouvernement direct et le gouvernement par l’intermédiaire des corporations) aux arts qui agissent sur l’entendement par la parole écrite, c’est-à-dire par des livres ou par des journaux, par des publications isolées ou périodiques. Il ne paraît pas qu’il ait jamais songé à s’emparer directement de ce mode d’enseignement, et à le faire exercer, à l’exclusion de tout le monde, par des fonctionnaires nommés et rétribués par lui. Il ne paraît pas non plus qu’il ait jamais songé à ériger en corporation les écrivains ou lès journalistes par qui il était pratiqué, et à leur conférer le droit exclusif de faire des journaux et des livres. Il a laissé cette manière d’enseigner dans le domaine de l’activité générale, en se bornant, pendant longtemps, à soumettre ceux qui la voulaient exercer à la censure

directe de certains agents, sans l'approbation desquels il n’était permis de rien faire paraître. Encore, de nos jours, a-t-il été contraint, après une lutte longue et violente , de renoncer à ce moyen de gouvernement, abusif, et a-t-il perdu le pouvoir d’interdire arbitrairement aucune publication.

Il peut exiger encore, il est vrai, que, pour entreprendre une de ces publications quotidiennes que nous désignons par le nom de journaux, on soit majeur, régnicole, et en mesure de fournir un certain cautionnement; mais ces conditions, qui sont des gênes, ne constituent pas un empêchement absolu; et, comme il ne dépend de lui, ni d’empêcher qu’on réunisse ces conditions, d’ailleurs peu difficiles à remplir, ni de les contester quand on les possède, on peut dire qu’il n’est réellement en son pouvoir de s’opposer h aucune espèce de publications, et qn’il ne gouverne plus ce mode d’enseignement que par le dernier des moyens que j’énumérais tout à l’heure, c’est-à-dire par la voie des répressions judiciaires uniquement appliquées aux actes malfaisants.

* § 8. — Dr la liberté d’enseignement.

Mais si l’État n’a longtemps gouverné l’enseignement écrit que par la censure, et s’il ne le gouverne plus que par l’intermédiaire des tribunaux, il a successivement usé, à l’égard de l’enseignement oral, de tous ceux des moyens dont j’ai présenté l’analyse qu’on peut regarder comme contraires à la liberté, c’est-à-dire des trois premiers. Et, en effet, il en a d’abord et pendant fort longtemps attribué monopole à des corps ou à des établissements privilégiés. Depuis l’abolition des corporations et des privilèges, il s’en est emparé pour son propre compte et l’a transformé en service public. Dans le même temps, il est vrai, il a admis la concurrence des établissements particuliers d’instruction; mais en en subordonnant la création à sa permission expresse, en leur faisant payer tribut et en les retenant sous son inspection directe.

Aujourd’hui, par suite d’engagements pris à l’origine du