DE L USURE

dépensent au delà de leur revenu, à de petits bourgeois oisifs et vaniteux, qui se ruinent pour faire figure, et surtout à des entrepreneurs d’industrie, grands ou petits, qui espèrent tirer de l’argent qu'ils empruntent des profits plus ou moins élevés. Reste à savoir si ces diverses classes d’emprunteurs ont besoin d’être défendues contre l’usure, et s’il est des cas où le prêt à intérêt est vraiment digne de réprobation.

Je conviens que dans le nombre des hommes qui font commerce de l’argent, il en est de fort répréhensibles et contre lesquels il paraît également juste et utile de sévir. Tels sont, par exemple, ceux qui spéculent sur les vices et l’inexpérience d’hommes non encore formés, et qui* pour un sordide intérêt, encouragent et facilitent les désordres de la jeunesse- Mais il faut bien prendre garde que le tort de ces hommes ne consiste pas à stipuler un intérêt élevé : prêtant, comme le dit Turgot, sans aucune sûreté, ayant à craindre que les parents ne refusent de payer, et que les jeunes gens eux-mêmes 11e reviennent un jour sur leurs engagements, il faut bien que leurs profits soient proportionnés à leurs risques. Leur tort ici est de prêter, leur tort est de favoriser les mauvais penchants du jeune âge. Ils livreraient leur argent pour rien, ils ne feraient que céder à une molle complaisance pour le vice, que leur action, bien que désintéressée, serait encore essentiellement condamnable; ce n’est donc pas l’usure qui donne à cette action un caractère immoral.

Je n’hésite pas à regarder également comme dignes de blâme, sinon aux yeux du législateur, du moins à ceux du moraliste, les prêteurs d'argent qui spéculent sur les dérèglements d’hommes déjà parvenus à un âge mûr. Mais il importe de considérer encore que le tort de ces hommes 11e consiste pas à tirer de leur argent un intérêt proportionné aux chances de perte qu’ils courent. Leur tort est de consentir à prêter pour une mauvaise lin, pour satisfaire des goûts dépravés ou ruineux; leur tort est de concourir à une destruction do richesse et de ne s’enrichir qu’en aidant les autres à dissiper leur bien. Dos hommes délicats, des négociants estimables ne consentent pas à se rendre ainsi volontairement complices d’un débauché, d’un fastueux, d’un dissipateur. L’action de ces prêteurs est donc immorale, sans contredit; mais ce n’est pas, je le répète, parce qu’ils prou-

nont leurs sûretés, parce qu’ils demandent â leurs emprunteurs une forte prime d’assurance.

Si les capitalistes qui prêtent h usure h des hommes dérangés ne sont pas blâmables comme usuriers, ceux qui prêtent à des hommes laborieux ne peuvent le paraître en aucune manière. Il est toujours louable de fournir à un homme qui veut travailler les avances dont il a besoin pour entreprendre quelque chose d’utile; et, dans ce cas-ci comme dans tous, il est juste que le prêteur tire de scs fonds un intérêt proportionné h la valeur courante de l’argent et aux chances qu’il a de ne pas recouvrer celui qu’il prête. Pour montrer tout de suite jusqu’où l’on est conduit dans cet ordre d’idées par la simple observation dès faits, je dirai qu’il n’est raisonnablement gas possible d’attacher la moindre défaveur au commerce des prêteurs h la petite semaine, ceux de tous les usuriers qui passent pour tirer de leur argent l’intérêt le plus considérable. Turgot nous apprend que, de son temps, presque tout l.e détail du commerce des denrées, à la halle et dans les divers marchés de Paris, roulait sur une usure de ce genre, qui n’avait, en réalité, rien d’excessif, bien qu’en apparence elle fût véritablement énorme. Les emprunteurs payaient deux sous par semaine pour un écu de trois livres, ce qui portait l’intérêt à 173 1/3 pour J 00. pour l’année. Eh bien, cet intérêt exorbitant offrait peine aux prêteurs une compensation suffisante du risque que courait leur capital, et quelque énorme qu’il parût, il était parla i t inné n 1 1 é gi ti m e .

Il suffisait, en effet, qu’il se trouvât par semaine un seul emprunteur sur trente et un qui ne pût rendre le petit écu qu’il avait reçu, pour que le prêteur perdît tous les deux sous qu’il avait gagnés sur les trente autres; et si le risque d’insolvabilité avait été plus fort, son capital aurait été entamé, de sorte qu’il n’aurait pu continuer ce genre de prêts, sans lequel pourtant serait devenu impossible un commerce qui faisait vivre un grandnombre d’individus, et dont les emprunteurs ne trouvaient pas les conditions trop onéreuses. Turgot observe que le peuple de Paris avait plutôt de la reconnaissance que de la haine pour cette classe de prêteurs qui le secouraient dans sa détresse, quoiqu'elle lui fit payer ses secours assez cher. « Je me souviens, dit-il, d’avoir été, à la Tournelle, rapporteur d’un procès cri-

de l’usure. 283

minci pour fait d’usure. Jamais je n’ai été tant sollicité que je le fus pour le malheureux accusé, et je fus très-surpris de voir que ceux qui me sollicitaient avec tant de chaleur étaient ceux-là mêmes qui avaient essuyé les usures qui faisaient l’objet du procès. Le contraste d’un homme poursuivi criminellement pour avoir fait à des particuliers un tort dont ceux-ci, non-seulement ne se plaignaient pas, mais même témoignaient de la reconnaissance, me parut singulier et me lit faire bien des réflexions. »

