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1 66 NOTICES d’économie sociale.

emprunts sont faits, eux qui devront en fournir la rente, et qui, de manière ou d’autre, seront bien obligés aussi de rembourser le capital? Est-ce là une bonne manière de les mettre à contribution? Les emprunts sont-ils pour eux aussi une bonne affaire?

Et d’abord, que dire du litre même dont les rentiers sont porteurs, de l’assignation qu’ils ont reçue sur la fortune de tous? Est-ce bien là, comme on le dit, une richesse pour le public? Qui jamais s’est avisé de prétendre que les titres d’un créancier sont une richesse pour son débiteur ; et comment se trouve-t-il des mystificateurs assez effrontés pour oser nous dire en face que lorsqu’un gouvernement emprunte et dissipe une somme, et qu’il donne à ses prêteurs une lettre de change sur Ici public, ce mandat à ordre qu’il leur donne sur le public est pour le public une richesse?

Cependant, ajoute-t-on, si les mandats donnés aux rentiers, si les inscriptions de rente ne sont pas une richesse, au moins faut-il avouer qu’eUes ne sont pas non plus un fardeau. C’est une dette de la main droite à la main gauche : ce que l’une paie, l’autre le reçoit. A merveille...; mais s’il y avait dans la main gauche une certaine somme que le gouvernement eût prise, et que la main droite, pour y remettre une somme pareille, fût obligée de se dégarnir d'autant, ne seraiL-ce pas un sacrifice qu’elle devrait faire; et, en définitive, ne se trouverait-il pas qu’il y aurait moins dans les deux mains?

Mais entin, poursuit-on, si l’argent levé par les emprunts est une soustraction faite à la fortune publique comme l’argent levé par les impôts, à tout le moins devez-vous reconnaître que cette manière de lever de l’argent est moins fâcheuse que l’autre pour les contribuables; qu’elle ne soustrait que des capitaux oisifs, des capitaux qui n’étaient engagés dans aucune entreprise; et qu’ainsi elle permet à tous les possesseurs de capitaux utilement placés de les laisser où ils sont; qu’elle n ote aux travailleurs aucune de leurs ressources... Je réponds que les capitaux prétendus oisifs qu’enlève l’emprunt, iraient, comme les autres, alimenter quelque utile établissement; que d’ailleurs la soustraction de ces capitaux fait hausser l’intérêt de ceux qui restent à la disposition des emplois productifs; et qu’ainsi l’emprunt dépouille l’industrie de scs moyens tout comme l’impôt.

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DES EMPRUNTS PUBLICS

J’ajoute que l’emprunt n’atteint pas seulement les capitaux libres qui s’offrent volontairement à lui, mais qu’il paralyse dans les mains de tous les travailleurs une partie de leurs ressources; qu’aussitôt qu’un emprunt est fait, une portion du capital de chaque contribuable se trouve affectée au service de la rente; qu’ainsi une portion du capital de chacun est réellement aliénée ; et que, presque toujours, cette portion de capital, aliénée au profit des rentiers à la suite d’un emprunt, est plus considérable que celle qu'il aurait fallu donner, si, au lieu de laisser le gouvernement emprunter et grever le public d’une rente, on lui avait livré la valeur capitale qu’il voulait avoir (fl).

(a) Un homme de beaucoup d’esprit, qui prouvait tout ce qu’il voulait, Saint-Aubin, a voulu prouver que les emprunts publics sont une bonne chose. Il y a réussi autant qu’homme d’esprit ait jamais réussi à prouver une sottise. Ses raisons sont curieuses ; on les trouve fort longuement développées dorrs un écrit d’environ 200 pages intitulé. De la conduite que tout gouvernement , et particulièrement le gouvernement français, doit tenir à l'egard de ses créanciers nationaux, par Saint-Aubin, ancien membre du Tribunat; Paris, 1816.

On peut réduire à un seul point la réfutation de ses arguments.

Saint-Aubin, en effet, n’a pas aperçu que le capital au moyen duquel les contribuables produisent de quoi acquitter le montant des rentes sur l’État, bien qu’il continue de rester en leur possession et d’ôtre employé par eux, n’est cependant pas maintenu en état d’activité productive à leur profit, mais bien au profit des rentiers; sans doute les contribuables sont demeurés possesseurs du capital avec lequel ils créent la matière de l’impôt affecté au service de la rente, mais cette possession est pour eux stérile, puisque le revenu de ce capital, qu’ils exploitent, leur est enlevé jusqu’à concurrence d’une fraction qui dépasse presque toujours l’excédant du revenu brut de ce même capital sur les frais de production que nécessite son emploi.

Supposons qu’un gouvernement veuille pouvoir disposer actuellement, pour des dépenses qui seront improductives, d’une somme de cent millions en outre du produit annuel des contributions. S’il obtient cette somme par l’impôt, étant admis que les contribuables ne pourront fournir un tribut supplémentaire aussi considérable sur leur revenu de l’année, la masse des capitaux employés productivement par eux sera diminuée de cent millions accrus du montant proportionnel des frais de perception. Si le gouvernement a recours à Femprunt, et s’il obtient la somme intégrale de cent millions sans s’obliger au-delà de cinq millions de rente envers les prêteurs, cas qui ne s’est pas toujours réalisé en France, tant s’en faut, il est vrai qu’il n’y aura à ajouter à l’impôt de l’année présente et de celles qui suivront que cinq millions seulement, dont nous voulons bien admettre que le revenu annuel des contribuables pourra supporter la charge; mais en même temps un capital de cent millions sera, en quelque sorte, saisi entre Us mains des contribuables pour être employé par eux à produire de quoi acquitter annuellement le montant des rentes.

