LIVRE XII, CHAPITRE II
que des produits d’une certaine nature, ni contraindre le vendeur à déclarer spontanément et préalablement h tout essai de transaction de quelle nature sont les produits qu’il présente sur le marché. Elle a raison d'obliger l’acheteur à se tenir sur ses gardes, à se montrer intelligent et avisé. Il n’est pas douteux, en effet, que celui-ci, par sa seule prudence, ne puisse déjouer bien des tromperies, rendre inutiles bien des artifices. Rien ne l’empêche de prendre ses sûretés. Ptien ne l’oblige d’acheter, s’il ne trouve pas que le vendeur lui donne des garanties suffisantes. Mais, en l’intéressant à se défendre, la société ne peut mettre trop d’empressement à l’assister, à lui prêter main-forte, à se joindre à lui contre les trompeurs, et, en évitant d’imposer au commerce des règles à la fois gênantes et oiseuses, elle ne saurait faire trop d’efforts pour réprimer les pratiques dolosives qui se peuvent mêler aux transactions, déployer trop d’activité, de vigueur et de persistance à poursuivre la fraude, à la surprendre, à la déconcerter, à la punir, h la décourager. Son zèle, qui se fourvoie habituellement dans tant d’impasses, qui cherche le bien dans des voies si obscures et si embarrassées, serait sûr ici de se déployer d’une manière utile pour une fin nettement définie, et d’aboutir à des résultats excellents. Le bien qu’elle pourrait faire, en remplissant suffisamment ce devoir si simple de surveiller et de poursuivre la fraude, vulgaire en apparence, serait inestimable en réalité. Et qui ne sait, en effet, le mal que cause la fraude, non-seulement à l’acheteur qu’elle trompe, mais au commerce loyal qu’elle supplante, qu’elle décourage, et quel surcroît d’activité pourrait imprimer aux bonnes relations commerciales une répression suffisante du commerce frauduleux?
§7. — Influence de la législation sur la liberté des Echanges et sur la distribution des richesses.
Ce bien, tout grand qu’il pût être, ne suffirait pas néanmoins. La société, en employant sa vigilance et son activité à empêcher que le cours habituel des échanges ne fût troublé et ralenti par les fraudes des individus, ne ferait pas assez pour
en assurer la Liberté, si elle le gênait d’ailleurs par ses propres entreprises ; si, en intervenant abusivement entre les diverses classes de contractants, elle altérait la situation de toutes, exposait celles-ci h être lésées dans leurs transactions, permettait à celles-là de faire des bénéfices illégitimes, et arrangeait tellement les choses que les uns ne pussent pas tirer de leurs services ce qu’ils valent réellement, tandis que d'autres en pourraient tirer plus qu’ils ne valent.
On se préoccupe fort aujourd’hui, et l’on a grandement raison, de la distribution des produits. Je voudrais pouvoir ajouter que l’école qui agile cette question importante avec le plus d’ardeur s’en occupe en même temps d’une manière très-raisonnable. Sans entrer là-dessus dans aucune explication, je dirai sur-lechamp que la solution du problème est tout entière dans la manière dont la société préside aux transactions, dans les précautions qu’elle prend pour assurer si bien la liberté des échanges que toutes les classes de travailleurs puissent également tirer de leurs produits et de leurs services ce qu’ils valent réellement, et qu’aucune n’en puisse tirer que ce qu’ils valent. L’objet n’est pas de faire que telle classe, dont on plaide la cause avec une chaleur plus ou moins désintéressée, obtienne dans la distribution des fruits du travail la part la plus considérable possible; l’objet est de faire que chacune ait la part qui représente exactement et naturellement le prix de ses services ou de scs produits.
On ne saurait assigner sur le marché le même prix à tous les produits et à tous les services. Mille causes peuvent influer trèsjustement sur la valeur des uns et des autres. Pour ne parler que des services, la nature comme le taux de la rémunération contre laquelle ils trouvent à s’échanger varient en raison d’une foule de circonstances; il y en a qui se paient en considération; il y en a qui se paient en argent ; il y en a qui se paient en considération et en argent tout ensemble; ceux-ci, dans l’opinion commune, honorent singulièrement les hommes de qui on Les achèle; ceux-là, à tort ou à raison, n’obtiennent qu’une médiocre estime; quelques-uns sont très-communs et trôs-offerls; d’autres sont moins communs et moins offerts; d’autres sont très- recherchés et très-rares: vouloir assigner à tous le même prix et les payer de la même manière ne serait ni plus juste ni
plus sensé que do vouloir fixer pour lous les produits un prix uniforme. La société ne peut vouloir rien de pareil. Ce que raisonnablement elle doit vouloir, au contraire, c’est que toutes choses, produits et services, s’échangent, autant que possible, h leur vraie valeur; et, pour cela, tout ce qu’elle a à faire, c’est d’assurer la liberté des transactions, de telle sorte que le prix de chaque produit ou de chaque service puisse être librement et loyalement débattu, et que rien dans les lois ne mette obstacle à ce qu’il soi t en réalité ce que naturel le me n t il doit être.
