LIVRE XI CHAPITRE V

cet ouvrage, de s’entremettre abusivement et de s’emparer de travaux qui devraient être laissés aux professions particulières. C’est bien à lui en effet, exclusivement à lui, qu’il appartient de maintenir par la contrainte la justice, l’ordre, la paix, les bonnes relations; de façonner les citoyens aux habitudes qui conviennent à la vie civile; et tout ce qui va directement à cet objet, dans l’action qu’il exerce sur la société, entre de la manière la plus naturelle et la plus légitime dans l’ordre de ses attributions .

Il ne peut être question non plus de renouveler le reproche que nous lui avons adressé maintes fois de procéder d’une manière trop générale ou trop hâtive; car les vertus qu’il enseigne, et dont il est chargé d’assurer l’observation par la contrainte, le respect des personnes, des propriétés, des droits et de la liberté d’autrui sont d’étroite obligation pour tout le monde, et l’apprentissage de ces vertus, les plus fondamentales de celles sur lesquelles la société repose, ne saurait être pour personne un apprentissage prématuré.

Enfin, on ne saurait non plus se faire un raisonnable sujet de plainte de ce qu’il fait supporter la dépense d’un tel service à tout le monde ; car la sûreté et la liberté de tous est également menacée par ce qu’il peut y avoir dans la société d’habitudes malfaisantes et antisociales, et il importe également à tout le monde que ces habitudes soient réprimées. Il faut observer d’ailleurs que la justice rapporte en droits de timbre et d’enregistrement, en frais et en amendes au-delà de ce que coûtent l’entretien et le fonctionnement de l’appareil judiciaire, et que, parle dispositif de leurs décisions, les juges, autant qu’il dépend d’eux, font retomber ces frais à la charge des parties qui les ont rendus nécessaires.

Il n’y a donc à se plaindre ici ni de l’intervention du gouvernement, ni de la généralité de l’action qu’il exerce, ni de celle de la dépense que cette action occasionne; mais il y aurait sujet de se plaindre de ce qu’il pourrait faire de lois injustes; car l’inévitable effet de l’injustice est, je le répète, d'altérer et de vicier les relations sociales, qu’il est dans la mission du gouvernement d’améliorer. J’en ai donné assez de preuves dans le cours de cet ouvrage, en parcourant la série des transformations qu’a subies la société et en décrivant les divers ordres

I)E LA LIDERTÉ Dïj TRAVAIL.

de travaux qu’embrasse l’économie sociale. On a assez pu voir notamment, dans les nombreux chapitres où je me suis occupé des divers ordres de travaux, quel trouble le gouvernement apporte dans les relations, en réglant d’une façon arbitraire et injuste l’exercice des professions privées; en s’appropriant les unes, en en livrant d’autres à des compagnies privilégiées, en en soumettant un plus grand nombre à la tutelle préventive ou à la censure préalable de ses propres agents.

Qu’on passe en revue les diverses branches de la législation politique, civile, pénale, économique, et l’on reconnaîtra aisément que partout où le pouvoir a manqué de justice ou de lumières dans ses prescriptions, partout où il a obéi à l’impulsion de penchants ou de préjugés sociaux non suffisamment reclitiés, ses lois ont toujours eu, plus ou moins, le triste effet de vicier les habitudes sociales et de mettre le désordre dans les relations. Qu’on se rappelle, par exemple, en rétrogradant de soixante ans vers le passé, les privilèges que, sous l’ancien régime, la loi politique avait accordés à certains ordres, la loi économique à certaines corporations, la loi civile à certains membres de chaque famille, et qu’on veuille bien considérer ce que cette législation avait, graduellement inspiré aux classes et aux personnes indûment favorisées d’habitudes injustes, à celles qui étaient plus ou moins sacrifiées de sentiments d’irritation et de jalousie, à toutes d’esprit de discorde, et quelles luttes terribles elle finit par susciter.

