II

.Piff

Mp*;

/$! »?■»..■ •Î^Sôfe:

I>*i K' •' j 5 : MX

M|fè

ëm- I s%.-

«if®'

iLqM-v

SbfJlfe

mf

!&$ ; jfî I Hfc • î ,f ■ V.

do mains, offrent au gouvernement ie moyen de lier à sa fortune celte d’une multitude de localités, d’établissements et de personnes. Gela est-il un bien? C'est un très-grand bien, sans doute, que d'intéresser les citoyens à la conservation du gouvernement; mais c’est un bien encore plus grand que de les intéresser à l’empêcher de mal faire. Or, est-ce là l'intérêt qu’on leur donne", en les rendant créanciers de l’État? Je ne le pense point. Le rentier, en tant que rentier, n’a qu’une chose à demander au gouvernement, c’est qu’il lui serve exactement sa rente. Après cela, peu lui importe qu’il favorise ou non la liberté : comme rentier, il n'en a nul besoin; comme rentier, il vit des contributions publiques; à ce titre, il est l’allié naturel du pouvoir, et il n’est intéressé à l'empêcher de faire des fautes que comme y sont intéressés les hommes qu'il emploie et qu’il salarie. '

Les principaux effets qui doivent résulter de l'établissement des petits grands-livres, la hausse du cours des effets publics, la facilité des emprunts, la multiplication des rentiers, me paraissent donc des choses pernicieuses; et si je blâme une telle création, c'est précisément pour les mêmes motifs qui la font louer par d’autres.

Ce qui a fait qu’on s'est engoué d'une institution dont le principal effet doit être de faire hausser les fonds publics, c'est que l'on considère assez généralement la hausse de la rente comme un accroissement de la richesse nationale. On croit que le pays est plus riche, quand le prix courafft de la rente est plus élevé. G’est un préjugé fort ridicule. Quand la rente monte, les possesseurs d’inscriptions s'enrichissent ; mais assurément, le public qui en doit le montant ne s’enrichit pas. Les mouvements de la bourse peuvent changer la situation respective des rentiers et des contribuables; mais il est évident qu’ils ne changent rien à l'état de la richesse publique. Il suffît du simple bon sens pour comprendre qu’en opérant des transferts on ne crée pas des valeurs.

4L: tl )■ un n ■■ ' * - • >- - < - < •* • - L

DES EMPRUNTS PUBLICS

SI LES DETTES PUBLIQUES SONT UNE RICHESSE (tt).

Los hommes de finance ont parlé longtemps, dans un langage presque lyrique, des miraculeux effets des emprunts. Rien de si heureux pour une nation que d’avoir des dettes. On affirmé positivement que les déliés publiques sont une richesse ; qu'un des meilleurs moyens de rappeler à la vie un pays languissant est d'y créer une detle publique ; que si l'impôt lue , la delle vivifie ; qu'une dette considérable est pour la France une chose de première nécessité ; qu’à une certaine époque c’était un malheur qu’un grand État comme la France ne dût pas 2 ou 300 millions de rentes ; que les dettes publiques sont, presque une condition d‘ existence pour les peuples de notre temps, etc. Je copie textuellement ces p*h rases dans les écrits récents de financiers connus et même célèbres (O.

(«) Journal des Débats du 2 juin 1828. — Article écrit à l’occasion de l’emprunt de 80 millions yoté par la chambre des députés le 20 niai 1828.

(6) La plupart de ces aphorismes, si étranges qu’on les dirait inventés pour la commodité de la réfutation, sont extraits des mémoires d’Ouvrard, dont la troisième édition parut en 4 827. « Beaucoup d’hommes publics, dit Ouvrard, fort éclairés d’ailleurs, sont disposés -à croire, faute d’y avoir môme réfléchi, qu’il est dans l’ordre des choses d’augmenter l’impôt pour diminuer la dette publique, plutôt que d’accroître la dette pour alléger le poids de l’impôt. C’est une erreur facile à combattre et à détruire. I/impôt tue et la dette vivifie... » (Mémoires, III6 partie, p. 192.) — « Les gouvernements qui la protègent (la dette publique) y trouvent un moyen de circulation et de reproduction, un principe de mouvement et d’activité pour les capitaux de toute nature, un supplément même de capitaux et de valeurs,. . . une source d’aisance pour les contribuables, d’accroissement dans les produits de l’impôt et de célérité dans leur recouvrement... » (Ibid., p. 207.) — « Les maîtres du Mexique et du Pérou semblent avoir été condamnés à une irrémédiable pénurie d’argent, comme pour prouver que le crédit est la seule mine inépuisable. » ( Mémoires , Ire partie, p. 82). — « C’est un malheur qu’un État comme la France ne doive pas deux ou trois cents millions de rente garantis par un

amortissement proportionnel L’effet de la Caisse d’amortissement et la salutaire

répartition de grands arrérages divisés à l’infini forment une sorte de mouvement perpétuel où le capital sans cesse réemployé entretient le jeu dii corps social. » (Ibid., p. 202 et suiv.)

