LA POSSIBILITÉ DE LA GUERRE

La supposition que les peuples doivent être unis par des rapports de commerce affranchis de toute entrave pourrait être

fondée, dit-on, si la paix était l’état naturel et habituel du monde. Mais on ne saurait contester qu’il n’en soit autrement, et il suffit que la guerre soit perpétuellement, sinon imminente, au moins possible, pour qu’il y ail sérieusement use préoccuper des suites que ne manqueraient pas d'avoir, en temps de guerre, les libres relations commerciales qu’on aurait laissées s’établir pendant la paix. En effet, poursuit-on, ces relations auraient inévitablement pour résultat de porter les pays entre lesquels elles se seraient établies, à négliger, chacun de leur côté, la production d’un certain nombre d’objets ou de denrées qu’ils trouveraient plus d’avantage à tirer du dehors qu’ils ne croiraient en apercevoir à les produire eux-mêmes, de telle sorte qu’au moment où éclaterait la guerre et où viendraient à cesser les relations, ils auraient, chacun de leur côté, le désavantage de se voir privés d’une quantité d'objets plus ou moins nécessaires à leur défense, à leur industrie ou à leur consommation.

Le défaut de ce raisonnement est de reposer sur une série de suppositions toutes plus inexactes les unes que les autres.

La première est de croire que le régime restrictif a la vertu de naturaliser dans chaque pays tous les genres de productions dont il peut avoir besoin, de telle sorte que, dans le cas où la guerre viendrait à éclater, il ne serait exposé à manquer de rien.

La seconde est de penser que le régime de la liberté commerciale aurait au contraire pour résultat de faire abandonner au pays qui l’aurait adopté plusieurs des industries qu’il exerce, et d’exposer ce pays à se voir privé, pendant la guerre, d’une partie plus ou moins considérable des choses dont il peut le moins se passer et qu’il est naturellement apte à produire.

La troisième est d’imaginer que la guerre aurait nécessairement pour effet d’interrompre entre les parties belligérantes toutes les relations de commerce précédemment établies, et de faire que chacune d’elles, du moment que la guerre serait déclarée, perdrait à la fois le désir et le pouvoir de rien vendre aux autres et de leur rien acheter.

La quatrième enfin et la plus grave est de regarder la guerre comme l’état naturel du monde; et, en commençant par la supposer possible, de s’arranger pour la rendre inévitable, de la constituer en quelque façon à l’état de fléau permanent , et d en

432 notices d’économie sociale.

faire ainsi en réalité ce qu'on veut hypothétiquement qu’elle soit, à savoir, l’état habituel des peuples.

Je dis que ce sont là de vaines et fausses suppositions; et, pour commencer par la première, il est parfaitement faux de croire, par exemple, que le régime restrictif ait réellement la vertu de mettre le pays qui l’adopte en état de se passer, en temps de guerre, de tout rapport commercial avec les autres pays. La moindre réflexion suffit pour averti]1 que cela n’est pas possible, etque, quelques restrictions qu’un pays voulût imposer à ses relations de commerce avec les autres, il y aurait toujours pour lui nécessité de tirer du dehors un très-grand nombre d’objets. Quel est, par exemple, le système de restrictions qui aurait le pouvoir de naturaliser parmi nous et d v rendre indigènes tous les produits exotiques qui entrent dans notre consommation? Quel est celui qui pourrait nous dispenser de tirer du dehors les denrées, les ingrédients, les matières premières originaires des régions tropicales, le café, le coton, les épices, les bois d’ébénisterie, les matières tinctoriales et une multitude d'autres objets?

Il n’est pas plus vrai de supposer que le régime opposé aux restrictions, celui de la liberté commerciale, aurait pour résultat de faire abandonner à chaque pays quelques-unes des principales industries qui s’y sont développées, et pourrait être cause ainsi qu’en temps de guerre il se vît privé d’objets de consommation dont il ne peut se passer. Si le régime restrictif ne développe pas dans chaque pays les productions de la terre entière, celui de la liberté n'y ruinerait assurément aucune des industries qui peuvent naturellement y prospérer ou s'y soutenir. C’est là une vérité qui sera, j’espère, établie plus loin avec quelque force, et sur laquelle je ne veux pas insister ici («).

Il est tout aussi peu vrai de dire que la guerre, en supposant qu elle vînt à éclater sous un régime de libre commerce entre peuples, aurait pour effet d'interrompre toutes les relations commerciales avec le dehors. Il n’y a pas, à vrai dire, de situation où un pays soit exposé à entrer en guerre avec tout le monde, et, la guerre devînt-elle générale d'ailleurs, les rapports politiques pourraient être interrompus et les rapports commet*-

(rt) Voy. sect. XI de cette notice, p. 439 et suiv.

ciaux durer encore. On sent très-bien que la cessation des premiers n’implique pas de nécessité la suppression des seconds: et, de ce que les pouvoirs publics de divers pays n’auraient su dénouer les difficultés qui les tenaient divisés qu’en ayant recours à un moyen aussi stupide et aussi brutal que la guerre, il ne s’ensuit pas qu’ils fussent rigoureusement obligés d’aggraver encore les effets déjà si funestes de ce sauvage expédient, en interdisant à leurs sujets respectifs toutes relations de commerce. Laissons ces folles fureurs aux passions d’un autre âge, et espérons qu’elles ne se renouvelleront pas.

Enfin, la moins raisonnable peut-être des suppositions que nous examinons, c’est d’admettre que la guerre, sous un régime dediberté commerciale, continuerait d’être aussi à craindre que sous le régime restrictif, et devrait toujours être le sujet des mêmes préoccupations et des mêmes inquiétudes.

On peut admettre que la guerre est l’état naturel des peuples qui vivent de pillage. On peut la considérer aussi, du moins jusqu’à un certain point, comme l’état naturel des peuples industrieux et commercants qui fondent sur le monopole les succès de leur industrie et de leur commerce, qui pensent qu’une nation ne peut trop rigoureusement écarter les autres de son marché, qui s’imaginent qu’elle ne peut faire de bonnes affaires qu’avec les pays où elle a des débouchés exclusifs, ou avec ceux à qui elle est. liée par des traités particuliers de commerce. Il est aisé de concevoir, en effet, que les efforts qu’on fait, sous l’empire du régime restrictif, pour se repousser mutuellement, pour s’isoler les uns des autres, pour obtenir par la force ou par la ruse des débouchés exclusifs ou privilégiés, sont bien près d’être la guerre, s’ils ne sont la guerre même, et doivent souvent avoir pour résultat de la provoquer. N’cst-il pas évident qu’on n’aurait pas, à beaucoup près, le même sujet de craindre de voir la guerre éclater entre des peuples qui seraient unis par de libres relations commerciales, et dont une longue suite d’échanges pacifiques auraient peu à peu mêlé et profondément entrelacé les intérêts. Il est impossible de ne pas reconnaître que là où les luttes du régime restrictif auraient été remplacées par des relations de commerce libres et loyales, un grand, un immense sujet de discorde aurait disparu.

O11 ne peut nier, à la vérité, que des peuples ainsi unis pav

de libres rapports commerciaux ne pussent être divisés encore par bien des causes de rivalité et d hostilité. Ils pourraient rètrê par la différence des idées, par celle des institutions, par les efforts des uns pour imposer violemment leurs idées on leurs institutions à d'autres, par des questions d’honneur, d’influence, de susceptibilité, de prépondérance. Mais, en convenant que la liberté commerciale pourrait ne pas taire disparaître tout sujet de dispute entre les peuples, nous n’en sommes pas moins parfaitement autorisés à dire qu elle aurait la vertu de rendre leurs relations plus paisibles, la paix plus sûre, les guerres plus difficiles, plus rares, plus courtes, plus conciliables avec le maintien des relations commerciales.

Au lieu donc de demander si Les restrictions auxquelles on soumet la liberté du commercé extérieur ne sont pas commandées par la possibilité de la guerre, il faudrait évidemment demander si lun des meilleurs moyens de rendre la guerre impossible ou du moins de diminuer de beaucoup les chances de guerre ne serait pas de faire disparaître ces restrictions. Etablir le régime restrictif, parce que la guerre est possible, c’est, encore une fois, sous prétexte qu elle est possible, commencer par la rendre inévitable, et, en rendant ainsi plus imminent le mal contre lequel on prétend se mettre en garde, y ajouter un mal nouveau et considérable, qui ne produit aucun des biens qu’on en attend. Le régime restrictif provoque la guerre et y prépare mal. La liberté commerciale au. contraire la prévient} et, d’un autre côté, elle accroît les moyens de la faire à tel point qu’elle Unit par la rendre impossible, tant elle deviendrait ruineuse et meurtrière.

S*IL EST YKAI QUE LES RESTRICTIONS COMMERCIALES SOIENT COMMANDÉES ÈÀ GÉNÉRAL PAR L* INTÉRÊT DE L’iNDUSTRIE, ET SI L’ON PEUT DIRE QUE LE MONDE LEUR EST REDEVABLE DES PROGRÈS QU’ONT FAITS DANS CHAQUE PAYS LES INDUSTRIES PRINCIPALES.

Il arrive sans cesse aux partisans des restrictions commerciales de vanter les progrès qu'ont faits partout, depuis longtemps et notamment dans le cours des trente dernières années, les diverses industries. Ces progrès sont réels; ils sont meme

ÜK LA LIBERTÉ I>U COMMENCE INTERNAT fONAL . 435

considérables ; ils se manifestent dans 1 augmentation de la masse des produits, dans le perfectionnement des procédés dans le décroissement du prix des choses, dans le graduel accroissement du salaire des ouvriers. On pourrait les reconnaître encore a d autres signes, et il est permis de s’étonner que des hommes qui se piquent, comme' nos contradicteurs, de passer pour des praticiens consommés et d’avoir, en fait d’industrie, une connaissance approfondie du véritable état des choses, nen aient pas fait des tableaux à la fois plus complets et plus frappants. Loin donc de contester ces progrès, nous sommes tout disposés à les reconnaître, à les admirer, à enchérir sur la description qu’on en a faite. Seulement nous sommes, en un point, dans un absolu dissentiment avec nos contradicteurs sur la manière de les expliquer : nous ni' les

rapportons nullement à ce qui leur en paraît être la véritable cause.

