LIVRE IX, CHAPITRE II

partout où ils en pourraient trouver, d’entraîner de vive force dans leurs coalitions ceux de leurs camarades qui voudraient demeurer neutres. On est forcé d’avouer que, ni la morale des maîtres par rapport aux ouvriers, ni celle des ouvriers par rapport aux maîtres, ni celle des uns et des autres à l’égard de la société, ne sont encore bien exemptes d’injustice.

D’une autre part, la société est loin, ce nous semble, de se renfermer d’une manière bien exacte, relativement aux travaux de l’industrie manufacturière, dans la limite de ses devoirs. Il est difficile de ne pas trouver qu’elle s’arroge encore, relativement à ces travaux, plus de pouvoirs qu’il ne lui appartient et qu’il ne serait de son véritable intérêt de le faire. C’est de complicité avec elle que les fabricants parviennent à s’affranchir, au détriment les uns des autres et de l’universalité des consommateurs, de toute concurrence étrangère. C’est avec son appui que ces fabricants se font payer par les contribuables, des primes d’encouragement qu’ils ne devraient recevoir que de leur industrie. C’est de son aveu qu’ils exercent sur les ouvriers une police plus ou moins vexatoire, qu’ils peuvent s’entendre pour fixer le prix du travail, empêcher que les ouvriers ne se concertent pour le même objet, et, s’ils désertent les ateliers, les ramener de force à l’ouvrage. En même temps qu’elle favorise par son régime prohibitif la plupart des divers genres de fabrication plus que ne le voudraient la justice et le sentiment éclairé de l’intérêt général, il en est quelques-uns dont elle s’attribue plus ou moins indûment le monopole, et quelques autres dont elle livre non moins indûment l’exercice exclusif à un nombre limité d’individus. Enfin, et c’est peutêtre là son erreur la plus considérable, il arrive que, par une interprétation abusive des lois de l’Assemblée constituante, qui n’ont établi la liberté de l’industrie que sous la réserve des règlements de police, elle soumet encore une multitude d’industries ou d’établissements industriels à des règlements préventifs arbitraires, qui ont le double tort de n’offrir à la société que des garanties de sécurité très-insuffisantes, et d’être une cause de graves embarras dans les relations, de soumettre beaucoup de travaux à une gêne extrême 1 .

1 Voy. les lois et les règlements relatifs à l’établissement des usines, forges et hauts fourneaux, des moulins et usines sur cours d’eau, des manufactures à l’ap-

Je sais bien que ces divers règlements édictes par la société, ou par les pouvoirs publics qui ont mission de parler et d’agir pour elle, ne sotit pas tous approuvés de la partie de ses membres qui est la plus éclairée. Mais, soit qu’en général ce système de législation préventive soit assez mal connu, ou qu’il soit encore plus imparfaitement apprécié; soit, par suite, qu’on n’ait pas l’idée d’en blâmer les dispositions les plus vexaloires, ou qu’on ne dirige contre elles qu’un blâme dénué de conviction et de force, il se trouve, en résultat, qu’elles ont leur appui véritable dans l'état de l’esprit public à leur égalai, et qu’on peut, avec juste raison, les considérer comme son ouvrage.

Or, avec un état de l’esprit public qui comporte une intervention si abusive encore de la société dans les travaux de l’industrie manufacturière, il est clair qu’il ne peut pas y avoir de liberté véritable pour cette industrie. C’est bien quelque chose sans doute, c’est même beaucoup, qu’elle se trouve plus ou moins débarrassée de la gène des corporations et de celle des règlements qui avaient pour objet de déterminer tous les procédés de la fabrication; mais ce que l'état des idées et des habitudes publiques continue à lui opposer de restrictions et de gênes de toute espèce, met encore de fort grands obstacles â son développement régulier et complet.

Est-il besoin de faire observer, par exemple, que la prétention que peuvent élever, avec l’assentiment du public en quelque sorte, toutes les branches de la fabrication, d'approvisionner exclusivement le marché national, en même temps qu elle gène beaucoup les mouvements de l’industrie voitu-

proche des lignes de douane ou dans le voisinage des forêts, des établissements dangereux, insalubres ou incommodes, et notamment des machines à vapeur, des balanciers-moutons, laminoirs, etc. Voy., en particulier, sur les usines, forges et hauts fourneaux, la loi du 21 avril 1810, tit. vu, section iv et v; — sur les moulins et usines sur cours dfeau, l’art. 16, tit. u, de la loi des 28 seplembre-6 octobre 1791 , d’arrêté du 19 thermidor au VI, un avis du Conseil d’JÈtat du 30 octobre 1817, une ordonnance du 30 mars 1821, et une instruction du directeur des ponts et chaussées du IG octobre 1834; — sur les établissements incommodes, insalubres ou dangereux, le décret du 15 octobre 1810, et les ordonnances des 14 janvier 1815,25 juin et 29 octobre 1823, et 20 août 1824; — sur les machines <4 vapeur, l’ordonnance, en 86 articles, du 22 mai 1843. — Voyez encore la législation sur les livrets, et la loi du 22 mars 1841, sur le travail des enfants dans les manufactures.