Il n’est donc pas de cas où l’usure soit blâmable par ellemême. Sans doute il est peu moral de prêter à un homme vicieux, ou plutôt il est peu moral de prêter à un tel homme pour satisfaire ses vices; mais toutes les fois qu’il est légitime de prêter, il l'est, de stipuler un intérêt proportionné au profit qu’on pourrait tirer de ses' fonds, et, au danger qu’on court de les perdre. À la vérité, les capitalistes qui exigent ainsi un loyer de leur argent, ne suivent pas, du moins en ceci, le conseil donné à ceux qui veulent atteindre à la perfection évangélique d'être bienfaisants, cle prêter sans en retirer aucun avantage; mais on m’accordera, j’espère, qu’ils ne s’écartent pas de ce conseil de l’Évangile plus que les propriétaires fonciers qui louent leurs maisons pt leurs terres, au lieu de les prêter gratuitement. Ils n’exercent pas la bienfaisance, sans doute ; mais on ne saurait leur reprocher de se rendre coupables d'injustice, et il est vraiment absurde de les condamner à restitution, comme le font tous les jours encore des casuistes peu éclairés. Dans le commerce de l’argent, comme dans tous les commerces du monde, le point essentiel, pour avoir la conscience nette, c’est de ne fonder ses spéculations*sur aucun désordre, et de n’employer dans ses marchés ni fraude, ni surprise, ni dol.

Non-seulement le législateur ne peut pas limiter avec justice l’intérêt qu’il sera permis à chacun de tirer de son argent; mais il ne le peut pas même utilement pour les classes en faveur desquelles il prend de telles mesures. Les lois anti-usuraires ne protègent ni les nécessiteux, ni les prodigues. Il n’est pas de lois contre l’usure qui puissent empêcher un dissipateur de se. ruiner. Si on lui ôte la facilité d’emprunter, il vendra; s’il ne peut pas emprunter de l’argent, il achètera à crédit des marchandises pour les revendre comptant; et au lieu de payer sur de l’argent un intérêt de 6, 7, 8 pour 100, il paiera sur des

marchandises un intérêt do 30 et 40. Tout le résultat des précautions imaginées en sa faveur sera de. lui faire manger sa fortune un peu plus rapidement. Ges précautions ne seront pas plus favorables au nécessiteux qu’au prodigue. Elles ne feront pas qu’on lui prête à bon marché. Elles feront qu’on ne voudra pas lui prêter du tout, et au lieu d’améliorer sa situation, elles la rendront plus fâcheuse.

Pourquoi ne pas laisser aux pauvres gens le soin de juger de ce qui leur convient le mieux? Pourquoi les empêcher d’emprunter à 6, quand ils ont la chance de gagner 8? Pourquoi les empêcher de payer 9, quand ils sont menacés de perdre 10? On veut empêcher, dit-on, qu’ils ne soient écrasés par de trop fortes usures! La vraie protection des classes pauvres contre l’usure serait dans la liberté de prêter, dans le grand nombre des prêteurs, dans la concurrence qu’ils se feraient entre eux, dans les lois contre le dol et la fraude, dans la sévère exécution de ces lois. Si des préjugés stupides ne frappaient pas de déconsidération le prêt à la petite semaine, il y aurait plus de petits capitalistes qui consentiraient à faire valoir ainsi leur argent, et la foule des petits marchands en trouverait à des conditions plus douces. Si l’autorité ne s’attribuait pas le monopole du prêt sur nantissement, il est indubitable que les classes pauvres trouveraient à emprunter par ce moyen avec moins de désavantage. Il est digne de remarque que le gouvernement, qui prohibe l’usure, exige des pauvres qui portent leurs effets mobiliers au mont-de-piété un intérêt de 12 pour 1Ü0, et cela, quand il est nanti d’avance d’une valeur double et triple des sommes qu’il consent à. avancer, et, par conséquent, lorsqu’il ne court aucune sorte de risques (°) . N’est-ce pas là une façon singulière de protéger les classes pauvres contre l’avidité des usuriers ?

En somme, les lois contre l’usure, absurdes et iniques en principe, sont, dans leurs résultats, nuisibles, et seraient désastreuses si l'on voulait tenir la main à leur exécution. On n’est

(a) Depuis l’époque où écrivait l’auteur, le taux de l’intérêt que le mont-de-piété de Paris exige des emprunteurs sur gage a diminué. Cependant, en 1854, il était encore de 9 1/2 pour 100. La moitié, ou à peu près, du revenu brut que perçoit cet établissement, est absorbée par les frais d’administration qu’il coûte; l’autre moitié environ est affectée au service de l’intérêt qu’il paye aux capitalistes de qui il emprunte en leur négociant des billets ù ordre ou au porteur.

DE l’uSUHE.

peu frappe du mal qu’il est dans leur nature de laire, que parce qu’elles sont violées à tout moment et de vingt manières différentes.

C’est avoir rendu un vrai service au public français de notre temps, qui manifeste d’une manière chaque jour plus vive le désir de former son jugement sur toutes les questions un peu importantes d’économie sociale, que d avoir traduit et imprimé, dans notre langue, les lettres de Bentham sur l'usure, et d’avoir accompagné cette utile publication du mémoire de Turgot sui le même sujet. Turgot et Bentham sont l’un et 1 autre de cette école de moralistes pratiques qui jugent les actions par leurs conséquences, et qui les approuvent ou les blâment suivant le bien ou le mal qu’elles tendent naturellement à produire. Le travail de Bentham se distingue par cette finesse d analyse, et celui de Turgot par cette droiture de sens et par cet amoui éclairé du bien, qui forment le caractère distinctif des écrits de ces deux illustres publicistes. Il est impossible de ne pas être frappé du talent d’observation avec lequel l’.un et 1 autre exposent la nature vicieuse et les conséquences nuisibles du préjugé qui flétrit le louage de l’argent. Peut-être seulement, en établissant la légitimité de l’usure, ne montrent-ils pas assez 1 immoralité de certains prêts et la honte qu’il y a a spéculer sur le

vice.

