II

La question de la propriété intellectuelle est d’une extrême importance, et du jugement qu’on en porte dépend la justesse

ce sont les limites que la loi permet d'assigner à la durée de ce monopole, qui sont progressivement élargies.

Depuis la Révolution, au contraire, ce n’est pas la durée du monopole cédé aux imprimeurs ou aux libraires par les auteurs dont ils publient les ouvrages, que le législateur prend soin de limiter spécialement par des dispositions expresses : il laisse ce monopole se prolonger au gré des conventions intervenues entre les auteurs et leurs éditeurs, dans la mesure où il renferme le droit des premiers à la propriété de leurs œuvres ; mais c’est ce droit môme que la loi atteint directement, pour restreindre la durée de la jouissance exclusive qu’elle n’accorde aux auteurs, en quelque sorte, qu’à titre d’indemnité; et c’est la durée de cette jouissance qui est peu à peu étendue, à mesure que la législation s’améliore.

La divergence des principes apparaît d’une manière frappante entre le droit ancien et le droit nouveau, en cette matière, lorsqu’on rapproche de 1’arrêt du conseil du 30 août 1777 la loi du 13 janvier 1791. « Les ouvrages des auteurs morts depuis cinq ans et plus,

dit la loi de 1791, sont une propriété publique Les héritiers ou les cessionnaires des

auteurs seront propriétaires de leurs ouvrages durant l’espace de cinq années après la mort de l’auteur.» Tel est le point de départ de la législation nouvelle : nulle distinction entre le droit de propriété et le droit d’user de la propriété cédée; aucune nécessité d’obtenir un privilège pour jouir des droits que la propriété confère et que les principes du droit commun suffisent à garantir; mais si, à cet égard, il y a progrès, d’un autre côté, qu’est devenue la perpétuité du droit de propriété que l’ancienne législation reconnaissait aux auteurs et à leurs héritiers ? La durée de cette propriété est maintenant singulièrement réduite ; le décret du 19 juillet 1793 a beau l’étendre à dix ans, celui du 5 février 1810 à vingt ans, la loi du 8 avril 1834 à trente et celle de 1866 à cinquante ans après la mort de l’auteur, le principe qui domine tout le droit nouveau, relativement à la propriété littéraire, n’en reste pas moins toujours le même: le véritable propriétaire, c’est ld public; sa propriété est seulement grevée d’une servitude temporaire au profit de l’auteur et de ses héritiers, ou de leurs avants-cause.

(a) Journal des Economistes, novembre 1858; 2e série, n° 59, tome XX. — Observations présentées par l’auteur dans la réunion de la Société d’économie politique du 5 novembre 1858.

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des idées que l’on se fait en général de la propriété, la solidité de son établissement et la fécondité de ses résultats.

On ne comprend bien la nature de la propriété, elle n’est solidement établie, elle n’est féconde en heureux résultats que lorsqu’on a une juste idée de la propriété intellectuelle, qui est le principe de toutes les autres.

Tout vient de l’esprit. La première, la plus essentielle de nos propriétés est celle de nos facultés, et c’est des propriétés de cet ordre, parmi lesquelles celle de l’intelligence occupe le premier rang, que naissent incontestablement toutes les autres.

Les adversaires de la propriété littéraire soutiennent une thèse qu’on peut résumer en quelques propositions, dont voici les principales :

Il n’existe pas de propriété intellectuelle. A ne consulter que les lois ordinaires de la propriété, et en l'absence de toute législation spéciale, le plagiat est de droit naturel, la contrefaçon est permise à tout le monde. Ce n’est pas naturellement à l’auteur qu’appartient un ouvrage livré à la publicité, c’est au public. Il en a même été ainsi longtemps (a), et il en eût été ainsi toujours, si, par une législation exceptionnelle, on n’avait bien voulu, à titre de récompense et d’encouragement, accorder, pour un certain temps, à l’auteur le droit exclusif de reproduire son ouvrage par l’impression. Ce temps, plus ou moins long, était susceptible d’être prolongé encore et il l’a été; mais il ne saurait l’être indéfiniment, car ce serait déclarer l’auteur

