A QUEL ENSEMBLE DE CAUSES SE LTE LA LIBERTÉ DES ÉCHANGES

La liberté des échanges, comme celle de tous les grands ordres de faits sociaux, est subordonnée à la coexistence d’un nombre considérable de causes de toute nature, intellectuelles, morales, matérielles.

Elle est proportionnée avant tout à l’étendue des débouchés, c’est-à-dire au degré de puissance, de développement et de variété qu’ont acquis les arts qui créent, et ceux qui mettent en présence les uns des autres les produits et les services destinés à être échangés.

Elle exige une grande et familière connaissance du prix commercial des produits et des services.

Elle dépend de la perfection de tous les instruments qui sont nécessaires pour effectuer les échanges, et elle est d’autant plus grande qu'il y a moins de complication, de bigarrure et de diversité dans ces instruments; que les langues, les monnaies, les systèmes de poids et de mesures, les instruments pour peser, essayer et mesurer, ont atteint un plus haut degré do simplicité, d'uniformité, d’universalité, d’unité.

Elle reçoit un surcroît de puissance de toutes les vertus privées qui peuvent contribuer à accroître, à multiplier, à perfectionner les services et les produits entre lesquels les échanges s'opèrent,

NOTICES D’ÉCONOMIE SOCIADE.

Elle demande aux individus de mettre une grande bonne foi dans leurs transactions, et à la société, à la communauté d’ appliquer ses soins et sa vigilance les plus assidus à bannir des transactions le dol, la violence et la fraude.

Elle demande particulièrement à l’autorité publique de ne pas s’entremettre abusivement dans les échanges; d’éviter de les entraver sans nécessité par son intervention ; de ne pas gêner par des formalités superflues la vente et la circulation de certaines propriétés, par exemple des propriétés foncières; de ne pas aggraver, par des taxes ou des règlements abusifs, les frais de production des services et des marchandises entre lesquels les échanges s’effectuent, et de n'en pas rendre ainsi le commerce plus malaisé; de ne pas gêner le commerce non plus par des impôts établis sur les transactions mêmes, ou par des lois destinées à fixer arbitrairement le prix des choses qui sont dans la circulation; enfin, et par-dessus tout, de ne pas limiter arbitrairement l’étendue des marchés ouverts à l’activité commerciale, et de n’isoler par des prohibitions ou par des taxes prohibitives, ni * les diverses fractions d’un même pays, ni les diverses contrées qu’embrasse la surface du globe.

Il n’est pas douteux le moins du monde qu’on ne put, h bon droit, à propos de la liberté des échanges, traiter de toutes ces questions et de plusieurs autres. Il n’y a, en effet, nul doute que les échanges ne s’accomplissent avec d’autant plus de facilité et qu’ils ne soient d’autant plus libres que, sur tous ces points, la société est plus avancée, qu’elle a appris à faire de ses forces un emploi plus intelligent et plus juste.

QUELS SONT, DE CES MOYENS DE LIBERTÉ, CEUX DONT LES AMIS DE LA LIBERTÉ COMMERCIALE POURSUIVENT EN CE MOMENT LA RÉALISATION.

S’agit-il de tout cela néanmoins dans la discussion où les amis de la liberté commerciale sont engagés depuis un certain temps (“)? Non sans doute; leur objet est infiniment plus

(a) A l’époque où écrivait l’auteur, l’agitation légale pour la liberté des échanges, provoquée dès 184G par le» associations de Bordeaux, de Paris, de Marseille, de Lyon, du Havre,

DE LA LIBERTE DU COxMMEKCE INTERNATIONAL.

circonscrit. Il n’est question pour eux ni des conditions matérielles de la liberté des échanges, ni de ses conditions intellectuelles ou purement morales, ni même, à beaucoup près, de toutes ses conditions sociales, c’est-à-dire des progrès que devrait avoir accomplis le système entier des relations pour que les échanges ne fussent soumis par les lois à aucune restriction injuste et nuisible.

La seule chose dont on s’occupe sous le nom de liberté commerciale, c’est le genre d’entraves tout spécial qui résulte, pour la liberté des* échanges, des obstacles que la législation douanière oppose à l'industrie des transports, non dans l’intérieur de chaque État, car il n’y a plus guère de douanes intérieures, mais d’un État à un autre, et entre les divers pays. Il ne s’agit pas de savoir s’il serait bon que les échanges fussent affranchis des embarras inextricables qu’ils rencontrent dans l’infinie diversité des langages humains; ou bien de ceux que leur opposent des systèmes démesurément multipliés et compliqués de monnaies, do poids, de mesures; ou encore de ceux qui résultent des fraudes qui se mêlent aux opérations commerciales et qui les rendent souvent si dangereuses, et par cela même si difficiles; ou enfin de ceux que leur suscitent, dans l’intérieur de chaque pays, des systèmes de législation et de taxes qui mettent aux transactions tant d’entraves irréfléchies... Non, il s’agit uniquement de savoir ce qu'il convient de penser des obstacles que leur opposent, aux frontières de chaque État, nos systèmes de douanes. Encore eonsidère-t-on ces systèmes non dans ce qu’ils ont de purement fiscal, mais dans ce qu’ils offrent d’intentionnellement restrictif; et l’on se borne à demander s’il ne serait pas bon d’affranchir les échanges de ces restrictions-là, aussi bien que de beaucoup d’autres.

Mais l’appréciation du dommage que cause ce genre particulier d’entraves est déjà, quelque limité qu’il puisse paraître, un sujet immense, que la cupidité, l’ignorance et la mauvaise foi se sont évertuées dès longtemps à obscurcir, et qu’on 11e parviendra pas sans beaucoup d’efforts à dégager des nuages

suivait son cours depuis près de vingt mois. Les partisans du système protecteur avaient^ de leur côté, organisé la résistance, et fondé, au commencement de 1847, une contre-ligue sous le nom d ' Assoc ' alion pour la défense du travail national . L’auteur avait accepté^ avec M. Anisson-Duperron, la vice - présidence de l'association parisienne libre- échangiste

dont on 1 a enveloppé et à rendre parfaitement lucide, bien que la question qu’il fait naître soit en réalité fort simple.

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