L’ouvrage est précédé d’une introduction, dans laquelle le •ad uc tour a traité lui-même la question du prêt a intérêt, et où le sujet est considéré d’une manière très-élevée. Ce petit travail pourrait à lui seul, et par les questions qu il soulève, fournir matière à des considérations tort étendues.

Le comité de l'intérieur du conseil d’État est saisi en ce moment de L examen d'un projet de loi sur la propriété littéraire, qui paraît devoir être soumis aux Chambres dans le cours de la session qui vient de s'ouvrirai.

Il faut adresser des félicitations et des remereîments aux auteurs de ce projet. Ils ont notablement amélioré sur ce point intéressant la législation existante, qui pourtant était déjà meilleure que les lois en vigueur sur la matière, dans les pays réputés les plus avancés.

Les lois américaines n assurent à 1 auteur d’un ouvrage, ou à scs héritiers, que quatorze ou vingt-huit ans de jouissance : quatorze lorsque l’auteur meurt dans les quatorze ans de la publication, vingt-huit lorsqu’il meurt après l’expiration de ce

(а) Journal des Débats du 7 janvier 1838.

(б) Le projet dont parle ici l’auteur, fut présenté, en 1839, à la Chambre des pairs par M. de Salvandy ; adopté par la Chambre haute, il fut porté par M. Villcmain devant la Chambre des députes, le 18 janvier 1841, non sans avoir été considérablement modifié. La durée du droit de propriété appliqué aux œuvres littéraires, qui dans le projet soumis a l’examen du conseil d’État, était étendue de vingt ans (terme fixé par la législation existante) à cinquante ans après le décès de l’auteur, avait été réduite à trente ans dans le projet adopté par la Chambre des pairs, aussi bien que dans celui que présentait M. Villemain. La commission nommée par la Chambre des députés, proposa, par l’organe de son rapporteur, M. de Lamartine, de revenir, sur ce point, aux dispositions contenues dans le projet primitif; toutefois, la Chambre, d’accord avec le ministère, maintint le délai de trente ans. Ce progrès, si restreint, parut d’abord devoir passer dans la législation : les vingt-huit articles du projet ministériel furent successivement adoptés; mais, le 2 avril 1841, dans le vote sur l’ensemble du projet, la loi fut rejetée par 154 voix contre 108.

DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE

terme. — Les lois anglaises lui assurent la propriété de son œuvre sa vie durant, et, dans tous les cas, elles garantissent pendant vingt-huit ans cette propriété à lui et à sa famille; de sorte que, s'il vient à mourir dans les vingt-huit ans de la publication, ses héritiers continuent à jouir jusqu’à l’expiration de ce terme; mais, lui mort et les vingt-huit ans expirés, ses héritiers n’ont plus aucun droit. — La loi française fait mieux: elle garantit à un auteur, comme la loi anglaise, la jouissance viagère de ses œuvres, et après sa mort, dans tous les cas, une possession de vingt ans à ses héritiers. — Eh bien, la loi projetée fait mieux encore que la loi existante ; comme celle-ci, elle reconnaît nettement à l’auteur un droit absolu de propriété durant sa vie, et elle garantit après lui à ses héritiers ou ayantscause une possession de cinquante qns, possession qu’on doit supposer au moins égale à la durée de la génération qui le suivra.

Il faut le dire pourtant, l’amélioration, quoique importante, n’est pas complète, et, malgré la bonne volonté des auteurs, la propriété littéraire n'est réellement pas fondée dans le projet de loi. Reconnue en principe, elle y est aussitôt méconnue dans l'application. Dans l’application, l’auteur n’est réellement qu' usufruitier de son livre, encore bien que cet usufruit doive durer cinquante ans après lui, et c’est le public qui est véritablement constitué propriétaire, puisque c’est à lui, en définitive, que la propriété de l’ouvrage est dévolue, et dévolue à perpétuité.

Il me paraît fâcheux qu’il en soit ainsi, je l’avouerai, et puisqu'on faisait tant que de garantir à la propriété des œuvres littéraires une assez longue durée, il me semble regrettable qu’on ne se soit pas décidé à déclarer qu’elle serait, comme celle de tout autre objet, indéfiniment transmissible. Je dirai tout à l’heure pourquoi ; mais voyons d'abord comment les auteurs du projet, après avoir affirmé de la manière la plus péremptoire que les ouvrages publiés par un écrivain doivent être considérés comme une propriété absolue , et dont il ait le droit de conserver la libre disposition, arrivent tout d’un coup néanmoins à déclarer qu’il ne doit pouvoir la transmettre que pour un temps toujours -limité.

Voici leurs raisons : ils disent qu’à la mort d’un auteur, le

NOTICES DÉCONOM1E SOCIALE.

droit do ses héritiers à la propriété de ses ouvrages se complique cVun droit de jouissance acquis à la société, et qui ne permet pas que la propriété desdits ouvrages leur soit dévolue tout entière.

Ils ajoutent qu'il y aurait, en fait, de grands inconvénients à les reconnaître propriétaires à perpétuité ; que leur attribuer à perpétuité le droit de vendre les ouvrages dont ils auraient hérité, ce serait :

Établir à leur profit une sorte d'impôt perpétuel sur la librairie ;

Augmenter la valeur vénale des livres, et nuire à la diffusion des luipières ;

Exposer une nation à se voir privée des ouvrages les plus utiles par l’avidité, le caprice ou les préjugés d’un seul individu ;

Donner une prime à la contrefaçon étrangère ;

Susciter enfin des difficultés gênantes au commerce .de la librairie, qui ne saurait plus, au bout de quelques générations, où aller chercher les propriétaires des ouvrages qu’elle voudrait réimprimer.