(a) Lorsqu’ils ont recours à cet argument prétendu historique, les adversaires de la propriété littéraire tombent dans une erreur qu’il est facile de reconnaître : ils oublient que', sous l’ancien régime, tous les métiers étaient en quelque sorte compris dans le domaine de la couronne (voy. l’édit de 1581), et ils confondent avec le privilège, sorte de délégation du droit royal, qui ne fut jamais appliqué qu’à l’exploitation industrielle des ouvrages pour lesquels il était concédé, le droit même des auteurs à la propriété de leurs œuvres. Le privilège resta essentiellement temporaire, tant qu’il ne fut octroyé qu’aux maîtres imprimeurs et libraires cessionnaires des auteurs; mais il devint perpétuel au profit de ces derniers dès qu’ils purent l’obtenir en leur propre nom, c’est-à-dire dès que la faculté d’exploiter se trouva réunie dans leur personne au droit de propriété que nul ne leur contestait; la perpétuité, qui paraissait inhérente à la propriété, se communiquant naturellement au privilège qui leur était accordé d’exploiter eux-mêmes leurs propres ouvrages. La conséquence logique de la suppression des privilèges, abolis par la Révolution, eût dû être, relativement à la propriété littéraire, l’établissement pur et simple du droit commun en matière de propriété, ou, en d’autres termes, la perpétuité du droit d’user, c’est-à-dire d'exploiter, reconnue au profit des auteurs et de leurs ayants cause, sans nécessité d’un octroi spécial. Au Heu de cela, que fit-on? En supprimant le privilège, on confisqua du même coup la propriété dont il garantissait l’usage.

NOTICES DÉCONOM1E SOCIALE.

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propriétaire; tandis que tout ouvrage publié est, par le seul fait de la publication, la propriété du public. Pourquoi? Parce qu’il n’est pas possible de publier ses idées sans donner au public le moyen de se les approprier, et que, lorsqu’il se les est appropriées, elles lui appartiennent aussi bien qu’à l’auteur qui les a émises.

Je réponds :

Oui, sans doute, les idées publiées sont destinées, par cela même qu’elles sont rendues publiques, à tomber dans le domaine public; mais de ce qu’un auteur met ses idées dans le domaine public, s’ensuit-il qu’il y mette aussi la propriété de l’ouvrage par lequel il les y a mises, et ne commet-on pas ici une confusion grossière?

Il y a dans tout ouvrage rendu public plusieurs choses à distinguer :

Les lettres, les mots, les signes et tous les moyens d’expression de la langue dont l’auteur s’est servi;

Les idées de l’auteur et leur forme;

L’ouvrage enfin, troisième chose, fort distincte des deux précédentes, et possédant un corps certain, un titre, un nom, une individualité qui lui sont propres.

De ces choses, la première était d’avance dans le domaine public et y reste; la seconde est incontestablement destinée par l’auteur à y tomber; qu’arrive-t-il de la troisième?

Pas de doute, assurément, à l’égard do la première. Personne n’est tenté de contester qu’après comme avant la publication d’un ouvrage, la langue qui a servi à formuler les idées qu’il contient ne reste entièrement à la disposition de quiconque a la volonté et la capacité de s’en servir.

Pas plus de difficulté à l’égard de la seconde. Il n’est certainement pas contestable que, lorsqu'un auteur publie un ouvrage., il ne désire très-vivement qu’on le recherche, qu’on le lise, qu’on en accueille les idées, qu’on s’en inspire, qu’on s’en serve pour la composition d’autres ouvrages, à la seule condition d’en user sans plagiat, et de faire honneur à l’auteur, dans la mesure où il le mérite, de ce qui peut lui être personnel dans les idées, la méthode, les formes de langage de la composition qu’il a publiée.

Mais qu’advient-il naturellement de la dernière chose que

1>E LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE

j’ai signalée, de l'ouvrage même, c’est-à-dire de l’instrument dont l'auteur s’est servi pour mettre ses idées dans la circulation? Encore une fois, de ce qu'il a livré ses idées au public, s’ensuit-il qu’il a entendu lui abandonner aussi la propriété de son œuvre, et qu’après avoir consacré de longues années d’efforts, de veilles, de patience, à la composition d'un bon travail, et fait, pour le rendre public, des sacrifices considérables, il ait admis que le premier venu qui voudrait consacrer quelques francs à l'achat d’un exemplaire de son ouvrage, pourrait en publier des éditions, et faire du livre, aussi bien que lui-même, un objet de commerce? Comment oser le soutenir?

