LIVRE XI, CHAPITRE IV

mais je ne sais si Ton entendait ainsi la liberté des cultes, même sous l'empire de la religion cTÉtat qu’avait établi la charte de 1814. Au moins est-il douteux qu'on l’entendît ainsi dans les derniers temps de la Restauration. Il paraît qu’avant 1830 il était ii peu près passé en force de chose jugée, que les réunions pour l’exercice d’un culte ne formaient pas des associations et n’étaient pas soumises à la formalité de l'autorisation préalable b A plus forte raison devait-il en être ainsi après la révolution de Juillet, qui avait supprimé toute religion dominante, et, sur ce point capital, établi plus nettement la liberté. A plus forte raison encore en devait-il être ainsi après diverses manifestations qui ont eu lieu depuis, tant de la part du Gouvernement que de celle des chambres, et qui tendaient à établir qu’aux termes de la Charte aucun culte n'avait besoin d'être reconnu ; que tout culte sérieux était reconnu d'avance; que, par l’effet de l’article 5, le régime de V autorisation préalable avait nécessairement disparu ; que la loi qui avait prescrit cette autorisation n était pas applicable aux réunions ayant pour objet l'exercice d'un culte 2.

* Voy. au Moniteur ce que rappelle à ce sujet M. de Broglie dans la discussion qui eut lieu à la chambre des pairs, le 11 mai 1843, à propos des pétitions de divers consistoires qui avaient appelé l’attention de la chambre sur les entraves apportées à l'exercice de leur culte(a).

(a) L’auteur, sur la foi du témoignage de M. de Broglie, semble supposer ici qu’avant la révolution de 1830, la jurisprudence était favorable à une interprétation libérale de l’art. 5 de la Charte. Cette appréciation s’accorde assez mal avec diverses décisions de la cour de cassation antérieures à cette date. Il est vrai que, par un jugement du 17 mars 1830, le tribunal de Laon avait résolu dans le sens de l’aflirmativo la question de savoir si Part. 5 de la charte de 1814 avait abrogé l’art. 291 du Code pénal qui prohibe les associations de plus de vingt personnes réunies à certains jours marqués pour s’occuper d’objets religieux, à moins qu’elles ne soient formées avec l’autorisation du gouvernement; mais la cour de cassation, un mois plus tard, et par arrêt du 23 avril 1830, jugeait, en sens contraire, que l’art. 291 devait continuer d’être exécuté à l’égard des réunions ayant pour objet l’exercice d’un culte dissident ou non identique aux cultes reconnus par l’Etat; et elle avait même jugé quatre années auparavant, par un arrêt du 3 août 1826, que l’art. 291 était applicable à des associations religieuses, notamment à la secte des piétistes , qui, antérieurement à l’établissement de la Charte, étaient dans l’usage de se réunir. — Voy. Sir. XXX, 1, 301, et XXVI, 1, 338.

2 Ces diverses propositions ont été ii récusablemenl établies au cours de la discussion qui a eu lieu, le 20 avril 1844, à la chambre des députés, à l’occasion de plusieurs pétitions relatives à la liberté des cultes, particulièrement dans un excellent discours de M. de Gasparin, et elles ont été confirmées, en cette circonstance, par un nouveau vole de la chambre.

On n’a commencé h avoir des doutes sur la justesse de cette interprétation que lorsqu’il s’est trouvé des gens qui se sont avisés de vouloir user du droit qu’elle consacrait, et qu’en divers lieux, il s’est formé des réunions pour prier, chanter, louer Dieu, exercer un culte. Le fait a paru inquiétant. Les cultes officiels en ont pris de l’ombrage. Le clergé catholique d’abord et bientôt le clergé protestant ont, chacun de leur côté, réclamé l’appui de l’autorité contre les communions nouvelles qui tendaient à se former sans sa permission. On a appelé devant les tribunaux les auteurs non approuvés de ces nouveautés et de ces dissidences. On a invoqué contre eux les lois qui défendent les associations non autorisées. La jurisprudence, d’abord vacillante, s’est peu à peu fixée au principe que les lois contre les associations ne pouvaient être appliquées aux réunions ayant pour objet l’exercice d’un culte permis, et la doctrine qui prévaut, en fait, aujourd'hui, c’est qu’il n’y a de cultes permis que les cultes reconnus et autorisés. On réprime toutes les tentatives qui s’écarteraient de cette règle; et des poursuites réitérées ont arrêté, depuis un certain nombre d’années, toutes les entreprises qui ont eu pour objet d’ériger des églises nouvelles sans autorisation L

Je n’ai rien à objecter, du moins au point de vue pratique, contre l’existence officielle des cultes que cette jurisprudence semble avoir pour objet de mettre à l’abri de toute rivalité. La révolution de 1830 a trouvé cette organisation établie; elle l’a respectée; elle l’a même consacrée par des dispositions expresses, et je n’hésite pas à reconnaître qu’elle a sagement fait. Il va sans dire qu’elle ne pouvait toucher à une organisation d’une telle importance, même pour y substituer au profit de tous les cultes, en les émancipant, le régime de la liberté; opération d’une nature fort grave, pour laquelle rien n’était préparé, et d’autant plus difficile à effectuer qu’elle n’eût offert aux cultes légaux que des avantages très-insuffisants en compensation de la perte de leur existence officielle. Non-seulement la révolution a expressément maintenu celte organisation, mais, en la maintenant, elle l’a fortifiée, et elle l’a

4 Voy. les faits cités par M. de Gasparin dans la discussion de la chambre des députés qui vient d’être rappelée.