‹ Œuvres de Charles Dunoyer, revues sur les manuscrits de l'auteur. Notices d'économie sociale (tome 2)Chapitre 36 sur 40 · DE //EXPROPRIATION POUR CAUSE D UTUJTÉ PUBLIQUE · texte numérisé non relu

DE //EXPROPRIATION POUR CAUSE D UTUJTÉ PUBLIQUE

par ne plus rien posséder qu'à titre précaire : il sera établi en principe que nous ne sommes que les usufruitiers de nos propres biens, et qu'à l’État seul en appartient la propriété véritable.

Croit-on que ce soit avec la pensée d'en arriver là qu'a été introduit, dans l’origine, le droit d’expropriation? Aurait-on jamais imaginé qu’en permettant à l’État d'invoquer l’utilité publique pour se procurer, d'autorité, l’emplacement, nécessaire à un établissement d’intérêt public, on était, censé lui permettre de l'invoquer pour envahir des propriétés privées, dans le seul dessein d’en jouir à la place des propriétaires? Pourquoi ne pas admettre, tout d’un coup, qu'on a voulu lui permettre aussi d'invoquer l’utilité publique pour demander l’abolition du droit de propriété? Je ne puis croire, pour mon compte, qu’en établissant le droit d’expropriation, on ait voulu aller jusque-là, et ceci me paraît l’acte le plus grave et le plus hardi qu’ait encore tenté le nouveau régime. Je souhaite que la sagesse de l’Assemblée nationale épargne une faute aussi exorbitante à la révolution de Février : elle aura à rendre à l’avenir assez d’autres comptes.

Je ne fais pas d’autres réflexions. Je ne voudrais rien chan- •gerni rien ajouter à ce qu’a dit du projet, sous d’autres rapports, le comité des finances. Il m a semblé seulement qu'il n’avait pas, à beaucoup près, assez circonscrit le cercle dans lequel se peut exercer le droit d'expropriation, et mon unique objet dans ces quelques lignes a été de faire sentir à quel point ce droit avait besoin d’être renfermé dans des limites plus étroites.

DU GOUVERNEMENT

OBJET DE LA FONCTION ÉCONOMIQUE QU’iL REMPLIT <a>.

Le mot gouvernement, qui, dans l'état présent des sciences sociales, appartient surtout à la politique, ne laisse pas d’occuper dans Y économie ‘politique une place considérable, trèsconsidérable, trop considérable même, à bien des égards; et toutefois, quelque grande que soit cette place, elle est justement destinée à s’accroître encore, au moins en un certain sens, quoique, sous beaucoup d’autres rapports, elle doive, si je île me trompe, subir, avec le temps, bien des restrictions.

Je crois que lorsque l’économie politique sera comprise comme elle doit l'être, et à mesure que la spécialité de cette science sera mieux saisie, le gouvernement prendra place tout naturellement au nombre des arts qu’elle embrasse; qu’il sera considéré, et avec raison, j'expliquerai bientôt pourquoi, comme un art essentiellement producteur; et que, tandis qu’à de certains égards, son action deviendra, en se développant, plus précise et pins énergique, sous d’autres rapports elle sera graduellement soumise à beaucoup de réductions.

Dans l’état présent de la science, et à la prendre telle qu’elle est communément enseignée, le gouvernement n’est pas, à proprement parler, une. chose qui lui appartienne. Il n’est, pas

(a) Article écrit pour le Dictionnaire <le /' Économie politique ,

DU GOUVERNEMENT

compris, non pins que beaucoup d’autres classes de travaux, dans la nomenclature des arts qui concourent directement à la production. Indirectement, il y participe; il la favorise même, pu du moins il prétend la favoriser d’une multitude de manières; mais c’est toujours d’une façon détournée, non directe, et, directement, dit-on, il ne produit rien; son action, prise en elle-même, tout utile qu’elle soit, reste inféconde; ses dépenses sont tout à la fois nécessaires , et stériles. Ce sont là des idées qui ont été jusqu’ici reçues et professées par les meilleurs maîtres, bien qu'avec une certaine indécision dans cés derniers temps.

Les moyens par lesquels le gouvernement prétend participer à la production sont, pour ainsi dire, innombrables.

