LIVRE XI, CHAPITRE IV

sortir de l’indifférence ou de l'incrédulité permises à tous, et qu’adoptant de cœur et d’esprit une croyance non encore reconnue, on veut passer de la spéculation à l’action, on rencontre devant soi, non le régime, au moins apparent, de la Charte, qui, d’une manière générale, et sans se renfermer dans les cultes officiellement reconnus par l’État, déclare catégoriquement que « chacun professe sa religion avec une égale liberté et obtient la même protection pour l’exercice de son culte », mais un régime déduit, bien ou mal, de l’article 291 du Gode pénal, et qui, en dehors des cultes reconnus parla loi, ne permet que les cultes tolérés par l’autorité administrative. De sorte qu’en fait de culte, la seule liberté réelle qui existe est celle de pratiquer, dans les lieux où ils ont été régulièrement établis, l’un des quatre cultes constitués et payés par l’État, le catholique, deux protestants, l’israélite, et, en dehors de ces divers cultes, de faire ce que l’administration veut bien permettre.

A la rigueur, les cultes officiels ne sauraient se plaindre d’un tel arrangement. Il paraît juste, en effet, qu’ils subissent les conséquences d’une situation qu’ils ont acceptée, sinon recherchée, et, quand ils en recueillent tous les avantages, qu’ils en supportent aussi les inconvénients. Il paraît naturel que des cultes organisés et défrayés par l’État ne puissent être pratiqués publiquement que là où l’État croit pouvoir en permettre la célébration, et s’établir que dans les lieux dont il leur ouvre l’accès, du moment qu’il consent à faire la dépense de leur établissement. Il tombe sous le sens qu’ils ne sauraient jouir à la fois des bienfaits de tous les régimes, et, quand ils ont déjà les bénéfices du privilège, quand ils consentent à être rémunérés comme un service public, qu’ils ne puissent être reçus à réclamer les avantages de la liberté.

Mais, si cet ordre de choses ne semble pas devoir exciter les plaintes des cultes reconnus et dotés, ne donne-t-il à ceux qui ne sont ni dotés, ni reconnus, aucun juste sujet de se plaindre? G’est évidemment pour ceux-ci qu’étaient nécessaires des garanties spéciales et qu’avait besoin d’être formulée dans la Charte la disposition que l’on sait. Les cultes reconnus et constitués par l’État n’avaient guère sujet de craindre que l’État leur refusât la liberté d’agir. Une telle crainte ne pouvait entrer dans les esprits qu’à l’égard des cultes à qui

notaient pas accordés les mêmes avantages, et c’est surtout pour leurs adhérents que la Charte semble avoir dû parler quand elle a dit que chacun professe sa religion avec une égale liberté , et obtient la même protection pour V exercice cle son culte. Est-ce qu’il ne leur a été accordé par là que la liberté de faire ce qui leur serait permis par l’autorité ?

Liberté de faire la chose permise par l’autorité, par la puissance qui prévaut, par le pouvoir qui a la force ! Mais, une telle liberté, quel besoin avait-on de la Charte pour l’établir? Elle existait d’avance. On en avait joui dans tous les temps. On en avait joui sous l’inquisition de Madrid et de Rome. On était libre aussi sous l’inquisition d’exercer les cultes permis. Cela n’allait pas loin sans doute, et le principe n’était pas libéralement appliqué comme de notre temps. Mais si l’application était moins libérale, le principe n’était pas plus contraire à la liberté. On avait la liberté sans limites de pratiquer tous les cultes permis par l’autorité. IL eût été libre au juif de judaïser, au protestant de protester avec la permission du Saint- Office. A ce compte même, on peut dire qu’il n’est pas de liberté dont nous n’ayons toujours joui ; et, si la liberté ne doit être que le droit de faire les choses permises par l’autorité, on ne sait vraiment pas pourquoi nous nous sommes donné la peine de faire tant de révolutions. Il n’était chose au monde, au moins chose honnête, qui ne fût permise, sous l’ancien régime, avec permission et par privilège, sous le bon plaisir du roi.

Mais la liberté consiste précisément à pouvoir faire les choses sans permission : il n’y a de liberté réelle que celle dont chacun peut user de sa propre autorité. Le fait d’établir une liberté, alors même qu’on ne l’établit que sons la réserve de la protection qui est due aux droits et à la liberté d’autrui, consiste précisément à faire que chacun puisse jouir sans autorisation préalable de la liberté concédée. On ne saurait donc admettre que le droit accordé à chacun d’exercer son culte avec une égale liberté doive se réduire pour qui que ce soit au droit de ne pratiquer que les cultes dont l’administration veut bien autoriser l’exercice.

Non-seulement il n’est pas raisonnablement possible d’entendre ainsi la déclaration contenue dans la charte de 1830,