LIVRE XII, CHAPITRE III

tage sera fait avec équité, mais elle ne garantirait pas davantage qu’il sera fait avec intelligence. Il se pourrait que l’on mutilât ce qui ne devrait pas être divisé, qu’on fît les lois d’une manière peu appropriée à la situation de chacun des enfants appelés au partage, que le sort donnât à celui-ci ce qui conviendrait à celui-là, qu’aucun n’obtînt en résultat la part de l’hérédité dont il serait le plus apte à faire un bon usage. Tous ces inconvénients, inséparables des dispositions générales faites par le législateur, ne le seraient pas du droit do lester laissé au père de famille, et de la faculté à lui accordée de disposer de tous ses biens suivant les convenances et le plus grand intérêt de tous ses enfants. Il sait ce qu’il a fait pour chacun d’eux; il connaît les besoins, les droits, les mérites, les goûts, la capacité de tous : il est dans la position la plus convenable pour faire entre eux un partage égal et judicieux de sa fortune.

Les faits montrent assez clairement d’ailleurs que les parenls useraient avec justice et discernement de la liberté de tester, au moins dans les classes laborieuses. Si ces classes, à d’autres époques, ont pu se laisser entraîner, à l’imitation des classes aristocratiques, à disposer inégalement de leurs biens, il n’est pas douteux qu’elles ne tendent fort généralement à se corriger de ce travers. Partout, à mesure qu’elles deviennent plus riches, plus éclairées, plus prépondérantes, elles se montrent plus disposées à adopter le régime des partages égaux. Aux États-Unis, où tous les pouvoirs publics sont dans leurs mains, elles ont aboli les substitutions et le droit de primogéniture, et quoique la liberté de tester reste entière, on ne voit pas les parents en user pour favoriser injustement un de leurs enfants; ils s’en servent, bien loin de là, pour rendre leur condition plus égale, et il paraît qu’après s’être mis en frais pour procurer un état à leurs fils, ils accordent, par forme de compensation, une part un peu plus considérable à leurs filles. C’est, assure-t-on, une manière équitable de tester fort en usage dans l’Union.

La liberté des testaments, aussi entière en Angleterre qu’aux États-Unis, n’y est pas davantage une source d’abus dans les classes industrielles. Une revue anglaise que j’ai déjà citée, la Revue de Westminster, affirme, au contraire, que ces classes,

DE LA LIBERTÉ I)ü TRAVAIL.

dont la vanité n’égare pas le jugement, ont trouvé dans cette liberté, dont elles se servent pour favoriser l’égale distribution des richesses, un moyen énergique d’en activer l’accroissement.

« Chez elles, ainsi que le fait remarquer l’auteur de l’article que je cite, la faculté dont jouissent les parents de disposer librement de leur fortune ne nuit ni à l’industrie, ni à l’économie, et l’usage où ils sont do partager également leurs biens entre leurs enfants accroît rapidement l’aisance générale. » Le même écrivain ajoute que ce serait heurter de front les sentiments et les opinions des fabricants, des négociants et des capitalistes, que de vouloir les porter à traiter leurs enfants avec inégalité. Finalement, à l’époque où la Remis de Westminster faisait ces observations, un autre recueil périodique, la Bevue d' Edimbourg, qui, en matière de successions, a toujours défendu avec beaucoup de zèle et de talent les principes de l’aristocratie, paraissait croire aussi que ce serait choquer les sentiments des classes industrielles que de les pousser à faire entre leurs enfants un partage inégal de leurs biens, et ne recommandait l’usage du droit d’aînesse et des substitutions qu’à l’égard des détenteurs du sol.

Ajoutons qu’en France la disposition des classes moyennes à traiter leurs enfants avec égalité se manifeste avec plus de force encore. On sait quels reproches singuliers ont encouru à ce sujet nos habitudes nationales : nous cédons, a-t-on dit, à des sentiments que nous croyons naturels; nous sommes subjugués par on ne sait quelles idées de justice; nous répugnons à appauvrir la majeure partie de nos enfants pour en enrichir un seul; nous serions si loin d’abuser de la liberté de tester que nous ne voulons pas même user de la part de cette liberté que nous a laissée le code civil : nous ne disposons point de la quotité disponible, quelque réduite que soit cette quotité. Il faut convenir que les faits paraissent confirmer pleinement ces reproches, lesquels d’ailleurs sont de nature à nous honorer. J’ai sous les yeux le chiffre des successions qui se sont ouvertes à Paris dans le cours de l’année 1825, à une époque où la Restauration était fort préoccupée de l’idée de rétablir le droit d’aînesse. Le nombre de ces successions est de huit mille sept cent trente. Eh bien, sur ces huit mille sept cent trente successions, on n’en comptait que mille quatre-vingt-une