Il y en a surtout un très-grand nombre d’arbitraires et d’artificiels, qui sont ceux dont il a, depuis longtemps, usé le plus résolûment et avec le plus de confiance, les seuls même auxquels il attribue un caractère véritablement économique, et qui, tout combattus qu'ils aient pu être par les fondateurs de la science, n’ont, pour la plupart, presque rien perdu de leur crédit, ou n'ont été abandonnés que d’une façon très-incomplète. Dans ce nombre figurent, d’une part, le régime réglementaire, avec tout le cortège des expédients dont il dispose, le système, non entièrement abandonné, des corporations, la mise en régie plus ou moins complète de certaines industries, les règlements préventifs auxquels il les soumet presque toutes, l'institution des brevets d’invention, la propagation gratuite de certains enseignements, les essais industriels faits par l’État, les établissements industriels qu’il fonde pour son propre compte, la pratique des récompenses et des encouragements publics; et, d’un autre côté, le régime mercantile, avec tous les appareils dont il est composé ou qui s’v rattachent, avec sa vieille balance du commerce, avec son système prohibitif ou simplement protecteur, avec ses drawbacks, ses primes, son système colonial, ses compagnies de commerce privilégiées, avec ses traités de commerce, qui modifient à l’égard de certains pays les relations commerciales établies avec la plupart des autres, etc., etc.

A côté de cette double et interminable série de moyens artificiels, qui sont ceux par lesquels le gouvernement croit con-

courir à la production de la manière la plus directe et la plus utile, il en est d’un second ordre, indirects, et dont il attend moins d’effet, quoiqu’ils soient plus naturels et en réalité beaucoup plus elticaces : ce sont ceux par lesquels, tout en respectant la légitime liberté des travailleurs, il s’efforce de leur procurer la plus grande somme possible de sécurité. Adam Smith était d'avis qu’il ne pouvait concourir sérieusement que de trois manières au développement des richesses sociales et à la pi osperité de la société : en protégeant la société contre toute agression étrangère; en défendant, à-l’intéfieur, par une bonne administration de la justice, chacun de ses membres contre toute injuste entreprise privée; et, finalement, en la munissant de certains établissements indispensables, tels que chemins, établissements d instruction et autres, qui ne lui paraissaient pas pouvoir être créés et entretenus par des particuliers. Encore, s'il eût vécu de notre temps, où le soin de satisfaire à ce dernier ordre de besoins, dans le Royaume-Uni, est abandonné sans le moindre inconvénient à l’activité universelle, eût-il probablement refusé de le comprendre au nombre de ceux dont le gouvernement doit être chargé, et eût-il pensé pi ul-< lie que la tache fondamentale, sinon la tâche unique qui doil lui être imposée, c est de pourvoir, par un bon système intérieur et extérieur de défense, â la sécurité des individus et de la société, et qu on peut abandonner impunément presque lout le reste a 1 activité spontanée des populations. Adam Smith linissait, comme ont tait après lui tous les économistes, par rechercher quelle était pour la société la meilleure manière de défrayer la tâche dont le gouvernement doit être chargé, et il passait en revue le système tout entier des impôts et des emprunts publics.

A vrai dire, la science, telle qu’elle est communément enseignée, n a guère réussi encore que d une manière assez impariaile a déterminer le rôle que le gouvernement est appelé à

remplir au milieu des travaux que l’économie sociale embrasse.

Elle est parvenue très-victorieusement, il est vrai, à démontrer 1 impuissance et les fâcheux effets des régimes arbitraires auxquels il a plu au gouvernement de soumettre l’activité laboueuse d< la société; et si, à cet égard, ses démonstrations

. OU GOUVERNEMENT. tf*-)

n’ont pas réussi encore à dominer davantage la législation, ce n’est pas qu’elles manquent de force et de justesse, c’est qu’elles n ont pas été assez répandîtes et assez accréditées pour avoir raison de la coalition des intérêts injustes et ineptes auxquels elles se sont si honorablement attaquées.