S il faut en croire les apologistes du régime restrictif, tout serait venu des lois qui, dans chaque pays, ont préservé le travail national du contact des industries étrangères, qui ont piis soin de le défendre contre la concurrence de ces industries C’est de là, affirment-ils, qu’ont procédé, chez les principaux peuples de l’Europe, la naissance et le développement de tous les arts. L Angleterre, qui a été la première à pratiquer ce régime, et qui en a fait 1 application la plus ferme et la plus étendue, est aussi le pays qui est parvenu au plus haut degré de puissance industrielle. En France, c’est sous l'influence du même régime qu’ont été Constituées l’industrie manufacturière et l’agriculture; et c’est avec son aide que F activité du travail s’est développée dans les différentes branches de notre production, etc., etc.

Tâchons de nous bien rendre compte de ce qu’on dit en réalité, quand on affirme ainsi que 1 industrie contemporaine est redevable de ses progrès au soin qu’on a eu partout d’empêcher qu’elle ne fût exposée à la concurrence de l’industrie étrangère.

Quand, dans un pays, une industrie quelconque vient à être mise par des restrictions commerciales à l’abri du concours de ses rivales du dehors, les hommes par qui est exercée cette industrie se trouvent placés immédiatement dans une situation

qui leur permet d’en vendre les produits à leurs compatriotes à un prix plus élevé qu'il ne leur était possible de le taire avant qu’on eût pris cette mesure. C’est l’avantage naturel qui résulte pour eux des restrictions établies. Mais à quel prix obtiennentils cet avantage ?

Si l’industrie en question était la seule qui fût ainsi favorisée, 1 avantage qui lui est tait pourrait sembler, sinon trèshonnête, au moins très-réel ; cet avantage, en effet, lui permettrait de vendre les produits qu’elle crée à un prix de monopole, et d’acheter tous ceux dont elle a besoin au prix réduit où les ferait naturellement tomber la concurrence du commerce extérieur. Sa situation, à ne considérer que le profit, sans s’inquiéter de la manière de l’obtenir, pourrait passer pour excellente.

Mais il n’est pas possible qu'une situation exceptionnellement si avantageuse dure beaucoup. I)ès qu’une industrie a été ainsi défendue contre la concurrence du dehors, il est inévitable que toutes les autres demandent aussi à 1 être, et dès qu’elles ont réussi à obtenir l’une après l'autre la protection des tarifs douaniers, elles surélèvent toutes, à l’exemple de la première, le prix de leurs produits. Or, que résulte-t-il de là? une chose bien simple : c'est que dès lors aucune ne peut vendre plus cher ce quelle fait qu'à la condition de payer plus cher tout ce qu’elle consomme, et de travailler à beaucoup plus grands trais. C'est le premier effet général des restrictions commerciales.

Ce n’est pas leur seul effet fâcheux. L’exemple donné parla première industrie qui s est tait mettre a 1 abri du concours des rivalités extérieures n est pas imité seulement par les autres industries du pays; il l’est encore par les industries des pays étrangers. Ces pays, chacun à leur tour, se mettent en devoir de repousser aussi la concurrence étrangère, et la conséquence de ce système universel de répulsion, c’est que les diverses industries de chaque pays n'ont pas seulement le désavantage de tout surpayer, de travailler plus chèrement et d avoir plus de peine à placer leurs produits sur leur propre marché, mais encore de se voir péremptoirement écartées du marché de toutes les autres nations.

Que disent donc, en réalité, les partisans du régime restrictif, quand ils affirment que l'industrie contemporaine est

redevable à ce régime des progrès qu’elle a faits? Ils disent qu’elle en est redevable à un régime qui a pour elle ces deux effets également fâcheux, d’accroître ses frais de production et de restreindre l’étendue de son marché. Or, une telle proposition est-elle soutenable? Y a-t-il la moindre apparence, que l’industrie soit véritablement excitée et encouragée par un ensemble de restrictions qui l'oblige à payer plus cher ses matières premières, ses instruments, ses machines, tous les objets nécessaires à sa consommation reproductive, et qui, en même temps qu’il enchérit tous ses produits et qu’il en venti le placement plus difficile autour d’elle, l’expose en outre à se voir interdire plus ou moins rigoureusement l’accès de tous les marchés étrangers?

Mais, au moins, dira-t-on, ne faut-il pas convenir que ce régime a l’avantage de soutenir et même d’élever le prix des produits qu’il protège? Pas nécessairement et d une manière assurée. C’est bien là l’effet qu’on en attend sans doute ; mais ce n’est pas toujours l’effet qu’on en obtient. Il peut très-bien arriver que les produits que l’on protège contre la concurrence étrangère soient en réalité desservis par cette faveur. C’est même ce qui a lieu d’ordinaire lorsqu'on vient à décourager par là les industries qui faisaient usage de ces produits, et qu’en plaçant les producteurs favorisés dans une situation qui leur permet d’en hausser le prix, ou en arrête la demande et la consommation. Exemples. Il n’est pas bien sur que par lesçlroits prohibitifs dont on a frappé les fers étrangers, on eût procuré d’aussi beaux bénéfices qu’on l’a fait aux maîtres de forges, 'si, par des concessions multipliées de chemins de fer et d’autres grands ouvrages publics, on n’avait, pris soin en même temps d’assurer un immense débouché à leurs produits. Il est fort douteux qu’on ait donné un encouragement véritable à l’industrie des éleveurs de bestiaux, lorsque, par le droit exorbitant dont on a frappé le bétail étranger, on a tellement accru le prix de la viande, qu'on en a rendu l'usage impossible au plus grand nombre des consommateurs nationaux. Il est très-certain qu’on servit mal l’industrie des producteurs de laine, lorsque, parle droit élevé dont on greva les laines étrangères, on frappa d’un découragement sensible les fabriques de drap, et il ne faut pas oublier que cette injuste faveur accordée aux laines indigènes

n’eut longtemps d’autre effet, que d’en avilir le prix. Il arrivo ainsi très-fréquemment aux restrictionnistes d’être dupes de leur avidité. L’exclusion des produits étrangers leur permet d’élever le prix des leurs, sans doute ; mais, en en surélevant le prix, ils en font baisser la demande, et la diminution delà demande les force souvent à ramener leurs prix au-dessous même de ce qu’ils étaient avant la restriction. Il ne sort presque toujours qu’un mal pour eux du mal qu’ils ont fait aux autres.

Le régime restrictif n’a donc pas même pour effet, comme on le croit, de soutenir et d’élever le prix des choses, puisqu’il n’élève les prix qu’en provoquant, la plupart du temps, une réduction de la demande qui les fait bientôt retomber; et, d’ailleurs, qu’importe qu’il permette à chaque industrie de surélever le prix de ses produits, si chacune ne peut vendre les siens plus cher qu’à la condition de payer plus cher ceux de toutes les autres?

Il est d’autant plus étrange qu’on veuille, contre toute vraisemblance, faire honneur au régime restrictif des progrès de l'industrie contemporaine, que ces progrès trouvent leur explication toute naturelle dans des causes bien connues. Ce qui a favorisé partout les progrès de l’industrie, c’est, après l’heureuse paix dont nous jouissons depuis plus de trente ans, et après la sécurité si précieuse qui en est résultée pour tous les travaux, la liberté relative dont jouissent, dans l’intérieur de chaque pays, le travail et les échanges. Si l’industrie a été véritablement encouragée, c’est par la suppression dans chaque Etat des douanes intérieures, et non parle maintien ou le rétablissement entre les divers États des douanes foraines; c’est par la liberté que le commerce. a conquise au dedans et non par les restrictions qu’il continue de rencontrer à la frontière, et qu’on n'a travaillé depuis trente ans qu’à aggraver.

Les services qu’a rendus à l’industrie la concurrence intérieure sont connus et avoués de nos contradicteurs 1 . Iis reconnaissent, dans les termes les plus explicites, que cette concurrence a eu le pouvoir de forcer la production à satisfaire amplement à tous les besoins du pays, qu’elle a provoqué des progrès incessants dans toutes les branches de l’industrie na-

A Voy. le factum que V Association pour la défense du travail national publiait. il y a un an, sous le litre (V Examen des théories du libre-échange, p. 15 et ailleurs.

tjonale, qu’elle a déterminé des réductions considérables dans les prix d’une multitude de produits, etc. Ils lui attribuent donc ouvertement et de la manière la plus expresse, tous ces progrès de l’industrie dont il s'agit d'expliquer les causes. Or, si ces progrès, comme ils l'avouent, ont été le fruit de la liberté du commerce intérieur, comment peuvent-ils être résultés en même temps de l’exclusion de la concurrence étrangère ? Gomment est-il raisonnablement possible de les attribuer à la fois à deux causes opposées, et qui agissent en sens inverse l'une de l’autre? Ouïes progrès que l'industrie a faits parmi nous, depuis trente ans, sont nés de l'exclusion de la concurrence étrangère, et alors il ne faut pas les attribuer à l’activité de la concurrence intérieure ; ou ils sont résultés de l’activité que la concmv rence avait acquise à l’intérieur, et il ne faut pas dire alors qu’on en est redevable à l’exclusion delà concurrence étrangère.