Voici maintenant pourquoi ces raisons ne me paraissent pas bonnes, et pourquoi je trouve fâcheux qu’on n’ait pas déclaré la propriété littéraire susceptible, comme les autres propriétés, d’une transmission indéfinie.

D’abord, s'il était vrai qu’il la mort d’un auteur, son droit de propriété s’altérât et ne passât pas entier à ses héritiers, il serait assez étrange qu’on leur •conservât intégralement ce droit durant cinquante ans. Mais ne nous arrêtons pas à çe qu’il y a de peu conséquent dans cette manière de raisonner, et allons tout de suite au fond des choses.

Est-il vrai qu’à la mort d’un auteur, son droit à la propriété d’un ouvrage qu’il a publié, se trouve altéré par l’effet d’un droit de jouissance dont le fait même de la publication de cet ouvrage aurait investi la société ? Voyons ce qui s’est passé.

On ne niera pas que l’ouvrage, tant qu’il est resté manuscrit dans les mains de l’auteur. 11e fût sa propriété exclusive, absolue; qu’il ne pût le modifier, le lacérer, le brûler, en disposer entièrement comme de sa chose.

Est survenu le fait de la publication. Quelle en a été la con-

DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE

séquence ? L’auteur, par ce fait, a-t-il perdu la propriété de son livre, si d’ailleurs il ne l’avait pas aliénée et n’avait vendu que le droit d’en tirer un certain nombre de copies ? Chacun sans doute est devenu propriétaire des copies de l’ouvrage qu'il a acquises ; chacun , même ceux qui ne l’ont pas acheté et qui ont trouvé néanmoins le moyen de le lire, peut faire son profit des idées et des sentiments qui y sont exprimés , se les approprier, s’en , inspirer, s’en servir pour composer d’autres ouvrages. Mais quelqu’un a-t-il acquis le droit de s’emparer de la propriété même du livre et d'en tirer à son profit de nouvelles copies? A force d’en multiplier les éditions et de le répandre, a-t-on fait qu’un moment soit venu où quelqu’un a pu l’imprimer de nouveau sans le consentement de l’auteur ? Évidemment non. Comment donc ce droit, que personne n’avait tant que l’auteur a vécu, deviendrait-il, à sa mort, le droit de tout le monde ? Il est clair comme la lumière qu’après comme avant sa mort, le droit de jouissance du public a toujours été réduit au droit de jouir, en les payant, des éditions publiées, et qu’il n’est jamais devenu le droit de publier sans paiement des éditions nouvelles. Le droit du public à la jouissance des éditions qu’on lui a vendues, ne met donc pas le moindre obstacle à ce qu’on reconnaisse à l’héritier de l’auteur le droit exclusif de vendre des éditions nouvelles, droit que l’auteur avait conservé et lui a transmis dans toute son intégrité.

Notez que si la jouissance des éditions vendues pouvait conférer au public quelque droit sur les éditions à vendre et l’investir du droit de faire des éditions nouvelles, ce droit ne devrait pas commencer pour lui, cinquante, trente, vingt, dix ans après la mort de l’auteur, ni à sa mort même, ni tant d’années avant sa mort : il devrait commencer à l’instant où la publication aurait donné ouverture à son droit de jouissance. Mais si le public n’acquiert pas le droit de faire imprimer un livre à la première édition qui l’en fait jouir, pourquoi acquerrait-il ce droit à la seconde, à la troisième, à la quatrième édition? Si la jouissance des éditions publiées ne le constitue pas propriétaire d’un livre du vivant de l'auteur, pourquoi l’en rendrait-elle propriétaire à sa mort, ou dix ans, ou vingt ans, ou cinquante ans après sa mort? On voit de reste qu’il n’v a réellement pas un moment où la jouissance des

éditions qu’on a vendues au public fasse tomber dans son domaine la propriété même de l’ouvrage, et lui donne le droit d’en faire de nouvelles éditions. A vrai dire, cette propriété de l’ouvrage, ce droit d’en publier de nouvelles copies, tant que l’auteur ne l’aliène pas, lui reste tout aussi entier ap,rès la centième édition qu’après la première, le jour de sa mort que le jour où le livre a paru pour la première fois, et il n’y a pas plus de difficulté à l’attribuer à ses héritiers qu’à leur attribuer la propriété de tous les autres biens qu’il laisse.

Si les r.aisons qu’on a alléguées pour limiter cette transmission ne sont pas bonnes en droit, elles ne sont pas meilleures en fait. On va s’en convaincre.

Quel étrange abus de langage ne commet-on pas, quand on assimile à un impôt le prix que seraient obligés de payer aux héritiers d’un auteur mort depuis cinquante ans, les libraires qui voudraient faire de nouvelles éditions de son livre? Ce prix, alors comme auparavant, serait-il autre chose que l’équivalent de l’ouvrage même, ou du droit que ces libraires acquerraient d’en tirer de nouvelles copies? Le prix n’avait-il pas eu d’abord ce caractère? Ne l’ a-t-il pas toujours conservé? Pourrait-il jamais le perdre? Arrive-t-il un moment où le prix que l’on consent à payer d’une chose puisse être raisonnablement qualifié d’impôt?