Elle est également parvenue, quoique avec moins de bonheur peut-être, parce qu’elle y a travaillé avec moins do vigueur et d application, à rendre sensibles, à côté des maux causés par l'usage des moyens arbitraires et artificiels déjà énumérés, les services excellents que le gouvernement rend à la production par 1 usage de moyens plus justes et moins compliqués, c est-a-dire par la simple défense des intérêts légitimes, par la répression de toute injuste prétention, en procurant aux hommes laborieux la paix, la sécurité , la liberté honnête dont ils ont tant besoin, en un mot par une bonne administration de la justice civile et pénale, à prendre ce mot dans son acception la plus étendue et la mieux entendue; et si, à cet égard encore, les idées excellentes que répand la science ont acquis si peu d ascendant, si elles ont si peu d’empire sur les laits, s il reste toujours vrai de dire que le gouvernement croirait ne rien faire en se bornant à empêcher le mal, s’il a besoin, pour sentir son autorité et croire accomplir sa tâche, do dominer la société et de lui faire sentir qu’il la domine, de disposer d’elle en quelque sorte à sa fantaisie, s’il ne lui suffit pas do taire bonne justice de tout ce qu il pourrait s’y manifester de prétentions injustes, ce n’est pas qu’à cet égard les données de la science manquent d’énergie ou de vérité, c’est qu’elles n ont pas été assez propagées et qu elles n’ont pas acquis une autorité suffisante.

Mais, en rendant hommage au mérite de ce que la science a dit, sous ce double rapport, du mal que le gouvernement cause à l'activité productive de la société par l'emploi de stimulants i notices, et du bien qu il est en son pouvoir de faire par une répression suffisante des mauvaises actions et des prétentions injustes, il faut convenir qu’elle ne se rend pas très -bien compte d ailleurs de la place qu’il occupe dans l’économie de la société, et de la nature des services qu’il y rend. Elle le con- * sidère beaucoup plus comme un auxiliaire des arts qui produisent que comme un producteur direct; elle n’admet pas

qu’il produise lui-même; e/est l’avis de ses maîtres les plus considérables et les plus accrédités, et cet avis tire tellement a conséquence, qu’il ne serait réellement possible, s’il était admis, de se faire une idée juste ni du gouvernement, ni de la société.

A dire vrai , et pour présenter les choses dans leur plus grande simplicité , le gouvernement est essentiellement du nombre des arts qui agissent directement sur les hommes, à la différence de ceux qui dirigent leur activité sur la nature matérielle, et qui développent en eux ces ordres si nombreux et si divers de sentiments, de forces, de facultés, de talents, d’aptitudes, d’habitudes qui leur sont indispensables pour remplir leur destination, et sans la participation desquels nulle production ne leur serait possible. Sa tâche particulière, dans ce travail commun , est d’apprendre aux hommes à bien vivre entre eux, à mettre dans leurs rapports les plus essentiels de la justice et de la mesure. Je dirai, si l’on veut me permettre ce langage, qu’il est producteur de sociabilité, de bonnes habitudes civiles : c’est là le fruit particulier de son art et de son travail; et il concourt à la production générale en introduisant dans l'immense laboratoire qui constitue proprement la société, cet ingrédient précieux clés bonnes relations, de la justice dans les relations, sans lesquelles rien ne serait possible, sans lesquelles tout serait immédiatement arrêté, et qui font de l’art qui les produit le plus important peut-être de ceux qu’embrasse l'économie de la société.

Quelques économistes ont désapprouvé que je voulusse faire entrer ainsi les arts qui agissent directement sur les hommes, et le gouvernement en particulier, dans la nomenclature des travaux que doit englober la science économique, nomenclature, disaient-ils, où l'on ne comprend d’habitude que les arts qui agissent sur le monde matériel, ceux notamment qu’on désigne par les noms de commerce, de fabrication, d'agriculture; et ils ajoutaient qu’aller plus loin, c’était vouloir faire de l'économie politique une espèce d’encyclopédie, une sorte de science universelle ou d’omniscience.

Je crains que ceux qui raisonnent ainsi ne se fassent pas de l'économie politique, je ne dirai pas seulement une idée bien complète, mais encore et surtout une idée bien exacte. On peut

DT' - GOUVERNEMENT

certainement douter qu’ils se rendent bien compte de ce qui fait le caractère particulier de la science économique et de ce qui en constitue la véritable spécialité. Il est absolument inexact de supposer qu'il y est question d’industrie commerciale, agricole ou manufacturière, plus que de toute autre espèce d’art. Un bon traité d’économie politique n’est pas plus un traité d’agronomie ou de technologie, qu’un traité d’esthétique, de morale ou de politique. Il est question dans la science économique, non de tel art en particulier, mais de ce que tous ont de commun avec l’économie même de la société. Son objet spécial et véritable est de savoir précisément en quoi consiste cette économie, comment tous les arts y entrent, quel rôle ils y remplissent, quelle influence ils y exercent les uns sur les^ autres, h quelles conditions leur puissance est liée; et il est permis d’affirmer qu’on n'en a pas une idée vraiment juste et complète, tant qu'on ne peut pas dire d'un art quelconque quelle place il y tient, quel concours utile il apporte h tous les autres, et quelle assistance il en reçoit.