De ces deux opinions de nos contradicteurs nous tenons fermoment pour la seconde. Nous admettons avec eux que les derniers et les plus remarquables progrès do l'industrie de notre pays doivent être franchement attribués à la concurrence inté^ rieure; mais, comme nous tenons à mettre de l’accord dans nos idées, et à ne pas bannir la logique do nos doctrines, nous ajoutons que ce libre concours, qui a produit de si heureux effets à l’intérieur, n’en aurait pas entraîné de moins satisfaisants s’il avait été étendu aux contrées étrangères; qu’il n’aurait pas agi, appliqué à l’Europe, autrement qu’il ne l’a fait appliqué à la France : que, bien loin de là, il aurait été encore plus fécond en heureux résultats, si son action avait été étendue à de plus grandes surfaces, et que les progrès dont on consent à lui rapporter l’honneur auraient été infiniment plus considérables.

Mais c’est là une vérité que l’on conteste et qui doitêtre plus direelemen I établie.

s'il est vrai que i.a SUPPRESSION DES RESTRICTIONS mises a LA LIBERTÉ du COMMERCE INTERNATIONAL AURAIT POUR EFFET DE RUINER SUCCESSIVEMENT DANS NOTRE PAYS TOUTES LES INDUSTRIES QUI S’Y SONT DÉVELOPPÉES.

Après avoir exposé, avec la logique et la justesse de sens que nous venons de voir, comment l'industrie contemporaine est

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redevable au régime restrictif des remarquables progrès qu’elle a faits dans les principaux États de l’Europe, et chez nous en particulier, les partisans de ce régime complètent leur pensée en ajoutant qu’en France l’abolition des restrictions aurait l’effet inévitable de ruiner toutes les industries.

Voici, en substance, comment on raisonne. Il n’y a pas encore chez nous, affirme-t-on, de grandes industries qui nous appartiennent véritablement et dont nous ne fussions en risque d’être dépossédés, si nous avions l’imprudence de les exposer à la concurrence de la production étrangère. Nous sommes primés et dominés en agriculture : pour les céréales, par la Russie méridionale, la Pologne et les États-Unis ; pour les laines, par l’Espagne et la Saxe ; pour les bestiaux, par la Suisse et l’Allemagne. Dans toutes les grandes industries manufacturières, nous serions écrasés par l’Angleterre, qui a toutes sortes d’avantages sur nous, ceux de la houille, du fer, des moteurs, des machines, des capitaux, des habitudes acquises, des moyens de communication perfectionnés. Dans l’industrie des transports, et notamment des transports par mer, nous n’aurions pas plus d avantage avec l’Angleterre encore et avec les États-Unis. Même dans les industries qui semblent nous être plus particulièrement propres, dans l'industrie vinicole, dans celle des soieries, dans celle des articles Paris, nous rencontrerions au dehors des concurrences redoutables ; et , par exemple, nos vins trouvent une inquiétante rivalité dans ceux du Rhin, du Portugal, de l’Espagne; nos soieries, et en particulier nos soies unies, dans celles de la Suisse, de la Prusse, de l’Angleterre, et même nos soieries façonnées, malgré ce qu’elles possèdent de véritable supériorité, dans celles de la Chine, etc.

De libres relations de commerce avec le dehors ruineraient donc successivement toutes nos industries, par suite tous nos moyens d’échange, et finalement nous ne pourrions plus nous procurer les produits innombrables nécessaires à notre consommation , qu'on livrant aux populations laborieuses des autres pays, d’abord notre argent, et puis toutes nos valeurs accumulées sous d’autres formes, c’est-à-dire toutes nos ri-

chesses mobilières et immobilières. Des étrangers.

des Anglais

surtout, deviendraient possesseurs de toutes nos propriétés, et nous serions trop heureux qu’ils voulussent bien nous per-

mettre de travailler notre sol pour leur propre compte. La conquête du territoire et la réduction en servitude des habitants seraient réalisées par le seul effet de la liberté commerciale (®).

Voilà à quelles conclusions arrivent nos contradicteurs et de quelles folles terreurs ils cherchent à frapper l’esprit de la France. Ils n’hésitent pas à supposer qu’un pays doué de tant d’avantages naturels et acquis, un pays si ingénieux et si ardent au travail, un pays riche de productions si variées, et en général si désirées et si désirables, s’il venait à commercer librement avec les autres nations, se dégoûterait immédiatement de ses propres produits pour ne plus rien demander qu’aux industries étrangères, et, faute de pouvoir rien faire que les autres nations consentissent à recevoir, serait réduit, après avoir bientôt épuisé son argent, à livrer ses capitaux mobiliers et immobiliers, ses terres, et puis à se livrer lui-même dans la personne de ses habitants. Telles sont les suppositions extravagantes que donnent hardiment pour des vérités des hommes qui se disent pratiques.

Voyons pourtant, à côté de ces suppositions, et pour être en mesure de les bien apprécier, ce qui se passe et ce qu’est au vrai la réalité.

La réalité, c’est que, dans l’état présent des choses et nonobstant les graves obstacles que le régime restrictif oppose à l’activité de notre commerce extérieur, la France, d’après les derniers tableaux de la douane, tableaux qui sont si loin, comme on sait, d’accuser la masse entière de nos relations de commerce avec l’étranger, a exporté, en 1846 (valeurs officielles).

(a) Voir \e factum publié le 15 janvier 1847, par r Association pour la défense du travail national, sous ce titre : Examen des théories du libre-cchange et des résultats du système protecteur : « Voici probablement ce qui arriverait, disent les auteurs de ce curieux document, si nous détruisions nos barrières protectrices : l'Angleterre nous approvisionnerait des nombreux produits qu'elle peut nous fournir en qualité meilleure ou à meilleur marché; mais elle ne nous demanderait pas plus de marchandises françaises qu'elle ne nous en demande aujourd’hui ; elle nous prendrait d’abord notre argent, qu'elle emploierait à aller acheter ailleurs les denrées dont elle aurait besoin, et que d'autres pourraient lui livrer à meilleur compte que nous; puis, quand nous n'aurions plus d’espèces à lui donner, elle se rembourserait des dettes que nous aurions contractées envers elle, avec nos propriétés de toutes sortes, mobilières ou immobilières, avec nos rentes, nos actions de chemins de fer, nos titres négociables, avec nos terres, nos fermes et nos vignobles; tout cela passerait insensiblement en sa possession, et nous serions réduits à cultiver notre sol et à travailler au profit de maîtres étrangers. » Vov. p. 39 et 40.

{tour plus do 852 millions do produits nationaux, <i savoir pour 186 millions do produits agricoles et pour 666 millions do proi duits manufacturés; que dans la masse des produits manufacturés dont elle a trouvé le placement au dehors, les tissus de soie figurent pour 146 millions, ceux de coton pour près de 140, ceux de laine pour plus de 108, ceux de lin et de chanvre pour plus de 26, le papier et ses applications pour plus de 21, la poterie et les cristaux pour une somme pareille, etc.; que, de la masse de nos soieries exportées, il en a été pour près de 37 millions aux Etats-Unis, pour 35 millions en Angleterre, pour plus de 15 millions dans les Etats du Zollverein allemand, pour près de 9 en Belgique, en Espagne pour plus de 8, etc.; qu’il a été exporté de nos cotons pour près de 26 millions en Espagne, pour près de 10 aux Etats-Unis, pour près de 7 et 1/2 on Suisse, et qu’il en a été demandé pour plus de 35 millions par divers autres pays d’Europe, au nombre desquels l’Angleterre figure notamment pour plus de 4 millions ; que les États- Unis ont consenti à recevoir de nos draps et autres étoffes de laine, pour 20 millions, l'Espagne pour plus de 14, les États- Sardes pour plus de 12, l’Angleterre pour près do 10, la Suisse pour plus de 7, etc.

On fait observer, il est vrai, que, des 852 millions de produits nationaux exportés, il y a à défalquer ce qui est absorbé parle commerce réservé de nos colonies et do l’Algérie, soit 169 millions, et que du reste il faut déduire encore environ 200 millions, 'pour ce qu il y a d’exagéré dans les évaluations de la douane, évaluations qui ont été faites d'après les valeurs officielles de 1826, qu’on suppose, en moyenne, supérieures d’un tiers au montant des valeurs actuelles. Mais en opérant cos défalcations, et sans même accroître, comme il le faudrait pour être exact, la masse de nos produits exportés, de tout ce qu’y ajoute la contrebande, il n’en reste pas moins encore pour un demi-milliard de francs de nos produits de toute espèce, et notamment de nos produits manufacturés, de nos tissus de soie, de coton, de laine, de lin, de nos merceries, de nos peaux ouvrées, de nos poteries et cristaux, de nos papiers peints et autres que les pays étrangers, notamment les États-Unis, l’Angleterre, l’Espagne, le Zollverein allemand, la Belgique, la Suisse, les Etats-Sardes trouvent très-bon de recevoir, dans l’é-

tat présent des choses et malgré ce qu’ajoutent à leur prix de vente les charges du régime restrictif.

Comment donc prétendre, avec quelque apparence déraison, que, si ce régime était détruit et si lé prix des produits que nous exportons se trouvait diminué do tout ce qu’y ajoutent les taxes de douane, les nations étrangères n’en voudraient plus, et que nous ne pourrions leur faire accepter, après notre argent, que nos capitaux et nos terres? Eh quoi ! dans l’état présent des choses, ces nations reçoivent très-volontiers pour plusieurs centaines de millions de nos produits manufacturés; l’Angleterre, à elle seule, accepte pour plus de 75 millions do ces produits, dont tant de causes tendent à surélever le prix, et si la principale de ces causes venait à disparaître, si notre production était affranchie des entraves ruineuses du régime protecteur, si nous pouvions nous procurer aux meilleures conditions possibles tous les objets nécessaires à la bonne exécution de nos travaux, si nos produits ne rencontraient plus h l’entrée des autres pays les taxes répulsives établies pour la protection de chaque marché et pouvaient arriver sur les marchés étrangers en qualité meilleure et à des prix sensiblement réduits, les nations étrangères n’en voudraient plus recevoir et elles ne consentiraient à accepter, en échange des leurs, que notre argent, nos valeurs mobilières ou nos richesses capitalisées en immeubles ! Est-ce sérieusement qu’on peut écrire de telles choses ?

