LIVRE XI, CHAPITRE V

arts qui entrent avec lui dans l’économie sociale, et dont nous venons de décrire la nature, l’influence et les moyens d’action. Il a, comme eux tous, sa tâche particulière; il est essentiellement le gardien de la paix, le protecteur de l’ordre, le créateur et le conservateur des bonnes relations, le formateur des habitudes de justice, d’équité, de sociabilité qui les font naître, et, pour faire naître ces bonnes habitudes, il dit, sur toutes choses, les mauvaises actions qu’il faudra s’interdire, et veille à la répression des actions défendues; c’est-à-dire qu’il remplit dans ce but les fonctions de législateur et d’exécuteur de la loi, et que, pour assurer l’exécution de la loi, il fait l’office tout à la fois de surveillant, d’officier de police, d’agent du ministère public, de magistrat instructeur, déjugé, de juge civil et de juge criminel, d’agent de la force publique, etc.

A ces titres, il régit, si l’on veut, tous les arls; mais il ne les régit que d’une manière indirecte. 11 ne lui appartient de les gouverner ni en s’en emparant pour les exercer, ni en en livrant le monopole à des classes ou à des corporations privilégiées, ni en les mettant en tutelle et en les soumettant de quelque façon que ce puisse être à la censure préalable et à la direction arbitraire de ses propres agents : il ne lui appartient de les gouverner qu’en réprimant le mal que peuvent faire ceux qui les pratiquent et tout ce qui est de nature à rendre nuisibles les actes auxquels ils se livrent, c'est-à-dire l’inattention, l’imprévoyance, les incuries, les témérités qui peuvent être la source de quelque dommage pour autrui.

A vrai dire, le gouvernement, du moins dans les pays où les hommes s’appartiennent, n’a d’action directe à exercer que contre les prétentions injustes et les actions malfaisantes, et encore les seules mauvaises actions qu’il soit chargé de redresser sont celles qui atteignent autrui; car il n’est pas dans sa mission d’empêcher celles par lesquelles on ne fait de mal qu’à soi-même, et il ne lui appartient pas plus de régler les mœurs privées que de gouverner les arts : il n’est appelé à réprimer les penchants vicieux que dans les actions nuisibles à autrui par lesquelles ces penchants se manifestent.

Il se distingue en cela très-sensiblement des autres arts qui travaillent à la formation des habitudes morales; car ceux-ci nous exercent à l’accomplissement, sans distinction, u. 34

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de tous nos devoirs moraux, tandis que le gouvernement n’a mission de nous former, lui, qu’à l’accomplissement de nos devoirs sociaux, et parmi ceux-ci même il n’est chargé de nous enseigner que ceux qui sont légalement obligatoires : il n’intervient point pour nous forcer à l’accomplissement de ceux qui ne sont obligatoires que moralement, tels que les simples devoirs de charité, de bienveillance, de politesse : il laisse ce soin à l’éducation proprement dite et à la religion.

Il se distingue aussi des autres arts qui concourent à la formation des habitudes morales par sa manière particulière d’agir; car si l’action qu’il exerce a une sphère moins étendue, elle est, d’un autre côté, bien plus forte et plus réprimante; et tandis que l’instituteur n’a qu’un droit très-limité de punir, que le prêtre se borne à nous menacer de peines à subir dans une autre vie, que l’un et l’autre n’agissent en quelque sorte sur les hommes que par voie de conseil et de persuasion, le gouvernement agit, lui, par voie de contrainte, et est armé par la société de toute la force nécessaire pour que ses ordres et ses défenses aient un effet assuré. Il arrête matériellement les désordres, il châtie les mauvaises actions, il termine les différends, il procure l’exécution des contrats : c’est là son action immédiate; et c’est par la manière dont il exerce cette action, par l’usage qu’il fait des moyens de contrainte dont il est armé, par l’intelligence, la justice et la fermeté modérée avec lesquelles il réprime les actions malfaisantes et les prétentions injustes, qu’il entretient ou qu’il fait naître la paix dans les relations, et qu’il dresse à la longue les citoyens à ces bonnes habitudes de la vie civile que sa mission est précisément de former.

Il est si vrai que le gouvernement no peut gouverner que d’une manière indirecte, et seulement en réprimant les mauvaises actions et les prétentions injustes, que du moment qu’il veut faire autre chose et gouverner directement les arts ou les mœurs de la société, il va contre l’objet même que sa mission lui assigne, et devient inévitablement une cause de perturbation.

Qui ne sent, par exemple, tout ce qu’il serait exposé à rencontrer de résistances et à fomenter de désordres, s’il allait se mettre en tète de devenir le régulateur direct des mœurs?

Qui ne sait tout ce qu’il a causé de trouble partout où il l’a tenté, et qui supporterait aujourd’hui parmi nous que, se mettant à la place du directeur spirituel ou du père de famille, il voulût s’ingérer encore, comme il l’a fait si longtemps, dans le gouvernement des choses qui n’intéressent que la morale personnelle; prescrire, par exemple, l’accomplissement de certains devoirs purement religieux, la célébration des jours fériés, l’observance des jeûnes, la fréquentation des sacrements? qu’il prétendît, comme il l’a fait encore, ordonner la continence dans le mariage en temps de carême ; régler la dépense qu’il sera permis de faire en bâtiments, en meubles, en repas, en ajustements1? N’est-il pas évident que tout cela est hors de ses attributions véritables, et que loin de rendre, par de telles règles, la société plus paisible et mieux ordonnée, il ne ferait, en les établissant et en voulant contraindre les citoyens à les observer, que provoquer de graves et inévitables désordres?

Qui n’aperçoit également qu’il devient une cause de trouble en s’ingérant abusivement dans le règlement des arts, en prétendant les gouverner d’une manière directe , en s’emparant des uns, en en livrant d’autres au monopole de classes indûment favorisées, en en soumettant un plus grand nombre à la tutelle plus ou moins gênante de la multitude de ses agents? Qni supposera qu’il soit en son pouvoir de mettre beaucoup d’arts en régie, comme il fait des postes, des tabacs, de l’enseignement sans soulever de sérieuses et très-légitimes résistances? de rétablir les anciennes corporations, comme il en a rétabli quelques-unes, sans faire revivre toutes les divisions et les querelles qu’elles suscitaient? Qui voudra nier que la censure préalable et la formalité de l’autorisation à laquelle restent encore soumises tant d’industries ne soient de nature à provoquer les réclamations les plus sensées et les plus justes? que les règlements restrictifs auxquels sont assujettis, en particulier, dans les rapports de peuple à peuple, les mouvements de l’industrie des transports, n’aient fait naître de très-nombreuses et très-graves complications?

* Voy., dans le Dictionnaire de police de De la Marre, et dans le Recueil général des anciennes Lois françaises , tout ce qui est relatif à l’ancienne législation somptuaire et au règlement des moeurs.