Mais au moins, observe-t-on, ne nierez-vous pas que l’économie politique ne s’occupe très-spécialement de la richesse et de tout ce qui se rattache à ce grand sujet. Je réponds d’abord que les arts que la société* cultive, et qui, tous, sans aucune distinction, sont plus ou moins indispensables h la production des biens matériels auxquels elle attache plus particulièrement l’idée de richesse, n’ont pas pour effet seulement de l’enrichir, mais de satisfaire à ses besoins de toute espèce, et qu’en même temps qu’ils la rendent plus riche, ils contribuent infailliblement à la rendre aussi plus polie, plus instruite, plus éclairée, plus noble, plus morale. J’ajoute, en second lieu, qu’en même temps et par cela seul qu'ils l’instruisent, l’éclairênt, la polissent, la moralisent, ils la rendent nécessairement plus riche; que l'instruction, les lumières, la politesse, la moralité, la sociabilité, qui sont intellectuellement et moralement des biens d’un si haut prix, sont en outre de la richesse; qu’elles ont une Valeur économique en même temps qu’une valeur morale ; qu’elles sont susceptibles de conservation et d'accumulation comme tous les biens; qu’elles entrent pour une part immense dans le capital productif de la société; que chacun, dans la société, fait offre de ses talents, de son intelligence, de son

activité, de son courage; que chacun puise dans l’usage ou le placement qu’il fait de ces forces le moyen de pourvoir à tous ses besoins; et qu’alors même qu’on ne voudrait faire entrer dans l’économie de la société que les arts qui produisent la richesse, il faudrait avoir grand soin d'y comprendre ceux qui développent ces facultés, si précieuses par elles-mêmes, et qui sont le principe de tout.

Je sais qu'il est telle façon de présenter ces vérités qui pourrait leur donner une apparence choquante. Allez-vous, dira-ton, transformer en marchandise le sentiment, le goût, l’instruction, et faire un objet de commerce de la morale? Il y a sûrement lieu d’éviter de telles locutions. Mais il est aisé d’employer un langage scientifiquement exact qui ne paraisse “offensant pour personne. En réalité, ce n’est ni de goût, ni de savoir, ni de moralité que la société fait commerce : ce qu’elle met dans le commerce, ce sont les services qui produisent ces biens précieux; ce sont des services qu’elle rémunère; et. qui peut trouver choquant que des services soient rémunérés? A vrai dire, il n'y a dans le commerce que des services : quand on achète une chose, on n'achète que les services qu’elle peut rendre; autant on en fait quand on emploie des hommes:- de quelque façon qu’on les emploie, on n'achète jamais en réalité que les services qu'on en espère, et personne, encore une fois, ne peut s'étonner que des services honorables soient rétribués, de quelque nature qu’ils puissent être. Il suffit donc de pouvoir dire des arts qui agissent sur les hommes, qu’ils ne font que ce que font tous les autres, et qu’ils ne mettent en réalité dans le commerce que des services, pour qu'il n’y ait absolument rien de choquant à les faire entrer dans l’économie de la société.

Il est d’autant plus essentiel de les y comprendre, qu'il y aurait sans cela des classes de travailleurs multipliées, et quelques-unes très-nombreuses, dont la fortune ne serait pas expliquée. Telle serait notamment la position des hommes qui se livrent à la pratique des arts libéraux, de ceux qui vivent de la scène, qui occupent des chaires, qui sont voués à la prédication, qui exercent des fonctions publiques; la position des médecins, artistes, acteurs, chanteurs, danseurs, musiciens, professeurs, prédicateurs, fonctionnaires d’une multitude d es-

DU GOUVKKNEMENT.