On dit encore, à la vérité, que si les étrangers consentaient à recevoir pour des sommes plus ou moins considérables de nos produits, nous prendrions des leurs pour des sommes bien plus fortes, et que nos industries perdraient à l’intérieur une partie plus ou moins notable de leurs débouchés. Mais c’est encore là, ce me semble, une frayeur bien singulière; car, si nos produits peuvent aller lutter sans désavantage sur les marchés étrangers, où ils arrivent grevés de frais considérables, comment admettre que, sur place et en présence de produits venus de loin et chargés de frais, ils ne pussent soutenir la concurrence? Les débouchés immédiats, ceux qu’on a pour ainsi dire à sa porte, ne sont-ils pas, en tout état de cause, les plus faciles à conserver? et si, malgré les lourdes charges dont le régime restrictif grève notre production et nos prix de vente, à l’étranger

surtout, nous pouvons aller, au loin, faire accepter aux nations étrangères pour un demi-milliard de nos produits, est-il raisonnable de supposer que, chez nous et sous un régime où notre industrie aurait ses coudées franches et pourrait aller se pourvoir partout et au plus bas prix possible de tous les objets nécessaires à sa consommation productive, elle ne saurait pas retenir dans sa clientèle les consommateurs nationaux?

Ne nous en tenons pas, du reste, à ces premiers aperçus, quelque tranquillisants qu'ils puissent paraître, et recherchons de plus près ce qui adviendrait de nos industries, si, étant mises par la liberté commerciale en pleine communication avec celles des autres pays, elles avaient à soutenir la concurrence des producte 1 1 rs é tran gers .

Je conçois qu'à cet égard on ne se contente pas de vérités plus ou moins approximatives, et qu’on veuille être pleinement rassuré. J’accorde qu’on a besoin d’être rassuré, non-seulement dans 1 intérêt des producteurs, mais aussi dans l’intérêt des consommateurs ; et comme, après tout, il n’est possible de consommer qu à la condition de produire, ni d’acheter qu’en conservant la possibilité de vendre, je conviens volontiers que, dans l’intérêt même de la consommation, il doit paraître trèsimportant de conserver toutes les grandes industries auxquelles le pays doit 1 ensemble de ses moyens d échange. J admets enlin, sans difficulté, qu il existe entre les nations des différences; que chacune a. comparativement aux autres, des désavantages et des avantages plus ou moins marqués; que l’Angleterre en particulier possède sur toutes, et même sur nous, une assez grande avance; et c est en me plaçant, sous tous ces rapports, au point de vue de nos contradicteurs, que je veux rechercher quel serait, relativement à nos industries, l’effet de la suppression des restrictions douanières et de l’établissement de la lib e r té connu erci a 1 e .

Nos adversaires font à la liberté une concession. Ils conviennent que, si 1 on voulait n envisager que l’intérêt du monde pris en bloc, il serait possible de la considérer comme préférable au régime qu ils défendent; qu’il se pourrait qu’appliquée au monde entier, elle produisît, en somme, un plus grand développement de richesse et de prospérité : mais ils ajoutent qu elle ne

produirait ce résultat général qu'au prix des plus grands maux pour certaines contrées particulières ; qu’il se pourrait qu’elle accélérât encore le progrès des pays déjà très-avancés, mais que ce serait au détriment de ceux qui n’auraient, atteint qu’un moindre degré de puissance productive, et que si les habitants de ceuxci, mus par un sentiment patriotique et national, voulaient assurer la prospérité de leurs territoires, ils devraient indubitablement donner au régime restrictif la préférence sur celui de la liberté des échanges.

Réduite a ses véritables termes, la question, entre nos contradicteurs et nous, est donc uniquement de savoir si la liberté commerciale, reconnue favorable en général, serait funeste à certains pays en particulier : si, bonne pour le monde entier, elle n’accroîtrait la masse totale des richesses qu’en provoquant des développements excessifs sur de certains points, et en ralentissant l’activité partout ailleurs; s’il est vrai, comme on l’affirme, qu’elle suppose l’égalité des avantages naturels et acquis, qu’elle ne puisse être introduite utilement qu’entre des industries d’égale force, et que, pour l’établir entre deux ou plusieurs pays, il faille nécessairement attendre qu'ils aient fait les mêmes progrès et se trouvent dans des situations identiques b

Or, les faits, hâtons-nous de le dire, fournissent des réponses multipliées et irrécusables à cette question. Rien n’est, moins rare, en effet, que de trouver dans les mêmes foyers de concurrence et d’activité commerciale des établissements industriels du même genre placés dans les conditions les plus inégales de prospérité. On peut remarquer de telles inégalités partout, entre les industries dites similaires dont les établis-

1 C'est là le principe le plus fondamental des partisans du régime restrictif, principe avoué par la Commission des douanes de la Chambre des députés, et qui a servi de base à son rapport sur le projet de loi de douanes actuellement en discussion. <( La concurrence, y est-il dit, avec les moyens propres à notre pays, « est, quant à présent, impossible... La liberté des échanges ne peut exister qu'au <( prix de l’égalité des industries et des produits : alors, elle est un bienfait pour (( les deux parties; autrement, c’est toujours une duperie pour l’une d’elles. Qu’on <( nous laisse donc atteindre d’abord à l’égalité; nous demanderons ensuite la « liberté- » (Y. le Rapport de M. Lanyer, p. 167 et 199.) La question est donc bien de savoir si la liberté peut être introduite entre des pays et des industries placés dans des situations inégales.

sements sc font concurrence. Que l’on compare, dans le moindre de nos cantons, ce qu’il peut y avoir de mines, de fonds de terre, d’usines, de fabriques en état d’exploitation, et l’on découvrira infailliblement qu’il existe, entre les avantages naturels et acquis des établissements de ces divers ordres, des différences extrêmement marquées. S'il y a de ces différences entre les établissements industriels d’un canton, on sent qu'il en peut exister de plus sensibles entre ceux d’un département, et probablement de plus sensibles encore entre ceux des quatrevingt-six départements dont se compose le royaume. A plus forte raison devait-il s’en trouver de très-saillantes, du temps de la Révolution et de l’Empire, entre les industries similaires des divers pays que nos conquêtes avaient successivement réunis au territoire national. Je ne pense pas qu’il y en eut de moindres entre les industries des divers États que l’union douanière allemande a confondus dans un même groupe commercial, ni qu’il en existe de moins sensibles entre les industries des pays que va réunir commercialement l’association italienne. Enfin, il n’est pas possible d’en imaginer de plus grandes que celles qui existent entre les industries qu’embrasse le marché de la Suisse, puisque ce marché, qui, lorsque chaque peuple se claquemurait dans les limites de son territoire, a été ouvert aux produits de toutes les nations, se confond entièrement, en un certain sens, avec celui du monde, et met, depuis trente-quatre ans, l'industrie helvétique aux prises avec celle des pays les plus avancés.

Cependant, dira-t-on que ces inégalités et ces disparates sans nombre, entre les établissements industriels réunis dans les mêmes foyers d’activité commerciale et se faisant mutuellement concurrence, aient eu pour effet d’écraser les faibles au profit des forts? Avons-nous vu, en France, depuis que les douanes intérieures ont été supprimées, que l’industrie des provinces, les plus retardées ait été compromise par celles des régions qui avaient plus d’avance? Les progrès qu’une industrie avait faits dans une province onl-ils empêché que cette industrie ne prît racine ailleurs? Les Fabriques de Rouen ontelles mis le moindre obstacle au développement de celles de Saint-Quentin ou de Mulhouse? Ne voyons-nous pas, depuis une quinzaine d'années, comme j’en ai fait ailleurs la renia r-

que<a>, l’industrie cotonnière s’installer dans les Vosges et s'y soutenir, malgré de très-grands désavantages de position, à Côté des manufactures si puissantes de l'Alsace? N’existe-t-il pas une multitude d’exemples pareils? Remarquons-nous que nos départements pauvres souffrent de leurs libres communications avec les départements riches ? Pensons-nous que les relations établies entre les uns et les autres ne soient profitables qu’aux plus avancés ou qu’à ceux qui se trouvent dans des situations à peu près égales? Ne sommes-nous pas, au contraire, universellement convaincus que la liberté commerciale qui unit les diverses fractions du territoire est, malgré l'extrême inégalité des situations, éminemment favorable à la prospérité de toutes. D’un autre côté, s’est-on jamais plaint, à l’époque de nos conquêtes, que l’adjonction successive à notre marché de tant de pays nouveaux et placés dans des situations si diverses, fût devenue une cause de ruine pour aucune des contrées anciennes ou nouvelles dont il s’était trouvé finalement composé? N’est-il pas avéré, d’autre part, que les inégalités qui existent entre les divers États de l'association douanière allemande, inégalités telles que le roi cle Prusse avait cru devoir constituer un fonds pour venir au secours des petits manufacturiers de Berlin qui, dans* les premiers moments, auraient le plus souffert de la concurrence, n’ont nullement empêché que l’union commerciale n’ait été favorable à tous les pays qui y ôtaient entrés, et n'est-ce pas un fait constant qu'il n’y a eu nécessité de venir au secours de personne? Enfin, quel que fût le désavantage de la Suisse lorsqu’elle a consenti à ouvrir de toutes parts ses frontières aux produits des autres nations, et bien qu’elle ne possédât, ce semble, aucune des conditions matérielles nécessaires à l’exercice d’aucune grande industrie; qu’elle ne récoltât que peu de grains; qu’elle n’eût ni fer, ni coton, ni houille ; qu elle fût obligée de tirer du dehors la plupart des objets nécessaires à sa consommation industrielle; qu’elle ne pût les faire arriver qu’à grand’peine, située comme elle est au centre do l’Europe continentale et dans des régions montagneuses du plus difficile accès; n’est-il pas dé

(a) Voÿ. les observations présentées par l’auteur au Congrès des économistes réunir à Bruxelles en septembre 1847 : Journal des Économistes, septembre 4847? tome XVIIIe de la collection.

notoriété publique que, dans cette situation et à la faveur du simple avantage qu'elle s'était ménagé, quand ses produits rencontraient des barrières partout, de laisser tout entrer chez elle, et de se procurer, au plus bas prix possible, toutes les choses nécessaires à sa consommation productive, elle est parvenue, non-seulement à conserver ses industries propres, mais encore à s’approprier les industries les plus parfaites des pays les plus florissants, à rivaliser avec la France dans la fabrication des soieries, avec l’Angleterre dans celle des cotons et des machines, et, dans la production des soieries et des cotonnades notamment, à soutenir partout, sans désavantage, la concurrence de ces deux grandes et industrieuses nations <-a>?

