UVUK XII, CH A T’ 1 TH E III, § O

orgueil, ni injustice, à prétendre disposer de ses biens acte de dernière volonté.

Je ne dis rien du caractère despotique qu’une telle faculté donnerait, pense-t-on, à l’autorité des pères de familles. Il n’y a pas ombre de tyrannie à vouloir disposer de son bien, et il n’est pas plus despotique d’en disposer par testament que par acte entre-vifs, ni à titre gratuit qu’à titre onéreux. Il s’en faut d’ailleurs qu’en étendant la faculté de tester on se puisse exposer au danger de donner trop de force à l’autorité du père de famille, et la législation assurément est loin de verser de ce côté. A force d’avoir énervé par les lois et par les mœurs l’autorité des parents, on a rendu, à beaucoup d’égards, leur affection impuissante; et tout ce qu’on pourrait faire, sans injustice, pour relever cette autorité délabrée, serait, sans nul doute, aussi favorable aux enfants qu’aux parents. Je compte au nombre des moyens les plus licites qu’on puisse employer, la restitution aux parents d’un pouvoir plus étendu dans la faculté de disposer par testament de leur fortune.

Quant aux séductions, aux flatteries, aux obsessions, aux ruses, aux captations auxquelles les exposerait un tel pouvoir, je doute qu’elles soient excessivement dangereuses, et les faits ne prouvent pas que la sagesse des parents puisse être aussi facilement surprise qu’on le craint. Le danger des captations, d’ailleurs, fût-il réel, ne saurait être un motif suffisant pour leur refuser le droit de lester, pas plus qu’il n’a paru un motif suffisant pour les priver du droit de contracter et de faire des échanges. Il y aurait à adresser aux testateurs peutêtre des conseils de prudence comme la loi en donne aux acheteurs. Je reconnais volontiers qu’il pourrait être très-sage de faire à ceux-ci, comme à ceux-là, une nécessité de se tenir sur leurs gardes. Je n’ai pas besoin de dire enfin que si la société doit assistance aux acheteurs contre la fraude, elle devrait aux testateurs et à leurs héritiers naturels, contre les obsessions et les ruses qui auraient déterminé tel ou tel acte de dernière volonté, une protection d’autant plus ferme que ces actes sont de pures libéralités qui entraînent des pertes sans compensation pour les héritiers.

Mais il n’y a d’ailleurs, dans les séductions de toute espèce auxquelles peuvent être exposés les testateurs, aucune raison II. 4':2

pour les priver de la liberté de tester. Il faut que les mœurs flétrissent les testaments peu moraux de telle sorte qu’un homme ne puisse jouir sans honte d’une fortune acquise par d’injustes libéralités. Il faut réprimer par les lois les libéralités obtenues par des pratiques coupables. Il faut que la société refuse les dons peu éclairés que voudraient lui faire, au détriment des familles, l’ostentation ou la vanité. Mais il n’y a, du reste, aucun mal à laisser le testateur aux prises avec les passions dont il peut arriver qu’il soit entouré, et à faire qu’il soit obligé d’aviser, de juger, de se défendre : caveat testator ; c’est un corollaire très-juste du caveat cmptor qu’on adresse aux gens qui ont à conclure des marchés quelconques. Les chances d’erreur ou de surprise, d’ailleurs, sont bien moins grandes dans un testament auquel on a toute sa vie le loisir de penser, qu’on peut changer jusqu’à ses derniers moments, qu'on fait ordinairement seul et en silence, dans la prévision et pour ainsi dire en présence de la mort, qu’elles ne le sont dans un contrat quelconque, fait au milieu des intérêts et des passions de la vie, en face d’intérêts et de passions contraires, dans lequel on n’est pas admis à revenir sur les déterminations qu’on a prises, où, dès qu’on a signé, il n’y a plus à se dédire; et si la possibilité des surprises dans les contrats n’a pas fait limiter la liberté des échanges, il tombe sous le sens qu’elle ne pouvait avec quelque apparence de raison servir de prétexte au refus de la liberté de tester.

La loi civile, au surplus, a reconnu cette liberté dans une certaine mesure. Elle permet au père de famille de partager ses biens entre ses enfants, soit par acte entre-vifs, soit par des dispositions à cause de mort. Elle lui laisse même une certaine latitude dans ce partage, soit pour la composition des lots et le choix des objets à attribuer à chaque enfant, soit pour la grandeur des parts à faire. On reconnaît donc en général qu’une certaine liberté est nécessaire. On n’est en doute que sur le quantum ; c’est une question de plus ou de moins; c’est-à-dire qu’on a cru devoir soumettre aussi la faculté de tester à ee régime réglementaire qui a été appliqué successivement à toutes les parties de l’existence humaine, et qu’avant de se décider à admettre la liberté pleine et entière, on s’est cru en mesure de déterminer la quantité de liberté qu’on pou- ’•