Les vices de la législation produisent, plus ou moins, ces tristes effets en tous lieux et à toutes les époques. Partout où il arrive au législateur d’avoir des volontés déréglées, le déréglement de ses volontés passe dans les relations sociales et y produit de redoutables perturbations. L’injustice et la partialité des lois corrompent ceux qu’elles favorisent, irritent ceux qu’elles blessent, altèrent ainsi les sentiments de tous, et finissent par provoquer des conflits déplorables.

Il peut arriver au législateur de contribuer à pervertir jusqu’aux volontés déjà déréglées et d’achever de les corrompre par les moyens mêmes qu’il emploie pour les corriger, je veux dire par les lois pénales. Que n’a-t-on pas dit, et avec raison, de l’effet de certaines peines, et, par exemple, de l’exposition, du carcan, de la marque, de la confiscation, de l’emprisonne-

LIVltE XI, CHAPITRE V, § 7.

ment même, tel qu’il est encore généralement pratiqué, et finalement de la peine de mort, des tortures qui l’ont accompagnée longtemps, et, à quelques égards, de la manière dont nous l’appliquons encore?

Telles ont été les variations successives de l’opinion qu’on s’est formée d’un grand nombre de peines et de leur effet moral, que plusieurs ont été supprimées, d’autres modifiées d’une manière sensible, et que le système entier des pénalités a subi des révolutions profondes qui sont loin encore d’être terminées. La confiscation a disparu de nos lois, et il n’y reste plus que l’amende, sorte de confiscation au petit pied, à qui l’on pourrait faire avec fondement les mêmes reproches qu’à la confiscation proprement dite, et qui aura peut-être un jour le môme sort. Nous avons récemment supprimé la peine du carcan et celle de la flétrissure. On a limité le nombre des cas où les condamnations doivent être suivies de l’exposition des condamnés, et souvent même on ne fait dans les cas réservés application de cette peine accessoire qu’avec beaucoup d’hésitation et de doute (a). La peine capitale, dégagée de toute torture, et réduite à la simple exécution à mort, n’est appliquée que dans des cas beaucoup plus rares; et encore est-on si peu sûr de ses effets utiles, au moins comme spectacle, qu’on se cache presque pour exécuter les criminels, qu’on choisit les lieux les plus écartés, les heures les plus matinales, et qu’on finira peut-être, comme à Berne, par ôter à la peine toute publicité et par exécuter les condamnés dans l’intérieur des prisons, en procédant toutefois avec la solennité qui convient1. Il est certain que, sans avoir, au même degré du moins qu’à d’autres époques, le déplo-

(a) Quelques années après la publication du dernier volume de la Liberté du travail, la peine de l’exposition fut abolie. Voy. le décret du Gouvernement provisoire du 12 avril 1848.

< C’est une des dispositions du nouveau code pénal de Berne, que les condamnés, au lieu d’être exécutés en place publique, ne pourront plus l’être que dans l’intérieur des prisons où ils seront détenus. Le code détermine avec quelles formalités. Pareille chose a lieu en Pensylvanie. Voyez ce qu’écrivent à ce sujet MM. de Tocqueville et G. de Beaumont, dans leur ouvrage sur le Système jjcni~ lentiaire aux États-Unis, p. 66 de l’introduction. S’il n’en est pas encore ainsi parmi nous, il est certain qu'on n’y donne à l’exécution des condamnés, à Paris du moins, que la publicité la plus indispensable pour ne pas contrevenir aux dispositions de la loi.

rable effet d’endurcir et de dépraver les cœurs, le spectacle des exécutions est loin encore d'être salutaire, et qu’en dérobant à la foule la vue de l’exécution même, et en entourant d’ailleurs le lieu du supplice de l’appareil religieux et funèbre le plus propre à agir sur les imaginations, il serait possible de produire sur les spectateurs des effets moins corrupteurs, en même temps que l’impression de terreur qu’ils ressentiraient serait plus profonde.