Gomment soutenir, après de tels exemples, et surtout après le dernier, que la liberté commerciale ne saurait être sagement et utilement introduite qu’entre des pays placés dans des situations également avantageuses et ayant fait les mêmes progrès? S’il faut cette parité d’avantages naturels et de progrès accomplis pour que des établissements du même genre se puissent soutenir au sein d’un pays ou d’une réunion de pays où existerait la liberté des échanges, qu’on nous explique comment des industries similaires, installées dans les conditions de prospérité les plus diverses et souvent les plus inégales, parviennent à vivre partout simultanément; qu’on nous explique comment les sols ingrats ne demeurent pas en friche à côté des terres fertiles ; qu’on nous explique comment les chétives filatures des Vosges 11e sont pas écrasées sous la formidable concurrence de leurs voisines du Haut-Rhin ; qu’on nous dise comment, en France par la suppression des douanes intérieures, et en Allemagne par la formation du Zollverein , tant d’entreprises industrielles, de date, de situation, d’importance différentes et placées dans des conditions de succès si diverses, ont pu être mises en contact, non-seulement sans péril pour la sûreté de toutes, mais avec, profit en général pour l’activité et la prospérité du plus grand nombre; qu’on nous dise, en particulier, comment l’industrie du coton, si puissante en Angleterre, et

(a) Voy., sur les effets de la liberté commerciale en Suisse, le Rapport sur l’industrie suisse adressé d V Association belge pour la réforme douanière , à V occasion de l’exposition de Berne, par M. de Molinari (décembre 1857) : Questions d’ Économie politique et de droit public , tome IIe, p. 181 et suiv.

celle de la soie, si perfectionnée en France, ont, pu, l’une e1 l’autre, s’établir et faire les plus grands progrès en Suisse, dans le pays du monde le moins favorisé, en présence des soieries de France et des cotonnades anglaises, entrant dans le pays. 'Comme toutes choses, avec une pleine et entière liberté («) !

Ces questions ne laissent pas d’être embarrassantes. Aussi, ne sachant sans doute comment y répondre, on a commencé pai niei la vérité des faits. On a dit que les inégalités signalées a 1 intérieur des marchés où est établie la liberté commerciale n existaient pas, ou qu elles étaient à peine sensibles; que les industries installées dans toute l’étendue du marché français, par exemple, ou dans celle du Zollverein allemand, se trouvaient dans des situations économiques à peu près pareilles, et (fiic c était pour cela que la liberté du commerce avait pu être introduite dans l’intérieur de ces pays sans y causer de perturbation notable, et même avec profit pour tous. Mais suffit-il donc de nier 1 évidence pour la détruire? Peut-on raisonnablement disconvenir qu il n existe, dans notre marché et dans tous, des terrains dune' fécondité très-inégale, qui sont cultivés simultanément, non pas sans doute avec îles profits égaux, mais sans que la concurrence des plus fertiles mette pourtant obstacle a la culture fructueuse de ceux qui le sont moins? Peut-on nier sensément qu’il n’existe, dans l’intérieur de tous les pays, une multitude d’établissements industriels placés dans des conditions très-inégalement favorables et qui prospèrent plus ou moins les uns et les autres, sinon tous au même degi e ? Enfin, s obstinât-on a prétendre que, dans l’intérieur des mêmes marchés, toutes les situations sont identiques, contestera—on qu il n existe au moins des différences entre les pays étrangers qui peuvent être unis par de libres relations de commerce, et que, nonobstant ces différences, ils ne prospèrent simultanément sinon également? Niera-t-on, par exemple, que la Suisse, a 1 époque où la paix ayant succédé en Europe aux guerres de 1 Empire, son marché devint accessible aux produits

te) \ o> . dans le Journal des hconomistes^ juillet 18$6, Y Aperçu delà situation économique de la Suisse , de M. Jules de Vroil ; analyse étendue et fort bien faite du rapport rédigé, en 1844, par M. de Gonzenbach, au nom de la commission fédérale d'experts en matière de commerce, sur les relations commerciales de la Suisse avec r étranger: tome- XIV* de la collection, p. 360 et suiv.

NOTICES i> ÉCONOMIE SOCIALE.

do l’ Angleterre comme à ceux des autres nations du continent, n’eût toute sorte de désavantages, que ses industries aujourd’hui les plus florissantes ne fussent à peine nées, que quelquesunes ne fussent encore à naître, que pour l’exercice de ces industries elle ne fût privée d’une multitude d’éléments de force que d’autres nations avaient sous la main, que tout le monde ne lui fermât ses portes, que son principal avantage enfin ne fût de tenir les siennes ouvertes à qui voulait entrer, de laisser affluer sur son marché, libres de tout droit, tous les objets nécessaires à sa consommation, et qu’à la faveur de cette demi-liberté commerciale, la liberté des importations, celle précisément que tout le monde repousse, elle 11e se soit mise en mesure de supporter, sans faiblir, la concurrence des peuples industrieux les plus riches et les plus puissants? Et qu’on ne dise pas qu elle est défendue par sa situation môme, qui 110 laisse pas arriver jusqu'à elle les produits étrangers; car, outre qu‘011 avoue que, dès 1814 et 1815, elle était déjà inondée de produits anglais, comment admettre que les produits fabriqués ne sauraient l’atteindre, quand on sait qu’elle est forcée de tirer du dehors la matière première de presque tous ses produits, les marchandises les plus encombrantes ou les plus lourdes, le blé qui la nourrit, la houille, le fer, le colon qui alimentent ses usines et ses fabriques?

On sent si bien tout ce qu'il y a d’inexact à prétendre que les industries qui se font concurrence dans l'intérieur des mêmes marchés sont dans des situations identiques, qu’on éprouve le besoin de modifier cette première réponse, et d’expliquer d'une autre manière à quoi il lient que dans les limites d’un même État la liberté du commerce soit sans danger. On dit que si, à l'intérieur, il y a des différences dans les situations, ces différences peuvent être facilement effacées, que les établissements arriérés peuvent s’aider du concours de ceux qui ont de l’avance, leur emprunter quelques bons ouvriers, s’approprier leurs méthodes, imiter leurs machines perfectionnées et parvenir ainsi, sans beaucoup d’efforts, à rendre les situations égales. Mais si les situations peuvent être ainsi égalisées à l’intérieur, pourquoi ne pourraient-elles l’être de peuple à peuple? Qu'est-ce qui empêcherait qu’on n’usât des mêmes moyens? que ces moyens 11e fussent tout aussi efficaces? et

DE LA L1BEKTK DU COAlAlEltCE lNTEBNATiOxN'AL .

comment des inégalités, qui, de province à province, ne soin pas considérées comme une raison suffisante pour mettre obstacle à la liberté des relations, peuvent-elles devenir un juste motif d'entraver les relations commerciales de royaume à royaume, et à des distances où ces inégalités devraient, ce semble, se faire beaucoup moins sentir? Comment, par exemple, la rivalité des puissantes fabriques de l’Alsace est-elle sans danger pour celles des Vosges, parce qu’elles se trouvent établies sur la rive gauche du Rhin, et comment deviendrait-elle un danger contre lequel toute lutte serait impossible si l’on s’avisait de les transporter sur la rive droite, à une distance où leur Concurrence serait infiniment moins à redouter?

On fait encore une troisième réponse, directement contraire aux précédentes, sans être pour cela plus exacte; et, après avoir dit que, dans l’intérieur de chaque marché, les conditions économiques du travail sont à peu près les mêmes, ou que les différences de situation peuvent être facilement effacées, on avoue que les inégalités, même à l’intérieur d’un même État, sont souvent réelles, profondes, durables, et qu’il est possible que la concurrence des régions avancées mette plus ou moins obstacle au progrès de celles qui sont en retard; mais on ajoute que ce que peut perdre une portion du pays est amplement compensé par ce que gagne l’autre, et qu’au fond l’intérêt national est sauf, qu’il n’y a pas de dommage éprouvé par la généralité du territoire; qu’ainsi il n’est pas étonnant qu’on ait consenti à mettre en’ rapport dans l’intérieur du même pays des régions inégalement avancées, puisqu’il ne devait pas en résulter de préjudice pour l’ensemble, les parties faibles devant seules être lésées; qu'il n’est pas davantage surprenant qu’on ait refusé de laisser communiquer librement des territoires appartenant h des nations differentes, puisque la chose n’était ordinairement possible «qu’en nuisant à l’intérêt national...