Autant il est vrai qu'il a voulu divulguer, propager ses idées, et les mettre à la disposition de tout le monde, autant il est faux qu’il ait consenti, en les divulguant, à se dessaisir de la propriété de l’instrument par lequel il les a répandues et se propose de continuer à les répandre. Entre ces intentions, si dissemblables, il n’existe évidemment aucun lien; la première ne conduit nullement à la seconde, et l’on peut défier l’argumentateur le plus habile d'arriver de l’une à l'autre par aucune induction que la logique et la morale puissent avouer.

Aussi demeurent-elles séparées, quoi qu’on fasse pour les confondre; de sorte qu'il est également certain, quand paraît une publication quelconque, d’une part, que les idées qu’elle met dans la circulation sont destinées à devenir communes à tout le monde, et d'une autre part, que le corps d’ouvrage qui les répand reste la propriété privée de l’auteur, que l’auteur n'a pas aliénée parce qu'il a rendu ses idées publiques.

Il n’est donc pas vrai qu’en l'absence de toute législation spéciale, cet ouvrage serait resté sans propriétaire, ou n'eût eu d'autre propriétaire que le public, et qu'il a fallu, pour que l’auteur en conservât quelque temps la propriété, qu’une loi vînt lui en attribuer temporairement la jouissance. Cette loi, quand elle a été rendue, n’est pas venue reconnaître et consacrer son droit, qui n’était pas à créer; elle est venue le méconnaître et le mutiler au contraire , et mieux eut valu pour l’auteur, sans contredit, que ce droit, si mal garanti par la législation spéciale, eût été laissé purement et simplement sous la protection du droit commun.

Ce droit naturel des auteurs sur leurs ouvrages, considérés

indépendamment des idées qu’ils ont pour objet de propager, ne se distingue absolument d’aucun autre; et quoique la classe particulière des produits sur lesquels il porte, les manuscrits, les livres imprimés, etc., semble avoir, plus qu’aucune autre, pour objet spécial d’agir sur l’esprit, il n’en résulte assurément pas que la propriété en soit moins respectable : il faudrait plutôt en induire qu’elle doit être plus rigoureusement respectée.

On dit qu’il n’existe pas naturellement de propriété intellectuelle. Pour parler un langage rigoureusement exact, il faudrait dire, au contraire, que toute propriété, comme toute production, toute richesse, toute valeur créée a, par sa nature, un caractère intellectuel ou immatériel. N’est-ce pas, en effet, une des vérités de l’économie politique les plus naturellement évidentes, et par cela même devenues les plus banales, que nous ne pouvons créer la matière? Et, s’il en est ainsi, pouvons-nous, ' sans nous exprimer d une façon manifestement incorrecte, qualifier jamais nos produits de matériels? Ce ne sont pas nos produits qui sont matériels, ce sont les choses dans lesquelles ou au moyen desquelles nous les réalisons ; et quant aux produits eux-mêmes, ils revêtent toujours un caractère immatériel. Que l’on parcoure, soit dans les choses, soit dans les hommes, le catalogue infini des productions ou des transformations qu’a partout opérées l’activité humaine, et je défie qu’on trouve nulle part autre chose que des conceptions de l’esprit humain réalisées. Sans doute, c’est toujours sur la matière et avec son concours que notre activité s’exerce, et il en est ainsi même alors que nous agissons sur l’esprit, puisqu’il n’est possible d’agir sur l’esprit que par ses organes, qui sont matériels, et en agissant sur eux; mais si les choses que l’homme emploie ou sur lesquelles il agit pour produire, revêtent toujours une forme matérielle, les résultats qu’il obtient se ressentent invariablement de la nature de son activité, qui, dans son principe, est spirituelle, et, même alors qu’il agit sur la matière la plus brute, ils ne sont jamais que des productions de l’esprit.

