LIVRE XI, CHAPITRE V

voir qui fait la loi, celui qui en prépare matériellement l’exécution, celui qui l'applique, celui qui l'exécute. Chacun de ces pouvoirs, à son tour, en renferme plusieurs autres qui concourent de diverses façons à la fin particulière qui lui est assignée. Ainsi on voit figurer dans le pouvoir législatif, là du moins où le gouvernement a revêtu des formes constitutionnelles, des corps électoraux, des assemblées représentatives, et finalement le pouvoir royal, agissant par l’intermédiaire de ministres responsables. On remarque dans le pouvoir judiciaire plusieurs sortes d’officiers ministériels, des avocats, le ministère public, des jurés, des juges. Le pouvoir administratif, en se mêlant aux autres pour préparer matériellement leur action, revêt de son côté diverses formes, et emploie un personnel plus ou moins nombreux. Enfin le pouvoir exécutif, qu’il agisse sur des sujets nationaux ou qu’il traite avec des nations étrangères, qu’il procède directement à l’application de la loi ou qu’il exécute seulement les décisions des tribunaux, a besoin à son tour d’un très-grand nombre d’agents, dont l’action se produit sous une multitude de formes : le seul fait d’exécuter les sentences des tribunaux criminels, à mesure qu’on visera davantage, dans la punition des crimes, à la réforme des condamnés, deviendra pour lui une tâche immense et qui exigera certainement le concours d’intermédiaires divers et nombreux, dont l’art existe à peine aujourd’hui.

Mais, quel que soit au reste le nombre des agents qu’emploient tous ces pouvoirs et la diversité des formes qu’affecte leur activité, il est aisé de voir qu’ils tendent tous, par des moyens divers, à une fin commune, qui consiste à déterminer, sur chaque chose, les devoirs et les droits de chacun, à appliquer journellement les lois qui déterminent ces devoirs et ces droits, et, par une juste et exacte application de la loi, à avertir continuellement les citoyens des faits dont ils doivent s’abstenir, des bornes dans lesquelles ils doivent renfermer leur activité pour que la vie commune soit possible, pour que le cours des travaux et des prospérités sociales ne soit pas interrompu, et, comme conséquence, à former graduellement de bonnes habitudes sociales et à établir, à entretenir de bonnes relations entre les hommes.

On remarque sûrement que, dans celte analyse sommaire des pouvoirs dont se compose l’appareil gouvernemental, je ne fais figurer que la portion du pouvoir administratif qui est nécessaire pour la mise en action des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, et que je ne parle pas, d’ailleurs, des autres branches de l’administration, et notamment de celles qui s’appliquent aux innombrables objets que l’Etat tient sous sa tutelle et qu’il gouverne plus ou moins directement. Il ne faut pas se méprendre sur les raisons de cette lacune. On n’en doit inférer ni que je n’ai pas aperçu ce qu’il y a de plus considérable et de plus saillant dans notre établissement public, ni que je ne compte pour rien ce que d’autres peutêtre seraient disposés à compter pour tout. Je sais quelle est la place qu’occupe dans l’ensemble des pouvoirs publics l’administration proprement dite. Je sais notamment quelle est l’importance et l’étendue de la tutelle que l’administration exerce sur une multitude d’objets. J’ai assez dit que cette tutelle ne pouvait être légèrement ni abandonnée, ni même modifiée et restreinte. Je vais avoir plus d’une occasion de rappeler dans le cours de ce chapitre les réserves que j’ai déjà formulées sur ce point. Je suis bien résolument d’avis qu’on ne doit renoncer au régime de la tutelle administrative que lorsque la chose est devenue véritablement nécessaire et que les populations ont été suffisamment préparées à un si grand changement.

Mais, quelles que soient à cet égard l’étendue et la sincérité de mes réserves, il suffît que la tutelle administrative ne tende aucunement à la fin dont je m’occupe dans ce chapitre, pour que je n’aie point à la comprendre dans la nomenclature des pouvoirs dont le gouvernement a besoin pour arriver à cette fin. Or, il est certain qu’elle ne concourt point à la formation des bonnes habitudes sociales. Bien loin de là, son effet le plus manifeste est d’en prévenir ou d’en ajourner la formation. Qui ne sent, en effet, que dans les choses qu’elle soustrait à l’activité des particuliers, et dans lesquelles elle se réserve le droit d’agir seule ou de ne permettre à personne d’agir qu’avec son autorisation, où il n’y a de volonté spontanée que la sienne, la volonté de personne ne peut se former? Il est possible, sans doute, qu’il y ait des raisons pour retran-