Mais comment croire que le législateur, même dans un intérêt national, ait consenti à sacrifier les parties faibles d’un pays à ses parties fortes? que lorsqu’on a supprimé parmi nous les lignes de douanes intérieures, on a Voulu condamner nos provinces pauvres et arriérées à se dévouer pour le plus rapide avancement de nos provinces déjà prospères et riches? que

lorsqu'à été formée l’association commerciale allemande, les États peu industrieux ont dû faire abnégation de leur intérêt propre et se sont bénévolement immolés à l’intérêt général allemand? que lorsque la Suisse notamment a ouvert ses portes aux produits de tous les peuples, elle a consenti à mettre sous ses pieds son intérêt particulier et à ne considérer que l’intérêt général du monde ? Non-seulement il n’est pas vrai que, dans ces divers cas, on n’ait obéi qu'à des vues d’ensemble et qu’on ait sacrilié volontairement telle ou telle partie au tout; mais il n’est pas même vrai que les parties faibles et pauvres aient souffert, et que la liberté commerciale n’ait profité qu’aux parties déjà industrieuses et riches des pays où elle a été établie. 11 est indubitable, au contraire, qu’elle a été profitable à toutes, et c’est justement ce qu’affirment nos contradicteurs lorsque, pour se mieux préserver de la concurrence étrangère et obtenir qu’on se contente de la concurrence intérieure, ils font ressortir avec tant de soin les services que celle-ci a rendus à toutes les parties du territoire et l’activité féconde qu’elle a imprimée à tous les travaux.

C’est donc en vain qu’on essaye d’échapper à la conclusion naturelle des faits qui viennent d’être cités ou des faits analogues qu’on y pourrait joindre : ces faits, aussi nombreux qu’ils sont irrécusables, démontrent avec évidence que l’inégalité des situations n est nullement un obstacle à la prospérité commune des pays et de$ industries que de libres relations de commerce auraient mis en communication.

J’ajoute que ce que les faits démontrent avec tant d’autorité est d ailleurs justifié par la science, et qu’il y a, théoriquement parlant, d’excellentes raisons de croire qu’en effet les relations établies par le fait de la liberté des échanges, entre des peuples très-inégalement favorisés par les circonstances locales et trèsinégalement développés^ profiteraient aux uns et aux autres et seraient loin notamment de nuire aux moins avancés. Rien de plus puéril ({lie la crainte qu’on s’effoYce d’inspirer à ceux-ci d une invasion des produits exportés par ceux qui ont fait des progrès considérables. Quelle que puisse être l’avance de ces derniers, il tombe sous le sens qu'ils ne sauraient suffire aux besoins de tous les autres, cl aller sur tous les marchés du monde supplanter à la lois toutes les industries ; «pie plus les

demandes qui leur seraient adressées deviendraient générales, et plus ces demandes tendraient naturellement à faire hausser le prix de leurs produits et à rendre aux autres la concurrence possible; que chacun d’ailleurs serait défendu chez soi par la distance, par les habitudes contractées, par l’avantage d’être entouré de ses clients et d’avoir a faire pour les approvisionner des frais moins considérables; que chacun serait aussi par la spécialité des produits qui sont propres à chaque pays et par la possibilité de Taire agréer aux étrangers jusqu’à des produits similaires, pour peu qu’ils se distinguassent par quelque avantage particulier; que les pays menacés seraient détendus encore par le surcroît d’excitation et d’énergie que la libellé commerciale donnerait a leurs facultés; qu’ils le seraient surtout par l’inappréciable avantage de pouvoir tirer des lieux les plus favorisés et aux moindres frais possibles, les matériaux, les ingrédients, les machines, les aliments, la maind oeuvre, les conseils et les directions habiles, en un mot, tous les moyens de perfectionner leurs travaux, de profiter de l’expérience acquise, et, tout en améliorant leurs produits, d’en abaisser le prix sensiblement; qu’enfin, chaque peuple serait défendu a\ ec, plus d efficacité encore par l’extension plus grande que piendi aient autour de lui les débouchés, et par l'assurance qu ü acquerrait en outre de trouver au dehors tous les marchés ouverts.

Il j a dans ces remarques et dans les faits auxquels elles servent d explication et. de commentaire de quoi rassurer pleinement, je ne crains pas de le dire, toutes celles de nos industries pour qui la concurrence extérieure est, en apparence, le plus redoutée. Prenons pour exemple celle des maîtres de' toiges. Je dis qu une saine appréciation des choses indique clairement que la concurrence extérieure, loin de compromettre.

< efto industrie, la servirait. Plus il y aurait de marchés ouverts, et moins il serait possible aux pays où la production du fer est li ès-développée et très-portée lion née . à 1 Angleterre par exemple, de les approvisionner tous et d'aller faire partout à l’industrie locale une concurrence dangereuse. Il tombe sous le sens qu’en se généralisant, la demande des 1ers anglais deviendrait pour nous moins a redouter et rendrait la concurrence plus facile à nos maîtres de forges. Ceux-ci seraient d’ailleurs défendus par

l'éloignement de leurs rivaux anglais; et l’état imparfait de * nos moyens do communication, qu'on trouve, avec raison, si fâcheux pour nos producteurs, ne serait pas plus avantageux apparemment pour les étrangers qui viendraient leur faire concurrence. Si, sur certains points, plus accessibles aux fers anglais, la demande des nôtres venait à diminuer, elle s’accroîtrait infailliblement sur beaucoup d'autres, non-seulement à cause des perfectionnements successifs que recevrait la fabrication et de la réduction que subiraient les prix, mais surtout à cause de l’extension qui serait donnée à l’emploi du fer, de son application à une multitude de nouveaux usages, et de la consommation beaucoup plus générale et plus grande qu'on en ferait. Dans ces conditions nouvelles , le danger d’avoir suscité des rivaux à nos producteurs serait racheté par les plus notables avantages, et l’on peut affirmer sans crainte que, loin d’avoir affaibli leur situation, on l’aurait affermie et améliorée.

Veut-on un exemple frappant du peu de danger qu’auraient à courir celles de nos industries qu’effrave le plus la liberté du commerce extérieur, si l’on prenait le parti de supprimer les restrictions douanières et de laisser le champ libre aux concurrences qui paraissent le plus redoutables? On le trouvera dans les mesures dont la fabrication du sucre indigène a été l’objet, il y a cinq ans. Quelle industrie pouvait sembler plus factice, et que pouvait-on, en apparence du moins, imaginer de mieux pour la détruire que de l’exposer à la concurrence sérieuse du sucre colonial ? Ses partisans regardaient ce projet comme mortel pour elle. Ils l’avaient violemment combattu pendant longtemps, et quand ils consentirent enfin à lavoir soumise aux conditions d’une lutte égale, ils demandèrent qu'elle ne fût obligée de supporter les mêmes droits que le sucre colonial qu’après un délai d'un certain nombre d'années. Or.' voyez ce qui arrive. A peine le moment est-il venu où elle doit être, assujétie aux mêmes- taxes que le sucre des colonies, et déjà l’on écrit qu’elle a fait de tels pro grès, que non-seulement elle est en mesure de soutenir la lutte, à égalité d'impôt , contre l'industrie coloniale , mais qu' elle promet de se développer assez tour ne plus

LAISSER DE PLACE A CELLE-CI SUR LE MARCHÉ FRANÇAIS... Si, ajoiltC-

t-on, la situation actuelle se maintient, avant deux ans la sucrerie coloniale est vatnct.te. En conséquence . on avise aux. moyens

*iJt)

de renfermer dans de justes bornes le développement excessif qu’on l’accuse d’avoir pris,* et, après avoir longtemps surchargé h son profil l’industrie coloniale, on songe afix moyens de dégrever celle-ci à son détriment 1 .

Qu’on vienne nous dire, après de tels faits, qu’il est impossible de mettre en présence et de faire concourir entre elles des industries placées dans des situations inégalement avantageuses; que la liberté commerciale ne sert que les forts ; qu’elle serait mortelle aux faibles ; qu’elle ne peut être raisonnablement introduite qu’entre des pays et des industries qui réunissent les mêmes conditions naturelles et acquises de puissance et de prospérité ! Les faits et la théorie démentent cette assertion avec une égale évidence.

Ajoutons, comme complément à ces considérations, que si, pour établir de libres relations de commerce entre deux ou plusieurs pays, il fallail attendre qu'ils fussent dans des situations pareilles, et que les mêmes industries eussent, fait partout les mêmes progrès, la réalisation de' la réforme que réclament les partisans de la liberté commerciale serait à tout jamais impossible; car il n'y a rien au monde de plus impossible que l’avénement attendu de cette parité universelle de progrès et de situations. Il existe entre les différentes contrées du globe des diversités innombrables. Il y en a de naturelles et d’ineffaçables ; il yen a d’acquises, qui semblent destinées à durer indéfiniment, et l'on ne conçoit guère, à vrai "dire, pourquoi les pays qui ont de l'avance et qui font ce qu'il faut pour la conserver la perdraient : pourquoi ceux qui ont accompli le plus de progrès et à qui sont devenus le plus faciles des progrès nouveaux cesseraient précisément d'en faire. Si l'Angleterre, avant la réforme de ses douanes, avait déjà sur nous divers avantages, comment présumer qu’elle les perdra, maintenant qu'elle vient d’en acquérir un nouveau, qui est si propre à accroître l’efficacité de tous les autres, et lorsque la liberté commerciale met à la disposition de son industrie, exempts de tous droits de douane, une multitude de matériaux et de denrées que la nôtre continuera à ne recevoir que grevés des plus lourdes taxes? Si de libres relations de commerce ne devaient s’établir

Voyez le Rapport déjà cité de M. Lanyer, p. 178 et 188.

entre nous et nos voisins qu’à la condition d’une exacte parité dans les situations, le temps ne ferait donc que rendre de tels rapports de plus*en plus impossibles. Gela seul ne prouve-t-il pas qu’il est absurde de vouloir subordonner à une telle condition la suppression du régime restrictif? Aurions-nous pu, en France, attendre raisonnablement que nos provinces eussent fait toutes les mêmes progrès pour établir entre elles de libres relations commerciales? Si cette liberté paraissait désirable, n’était-ce pas surtout dans l’intérêt des parties les moins avancées de notre territoire? Et si elle a paru manifestement utile à celles qui avaient le moins d’avance, si elle y a plus ou moins éveillé l’activité productive, si elle a jusqu’à un certain point rendu communs aux plus dépourvues les avantages que possédaient les plus florissantes, peut-on croire qu’introduite dans les rapports de peuple à peuple, la même liberté ne serait profitable qu’à ceux que la nature a le mieux traités, et qui ont fait les progrès les plus notables? On peut bien admettre qu’elle procurerait à ceux-ci des profits plus grands, mais non pas qu’ils seraient les seuls à qui elle fût avantageuse; elle ajouterait indubitablement à la prospérité de tous, et, si elle changeait les situations relatives, il est permis de croire que ce serait surtout au profit de ceux qui ont fait jusqu’ici le moins de progrès.

