LIVRE XII, CHAPITRE III
qu’il ne se formât un grand nombre de fortunes nouvelles, encore moins, dans un tel pays, ou dans toute autre contrée également active, le régime des partages égaux y mettrait-il obstacle. Il tombe sous Je sens, en effet, que ce ne pourrait être, pour les héritiers plus ou moins nombreux d’une laborieuse famille, une circonstance malheureuse que de trouver tous également dans l’héritage paternel les moyens d’alimenter leur activité, et qu’il vaudrait mieux, pour le.rapide accroissement des fortunes, que l’héritage s’y partageât équitablement entre tous que s’il y était livré tout entier à un seul, tandis que les autres y resteraient soumis à l'obligation de tirer tout d eux-mêmes et de commencer leur fortune par le commencement.
C’est surtout dans les pays où l’activité générale a pris un grand essor que la loi des partages égaux peut faire sentir tout ce que son influence a de bienfaisant, et devenir une cause trèsefficace de progrès. U y a pour cela des raisons excellentes.
La première, c’est que c’est là surtout qu’on se résignerait difficilement à déchoir, parce qu’on y a contracté des habitudes d’aisance auxquelles on ne saurait comment renoncer, et qu’en conséquence on y doit être particulièrement disposé à féconder la part de l’héritage paternel qu’on a recueilli, à en solliciter de tou Les façons les forces productives, à ne rien négliger enfin pour se faire une situation au moins égale à celle des auteurs auxquels on succède, et pour ne point laisser se ralentir le mouvement d’ascension auquel la famille doit un commencement de prospérité.
La seconde, c’est qu’à chaque génération l’héritage accru offre à chaque héritier un peu plus de moyens de remonter à la situation de la génération précédente et de continuer honorablement à s’élever.
Une troisième raison enfin, c’est qu’à chaque génération, les héritiers trouvent dans l’héritage de meilleurs lots, non-seulement parce qu'il y a de la part des parents plus d'efforts faits et des efforts plus intelligents et plus fructueux, mais parce qu’en même temps que Les fortunes s’accroissent le progrès de la population se règle mieux. Il y a dans le régime des partages égaux des raisons de se tenir en garde contre un trop rapide accroissement de la population, qui n’existent pas dans le régime contraire. On n’a pas ici les mêmes raisons de se eon-
tenir. Le père qui laisse h l’aîné de ses enfants la plus grande partie de sa fortune n’a guère à craindre de voir se trop accroître le nombre de scs enfants puînés. Ils peuvent se multiplier sans devenir beaucoup plus à plaindre. Ils le peuvent aussi sans que l’orgueil du père ait trop à souffrir : le sort fait à l’aîné lui répond de la durée de son nom et de sa race. Mais là où le père veut traiter tous ses enfants d’une manière égale, et où il attend la durée de sa famille de la commune prospérité de tous ses rejetons, on sent quel intérêt il a à n’en pas trop augmenter le nombre.
Il y a donc dans la loi des partages égaux, là surtout où a déjà pénétré la passion du bien-être et où l’activité générale a pris un certain développement, des raisons très- fortes, d’une part pour que les fortunes s’accroissent, et, d’un autre côté, pour que le progrès de la population soit sagement restreint et limité.
Aussi est-il vrai de dire, que, nonobstant l’égalité des partages, ou plutôt grâce à cette égalité, il est peu de pays où les moyens d’existence croissent plus sensiblement que dans le nôtre, à tous les degrés de l’échelle sociale, et où le progrès de la population se règle mieux. On ne saurait nier sans doute que notre population, depuis un demi-siècle, ne se soit notablement accrue; mais cet accroissement a été infiniment moins sensible que celui des fortunes à tous les degrés, c’est-à-dire des fortunes naissantes, des fortunes moyennes, des fortunes considérables, et rien ne serait moins raisonnable que de dire, ainsi qu’on l'a fait si souvent, que toutes les fortunes, chez nous, disparaissent; qu’elles sont livrées à un mouvement universel et continu de décomposition; que, relativement à la population prise en masse, le nombre des misérables va toujours croissant, et que c’est à l’égalité des partages qu’il faut attribuer ce décroissement des fortunes et cet accroissement de la population mal aisée. Il n’est vrai, en fait, ni que les fortunes diminuent, ni que, relativement à la masse de la population, le nombre des misérables s’accroisse. Ce qui est constant, au contraire, c’est que le nombre des gens qui souffrent, accru peut-être absolument parlant, est moindre relativement à la population entière, et que le nombre des fortunes de tous les degrés, petites, moyennes et grandes, s’est notablement augmenté.
