LIVRE XII, CHAPITRE III

(S'il

culture, eu parcelles multipliées, lù où ce morcellement est commandé par les circonstances ‘.

Persistons donc à défendre un régime qui n’a aucun des fâcheux effets qu’on lui attribue, et qui est de nature d’ailleurs ù exercer sur les développements sociaux la plus heureuse influence. On veut que les partages égaux aient pour effet d’énerver l’industrie, et ils sont l’un de ses excitants les plus énergiques; — on craint qu’ils n’affaiblissent les mœurs, et ils empêchent qu’elles ne se relâchent; — on leur reproche de dissiper les fortunes, et en imprimant, h chaque génération, un redoublement d’activité ù des héritiers placés dans une situation meilleure, ils accroissent les fortunes en même temps qu’ils les multiplient; — on croit qu’ils diminuent le nombre des hommes considérables, et nous voyons, sous leur influence, croître d’année en année le nombre des chefs de famille qui possèdent avec la richesse bien acquise la juste influence qu’elle donne ; — on les accuse de favoriser la tendance qui porte la population à croître plus rapidement que les moyens d’existence dont elle dispose, et ils sont une des causes les plus propres à prévenir l’accroissement trop rapide do la population ; — on ne cesse de répéter qu’ils provoquent le morcellement des propriétés et des cultures, et le droit égal attribué aux enfants n’est pas plus ce qui décide de la division des propriétés, que la division des propriétés n’est ce qui décide de l'étendue des exploitations: l’étendue plus ou moins grande des exploitations et des propriétés est manifestement déterminée par d’autres causes.

1 Je reproduis littéralement ces observations, telles que ,jo les exposais, il y a près de vingt ans, dans un cours public fait à l’Athéné royale, et dont de notables parties ont été imprimées en 1825 et en 1830 (a). J’ai la satisfaction de trouver les mêmes vues, quoique sous une forme particulière et avec d’heureux développements qui les fortifient, dans l’excellent mémoire sur les formes et les dimensions des cultures , que M. Passy lisait dernièrement à l’Institut ( Séances et travaux de l’Académie des sciences morales et politiques , (orne VI, p. 395 et suiv.). Cet accord des vues de M. Passy avec les miennes est de nature à me donner dans mes idées une confiance qu’elles ne m’inspireraient certainement pas si elles m’étaient exclusivement propres.

(a) Voy. le Nouveau traité d’ Économie sociale (Paris, Sautclet, 1830), tome 11 chap. xvn, p. 386 et suiv.

§ ?» — De la liberté de tester.

II n’y a donc pas, en général, un seul bon motif pour que les enfants d’un même père prennent dos parts inégales dans sa succession ; mais il y a des raisons excellentes pour que chacun obtienne, autant que possible, la chose dont il pourra le mieux tirer parti; pour qu’on évite de partager ce qui ne pourrait être divisé sans dommage ; pour que le père traite avec quelque faveur, dans ses dernières dispositions, celui pour qui il aurait moins fait durant sa vie, ou qui aurait éprouvé des revers de fortune non mérités; pour qu’en un mot il rende la condition de tous aussi égale que possible.

Or, comment obtenir que l’héritage paternel se parlage avec cette judicieuse équité? Trois moyens se présentent : le premier, c’est que la société seule règle le partage des successions; le second qu’elles soient partagées par la société et par les parents; le troisième, que les parents seuls en disposent. J’avoue que le dernier me paraît être, au point de vue théorique, tout à la fois le plus juste et le plus expédient, celui en outre auquel les progrès de la société nous conduisent, et qu’à mon avis les deux autres ne sauraient avoir qu’une valeur de transition. Toutefois, en disant que les principes voudraient que la disposition des biens fut laissée tout entière aux parents, j’ajoute qu’ils voudraient aussi que les parents ne pussent disposer que pour eux-mêmes sans jamais entreprendre sur la liberté de leurs successeurs, et qu’ils demandent en outre, conformément aux règles établies, qu’en cas de mort sans testament, les parents soient toujours présumés avoir voulu traiter leurs enfants d’une manière égale.

Il n’est pas, théoriquement, bien difficile de déduire les motifs de la liberté que je réclame ici pour les parents.

Le premier de ces motifs, c’est qu’un père, qu’il doive sa fortune aux libéralités de sa famille, à celles de ses amis, ou seulement à son travail, en est bien et dûment propriétaire; qu’il est propriétaire non du quart, du tiers, de la moitié, mais du tout ; qu’il l’est à l’exclusion de la société, qui, en