XIÏ

QU K LE RÉGIME RESTRICTIF, N’ÉTANT PAS COMMANDÉ PAR l.A NATURE DES CHOSES, A TOUTES SES RAISONS D’ÊTRE PANS l’ÉTAT DES ESPRITS, ET QUE CE QU’lL FAUT ATTENDRE POUR L’ABOLIR, CE N’EST PAS QUE LES INDUSTRIES SIMILAIRES DES DIVERS PAYS AIENT ÉTÉ PLACÉES DANS DES SITUATIONS IDENTIQUES, MAIS QUE LES ERREURS QUI LE SOUTIENNENT AIENT ÉTÉ SUFFISAMMENT DISCRÉDITÉES.

Ainsi il n’y a rien au fond des choses, nous pouvons tenir ce point pour assuré, qui autorise à considérer la suppression des restrictions auxquelles est soumise la liberté du commerce international comme devant nuire même aux nations qui auraient été le moins bien partagées en avantages naturels, et dont' l'industrie n’aurait encore atteint que le moindre degré de développement; et. si ces restrictions sont maintenues, si les nations

consentent à se laisser retenir dans un état d’isolement systématique, sachons bien que cet isolement a sa raison, non dans l’état matériel du monde, mais dans l’état des esprits.

Cette remarque est capitale, et les amis de la liberté doivent la noter avec d’autant plus de soin, qu’elle est de nature à exercer unfe plus grande influence sur la direction de leurs efforts. S’il est vrai que le régime restrictif n’a pas sa raison d’être dans l’état matériel du monde, et que l’unique cause de son existence est dans l’état des opinions et des idées, la conclusion qu’il faut naturellement tirer de cette observation c’est, non pas sans doute que ce régime pourrait être immédiatement aboli, mais que, pour l’abolir, ôn doit moins viser, à introduire dans les situations une égalité impossible, qu’à ruiner dans les intelligences les erreurs qui l’ont accrédité, et que, pour établir la liberté commerciale, il faut attendre, non que tout le monde ait fait en industrie les mêmes progrès, mais qu'on ait compris que la liberté- ne peut être que favorable aux progrès de tout, le monde, et qu’on sache qu’elle est particulièrement nécessaire à l’avancement des pays et des industries dont les progrès ont été retardés.

Faire comprendre cela, telle est notre véritable lâche ; tâche difficile, il est vrai, mais qui ne dépasse certainement pas la mesure de nos forces, et bien différente de cette vaine poursuite d’une égalité incompatible avec la nature des choses, à la conquête de laquelle nos habiles contradicteurs voudraient subordonner l’établissement de la liberté; tâche difficile, disonsnous, d’autant plus difficile que nous devons nous imposer l’obligation de la mieux remplir; qu’il s’agit pour nous, non pas de surprendre ou de violenter, mais de convaincre, et qu’il ne nous est pas même permis, si nous voulons faire preuve d’intelligence et de sagesse, de souhaiter'qu’on se rende avant d’avoir été véritablement convaincu; mais, au fond, tâche naturellement exécutable, et que l’habileté, la modération, l’activité patiente des amis de la liberté commerciale auront, j’espère, la gloire de mener à bonne fin.

Pour cela, ce qu’ils ont à faire et la mission véritable qui leur est imposée, c’est de travailler à rassurer les diverses industries en les éclairant, et à leur démontrer combien la sécurité qu’on cherche à leur inspirer est loin d’être trompeuse: com-

bien la liberté des échanges, pour peu qu’elles veuillent mettre d’ardeur et d’intelligence à profiter des facilités qu’elle leur offrira, sera loin de les compromettre; comment elle ne peut que les servir ; comment elle les servira en surexcitant leurs forces, en mettant en relief Ions les avantages naturels qui leur sont propres, en leur rendant communs jusqu’il un certain point ceux que possèdent les industries étrangères; en faisant baisser le prix de tous les objets nécessaires à la production, des maiières premières, de la force motrice, des machines, des vêtements, des denrées alimentaires; en assurant, à l’intérieur, par toutes ces réductions de frais, un débit plus considérable et des usages plus étendus et plus variés à leurs produits; en leur ouvrant d'ailleurs le grand marché du monde; en contribuant à affermir la paix entne les nations par le profond enlacement de leurs intérêts, et en donnant ainsi plus de sécurité h tous les travaux; en leur permettant d’asseoir leurs spéculations sur des bases plus stables, etc. etc. Je ne sais si la science a démontré, autant qu'il était en son pouvoir de le faire, qu’aucune grande industrie, aucune industrie d’une véritable importance, naturellement et solidement installée dans un pays, n’y saurait être compromise par la liberté du commerce international; mais elle est en mesure de donner à cette démonstration un haut degré d’évidence, et la tâche la plus- essentielle qu’elle ait it remplir, pour qu’un légitime et solide établissement de la liberté commerciale devienne possible, c’est de perfectionner et de vulgariser assez cette démonstration pour qu’elle acquière un grand et général ascendant sur les intelligences.

Il est, en même temps, très-essentiel que les amis de la liberté sachent bien que ce résultat ne sera probablement obtenu que par d’assez longs efforts, et que la chose dont ils ont le plus besoin, c’est de se défendre de toute impatience. Gela ne veut pas dire, assurément, qu'il leur soit permis d’être indifférents ou inactifs.il est bien entendu qu’ils ne sauraient apporter au travail de démonstration et de propagande, qui leur est .imposé trop de zèle, de soin, de persistance; mais en travaillant avec autant d’activité que de persévérance et de bonne foi à éclairer le public sur la question débattue, c’est-à-dire sur les véritables 'effets qu’on est fondé à attendre de la liberté du commerce international . il importe qu’ils se rendent bien

compte de la difficulté qu’il y a à détruire des erreurs accréditées, et qu’en voyant les pouvoirs publics tarder à accomplir la réforme qu’ils poursuivent, ils n’accusent pas inconsidérément le gouvernement d’une lenteur qui aurait sa vraie raison dans l’état des intelligences.

Telle pourrait être à cet égard la situation des choses, qu’un gouvernement relativement éclairé et bien intentionné n’eût presque aucun moyen de rien faire en faveur de la réforme dont il s’agit ; qu'il ne lui fût loisible, en quelque façon, que de s'exposer à être mal compris, et de se compromettre, sans la servir, en en prenant prématurément, la défense; que le mieux qu’il eût à faire, en un mot, fût de réserver sa décision pour le temps où les idées qui doivent servir de base à cette réforme seront entrées plus avant dans les esprits, et- où il pourra seconder les réformateurs d’une manière vraiment efficace. Le pouvoir, soit dit sans aucune molle complaisance, n’a point à remplir le rôle de précurseur. Il est pour lui de devoir étroit d’attendre que les idées, même justes, que les hommes éclairés veulent faire prévaloir, se soient naturalisées, établies, accréditées dans le pays où il s’agit d’en faire l’application, et qu’elles y aient acquis une suffisante prépondérance. S'il doit faire, sans hésiter, le bien devenu possible, il lui appartient moins de préparer la société aux réformes qui ne sont encore que désirables. Ceci est l’affaire de la publicité; c’est le devoir des oppositions qui lui font concurrence ; ce n’est pas le sien : le sien est d’attendre que les réformes désirables aient été suffisamment préparées, et qu’une majorité suffisante les adopte ou s’y résigne. Il ne serait pas bon qu'il usât de surprise il l’égard des opinions régnantes, même dans l’intérêt de la vérité.

Je sais que ces idées semblent singulières, et que des habitudes d’esprit contractées pendant la longue durée de nos anciennes servitudes et non encore suffisamment rectifiées' nous disposent à penser que le pouvoir peut tout; que, puisqu’il lui arrive si souvent de faire le mal, sans qu’on lui oppose de résistance, il lui serait possible d’opérer le bien sans rencontrer plus de difficulté, et qu’ainsi on ne peut jamais trop le presser de faire ce qui paraît juste. Mais c’est là une grave erreur. I) n’y a de réformes bien faites et solidement opérées que celles qui reposent sur des idées justes, devenues très-générales ; et

nos idées sur les effets de la liberté commerciale ont beau être justes en elles-mêmes, et même être anciennes chez nous, je crains qu’elles n’aient encore dans notre pays, dont l’éducation économique a été si déplorablement négligée, un certain air de nouveauté et de paradoxe qui n’en permette pas l’application immédiate, et je crois qu’il y aurait plus d’inconvénients que d’avantages h les vouloir faire prévaloir avant qu’elles aient été mieux comprises et plus généralement acceptées.