Que signifie donc, quand il n’est pas de production à laquelle l’intelligence n’ait participé et qui ne soit essentiellement de son fait, de dire qu’il n’existe pas de propriété intellectuelle? Il n’existe, à vrai dire, de propriété que de cet ordre-là. Et, au surplus, on voudrait n’accorder la qualification de 'propriété

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qu’à des conceptions de l’esprit rendues accessibles à nos organes par le moyen de formes sensibles, qu’il faudrait encore la donner à la classe de productions dont il s’agit ici, aux productions dites littéraires, puisqu’on ne peut concevoir ces productions que sous la forme de lettres manuscrites ou imprimées, sous la forme de manuscrits ou de livres, qu’elles ne tombent dans le commerce et qu’on n’en parle que lorsqu’elles ont pris un corps , et qu’ainsi elles possèdent la dernière condition requise de toute propriété, du moment qu’elles ont revêtu une forme matérielle.

Il ne manque donc à ces productions, non plus qu’à celles d’aucune autre classe, rien de ce qui est nécessaire pour qu’on puisse les attribuer, ou plutôt pour qu’on doive les laisser à ceux qui les ont légitimement créées, et à qui naturellement elles appartiennent. Un ouvrage est la propriété de l’auteur sous la forme de manuscrit qu’il lui a d’abord donnée. Il peut en conserver et il en conserve ordinairement la propriété en le transformant en livre. Il ne saurait la perdre enfin qu’en l’aliénant, et il ne fait entrer, en le publiant, dans le domaine commun, que les idées, les méthodes, les formes de style, à lui propres jusque-là, qu’il met, jusqu’à un certain point, par le fait même de la publication, à la disposition de tout le monde.

Qu’est-ce enfin que cétte plainte contre la recherche de la fortune, faite dans les termes les plus généraux, sans aucune distinction entre les bonnes et les mauvaises manières de l’acquérir, et qu’on prétend adresser surtout aux gens de lettres?

On ne peut sans doute se préoccuper trop de la manière dont se créent beaucoup de fortunes, et de l’usage qu’en font les hommes qui les ont créées. On ne saurait trop flétrir les richesses mal acquises et l'usage immoral qu’on fait presque toujours de biens amassés par des moyens immoraux. Mais que signifie le blâme infligé, en termes abstraits et absolus, à la recherche de la fortune ? Si cette recherche, par les mauvaises voies et pour de mauvaises fins, est profondément corruptrice et perturbatrice, en faut-il dire autant de la même recherche bien dirigée? Ne savons-nous pas que l’exercice savant et moralement irréprochablé des bonnes industries conduit à la fois à l’acquisition de tous les biens honorablement désirables? Ne savons-nous pas aussi que la recherche de la fortune par le

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travail est la vraie bonne manière de venir en aide aux classes qui ont le plus besoin d’être secourues? Elle ne dispense pas sans doute de l’intervention d’une charité éclairée et du concours des affections sympathiques; mais n’est-il pas certain que c’est elle surtout qui peut conduire h une meilleure condition les classes les moins heureuses?

Gomment ne pas prendre garde d’ailleurs que l’acquisition de la richesse n’est pas seulement une question de bien-être; qu’elle est aussi une question de force, d’indépendance, de dignité, et que si ces biens sont désirables pour tout le monde, le ministère élevé des gens de lettres leur en fait un besoin particulier; que la classe des gens de lettres est peut-être, de celles qui ont mission d’agir sur la société, celle à qui il est le moins permis de dédaigner la fortune honorablement acquise. Je conçois qu’on attende d’elle qu’elle se montre plus délicate qu’une autre dans la manière de l’acquérir et d’en user; mais non pas qu’on veuille la lui faire considérer comme une chose méprisable. Aussi, de toutes les raisons alléguées pour ne la laisser jouir qu’à moitié du fruit de ses œuvres, celle-ci est-elle certainement l’une des moins dignes d’être approuvées; d’autant que, si l’on instruit les gens de lettres à dédaigner le prix honorablement acquis de leurs travaux, ils n’en sont que plus excités d’autre part à rechercher avec beaucoup d’àpreté des biens dont l’acquisition n’est pas toujours aussi légitime et qu’il n’est pas très-rare de rencontrer chez les moins bien doués, unies à l’affiche du plus haut désintéressement, des convoitises d’un ordre beaucoup moins noble. Le mieux ne serait-il pas de respecter rigoureusement leurs droits, et de se borner à les laisser recueillir pleinement le fruit de leurs œuvres?