LIVRE IX, CHAPITRE II

ri ère, suscite aussi de grands obstacles à leur propre activité? La chose est assurément bien évidente. Il saute aux yeux que la société ne peut pas favoriser indûment un genre quelconque de fabrication sans nuire à d’autres par cela même. Protége-telle injustement les fabriques d’huile de colza? elle écrase par cela même les fabriques d’huile de sésame. Ecarte-t-clle les fers étrangers, pour favoriser les maîtres de forge? elle opprime tous les arts qui emploient le fer comme matière première. S’avise-t-elle, pour encourager les mécaniciens, de repousser les machines étrangères? elle opprime les arts qui pourraient employer ces machines avec plus d’avantage et moins de frais. Favorise-t-elle indûment les filatures de lin ? elle opprime les fabriques de toile. Protége-t-elle, autrement qu’il ne serait permis, les producteurs de laine ? elle opprime les fabricants de drap. Assure-t-elle aux fabricants de drap le monopole de la vente à l’intérieur? c’est l’industrie des tailleurs qu’elle opprime. Il est clair qu’elle ne peut enchérir par d’injustes faveurs les produits d’une branche quelconque de l’industrie manufacturière qu’en grevant tous les arts qui en font usage; et s’il arrive qu’il n’y ait pas un produit dont on n’élève le prix par de mauvais moyens, il arrivera aussi que chaque art ne pourra vendre plus cher ce qu’il fait qu’âpres avoir payé plus cher tout ce qu’il consomme pour produire; de sorte que le résultat sera d’élever le prix de toutes choses, et, en rendant tout plus cher, de rendre tout plus malaisé.

Mais je n’ai pas besoin d’insister sur un sujet que j’ai déjà traité avec détail dans le précédent chapitre, et en voilà plus qu’il ne faut pour faire sentir que la société, en accordant d’injustes pouvoirs à toutes les branches de la fabrication, leur prépare à toutes des embarras et des entraves.

Est-il besoin de dire, après cela, que les diverses sortes de manufactures dont elle a usurpé le monopole , en même temps qu’elles ne se trouvent emprisonnées dans ses mains que par une injustice, y sont extrêmement déplacées, et que les contributions qu’elle lève parce moyen sont un impôt d’une nature infiniment onéreuse? — Est-il, d'une autre part, plus nécessaire d’ajouter que le petit nombre de colles qu’elle a replacées sous le joug des corporations souffrent notablement de ce régime, et donnent des produits moins abondants, moins

parfaits et plus chers qu’elles ne feraient si elles étaient laissées comme les autres à la libre concurrence de toutes les activités? — Je crois qu’on peut tenir ces propositions pour suffisamment certaines, et je réserve les remarques que j’ai à faire encore sur l'intervention des pouvoirs publics dans les travaux manufacturiers pour les règlements préventifs auxquels ils les soumettent dans un intérêt d’ordre et de police.

On sait en quoi consistent ces règlements; à quelle variété d’objets ils s’appliquent; quel nombre et quelle diversité de fonctionnaires ils mettent en jeu ; quel pouvoir ils donnent à l’autorité d’empêcher ou de permettre; de quelle série de formalités ils exigent qu’elle fasse précéder les défenses et les autorisations 1 . Je ne critique point, à Dieu ne plaise, les intentions qui ont dicté cet ensemble de règles. Rien de plus recommandable que les intentions en général et ces intentions-ci en particulier. Il s’agit de prévenir des faits indubitablement Lrcsdommageables ; et, par exemple, il s’agit d’empêcher — que les usines qu’on entreprendrait d’établir sur des cours d’eau, ou n’appauvrissent les voies fluviales, ou n’en embarrassent le cours, ou n’inondent des propriétés riveraines, ou ne nuisent à des usines déjà établies; — que les ateliers incommodes, insalubres ou dangereux qu’on voudrait fonder, ne causent quelque grave incommodité aux personnes du voisinage, ou ne compromettent leur sanlé et leur sécurité; — que les moteurs à vapeur, notamment, à qui tant d’industriels voudraient confier la mise en mouvement de leurs usines, ne mettent eu péril, par la possibilité des explosions, la vie de beaucoup de gens, etc.

Or, non-seulement tout cela est permis, mais tout cela est d’obligation ; et, non-seulement le législateur est obligé d’empêcher de tels faits, mais il est dans sa mission et de son devoir d’empêcher tout ce qui pourrait les rendre possibles, toute témérité ou toute négligence qui seraient de nature à les provoquer; et, en conséquence, de prescrire l’observation de toutes les précautions qu’on ne saurait négliger sans incurie ou sans imprudence. Nul doute donc à élever sur ce point; il n'y a de doute possible que sur les moyens dont l’autorité fait

1 Vov. la note Je la page 141, et les lois et règlements qui y sont cités.