Qu’arriverait-il en effet, si ces idées passaient dans les lois avant d’avoir pris pleinement possession des intelligences? Il arriverait qu’à la moindre crise commerciale, le public, facilement abusé sur les véritables causes du mal, serait entraîné à l’imputer, contre tout bon sens et toute justice, à une réforme sur l’objet et la portée de laquelle il n’aurait pas été d’avance suffisamment édifié, et à concevoir contre cette réforme des préventions aveugles et obstinées, qu’on ne parviendrait à surmonter qu’avec la plus grande peine, et qui rendraient plus tard la réforme infiniment plus difficile à maintenir ou à compléter. Presque toujours une réforme trop hâtive, c’est-à-dire une réforme dont la nature et les effets probables n’ont pas été d’avance suffisamment scrutés, déterminés, expliqués, rendus familiers à l’esprit du grand nombre, est une réforme manquée, qu’il faudra ensuite reprendre sous œuvre, et qu’on ne parviendra à opérer alors qu'avec beaucoup plus d’efforts qu’il u’en eût fallu dans l’origine, si elle avait été mieux préparée.

Que les amis de la liberté commerciale ne regrettent donc pas les soins qu'ils se donnent pour disposer convenablement les esprits à l’établissement de cette liberté. Ils peuvent désirer sûrement que cette éducation se fasse vite, mais non pas- que la réforme s’opère avant que les intelligences y aient été suffisamment préparées. C'est cette préparation qui est la chose véritablement essentielle. C’est, à vrai dire, dans cette préparation que consiste l’élaboration delà loi. C’est faire la loi que d'en bien déterminer et d’en rendre clairs pour tout le monde l'objet, les motifs, les effets présumables. Elle sera bientôt écrite sur le papier, quand on aura fait entrer assez avant dans les intelligences les idées tient, elle ne doit être que l’application.

Les promoteurs de la réforme commerciale ont à se préoccu-

DE

p ci* sérieusement de deux choses : de bien diriger leurs efforts, et, cri leur imprimant la meilleure direction et la plus grande activité possibles, de savoir encore en attendre le résultat.

Je voudrais qu'au lieu de s’adresser à des adversaires qu’ils ne peuvent se flatter de convertir, ou à des adhérents qu’ils ri ont pas besoin de convaincre, ils eussent uniquement pour but d exciter l’intérêt des indifférents et de se créer des alliés parmi les neutres; qu’ils se missent toujours, quand ils parlent ou qu'ils écrivent, en présence de cette partie moyenne et considérable du public, qui est en réalité la plus importante, puisque c’est elle qui donne, conserve ou retire la majorité, •pii est d ailleurs celle sur laquelle on a le plus besoin d’agir, puisqu elle est celle qui a le moins de lumières, et qu’on les vît adopter les moyens de propagande et les formes de langage les plus propres à l’éclairer, à la rassurer, à l’attirer à eux et à l’attacher solidement à leur cause.

Je souhaite surtout qu'ils apprécient sainement les progrès qu’ils font dans l’opinion du grand nombre, qu’ils évitent de s’exagérer leur influence, et qu’ils se forment, autant que possible, une idée juste de leur situation. Rien ne leur siérait moins que la jactance de ces réformateurs vulgaires qui, toujours vaincus, se prétendent toujours en majorité. Sûrs de la justesse fondamentale de leurs idées et du glorieux avenir qui les attend, ils en doivent préparer le succès sans négligence et sans découragement, mais sans hauteur comme sans impatience. Il leur est arrivé quelquefois de supposer qu’il existait au fond de la société je 11e sais quelles couches latentes, qui adhéraient à la liberté commerciale, et qu’il dépendait d’eux de faire sortir du sol seulement en le frappant du pied. Il y avait beaucoup d’imagination dans ce langage. Il 11’est pas douteux que les éléments d’une majorité favorable à nos idées n'existent dans le corps de la nation; mais cette majorité libre-éehangistc est dans la nation connue la statue dans le bloc de marbre, à condition de l’en faire sortir. Or, pour l’en faire sortir, il faudrait commencer par l’y former; et, quoique le travail de cette formation soit une oeuvre commencée depuis longtemps, il s’en faut qu’elle soit achevée ou près de l’être. Les faits ne le montrent que trop. La nation a des organes très-suffisants pour manifester les idées et les sentiments qui

l’ affectent, et quoiqu’on puisse reconnaître à plus d’un signe ({ue les esprits viennent à nous, nous confesserons sans difficulté que la majorité est loin encore de nous être acquise. A mesure que nous réussirons à la gagner à notre cause, nous continuerons à être avertis de bien des manières de cette heureuse transformation de l’opinion commune, et les élections politiques notamment ne manqueront pas d'en faire foi.

xiu

DE CE QUE POU H ROIS T FAIRE UTILEMENT, DANS LE COURS DU TRAVAIL PREPARATOIRE DONT IL VIENT D ÈTRE PARLÉ, LE GOUVERNEMENT ET LES INDUSTRIES QUE LE RÉGIME PROTECTEUR POURRAIT AVOIR ENGAGÉES DANS DE FAUSSES VOIES.

Après avoir, à peu d’exceptions près, si je ne me trompe, examiné les principales difficultés qu’on a opposées à rétablissement de la liberté du commerce international, il me resterait à passer en revue une série d'objections de loute sorte qui ont été jetées au travers de la discussion comme pour achever de brouiller les idées, et dont la réfutation ne- serait peut-être pas inutile. Mais ce travail me mènerait loin. L’essentiel était d’aborder successivement, dans l'ordre qui semblait le plus naturel et le pins logique, les points capitaux du sujet, et de contribuer, eu allant le plus possible au fond des choses, ii dissiper les ténèbres dont on s’est efforcé de l obseurcir. Je veux seulement dans le peu de lignes qui vont suivre dire quelques mots de ce que seront probablement entraînés à taire, dans le cours du débat engagé, et le gouvernement et les industries protégées.

Quoique la réforme poursuivie ne soit destinée à s’opérer, au moins d'une manière un peu satisfaisante, que dans un temps peut-être assez éloigné, et lorsqu’une longue suite d'observations et d’expériences auront suffisamment éclairci la question aux yeux de tous, on n'attendra pas, on le prévoit de reste, que ce travail préparatoire soit achevé pour commencer à modifier le régime en vigueur. Ce n’est jamais ainsi que les

DK LA L1DKUTK DU OOMA1K11CK INTKilNATlONAL .

choses sc passent. Il y aura, à mesure môme que les idées se modifieront, une suite de réformes bâtardes et de concessions imparfaites, que les amis de la liberté commerciale auront le bon esprit de ne pas repousser, et la dignité de n'accepter

ils poursuivront de la sorte, jusqu’à ce qu’ils aient tout obtenu, sauf à ne vouloir tout obtenir qu’ après avoir tout mérité, tout légitimement conquis, c’est-à-dire tout conquis par des dé-

Dans le cours de ce long travail, que l’opiniâtreté de leurs

rendre le plus ardu et le plus pénible qu’il se pourra, mais dont aucun effort n’ empêchera le succès, et qui sera secondé même parce qu’il a soulevé ou soulèvera d’objections , et de résistances, les classes heureusement peu nombreuses de producteurs que le régime restrictif peut avoir engagées dans de fausses voies, et celles en plus grand nombre dont il énerve

ou moins prochain de la liberté commerciale, sc prépareront au nouveau régime en tâchant de donner une impulsion plus vive ou une direction plus éclairée à leurs travaux, et l'entier accomplissement de la réforme deviendra ainsi graduellement moins difficile.

que le progrès de la discussion aura contraintes à la longue à se passer de tout injuste appui, verra sa situation devenir plus simple, et peut-être sera-t-il assez heureux pour pouvoir se défendre de ces hérésies économiques peu honorables, dont de fort habiles gens n’ont pas toujours su se préserver. Deux des plus grands ministres de l’Angleterre, M. Canning et sir Robert Pccl, avaient commencé, eux aussi, par se railler, et en termes fort amers , de cette liberté commerciale , au triomphe de laquelle il a fallu se résigner ensuite, et dont le dernier a fini par faire une éclatante apologie, dont il a servi la cause avec une habileté et un dévouement qui sont devenus ses plus

jamais que comme des à-compte; qu’ils n’accepteront qu’en reprenant aussitôt leur travail de propagande, en s’efforçant de rendre l’opinion publique digne d’obtenir plus et mieux; et

monstrations irréfutables, suffisamment répandues et accréditées.

contradicteurs 11e manquera pas, ils doivent y compter, de leur

Le gouvernement enfin, placé entre les promoteurs persévérants d’une réforme si désirable et les classes de travailleurs

l’activité et encourage la paresse, averties de l'avénement plus

notices d économie sociale.

grands titres de gloire. Si les fausses théories qui la combattent ont encore chez lions trop d’ascendant pour que le gouvernement puisse travailler immédiatement à l’établir, espérons du moins qu’il saura éviter de la méconnaître, et surtout qu'il n’aura pas l’imprudence de commencer par la bafouer.

POUR CAUSE D’UTILITÉ PUBLIQUE (a)

La plus grave question que soulève le débat engagé au sein de l’Assemblée nationale sur le projet de déposséder les compagnies concessionnaires de chemins de fer, est, sans contredit, celle de savoir s’il n’y a pas nécessité d’assigner des limites au droit d’expropriation, même alors qu'il est invoqué au nom de l’utilité publique.

Il résulte des principes professés par le gouvernement, et même des concessions que le comité des finances de l’Assemblée consent à lui faire, tout en refusant d’approuver son projet, qu’on regarderait aujourd’hui ce droit comme susceptible dans ses applications d’une extension qu'on n'avait jamais cru qu’il pût recevoir, et qu’il serait permis de poser la question d’utilité publique h propos de tout projet quelconque d’expropriation.

La règle, sous l’ancien régime, et même depuis la révolution de 1789, et aux époques où l’autorité et la puissance du législateur ont le moins connu de bornes, sous les gouvernements de la Convention et de l’Empire, la règle, dis-je, a toujours été que la puissance publique, toute souveraine qu’elle était,

(et) Journal des Débats. 19 juin 184(8. — Article publié a l’occasion du projet de loi dont l’Assemblée nationale avait été saisie par le ministre des finances, dès le mois de mai 184(8, pour le rachat des chemins de fer par l’État .

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