Enfin l’emprisonnement a reçu en divers lieux et il subira vraisemblablement partout des modifications très-considérables : il semble même qu’il soit destiné à remplacer la plupart des autres modes de punition, et quoique, sous sa nouvelle forme, il présente infiniment moins d’inconvénients qu’il n’en avait eu jusqu’ici, il est loin encore probablement de suffire aux divers objets de toute peine et à. toutes les nécessités auxquelles il doit pourvoir. Il n’offre plus aux condamnés, et c’est, il faut l’avouer, un bien immense, le moyen de se connaître, de se lier, de se corrompre mutuellement, de s’enchaîner enfin les uns aux autres de telle sorte qu’aucun ne puisse plus, pour ainsi dire, revenir au bien. Il peut avoir d’ailleurs, à un haut degré, le caractère d’une peine réprimante, exemplaire, réformatrice : cette peine met bien les condamnés dans l’impuissance de nuire; l’isolement plus ou moins absolu et plus ou moins prolongé où elle les plonge paraît être pour les pervers qui seraient tentés de les imiter, un grand objet de terreur; on ne saurait nier enfin que les deux éléments dont elle se compose, la solitude et le travail, n’aient une grande vertu corrective, et qu’ils n’exercent une très-salutaire influence sur le moral des condamnés.

Cependant il est difficile que, sous ce dernier rapport, la peine de l’emprisonnement ne laisse pas encore à désirer, et l’on ne peut guère admettre qu’un traitement uniforme appliqué aux infirmités morales les plus variées puisse convenir également à toutes. Il semble que le traitement devrait pouvoir se modifier suivant la nature du vice qu’il s’agit de corriger, suivant la condition, le caractère, l’état moral du patient à qui on l’applique, tandis qu’il est le même pour tous les condamnés. Il semble aussi qu’il devrait pouvoir être abrégé ou prolongé, suivant les progrès que fait la cure, tandis que la durée en a été rigoureusement déterminée d’avance, abstraction faite

Î.ÎVRE XI, CHAPITRE V, § 7.

des effets qu’il produirait, ou, s’il est permis d’en abréger la durée, il ne l’est pas de la rendre plus longue.

A la différence des autres branches de l’art de guérir, où il est rigoureusement tenu compte de la diversité des cas, et où le traitement appliqué ù plusieurs individus pour un même mal, varie suivant une foule de circonstances, l’espèce d’action médicale que les tribunaux et les exécuteurs de leurs sentences exercent sur les criminels est soumise ù des principes inflexibles qu’on doit appliquer uniformément à tous : égalité devant la loi, peines pareilles pour des délits pareils, telle est la règle l, et l’on sent à quelles erreurs, il quelles inégalités choquantes peut conduire cette égalité prétendue.

Quelle que soit donc, comme moyen de répression et de réforme, la perfection relative de ces nouveaux et redoutables hospices auxquels on a donné le nom de pénitenciers, et qui sont destinés, tout à la fois, à la répression, au châtiment et ù la correction des hommes que le vice a conduits au crime, il ne suffirait pas de remplacer le système actuel des peines par ce système d’emprisonnement perfectionné, pour être sûr d’ appliquer toujours aux criminels un traitement intelligent et juste; le traitement de ces sortes d’infirmités qui constituent les vices, pour être un peu moins sauvage qu’il ne l’a été jusqu’ici, ne serait pas pour cela beaucoup mieux approprié à son objet; on pourrait encore, en l’appliquant, commettre bien des bévues, surtout si le législateur continuait ù enfermer le juge et l’administrateur dans des formules ou erronées ou trop étroites, et l’on est conduit ainsi ù reconnaître ù quel point il faut que le gouvernement ait progressé lui-même en moralité pour être en état de travailler avec fruit ù perfectionner les mœurs sociales.

Ajoutons que, pour obtenir ce résultat, il ne suffit pas des progrès que le gouvernement lui-même a pu faire, et qu’il est essentiel que les habitudes meilleures qu’il veut introduire aient déjà commencé à se répandre dans la société dont il relève et où il trouve son point d’appui; que, pour réussir à perfectionner les relations, à faire prévaloir de meilleures habi-

mm

Is# (•/ .

1 Cette règle, établie par la constitution de 1791, a été reproduite dans toutes celles qui ont suivi, jusqu’à celle de 1830 inclusivement.