Ce prix, dit-on, aurait pour effet d’augmenter la valeur vénale des livres et de nuire aux progrès de .l’instruction. Nul doute qu’en même temps qu’il contribuerait à prévenir la réimpression de beaucoup de livres médiocres, il ne pût encore avoir pour effet de soutenir le prix des bons ouvrages à un taux un peu plus élevé. Mais serait-ce là un mal bien grave? Et d’ailleurs, y eût-il quelque inconvénient à voir les livres d’un bon auteur se maintenir à un bon prix, serait-ce une raison pour en ravir la propriété à sa famille, et pour les faire tomber dans le domaine de£ libraires et du public? Les bons ouvrages ne sont pas la seule chose qu’il serait désirable de pouvoir acquérir à bon marché. On en peut dire autant de mille denrées. Voit-on que pour cela on en ôte la propriété à la famille de ceux qui les ont produites ? Que si le public attache du prix à voir un bon livre tomber dans le domaine commun, il est juste et naturel qu’il fasse pour ce livre ce qu’il fait, comme tout le monde, pour

DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE. 291

toutes les choses dont il veut avoir la propriété : qu’il l’acquière.

La prolongation indéfinie de la propriété littéraire, ajoutet-on, exposerait une nation à se voir privée des meilleurs ouvrages par l’avidité, le caprice, les préjugés d’un seul individu. On peut admettre, à la rigueur, que quelqu’un qui serait devenu propriétaire d’un ouvrage déjà publié, pût encore, cinquante ans après la mort de l’auteur, essayer de le soustraire, refuser d’en autoriser la réimpression. Mais qu’y aurait-il de plus aisé que de déjouer ce dessein, alors comme aux époques antérieures ? et qu est-ce qui empêcherait, dans tous les temps, que la loi ne pût autoriser la mise en demeure et bientôt après 1 expi opi iation de celui qui, possesseur d’un bon livre devenu public, négligerait de le taire réimprimer et ne voudrait pas souffrir qu’il le fût par d’autres ?

On dit aussi qu autoriser indéfiniment les héritiers d’un auteur a tirer un prix de ses ouvrages, ce serait encourager la contrefaçon étrangère au détriment des imprimeurs et des libraii es nationaux. Je 1 accorde : il serait possible encore, cinquante ans après la mort d’un bon auteur, que les libraires étrangers voulussent contrefaire ses ouvrages, et qu’ils y fussent un peu excités par le prix que ses héritiers ou ayantscause continueraient à en tirer. Faut-il pour cela en déposséder sa famille? Est-ce donc par la spoliation des écrivains nationaux qu’on veut combattre le pillage des contrefacteurs étrangers? Est-ce ainsi qu’on se défend contre eux à l’apparition d’un bon livre? Est-ce ainsi qu’on doit se défendre contre eux soixante ou quatre-vingts ans après que la première publication en a été faite ?

On se préoccupe enfin du danger qu’il y aurait de susciter des difficultés gênantes au commerce de la librairie, qui ne saurait, après quelques générations, où aller chercher les propriétaires d’un livre, si l’on accordait aux héritiers d’un auteur quelque chose de plus qu’une jouissance temporaire. Y auraitil donc à les découvrir une si grande difficulté ? Ne suffirait-il pas ordinairement de prendre la dernière édition de l'ouvrage et d’en aller chercher l’éditeur? Peut-on supposer que les héritiers d’un nom connu, souvent célèbre et quelquefois illustre, fussent si difficiles à trouver? et d’ailleurs le respect dû

gpjï

kPfe;

;v -'Vr»;

ii la propriété ne vaudrait-il pas qu’on fît quelque effort pour découvrir leur résidence?

On voit combien sont, en réalité, peu solides les raisons alléguées pour n’accorder que temporairement, aux héritiers d’un auteur, la jouissance de ses ouvrages. Ces raisons sont telles que, si elles. étaient fondées, il ne suffirait pas, pour être conséquent, de limiter la durée de la jouissance, et qu’il faudrait la supprimer tout à fait : les inconvénients signalés, en effet, sont d’autant plus graves, qu’on est plus près du moment où l’auteur commence à jouir.

Ainsi, par exemple, s’il faut limiter la durée de la jouissance parce qu’elle est un impôt, il faut la limiter le plus possible; car le prix demandé par l’auteur est . d’autant plus élevé et l’impôt d’autant plus lourd qu’on est plus près du moment de la première publication. — S’il faut la limiter, parce qu’elle accroît la valeur vénale des livres, on ne saurait la limiter trop; car c’est surtout quand un livre est dans sa nouveauté et qu’on le demande avec le plus d’ardeur, que l’auteur en veut tirer un prix considérable, et que le prix exigé par lui ajoute aux frais de la publication. — S’il la faut limiter parce qu’elle encourage la contrefaçon étrangère, il la faut borner le plus possible; car c’est surtout quand un livre est nouveau que les étrangers sont excités à le contrefaire. — S’il la faut limiter parce qu’elle permet de supprimer de bons ouvrages, on n’en saurait trop restreindre la durée ; car c’est surtout quand un bon ouvrage vient de paraître et qu’il produit le plus d’effet, que ceux qui se sentiraient blessés ou menacés par l’effet qu’il produit pourraient avoir la tentation d’en acquérir la propriété et de le détruire.