Ce fait heureux est suffisamment établi par la multiplication du nombre des contribuables; et celui du nombre croissant des moyennes et grandes fortunes, notamment, est assez prouvé par l’acroissement constant du nombre des contribuables qui payent le cens de l’électorat et de l’éligibilité. On ne peut douter, finalement, que l’égalité des partages ne soit pour beaucoup dans ces résultats, c’est-â-dire dans ce progrès lent et mesuré de la population, et dans cet accroissement beaucoup plus rapide et plus prononcé des fortunes; dans la diminution relative du nombre des malheureux, et dans le progrès constant du nombre des familles qui possèdent quelque chose; enfin dans la commune disposition des parents a laisser chaque enfant dans une situation meilleure que celle où ils s’étaient trouvés à leur début.
Ce régime n’a pas tout fait, sans doute; mais il a fait beaucoup. 11 a agi tout à la fois comme stimulant et comme frein : comme stimulant du travail et comme frein appliqué au principe de la population. Peut-être même est-ce sous ce dernier rapport que s’est le plus manifesté son influence. Je ne sais si sa tendance la plus marquée n’est pas d’empêcher que les naissances se multiplient trop. On a toujours vu, dit M. de Sismondi, des familles plus nombreuses dans les pays soumis au régime des majorais et des substitutions que dans ceux où tous les enfants sont appelés au partage égal de l'héritage. Je pourrais, disait M. de Broglie dans la discussion du projet de loi relatif au rétablissement du droit d’aînesse, citer diverses parties de la Suisse soumises depuis des siècles au régime des partages égaux, et où, depuis soixante ans, la population est demeurée sensiblement stationnaire, tandis que, dans le cours de la même période, la richesse agricole a plus que triplé. La population en France, en 1789, était de vingtcinq millions d’âmes; elle est ù peine aujourd’hui de trentecinq millions; elle ne s’est pas accrue, à beaucoup près, d’un nombre égal à la moitié de celle qui existait il y a un demisiècle, et il est permis de supposer que la richesse, dans le même laps de temps, est devenue, pour le moins, trois fois aussi considérable, puisque nous payons aujourd’hui un budget de quatorze cent millions plus facilement que nous n’en payions un de quatre à cinq cents il y a un demi-siècle. Tandis que la
population ne s’est pas accrue comme 1/2, la richesse s’est donc accrue comme 3, c’est-à-dire que l’accroissement de la richesse a été dans une proportion plus que sextuple de celui de la population ; et ne voulût-on pas voir combien le régime des partages égaux a dû influer sur ce progrès si heureusement inégal de la population et de la richesse, au moins faudrait-il reconnaître qu’elle ne l’a pas empêché.
On veut attribuer à ce régime le morcellement des propriétés territoriales et les formes qu’affecte parmi nous la culture du sol. Rien n’est moins raisonnable. Si le morcellement des biens ruraux et de la culture était la conséquence de l’égalité des partages, ce morcellement se ferait remarquer dans toutes les autres natures de biens et dans tous les autres genres d’exploitation ; le régime des partages égaux substituerait en tout la petite propriété à la grande, et l’industrie à bras à l’industrie en fabrique. Peut-on dire qu’il en soit ainsi? A-t-on jamais reproché à l’égalité des partages d’avoir amené le morcellement des manufactures, d’avoir provoqué la mutilation des usines? N’a-t-on pas continué, malgré l’égalité des partages, de laisser entières les fabriques et de les exploiter en grand ? Eût-il été plus difficile, si l’on y avait eu le même intérêt, d’en user de la même façon à l’égard des propriétés rurales? Était-on plus forcé de les mutiler que les autres natures de biens? N’était-on pas maître de les vendre et d’en partager le prix? de les affermer et d’en partager la rente? N’était-il pas possible qu’un des héritiers achetât la terre et payât aux autres leur part? qu’un d’eux l’affermât et servît aux autres une rente? N’était-il pas possible enfin qu’ils la tissent valoir ensemble et participassent les uns et les autres à la jouissance des fruits qu’elle pouvait donner?
Si donc les choses ne se sont point passées, relativement aux propriétés territoriales, de la même façon qu’à l’égard des autres propriétés; s’il est arrivé souvent que des terres se sont morcelées à l’occasion de partages d’hérédités, il faut chercher la raison de ce fait économique ailleurs que dans le régime des partages égaux. Il n’est pas plus nécessaire qu’une terre soit mise en parcelles, par cela seul qu’elle appartient à plusieurs, qu’il n’est nécessaire qu’elle soit vendue à plusieurs, par cela seul qu’elle appartient a un propriétaire unique. Si Içs héri-
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