Le célèbre Hamiltoo, l’un des rédacteurs de la constitution des États-Unis d’Amérique et secrétaire d’État pour la trésorerie de l’Union, n’était guère plus judicieux lorsqu’il disait qu’une dette publique est une richesse parce qu’elle constitue une valeur échangeable qui attire les capitaux étrangers. M. de Villèle, en 4825, énonça et soutint à mainte reprise, devant la chambre des pairs, l’opinion que les dettes publiques sont une richesse. (Note rédigée sur les manuscrits de C auteur.)

164 NOTICES d’économie sociale.

C’étaient là d’odieuses cliarlataneries. Cependant on continue à présenter les emprunts comme un moyen naturel et avantageux de faire face à de certaines dépenses; on dit qu’ü ne s'agit pas de fermer la source de la richesse publique , mais d'indiquer la meilleure manière d’y puiser (®); on explique comment, en se conformant à de certaines règles, on pourrait, sans inconvénient, emprunter 500 millions au lieu de 80 <6); on a soin de rappeler le principe qu’il faut qu'un État doive toujours ; on prend môme la peine de nous rassurer contre la possibilité de nous trouver un jour sans dette, en disant que les intervalles de paix ne sont jamais assez, considérables pour qu’on ait le temps de se libérer; que d’ailleurs si la dette venait à être éteinte pendant la paix, elle serait renouvelée par la guerre, et qu’il ne pouvait p>as y avoir solution de continuité (c) . Ainsi, on a allégué de nouveau, et très-clairement, tous les avantages d’une dette publique.

Que faut-il que le monde pense de ce moyen de prospérité?

Reconnaissons que, dans tout État, il y a trois classes de personnes à qui les emprunts doivent naturellement paraître une bonne chose : le gouvernement qui a besoin d’emprunter; les banquiers par les mains de qui il emprunte; les petits capitalistes qui, en définitive, font les fonds de l’emprunt, et dans les mains de qui vont se caser les inscriptions de rente, les rentiers.

Ainsi, par exemple, nul doute que les emprunts ne soient pour un gouvernement une ressource commode : ils lui offrent le moyen de lever de grosses sommes sans trop faire crier, sans augmenter sensiblement les impôts, sans demander, au moins provisoirement, aux contribuables autre chose que les moyens de payer annuellement l’intérêt des sommes empruntées, et un petit fonds qui, avec le temps, assure-t-il, doit racheter le capital de ces sommes. N

De leur côté, les gros financiers ne. manquent pas non plus de bonnes raisons pour trouver les emprunts de leur goût. Ces sortes d’opérations leur procurent presque toujours d’énormes

(<z) Opinion de M. J . Laffitte sur le projet de loi relatif à V emprunt de 80 millions, prononcée dans les séances des 14, 19 et 20 mai 1828 ; Paris, Bossange, 1828, p. 4. (b) Id. , ibid . , p. 13.

DES EMPRUNTS PUBLICS

bénéfices. On a vu des banquiers réaliser, en peu d’heures, par ce moyen, des profits de plusieurs millions. Presque toutes les grosses maisons de banque de l’Europe doivent la plus grande partie de leurs colossales fortunes à des emprunts faits par leurs soins. Aussi, l’un des torts les plus graves qu’un gouvernement se puisse donner aux yeux des gens de finance de son pays, c’est de ne pas s’adresser, lorsqu’il veut faire un emprunt, aux financiers du pays même; c’est de recourir traîtreusement à la bourse de l’étranger. Il n’est rien évidemment qui choque davantage la justice, et dont le patriotisme soit plus grièvement et plus justement offensé (a>.

Enfin, les emprunts doivent encore avoir l’approbation, quoique peut-être à un moindre degré, de toute cette classe de personnes qui ont quelques capitaux, point d’industrie pour les faire valoir, peu de confiance en ceux qui en ont, une ardeur très-modérée pour le travail, et avec cela pourtant le désir de tirer un bon revenu de l’argent qu’elles possèdent. Rien, sans contredit, ne convient mieux à ces personnes que de prêter leurs fonds au gouvernement. Achetez-moi, leur dira-t-il, de bonnes inscriptions sur le revenu des contribuables; vous n’aurez presque aucun frais d’acquisition à faire, point de droits de mutation à payer, point de contributions à fournir, point de saisies à craindre, point de procès à soutenir; vous jouirez d’un revenu élevé, qui ne se fera point attendre, sur lequel il ne grêlera jamais, que vous obtiendrez sans fatigue, sans industrie, sans

soins ni soucis d’aucune espèce Certes, quand on compare

ce genre de placement aux placements ordinaires, il est difficile de ne pas reconnaître que les emprunts doivent être aussi du goût des rentiers.

Ainsi, il y a des raisons, je le répète, pour que cette manière de lever de l’argent §oit jugée avec grande indulgence par le gouvernement, par les banquiers, par les. rentiers. Mais qu’en doivent penser les contribuables, eux pour le compte de qui les

(a) Voir les deux brochures publiées en 1817 par Casimir Périer, à l'occasion de l’emprunt négocié avec MM. Baring, de Londres, et Hope, d’Amsterdam, pour obtenir la réduction de l’armée étrangère d’occupation : Réflexions sur le projet d'emprunt; Dernieres réflexions sur le projet d'emprunt. Voir aussi les curieuses doléances consignées dans nne autre brochure du temps : Observations sur Vemprunt de 24 millions de rentes , qu’on dit être donné à deux maisons étrangères . par piüct-Will, banquier ; Bidot, 1817.

A,- v v i> «fïï