En un mot, si la jouissance accordée à l’auteur et à ses héritiers a les inconvénients qu’on lui attribue, il ne faut pas attendre, pour la supprimer, que l’auteur soit mort depuis cinquante ans, il ne faut pas attendre qu’il meure, il ne faut pas la lui laisser durant sa vie : il faut la lui ôter dès l’apparition de l’ouvrage; car c’est alors surtout que sont sensibles les prétendus inconvénients qu’on a signalés. Mais si ces inconvénients ne paraissent pas assez graves pour justifier, dès le principe, la dépossession de l’auteur, ils ne doivent certainement pas faire dépouiller plus tard ses héritiers ; car il est évident qu'ils deviennent de moins

DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE

en moins sensibles à mesure qu'on s’éloigne davantage des premiers temps de la publication, et l’on sent très-bien, par exemple, qu’après cinquante, soixante et quatre-vingts ans de publicité, il sera beaucoup moins h craindre que le jour où a paru la première édition, de voir acheter la propriété d’un livre pour le détruire, de le voir contrefait à l’étranger, d’en voir la valeur trop accrue par le prix qu’exigeraient les héritiers de l’auteur et ses ayants-cause. L’ouvrage, vieilli, usé dans l’esprit du public, supplanté peut-être par des écrits plus récents -et meilleurs, n’offrira probablement plus assez d’intérêt pour qu’on soit très-tenté, ni de le supprimer, ni de le contrefaire, ni pour qu’on ait le pouvoir d’en exiger un prix très-élevé. Les raisons alléguées pour mettre des bornes à la durée de la propriété littéraire, naturellement mauvaises, deviennent donc de moins en moins bonnes, ù mesure qu’on s’éloigne du temps de la première publication ; et, quand ces raisons 11e sont pas invoquées pour le temps où elles auraient quelque apparence de force, il est manifeste qu’elles ne doivent pas l’être pour celui où elles ont perdu toute leur valeur.

De ces raisons sans valeur, une des plus -répétées, c’est que, dans l’intérêt de l’instruction, il faut faire baisser le prix des livres. Mais si, pour faire baisser le prix des livres, il est bien de ne pas laisser les auteurs jouir trop longtemps, il serait mieux de ne pas les laisser jouir du tout, et mieux encore de traiter comme eux les imprimeurs et les libraires. Pourquoi, dans l'intérêt de l’instruction , ne déciderait-on pas qu'après avoir laissé un libraire jouir quelque temps de tel ouvrage qu’il aura publié, il sera ensuite permis à chacun d’aller en prendre gratis des exemplaires dans sa boutique? On a peut-être pensé que cela ne serait pas très-encourageant pour les libraires : le même procédé paraît-il donc plus encourageant pour les auteurs? Il est étrange que, de toutes les industries qui concourent à la production d'un bon ouvrage, celle qu'on respecte le moins soit précisément celle de l’écrivain qui l'a composé. On 11e consentirait pour rien, et l’on aurait raison, à laisser toucher à la propriété du marchand de papier, du typographe, du libraire : la seule dont on fasse bon marché est la propriété de l’auteur. L’Etat aurait plusieurs moyens plus ou moins ingénieux de favoriser la publication d’un bon livre: il pourrait.

294 notices d’économie sociale.

par exemple, épargner au public tout ou partie des frais d’impression; mais ce n’est pas ordinairement là de quoi il s’avise; il laisse le public faire toute la dépense et ne lui épargne que les droits de l’auteur. C’est en sacrifiant l’auteur, en le livrant gratis au public et au libraire, qu’il encourage les bonnes productions. C’est là, on en conviendra, un encouragement d’une singulière espèce. Que penserait-on d’un économiste qui, pour encourager l’industrie, proposerait de ne laisser les industriels jouir de leurs établissements que durant leur vie, et leurs héritiers que dix ans, vingt ans ou même cinquante ans après leur mort? Croit-on qu’ils fissent beaucoup d’efforts pour les accroître et les améliorer, s’ils ne pouvaient espérer de les transmettre à leur famille?

C’est manquer, dit-on, à la dignité des gens de lettres que de supposer qu’ils visent à s’enrichiri Qu’est-ce à dire? Veut-on que les lettres ne soient cultivées que par les gens riches, ou que ceux qui les cultivent fassent voeu de pauvreté? De ce que la carrière des lettres est la moins lucrative de toutes, s’ensuitil qu’il faut spolier encore ceux qui la suivent d’une partie des gains qu’ils pourraient faire légitimement? Croit-on que la dignité des écrivains, par le temps qui court surtout, n’est pas aussi compromise par le manque de fortune qu’elle pourrait l’être par le désir qu’ils manifesteraient de voir leurs travaux devenir plus fructueux? Le premier devoir comme le premier besoin des hommes, dans toutes les professions, n’est-il pas de se créer une existence indépendante; et est-il, pour les écrivains comme pour tous, un moyen plus honorable d'y réussir que l’exercice même de leur art honnêtement pratiqué? Lc% écrivains ne sont peut-être que trop disposés à sacrifier à la gloire, à oublier le soin de leur fortune, à se tenir par cela même dans un état fâcheux de malaise et d’infériorité, et de toutes les professions où l’on peut s’élever par le travail, celle des artistes et des gens de lettres est assurément celle où. il semble le moins nécessaire de faire aux hommes qui l’exercent un devoir de la générosité. Mais, en fût-il autrement et les écrivains eussent-ils le tort de manquer à cette convenance de leur ministère, serait-ce une raison pour les dépouiller? Est-il jamais permis d’être généreux aux dépens d’autrui? et est-ce une bonne manière d’enseigner le désintéressement aux

DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE

gens de lettres que de leur enlever leur bien? Il faut sans doute les approuver fort de ne pas se montrer cupides, surtout quand ils sont déjà dans une position de fortune aisée; mais comment useraient-ils libéralement de leurs œuvres si 1 on commence pas les leur ravir, et quel mérite leur restera-t-il si on les dépouille?

