‹ Œuvres de Charles Dunoyer, revues sur les manuscrits de l'auteur. De la liberté du travail (tome 2)Chapitre 321 sur 338 · LIVRE XII, CHAPITRÉ III · texte numérisé non relu

LIVRE XII, CHAPITRÉ III

dans lesquelles le défunt eût fait un testament, et dans le nombre des auteurs de ces testaments, cinquante-neuf personnes seulement avaient disposé de la quotité disponible en faveur de tel ou tel de leurs enfants ; de sorte qu’il n’y avait que cinquante-neuf personnes, sur près de neuf mille, qui eussent donné à leurs enfants des parts inégales. Encore ignore-l-on si, en disposant ainsi, ces personnes n’avaient pas voulu rétablir l’égalité au lieu de viser à la détruire, et peut-être dans le nombre n’en était-il pas dix qui eussent cédé aux seules inspirations de la vanité.

D’autres passions que l’orgueil, il est vrai, peuvent nous pousser à abuser de la liberté des transmissions héréditaires; mais si cette passion même donne lieu à si peu d’abus, combien moins est à redouter l’effet des autres! On a bien vu des pères immoler leur famille à l’ambition, à la vanité aristocratique, au désir de soutenir leur maison ou de l’agrandir : en a-t-on vu beaucoup l’immoler, dans leurs dernières dispositions, à des passions d’un autre ordre, à l’animosité, à la haine, à des amours illégitimes? «Qu’on nous dise, écrivait la revue anglaise que j’ai déjà citée, combien on pourrait rappeler d’exemples de testaments injustes inspirés par des passions étrangères à l’esprit de famille, et d’enfants dépouillés au profit d’étrangers? N’est-ce pas la rareté de ces exemples qui les a signalés à l’animadversion publique? La crainte d’encourir l’indignation générale ne suffit-elle pas pour détourner le testateur d’une si criante iniquité? »

Et pourtant s’il y avait lieu de craindre en effet que des passions qui n’ont, en quelque sorte, qu’un caractère privé, fussent assez puissantes sur le cœur de l’homme pour exciter les parents à mal disposer de leur héritage, ce danger ne seraitil pas surtout à redouter dans les pays où des vices d’une autre espèce, des vices politiques, les pousseraient continuellement à abuser de la faculté de lester; où les lois, trompant les familles sur les moyens les plus propres à les empêcher de déchoir, leur conseilleraient d'être iniques pour demeurer puissantes, les exciteraient à dépouiller la plupart de leurs enfants pour en enrichir un seul, et décoreraient du nom de sentiment viril l’orgueil inhumain qui dominerait un père au point de lui faire mettre en oubli les affections les plus naturelles et les

plus nécessaires? Aussi doit-il arriver ailleurs moins fréquemment encore cju’en de tels pays, qu’il soit fait abus de la faculté de tester par l’effet de sentiments étrangers h l’esprit de famille. On ne remarque point en France que les parents usent de la quotité disponible pour satisfaire des passions privées. Dans la discussion qui eut lieu sur la fixation de cette quotité au sein de l’ancien conseil d’État, un conseiller, M. Galli, faisait remarquer que, dans le cours de quarante-trois années, pendant lesquelles il avait constamment rempli des fonctions judiciaires, il avait à peine vu quelques testaments où un père eût oublié son caractère et ses devoirs en préférant des étrangers à sa propre famille.

Ce n’était, à vrai dire, que l’esprit de famille mal entendu, l’esprit de famille corrompu par la vanité, qui portait autrefois parmi nous de certaines classes à abuser de la faculté de tester; et ce qui surtout entretenait parmi elles cet abus, c’était leur situation privilégiée, le monopole qu’elles avaient des emplois publics, les ressources que leur offraient l’Église, l’armée, la marine, et les facilités que les parents tiraient de cette situation pour assurer à leurs enfants puînés des moyens d’existence, tout en disposant en faveur des aînés de la plus grande partie de leur fortune. Le remède a été dans la grande réforme qui a rendu les services publics accessibles à tous, et qui a réduit les classes anciennement privilégiées à la condition commune. On sent combien il leur serait moins aisé dans cette nouvelle situation d’abuser de la liberté de tester; combien l’abus de celte liberté rendrait leur position désavantageuse, et combien surtout il aurait pour elles moins d’attrait si les testateurs ne pouvaient disposer que pour eux-mêmes et s’ils n’avaient pas le droit de substituer. C’était particulièrement la faculté de substituer qui poussait autrefois à abuser de la faculté de tester. Les partisans des partages inégaux n’auraient pas cédé si facilement au désir d’accumuler leur fortune sur la tète d’un aîné, s’ils avaient pu penser que leur volonté ne ferait pas loi pour les générations suivantes, et que leur successeur immédiat, l’héritier injustement favorisé, pourrait, le jour même de leur mort, diviser ce qu’ils auraient réuni et disposer de l’héritage paternel suivant les convenances de sa situation et les besoins de sa fortune. Il faut aux hommes vaniteux, partisans

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