T.TYRK XI, CHAPITRE II, § S

M. cle Talleyrand à l'Assemblée constituante portait, arlicle 13 : « Il sera libre à tout particulier, en se soumettant aux lois générales de l’enseignement jmblic, cle former des établissements d'instruction. Ils seront tenus cl'en instruire leurs municipalités et de publier leurs règlements. » Un décret de la Convention, en date du 29 frimaire an II, débutait par cet article : L’ enseignement est libre, etc. Une loi du 27 brumaire an III se terminait par celui-ci : « La loi ne peut porter aucune atteinte au droit qu'ont les citoyens d’ouvrir des écoles particulières et libres, sous la surveillance des autorités constituées. » Une autre, du 5 fructidor an III disposait, article 300 : « Les citoyens ont le droit de former des établissements particuliers d' éducation et d’instruction. »

Ce droit s’était maintenu sous le Directoire. Il ne subit une première atteinte que sous le Consulat1, et ne périt complètement que sous l’Empire. Ce ne fut qu’alors qu’on vit le droit d’enseigner se concentrer exclusivement dans les mains du pouvoir, et revêtir le caractère singulier d’une administration générale. En vain, durant la période révolutionnaire, Danton, Barrôre, Cambon et quelques autres démagogues, avaient demandé, dans leur langage barbare, qu’on donnât une centralité à l’instruction pour donner de l’unité à la République : aucun gouvernement, jusqu’à l’Empire, n’avait poussé assez loin l’amour de cette fausse unité qu’on obtient par l’ingérence abusive des pouvoirs sociaux, jusqu’à détruire toute liberté particulière d’enseigner. Encore une fois, cela ne commença que sous le Consulat et l’Empire. Une loi de la république consulaire posa le principe2, et des décrets impériaux se chargèrent de tirer les conséquences (a) : je veux parler

1 Voy. la loi du 11 floréal an X, art. 8 : « Il ne pourra être établi d'écoles secondaires sans l’autorisation du gouvernement. )>

2 Voy. la loi précitée du 11 floréal an X.

(a) Voy. dans le décret du 17 mars 1808 l’art. 2 portant qu’aucune école, aucun établissement quelconque d’instruction no peut être formé hors de l’Université impériale, et sans l’autorisation de son chef: l’art. 3 qui exclut du droit d'ouvrir une école et d'enseigner publiquement quiconque n’est pas membre de l’Université ; l’art. 5 qui classe parmi les écoles appartenant aux diverses académies dont se compose l’Université impériale « les institutions ou écoles tenues par des instituteurs particuliers ou l’enseignement se rapproche de celui des collèges, ainsi que les pensions et pensionnats appartenant à des maîtres particuliers et consacrés à des études moins fortes que colles des institutions » ;

I art. 29 qui place les chefs d’institution et maîtres de pensions au nombre des fonctionnaires de l'Université impériale et leur assigne un rang dans la hiérarchie universitaire :

des décrets qui fixèrent l’organisation de l’Université ; organisation tellement concentrée, qu’un de ses chefs a pu dire d’elle, plus tard, qu 'elle était le gouvernement même appliqué à la direction universelle de V enseignement, aux collèges des villes comme à ceux de V État , aux institutions particulières comme aux collèges, aux écoles de campagne comme aux facilités de théologie, de droit et de médecine-, ajoutant, contre tout bon sens, que le gouvernement faisait le monopole de V éducation

AU MÊME TITRE Qü’lL FAISAIT LE MONOPOLE DE LA JUSTICE ET DE LA FORCE ARMÉE 1 .

La Révolution de 1830, qui a trouvé l’Université établie, ne pouvait, on le conçoit, en présence d’un fait aussi considérable, agir comme si rien n’eût existé, et détruire du jour au lendemain un vaste corps dont les membres couvraient la sur-

les art. 40, 41 et 42 en vertu desquels les instituteurs particuliers et autres chefs d’établissements privés doivent, comme tous les autres membres du corps enseignant, < s’engager à l’exacte observation des statuts et règlements de l’Université, promettre obéissance au grand-maître dans tout ce qu’il leur commandera pour le service de l’Empereur et pour le bien de renseignement, et s’astreindre à ne quitter leurs fonctions qu’aprôs avoir obtenu l’agrément du grand-maître»; l’art. 45, aux termes duquel ces mêmes instituteurs particuliers ne peuvent accepter aucune fonction particulière et salariée sans l'autorisation authentique du grand-maître; l’art. 54 qui réserve au grand-maître le pouvoir d'accorder la permission d’enseigner et d’ouvrir des maisons d’instruction, et l’art. 57 qui lui attribue le droit d'infliger les arrêts, la réprimande, la censure, la suspension des fonctions aux maîtres par qui sont dirigés des établissements privés aussi bien qu’aux autres membres du corps universitaire; les art. 103, 104 et 105, lesquels disposent : que les chefs d’institution et maîtres de pension ne pourront exercer sans avoir reçu du grand-maître de l’Université un brevet portant pouvoir de tenir leur établissement; qu’ils se conformeront les uns et les autres aux règlements que le grand-maître leur adressera après les avoir fait délibérer et arrêter en conseil de l’Université; que le brevet qui leur aura été délivré ne sera valable que pour dix années, mais pourra être renouvelé ; qu’il ne sera rien imprimé et publié pour annoncer les études, la discipline, les conditions des pensions, ni sur les exercices des élèves dans les écoles, sans que les divers prospectus et programmes aient été soumis aux recteurs et aux conseils des académies, et sans en avoir obtenu l’approbation ; que, sur la proposition des recteurs, l'avis des inspecteurs, et d’après une information faite par les conseils académiques, le grand-maître, après avoir consulté le conseil de l’Université, pourra faire fermer les institutions et pensions où l’on aura reconnu des principes contraires à ceux que professe l’Université. — Voy. encore, dans le décret du 17 septembre 1808, l’art. 3 aux termes duquel tout établissement quelconque d’instruction* qui, k la date du 1er janvier 1809, ne serait pas muni d'un brevet ou diplôme exprès du grand maître cessera d’exister, et l’art. 27, portant que, pour les diplômes portant permission d’ouvrir une école, il sera payé deux cents francs par les maîtres de pension, et k Paris, trois cents francs; quatre cents francs par les chefs d’institution, et à Paris, six cents francs.

1 Opinion de M. Royer-Colard sur Part. 4 du titre ni de la loi de finances de 1819.