La vérité est qu'il n’y a pas une seule bonne raison pour en user ainsi, même après un laps de temps considérable; ou plutôt c’est surtout après un tel laps de temps qu’il n’y a pas lieu d’en user ainsi, et quand les mauvaises raisons qui auraient pu déterminer, au commencement, l’usurpation au profit du public de la propriété d’un bon ouvrage, ont perdu, après une longue publicité, la plus grande partie de leur force apparente. Il n’y a pas beaucoup de livres, après un intervalle de cinquante, soixante, quatre-vingts ans, qu’il vaille la peine de ravir à leurs auteurs. Se rendre coupable alors de cette spoliation, c’est causer, sans grand intérêt, un double dommage; car c’est pousser, d’une part, à la réimpression d’un certain nombre d’ouvrages médiocres, qu’on n’eût pas réimprimés s’il avait fallu les acquérir, et priver, d’un autre côté, de légitimes bénéfices les familles du petit nombre d’écrivains véritablement distingués qui ont su donner à leurs œuvres un mérite durable.

C’est surtout en faveur de ceux-ci, et pour en augmenter le nombre, que la propriété littéraire mérite d être défendue et indéfiniment prolongée. Elle ne leur fut laissée d abord qu une partie de leur vie, puis toute leur vie, puis cinq ans, puis dix ans, puis vingt ans par delà leur mort on proposait, en 1825,

(a) La gradation indiquée ici par l’auteur ne peut être admise qu’avec certaines réserves qui nécessitent quelques éclaircissements : il faut séparer l’une de 1 autre deux périodes, dont l’une commence avec la Révolution, dont l’autre finit avec 1 ancien régime, et, dans la législation qui est propre à cette dernière, il faut distinguer de la propriété des auteurs le droit concédé aux imprimeurs ou aux libraires d’exploiter, à la faveur d’un monopole acquis par privilège, les ouvrages qu’ils éditent.

Au xvic et au xvuc siècles, la loi ne méconnaît ni ne consacre explicitement le droit des auteurs à la propriété de leurs œuvres ; on peut dire qu'elle semble tantôt 1 ignorer, tantôt le sous-entendre. Si la propriété implique le droit d’user, partant, d exploi tei , pour exploiter il faut imprimer, publier;, or, le droit d’exercer les professions d imprimeur, de libraire, c’est, sous une forme donnée, le droiCde travailler, qui est domanial et royal; dans l’espèce, ce droit appartient exclusivement aux maîtres qui forment le corps de la librairie et de l’imprimerie, et qui tiennent du roi la faculté d exercei leui industrie à l’exclusion de tous autres. L’auteur, pour user de la propriété de son œuvie

wtfe?

gfj :;£j|

|È fe$

lHI •',;

ifi

liffi

de la porter à trente ans; la commission de 1836 a été d’avis de l’étendre à cinquante : pourquoi ne rétendrait-on pas à quatre-vingts, à cent ans? Pourquoi, comme les autres, ne deviendrait-elle pas indéfinie, perpétuelle? C’est sa tendance évidemment, et c’est là qu’on en arrivera sans nul doute. Il n’y a nulle inquiétude à concevoir de ce progrès; il n’en peut résulter que des avantages: on est toujours assuré de bien faire quand on donne de nouvelles garanties à la propriété, quand

en 1 exploitant, devra donc être lui-même maître libraire, maître imprimeur, ou faire exploiter par un maître appartenant au corps.

D’un autre côté, si le corps de la librairie et de l’imprimerie est fort a ttentifli exclure tout étranger de la faculté d’exploiter les ouvrages littéraires que leurs auteurs veulent taire connaître du public, les maîtres, entre eux, se montrent peu disposés à respecter le monopole légitime qui devrait résulter de la cession faite par tel auteur à tel maître du droit d’exploiter ses œuvres. Il semble que, dans les limites du corps, la contrefaçon soit de droit commun : c’est qu’en effet l’auteur, n’ayant point le droit d’exploiter lui-même, n’a pas pu le céder; de sorte que ce droit reste commun à tout le corps, après comme avant la convention particulière intervenue entre l’auteur et le maître imprimeur ou libraire dont il a fait choix pour éditer ses ouvrages. Aussi n’est-ce point la loi générale qui protège ce dernier contre la contrefaçon, mais bien une loi privée, je veux dire le privilège octroyé par le roi. Le roi, qui a pu concéder au corps tout entier le monopole de la librairie et de l’imprimerie, peut bien concéder à tel maître en particulier le monopole de la publication de tel écrit.

Sans doute, la nécessité du privilège semble la négation de la propriété de l’auteur; mais le privilège n’est-il pas, sous l’ancien régime, le mode de consécration de tout droit? D’ailleurs, aucun privilège n’est octroyé si le libraire ou l’imprimeur qui le sollicite ne justifie de la cession à lui faite ou de la permission à lui accordée par l’auteur. Chaque concession de privilège implique donc la reconnaissance du droit des auteurs à la propriété de leurs œuvres.

Les privilèges furent d’abord concédés pour un laps de temps en général fort court : trois ans, cinq ans. Un privilège de dix ans parut, à l’origine, exorbitant, non pas aux concessionnaires, bien entendu. On pensait devoir laisser aux maîtres imprimeurs et libraires, que le privilège excluait de la faculté d’exploiter tel ouvrage, la perspective d’obtenir a leur tour le monopole des éditions nouvelles. Peu à peu cependant la durée légale des concessions fut accrue. L'arrêt du conseil du 30 août 1777 fixa, à cet égard, le dernier état du droit sous l’ancien régime. Il y est dit, art. 3, 4 et 6 : « Les privilèges qui seront accordés à l’avenir pour imprimer les livres nouveaux ne pourront être d’une moindre durée que de dix années (Art. 3). — Ceux qui auront obtenu des privilèges en jouiront, non-seulement pendant tout le temps qui y sera porté, mais encore pendant la vie des auteurs, en cas que ceux-ci survivent à l’expiration des privilèges (Art. 4).