pèces; toutes classes qui non-seulement vivent de leur état, mais qui se créent des fortunes, et souvent des fortunes considérables. Or, s'il était vrai, comme on l'affirme, que ces classes 11e participent pas à la formation des richesses sociales, comment ces fortunes seraient-elles susceptibles d'être expliquées? On dirait sans doute qu elles sont le prix du travail auquel se livrent les personnes qui appartiennent à ces diverses classes de la société, des services qu’elles rendent, et l’on aurait raison ; car c’est en effet leurs services ou leur travail que l’on rétribue. Mais si, parce que leur travail, comme celui de toutes les classes de travailleurs, s’évanouit à mesure qu’on l’exécute, on ajoutait, ainsi que l'ont fait les maîtres de la science, que la dépense faite pour V obtenir est improductive, qu’elle ne laisse après elle aucun résultat fructueux, quelle n’ajoute absolument rien à la richesse sociale, comment concevrait-on que la société consentît à s’imposer la charge d’une tellg dépense et à enrichir les classes qui fournissent cette sorte de travail? Le fait est que ces propositions sont essentiellement inexactes, et qu’il n’est pas vrai que, de sa nature, le travail fait sur les hommes soit infructueux; il ne l’est pas plus que celui qui est exécuté sur la matière brute. Comment ne pas le voir? Et si l’on est frappé des modifications innombrables que l’industrie humaine a fait subir au monde matériel, comment n’apercevrait-011 pas, encore bien qu’elles né soient pas toujours aussi visibles, celles qu’elle a imprimées au genre humain, et qui, indépendamment de la valeur qu’elles possèdent en elles-mêmes et des satisfactions directes que l’homme leur doit, sont le principe de toutes les transformations qu’il fait subir à la madère ? Qu’on examine un peu la masse des forces productives que la société possède, et qu’on me dise si la portion de ces forces la plus capitale, la plus féconde, la plus précieuse, ne gît pas précisément dans ce fonds de facultés personnelles, de santé, de vigueur, d’intelligence, d’instruction, de connaissances, de bons sentiments, de bonnes habitudes que réussissent à entretenir et h accroître ces arts élevés qui agissent directement sur l’homme, et qui, dit-011, 11e produisent rien ! Qu’on me dise encore s’il est dans la société, beaucoup de branches de commerce plus actives que celles qu’on y fait des services auxquels elle est redevable de ees produits !

il n'y a donc pas une raison solide pour refuser de les comprendre au nombre des arts producteurs, et il y en a d’excellentes pour les y admettre. L’essentiel est que les bonnes soient rendues pleinement évidentes, et qu’on cesse de tomber à ce sujet dans les lourdes méprises qu’on avait commises d’abord; qu’on cesse de confondre, par exemple, le travail même que ces arts exécutent avec les résultats qu’on en attend. 11 suffit de bien démêler en quoi la production consiste, et d’avoir su discerner qu’elle gît, non dans le travail même, mais dans les résultats plus ou moins fructueux que le travail laisse après lui, pour reconnaître sans le moindre effort que les arts qui travaillent à la culture de l’homme peuvent être et sont en effet tout aussi productifs que ceux qui appliquent leur fécondité au monde matériel; et loin de songer à les exclure de l’objet de la science économique, il est d'autant plus essentiel de les y introduire que ce n’est qu’en les y faisant entrer qu’on peut, en réalité, bien comprendre réconomie de la société, et se faire une idée juste et complète des travaux qu’elle embrasse et des conditions de leur commun développement.

Gela étant, il n’y a pas plus lieu d’en exclure le Gouvernement que tous les autres arts dont la mission est d’agir directement sur l’homme ; et l'on peut d’autant moins songer à l’en ccarter, qu’il est sans contredit le plus puissant de tous ceux que comprend l’économie de la société, celui qui joue dans son sein le rôle le plus considérable,, celui que sa nature même peut entraîner le plus facilement à des écarts, et, partant, celui qui, pour être réglé et contenu, a le plus besoin d’être compris dans le domaine de l’analyse économique, et placé sous la pression des lois simples et sévères qui gouvernent le travail.

Ce que la société demande au gouvernement, non pas exclusivement, ai-je dit, mais de la façon la plus essentielle, c'est de la sécurité pour tous les intérêts légitimes, pour les personnes, pour les choses, pour l'usage inoffensif de toutes les facultés. « On ne saurait assez insister sur l’importance des soins qu'à cet égard elle lui impose. Plus le monde avance, en «ff'et, plus il s’engage dans les voies du travail, et plus il a besoin que la puissance publique, en gênant de moins en moins ses travaux, lui procure une sécurité toujours plus parfaite, et ré-

DU GOUVERNEMENT

prime de mieux en mieux dans ses habitudes ce qui est de nature à troubler la paix

« En l’absence de protection et de sécurité suffisantes, tous les biens perdent de leur valeur, et toutes les facultés productives sentent décroître lepr énergie ; avec de la sécurité, au contraire, la valeur de tous les biens s’accroît, et toutes les facultés deviennent plus actives et plus fécondes. A chaque progrès de la sûreté et de la confiance qu’elle inspire, se développe un surcroît de prospérité, et chaque accroissement de prospérité rend le progrès de la sûreté plus désirable et plus nécessaire.

