LIVRE XI, CHAPITRE V

temps, que le maintien, au sein d’une liberté croissante, d’un ordre toujours plus exact; que le soin de faire naître et d’entretenir entre les hommes des relations de plus en plus perfectionnées; qu’une habile et active administration de la justice civile et pénale, et, avant tout, qu’une juste et intelligente définition des actes qui doivent être permis et de ceux qui doivent être défendus.

Cette lâche, qu’on trouve si simple, exigerait bien des améliorations dans la plupart de nos codes, et l’on ne prend pas garde combien, à beaucoup d’égards, ils l’ont encore imparfaitement remplie; combien notamment ils renferment de preuves que le législateur n’a pas suffisamment connu les lois économiques de la société et les conditions naturelles de son développement; combien à cet égard il s’est glissé d’erreurs dans nos lois civiles 1 ; combien nos lois administratives apportent de restrictions indues à la liberté du travail; combien de désirables garanties du bon ordre nous font encore défaut au milieu de tant de gênes inutiles; combien finalement il reste d’imperfections dans le départ qui a été fait du bien et du mal, des choses à autoriser et des choses à interdire, dans le choix des formes destinées à régler l’application de la loi au fait, dans celui des peines employées à réprimer les faits punissables et h corriger les penchants antisociaux. Il est certainement permis de dire que dans beaucoup de ces choses il n’y a encore, à bien des égards, que des à peu près, et que l’art de gouverner les hommes, qui semble avancé quand on songe à la rudesse et à la grossièreté de ses débuts, est encore dans un véritable état d’enfance, comparé à ce qu’il pourrait être, et â ce qu’il deviendra de plus en plus sans doute, à mesure que le gouvernement, dont l’activité s’est fourvoyée dans tant de fausses directions, concentrera d’avantage cette activité, sollicitée aujourd’hui par tant d’objets étrangers à ses attributions véritables, sur l’objet essentiel qui devrait l’occuper, c’est-à-dire sur le soin si grave, si compliqué et si étendu

1 Yoy. sur ce sujet, dans les Mémoires de V Acad, des sciences morales et politiques, t. II, p. 2G1, un excellent travail de M. Rossi. Si le code civil a pu fournir matière à de telles remarques, on sent combien les autres branches de notre législastion, et en particulier notre législation administrative, seraient plus propres encore à provoquer de semblables réflexions.

de réprimer les faits nuisibles, de corriger les penchants antisociaux, de former, en un mot, les habitudes qui doivent présider aux relations entre les hommes.

§2. — Office social du gouvernement.

On ne saurait assez dire quels sont l’intérêt et l’importance de la tâche que le gouvernement a mission de remplir. Plus le monde avance, en effet, plus il s’engage dans les voies du travail, et plus il a besoin que la puissance politique, en gênant cle moins en moins ses travaux, lui procure une sécurité toujours plus parfaite, et réprime de mieux en mieux dans les habitudes de la vie sociale tout ce qui est de nature à troubler la paix.

Cette sécurité est pour les peuples laborieux et cultivés la chose du monde la plus désirable. Si ceux qui font de la guerre leur élément, qui passent leur vie au sein du trouble et des alarmes, peuvent à la rigueur s’en passer, il n’en est pas ainsi de ceux qui travaillent et se civilisent. Ceux-ci éprouvent de bonne heure un besoin croissant de sûreté, et si ce besoin n’est pas satisfait, il arrive infailliblement qu’ils déclinent. Sitôt que la sûreté diminue, le travail se ralentit; les désordres s’ aggravant et se prolongeant, les travailleurs se découragent et le travail cesse; les valeurs existantes sont consommées, la misère fait irruption, la population décroît et devient de plus en plus rare : ralentissement du travail, appauvrissement, dépopulation, tel est l’enchaînement des effets désastreux qui se manifestent inévitablement partout où la sûreté vient à faire défaut, et ces effets sont d’autant plus sensibles, que le trouble et le découragement ont plus d’intensité et de durée.