La question de savoir si les fruits du travail se distribuent équitablement dans la société ne consiste donc pas à savoir si la société a pris des mesures efficaces pour les répartir de telle sorte que telle classe eût plus, telle autre moins, au gré de je ne sais quelle justice artificielle, mais simplement h savoir si elle a suffisamment veillé à ce que, dans les transactions qu’elles feraient ensemble, la liberté de toutes fût pleinement respectée ; si elle n’a rien fait qui fût de nature h entraver celte liberté nécessaire; si dans les dispositions qu’elle a prises, il n’y a rien qui s’oppose h ce que chacun tire de ses produits et de ses services ce que naturellement il doit en tirer.
Autant, en respectant la liberté du travail, la sociélé active et féconde tous les travaux, autant, en respectant la liberté des échanges, elle assure l’équitable distribution des produits. Llle n’est pas chargée de déterminer les parts et de faire que chacun ait peu ou beaucoup ; mais de faire que chacun obtienne de ses services et de ses produits ce qu’ils valent, et pour cela il lui suffit de maintenir fermement la liberté el la loyauté des transactions.
Que si, par exemple, des classes d’ouvriers quelconques, se trouvant placées par leur fait ou par le fait de leurs auteurs dans une situation où elles ne pourraient tirer de leur travail qu'un faible salaire, n’en obtenaient qu’un prix assez faible en effet, il n’y aurait pas lieu, à ce sujet, d’adresser à la société l’ombre d’un reproche. Mais si ces classes ne tiraient de leur travail un prix minime que par l’effet de la législation établie; si, comme il est fréquemment arrivé à d’autres époques, des lois àcimaximum fixaient arbitrairement le prix de leurs journées; si, dans les transactions qu’elles auraient à faire avec les maîtres pour en déterminer le prix, ceux-ci se trouvaient favorisés par ii. 40
des dispositions de loi évidemment partiales ; si, par des considérations plus sentimentales qu’éclairées, des lois de maximum d’un nouveau genre venaient limiter la durée de leurs journées, comme à d’autres époques on en limitait le prix; si, au lieu de se borner à défendre par des lois pénales la faiblesse dont la cupidité voudrait faire abus, on s’exposait à la priver par des règlements irréfléchis d’une partie de ses ressources; si, tandis que diverses causes empêcheraient ainsi les classes les moins bien pourvues de tirer de leur travail tout ce qu’il pourrait leur donner, certaines lois de finances avaient pour effet de provoquer, à leur détriment, renchérissement de quelques objets essentiels de consommation; s’il arrivait d’une façon quelconque, en un mot, que, par le fait de la société, elles ne pussent traiter librement de leurs services ou des fruits de leur travail, et que dans les marchés qu’elles feraient pour en opérer le placement elles fussent habituellement lésées, il n’est pas douteux qu’on ne pût accuser la société de troubler à leur égard la liberté des échanges et de s’opposer plus ou moins à la juste répartition des fruits du travail. Destituées de tout juste sujet de plainte, si le marché était parfaitement libre et si elles pouvaient tirer de leurs services et de leurs produits ce qu’ils valent, elles auraient au contraire de légitimes griefs à faire valoir si elles ne pouvaient en disposer librement et si des mesures quelconques en avaient plus ou moins altéré la valeur.
Dans le régime des corporations et des jurandes, les choses étaient ordonnées de telle façon que des ouvriers également capables ne pouvaient traiter de leur travail qu’à des prix trèsinégalement avantageux ; que l’ouvrier-maître pouvait seul disposer du sien, que le compagnon et l’apprenti ne le pouvaient pas ou ne le pouvaient qu'en se soumettant à beaucoup de restrictions, et que ceux-ci, quelque exercés qu’ils fussent dans leur art, ne tiraient de leuis services presque aucun profit, tandis que le maître pouvait louer ou vendre les siens h un prix de monopole. N’est-il pas manifeste que ce régime mettait obstacle à la distribution équitable des fruits du travail, et qu’il y mettait obstacle précisément en enlevant au compagnon et à 1 apprenti la faculté de disposer du leur, en en avilissant le prix, et en troublant à cet égard la liberté des échanges?