Tous les libraires et imprimeurs pourront obtenir, après l’expiration du privilège d’un ouvrage et la mort de son auteur, une permission d’en faire une édition, sans que la meme permission, accordée à un ou à plusieurs, puisse empêcher aucun autre d’en obtenir une semblable » (Art. 6).

Il ne faudrait pas conclure de ces dispositions que, sous l’ancien régime, la plus longue durée assignée par la loi à la propriété littéraire ait été limitée à la vie des auteurs, comme celle du monopole accordé par privilège aux imprimeurs et libraires. La loi, sous 1 ancien régime, n’a jamais borné expressément dans le temps le droit des auteurs à la propriété de leurs œuvres. Ce qui manquait aux auteurs, du moins avant le

DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE

on assure mieux à chaque homme le fruit de son labeur, quand on étend pour lui la faculté d'en disposer et de le transmettre, quand on lui permet de penser qu'il travaille non pour lui seulement, mais pour sa postérité, qu'il assure l'avenir de sa famille. Croit-on que cette pensée, qui agit si vivement sur le cœur de tous les hommes, soit impuissante sur celui des écrivains? Elle est pour eux, comme pour tous, le stimulant le plus efficace. Dans l’état actuel des choses, les écrivains sont

xviii® siècle, pour être pleinement propriétaires, ce n'était pas la durée d’un droit dont l’intégrité ne leur était pas contestée en théorie, c’était la liberté d’user de ce droit en l’exploitant, qui leur était refusée dans la pratique. Assurément, l’art. 6 de l’arrêt de 1777 eût entraîné la déchéance des héritiers de l’auteur, si les .dispositions contenues dans cet article avaient été édictées un siècle plus tôt. Mais, tandis que les maîtres imprimeurs et libraires s’efforçaient d’obtenir du législateur la prolongation de la durée légale des privilèges au profit des cessionnaires des auteurs, ceux-ci demandaient que la faculté d’exploiter leurs propres ouvrages leur fût accordée. Malgré la résistance du corps de la librairie et de l’imprimerie, le temps* ne laissa pas de venir où des auteurs obtinrent en leur nom le privilège de leurs ouvrages. Vers le milieu du xvme siècle, la coutume en était déjà établie.

On trouve une preuve intéressante de ce fait dans un procès qui fut célèbre en ce temps-là, et dont l’issue, bien connue encore aujourd’hui, met en outre en pleine évidence la perpétuité du droit de propriété que l’opinion générale, en l’absence de toute disposition formelle de la loi, attribuait aux auteurs sur leurs ouvrages. Soixante-six ans après la mort de La Fontaine, ses petites-tilles obtinrent un privilège pour la réimpression des œuvres de leur aïeul . Plusieurs libraires de Paris formèrent opposition à l’enregistrement de ce privilège à la chambre syndicale, bien qu’aucun libraire ou imprimeur n’eût de privilège subsistant pour les ouvrages du fabuliste. Le 14 septembre 1761,1e parlement, se fondant sur la qualité d’héritières des demoiselles de La Fontaine et sur l'absence de tout titre d’où l’on pût inférer qu’elles avaient perdu leurs droits, débouta les libraires de leur opposition.

Les arrêts du conseil du 30 août 1777 et du 30 juillet 1778 ne firent que consacrer, en les inscrivant formellement dans la loi, des principes qui inspiraient et gouvernaient déjà la jurisprudence. Ces deux arrêts sont importants à consulter. Il suffit de lire l’art. 5 du premier et l’art. 2 du second, pour reconnaître qu’il n’y a pas continuité entre le développement du droit autéri eur à la Révolution et celui du droit actuel, touchant la propriété littéraire. « Tout auteur, dit l’arrêt de 1777, qui obtiendra %en son nom le privilège de son ouvrage, aura droit de le vendre chez lui, sans qu’il puisse, sous aucun prétexte, vendre ou négocier d’autres livres, et, jouira de son privilège , pour lui et ses

hoirs , à perpétuité Tout auteur, dit l’arrêt de 1778, qui aura obtenu en son nom

le privilège de son ouvrage, non-seulement aura le droit de le faire vendre chez lui, mais il pourra encore, autant de fois qu’il le voudra, faire imprimer pour son compte son ouvrage par tel imprimeur, et le faire vendre aussi pour son compte par tel libraire qu’il aura choisi, sans que les traités ou conventions qu’il fera pour imprimer ou débiter une édition de son ouvrage puissent être réputés cession de son privilège. »

Ainsi, sous l’ancien régime, ce n’est pas le droit des auteurs à la propriété de leuus œuvres qui est expressément renfermé par la loi dans les-bornes plus ou moins étroites d’un laps 'de temps détermiué ; c’est le monopole de l’imprimeur et du libraire cessionnaires de l’auteur, consistant dans la faculté d’exploiter commercialement, à l’exclusion de tous autres, les ouvrages qu’ils publient, qui est légalement limité dans le temps; et

excités à faire vite et ci travailler surtout pour le présent : chaque année de plus qu’ils emploieraient à perfectionner leurs ouvrages serait une année perdue sur le nombre de celles où leurs enfants et eux devront en jouir. Éviter de limiter la durée de leur jouissance, c’est leur ôter les motifs qu’ils ont de se trop hâter, et donner aux bonnes compositions littéraires le plus juste, le plus naturel et le plus efficace des encouragements.