Il y a eu des preuves de ceci dans tous les pays du monde, et il y en a encore partout où l’on peut avoir à craindre des violences ou des déprédations, partout où un peuple de mœurs laborieuses peut être traité en peuple conquis, que les conquérants soient venus du dehors ou qu’ils aient surgi du sein de la population même. Il est digne de remarque que les pays prives de sûreté présentent tous un aspect uniformément misé-

rable. Qu’on songe à ce que sont devenues les riches contrées qui tombèrent, au xve siècle sous la domination des Turcs; qu’on se souvienne de l’état où le régime de la Terreur avait, en quelques années, fait tomber la France; qu’on voie celui qu’offre, depuis pins de trente années, malgré son affranchissement, l’Amérique méridionale, en l’absence de tout gouvernement durable ^et régulier; qu’on se rappelle encore l’état que commençait à présenter la France, dans les premières années qui suivirent la révolution de juillet, sous l’influence des émeutes, et avant que le nouveau régime eût suffisamment réussi à les décourager; qu’on songe à la réduction que les consommations subirent alors, à ce qu’il y eut, quelque temps, d’entreprises ajournées, de travaux interrompus, de fabrications réduites, d’établissements inoccupés, de capitaux qui s’éclipsèrent, etc. Je pourrais aisément multiplier les exemples : rien ne serait moins difficile que d’en trouver de nombreux et de frappants *.

Faute de protection et de sécurité suffisantes, tous les biens perdent de la valeur, et toutes les facultés productives sentent décroître leur énergie : avec de la sécurité, au contraire, la valeur de tous les biens s’accroît, et toutes les facultés deviennent actives et fécondes. A chaque progrès de la sûreté et de la confiance qu’elle inspire, se développe un surcroît de prospérité, et chaque accroissement de prospérité rend le maintien de la sûreté plus désirable et plus nécessaire.

Il est impossible de ne pas être frappé des progrès que font les besoins d’ordre, à mesure que s’étend et se perfectionne la civilisation. Ces besoins veulent être de mieux en mieux satisfaits comme tous les autres, et l’on en vient à raffiner sur ceux-là comme sur tous: on éprouve le désir d’une justice plus prompte, plus exacte, plus complète; on demande qu’elle soit toujours mieux dirigée, qu’elle respecte davantage la liberté en maintenant plus exactement l’ordre, qu’elle maintienne l’ordre dans l’intérêt même de la liberté, qu’elle le fasse con-

1 Voy., pour l'appréciation des effets que produisirent les désordres dont fut suivie, durant plusieurs années, la révolution de 1830, l’article excellent que M. Saulnier, directeur de la Revue britannique , publiait sous le titre de Bilan de la guerre et des émeutes, dans le t. VII, p. 5 et suiv., de la 2® série de ce recueil.

DK I, A MBEUTK DU T 11 A VA!!,.

sistci* à empêcher que nul ne soit troublé dans l’usage innocent de ses facultés et de ses ressources; enfin, celte sécurité dans la liberté, on ne veut pas seulement qu’elle soit entière, mais encore qu’elle soit durable, et non-seulement qu’elle acquière de la stabilité, mais qu’en s’affermissant elle se généralise, que le sentiment s’en étende graduellement sur de plus grands espaces et sur un plus long avenir, qu’elle permette de plus en plus de s’engager dans des entreprises à long terme et d’étendre partout des relations suivies.

Ces dispositions d’esprit sont, la chose du monde la plus naturelle; elles sont la suite nécessaire et forcée des progrès de la civilisation et de la nature des arts qu’elle développe: il est en effet dans la nature de ces arts de ne pouvoir croître et fleurir qu’au sein de la paix, et de la réclamer toujours plus entière et mieux affermie.

C’est un effet de la civilisation, à mesure que de nouvelles industries s’installent, que les travaux se diversifient, que s’activent et se multiplient les entreprises et qu’il s’y engage de plus grandes masses de capitaux, d’augmenter continuellement le nombre des existences vulnérables.

C’est encore un effet de la civilisation, à mesure qu’elle accroît le nombre de ces existences, de lier d’une manière toujours plus étroite le succès de leurs travaux et l’accroissement de leur bien-être au maintien de la paix, de les rendre, de plus en plus sensibles h ce qui peut la troubler, et de leur inspirer une aversion croissante pour le désordre. Nous avons sous les yeux une multitude d’exemples généraux et particuliers de celte sensibilité, de cette susceptibilité des populations engagées dans les voies du travail, et de la facilité avec laquelle elles prennent l’alarme, surtout à la suite de longues agitations, et quand elles ont été souvent privées de cette sûreté qui leur est si nécessaire. Qu’on en juge par les fluctuations quotidiennes du crédit public, par sa mobilité extrême, par l’effet que produisent, pour peu qu’elles soient sérieuses, les menaces de guerre ou de sédition; et pour ne citer qu’un fait particulier, qu’on en juge par l’émotion que causait en Angleterre, il y a quelques années, pendant le procès de Mac- Leod, la crainte d’une rupture avec les États-Unis, et l’anxiété avec laquelle on y attendait des nouvelles. « L’impatience était