Il y aura alors trois catégories de contribuables à considérer : les uns obtiendront, de la fraction de leur capital qu’ils doivent exploiter désormais au profit des créanciers de l’État, un revenu brut supérieur aux frais de production des services productifs de cette fraction augmentés de la part d’impôt qu’ils ont à fournir pour le service de la dette publique; d’autres ne tireront de la même fraction de leur capital qu’un revenu brut simplement égal aux frais de produetun accrus du fardeau des rentes; d’autres, enfin.

Règle générale : les emprunts sont, pour les contribuables, un impôt plus onéreux que les impôts mêmes. On sent à merveille que lorsqu’un peuple veut faire ses affaires avec l’argent de ses juifs, de ses usuriers, de ses agioteurs, il doit le's faire plus chèrement que lorsqu’il consent à les faire avec ses propres ressources. Il emprunte de l’argent dont il paie un intérêt de 5, 6, 7, plus ou moins, exempt de toute charge et de toute retenue, et il garde des fonds, des usines, des immeubles pour l’acquisition desquels il faul payer d’énormes droits de mutation, qui sont grevés de lourds impôts, qui exigent des frais d’entretien considérables, et dont il ne tire pas, terme moyen, un revenu net de 4 pour 100. (“). Il fait comme ces riches malaisés qui, plutôt que de vendre, empruntent à 7 et à 8, tandis qu’ils ne

n’obtiendront du capital employé par eux à produire de quoi acquitter la part qu’ils ont à supporter des arrérages de la rente qu’un revenu net inférieur au montant de cette part, ce qui équivaut à dire que, chaque année, la partie du revenu net de leurs capitaux qui avait échappé d’abord aux atteintes de la dette sera peu à peu entamée. Pour les premiers, le recours à la voie de l’emprunt, de préférence à celle de l’impôt, sera avantageux; pour les seconds, encore; pour les troisièmes, il sera ruineux. Or, ces derniers forment presque toujours, de beaucoup, le plus grand nombre; aussi est-il exact de dire qu’en moyenne l’intérêt servi par les contribuables aux rentiers est fort supérieur au revenu net qu’ils tirent des capitaux exploités par eux ; et cela est d’autant plus vrai, que l’excédant du taux réel sur le taux nominal de l’intérêt concédé aux prêteurs créanciers de l’État est plus considérable.

Les choses étant ainsi, on comprend que la fraction du capital exploité par les contribuables de la troisième catégorie, qui sera grevée de la part qui leur est afférente dans les arrérages de la dette, ne pourra être maintenue en état d’intégrité dans les emplois productifs où elle est engagée, qu’aux dépens du revenu net des autres fractions du capital qu’ils possèdent, ou moyennant de perpétuelles additions de capital nouvellement formé par l’épargne d’une partie plus ou moins considérable du revenu net de leur travail .

Saint-Aubin raille fort agréablement « la niaiserie de commande dont les ministres de Bonaparte régalaient, tous les ans, le public parisien dans leurs comptes rendus, où l’on trouvait régulièrement, sous différentes formes, la même doléance sempiternelle sur le sort financier de l’Angleterre, dont le gouvernement venait encore de faire un emprunt de vingt millions sterling, signe infaillible, disait-on, de sa banqueroute prochaine, imminente même. C'est exactement comme si ces messieurs s'étaient écriés: Encore vingt millions sterling que les habitants cle la Grande-Bretagne ont économisés Vannée dernière , et qu'ils viennent de confier au gouverne menti!! »

Sans doute l’Angleterre a réussi à éviter la banqueroute; mais à quelle condition ? En rétablissant par un labeur incessant, opiniâtre, les capitaux atteints par la dette, plus rapidement encore que ne s’effectuait par la guerre la destruction des capitaux empruntés. C’est h cette énergie désespérée dans le travail que le peuple anglais a dû de pouvoir échapper à la banqueroute. Quelle conclusion est-il possible de tirer d’un tel fait en faveur du système des emprunts? ( Note rédigée sur les manuscrits de Vuuteur .)

(a) On pourra voir, en consultant le tableau qui suit, quelles conditions ont été

DES EMPRUNTS PUBLICS

tirent que 2 ou 3 de leurs meilleurs domaines. Ne serait-il pas plus sage à lui d’aliéner immédiatement une partie de son capital? Il me paraît de toute évidence qu’un peuple doit plus hâter sa ruine en consommant des capitaux empruntés, qu’en dépensant ses capitaux propres, et que l’emprunt pourvoit à ses dépenses générales d’une manière plus dispendieuse que l'impôt. Aussi sait-on fort bien que le système des emprunts n'a pas été inventé pour ménager les ressources des contribuables, mais

souscrits les nombreux emprunts négociés en France par le gouvernement, de *815 à 1 830.