LIVRE IX, CHAPITRE H

Aujourd’hui Y idée que l’industrie doit cesser d’être soumise aux prescriptions du pouvoir, au moins dans ses procédés de fabrication, paraît fort généralement admise. C’est aussi un principe communément reçu, malgré le rétablissement opéré du temps de l’Empire d’un certain nombre de corporations, que l’exercice en doit être également permis à tous, et que la pratique d’aucun art ne saurait devenir le privilège d’aucun corps d’artisans. On semble, d’une part, assez bien comprendre qu’il n’y a pas dans le corps social d’agents dont la fonction soit d’apprendre à tous les autres comment doivent être exercées les diverses professions ; et, d’un autre côté, sans sc trop faire illusion sur le progrès des idées communes, il cs,t permis de penser qu’on ne trouverait qu’avec peine des gens de métier assez hardis pour oser demander qu’on rétablît à leur profit les anciennes maîtrises.

§ 10. — De la police de l'industrie manufacturière.

Toutefois, il ne faudrait pas inférer de ces remarques que l’esprit de notre nation, relativement à l’exercice de l’industrie manufacturière, soit encore tout à fait exempt d’injustice ou d’erreur.

Songeons, d’une part, que le principe des anciens règlements de fabrication et de l’institution des anciens jurés-gardes est en toutes lettres dans la législation que nous ont léguée le Consulat et l’Empire, et qu’il ne manque, en quelque sorte, que de le mettre en action i. Noublions pas, d’un autre côté, que si l’on ne voit plus dans chaque métier un petit nombre d’accapareurs

* La loi du 2.2. germinal an XI porte, art. 4 : « Il pourra être fait, sur l’avis des chambres consultatives (des manufactures), des règlements d’administration publique relativement aux produits des manufactures françaises qui s'exportent à l’étranger (et comme tout produit est susceptible d’exportation, autant dire, à l'égard de tous les produits manufacturés') . Ces règlements seront présentés au Corps législatif en forme de projets de loi, dans les trois ans de leur promulgation . » — A l’appui de celte disposition merveilleuse, le décret du t8 mars 1806, qui institue les conseils de prud’hommes, les charge, art. 10, de constater, d’après les plaintes qui pourraient leur être adressées, les contraventions aux règlements de fabrication, nouveaux ou remis en vigueur. — Enfin,

demander effrontément qu’on les érige en corps de maîtres, il n’est malheureusement que trop ordinaire encore de voir tous les gens du même métier vouloir qu’on les affranchisse au moins de la concurrence du dehors, et qu’on leur assure la jouissance exclusive du marché intérieur. On plaide de tous côtés avec chaleur la cause du travail national , et chacun, au nom du travail national, solliciterait volontiers la ruine de toute industrie, nationale ou non, qui lui fait ombrage.

Puis, si les maîtres ne prétendent plus défendre aux. ouvriers de lever boutique sans leur permission, ils auront encore, jusqu’à un certain point, la prétention de rester les arbitres du prix de la main-d’œuvre : il leur arrivera fréquemment de se concerter pour le fixer, et ils ne toléreront pas que, pour l’élever ou le maintenir à un certain taux, les ouvriers s’unissent ou se concertent. Il est tel pays où ils joignaient, il n’y a pas longtemps, à cette injustice celle de s’opposer à l’émigration des ouvriers, et où, maîtres de porter leurs talents et leurs capitaux partout où ils croiraient pouvoir en faire un meilleur emploi, ils exigeaient impérieusement que les ouvriers, au contraire, demeurassent attachés à la glèbe de l’industrie nationale *.

I-.es ouvriers, de leur côté, ne mettent pas toujours plus de justice dans leurs prétentions. Il est encore assez dans leurs habitudes, à l’heure où j’écris ceci, d’empêcher que les maîtres n’introduisent dans les ateliers des machines propres à économiser le travail, de s’opposer à ce qu’ils prennent des ouvriers

le code pénal, brochant sur le tout, prononce, article 413, (les confiscations et amendes contre « la violation des règlements d’administration publique relatifs aux produits des manufactures françaises qui $' exporteront à l'étranger, et qui ont pour objet la banne qualité , les dimensions et la nature de la fabrication. » — Voilà assurément de belles pierres d’attente, et il est singulier que le zèle réglementaire n’en ait pas encore profité. Mais prenons patience; avec l’esprit qui règne, il est possible qu’avant de recourir, pour réprimer les fraudes commerciales, à de judicieuses pénalités, on s’avise de beaucoup de choses, et notamment de rétablir les anciens règlements de fabrication. Voudra-t-on se priver d’un prétexte aussi heureux que celui qui résulte naturellement de ces fraudes?

* On peut voir, dans V Enquête anglaise sur l’état de notre industrie, avec quelle naïveté d’honnêtes chefs de fabrique anglais venaient demander qu’on exécutât les lois contre l’émigration des ouvriers, et qu’on rendît, s’il le fallait, ces lois plus sévères. Je renvoie le lecteur aux pages 100, 101, 172, 199,201, etc. Cette législation a été changée depuis.