« Il est impossible de ne pas être frappé des progrès que font les besoins d’ordre à mesure que s’étend et se perfectionne la civilisation. Ces besoins veulent être de mieux en mieux satisfaits comme tous les autres, et l'on en vient à raffiner sur ceux-là comme sur tous : on éprouve le désir d’une justice plus prompte, plus exacte, plus complète ; on demande qu’elle soit toujours mieux dirigée, qu’elle respecte davantage la liberté en maintenant plus exactement l'ordre, qu’elle maintienne l'ordre dans l’intérêt même de la liberté, qu’elle le fasse consister à empêcher que nui ne soit troublé dans l’usage innocent de ses facultés et de ses ressources ; enfin, cette sécurité dans la liberté, on ne veut pas seulement qu’elle soit entière, mais encore qu'elle soit durable, et non-seulement qu’elle acquière de la stabilité, mais qu’en s'affermissant elle se généralise, que le sentiment s’en étende graduellement sur de plus grands espaces et sur un plus long avenir, qu'elle permette de plus en plus à chacun de s’engager dans des entreprises à long terme et d’étendre partout ses relations

« C’est un effet de la civilisation, à mesure que de nouvelles industries s’établissent, que les travaux se diversifient, que s'activent et se multiplient les entreprises et qu'il s’y engage une plus grande masse de capitaux, d’augmenter eontinuellemenl le nombre des existences vulnérables.

« C’est encore un effet de la civilisation, à mesure qu elle accroît le nombre de ces existences, de les rendre, en liant d’une manière toujours plus étroite le succès de leurs travaux et l’accroissement de leur bien-être au maintien de la paix, do plus en plus sensibles à ce qui peut la troubler, et de leur ins-

I)U><M 11110 a version croissante pour le désordre. Nous avons sous les yeux une multitude d’exemples généraux et particuliers de cette sensibilité, de celte susceptibilité des populations engagées dans les voies du travail, et de la facilité avec laquelle elles prennent l’alarme, surtout à la suite de longues agitalions, et quand elles ont été fréquemment privées de cette sûreté qui leur est si nécessaire. Qu’on en juge par les fluctuations quotidiennes du crédit public, par sa mobilité extrême, par l’effet que produisent, pour peu qu'elles soient sérieuses

les menaces de guerre et de sédition

« Et non-seulement la civilisation, en accroissant indéfini ment le nombre des hommes qui ne peuvent se passer de sûreté, leur inspire le besoin d une sûreté toujours plus grande, mais elle veut encore, ai-je dit, que cette sûreté acquière plus de stabilité et de durée; car les entreprises auxquelles ils se livrent, exigeant souvent beaucoup de temps et étant destinées a se renouveler sans cesse, requièrent naturellement un repos sans intermittence et pour ainsi dire sans lin. Elle demande en outre que cette sûreté devienne de plus en plus générale; car il est essentiel qu'ils ne soient pas plus troublés dans leurs échanges que dans leurs travaux, et, partant, que les populations avec lesquelles ils sont en relations d'affaires n’aient pas vu non plus leurs spéculations interrompues; elle veut donc que la sécurité universelle, en encourageant toutes les industries, ait rendu faciles toutes les transactions, et qu’en multipliant partout les produits, elle ait ouvert partout la voie aux achats et aux ventes.

« Enfin, c’est encore un effet de la civilisation, en affermissant et en étendant la sûreté, de vouloir qu'elle soit d'une nature toujours meilleure, c est-à-dire qu’elle coûte de moins en moins a la liberté; car, si elle est si désirable, c’est dans l’inleret du travail, qui ne peut pas plus se passer de liberté que d ordre, et il faut qu'il y ait sûreté aussi pour chacun dans la possession et le libre usage de ses facultés 1 . »

Lne certaine philosophie, à mon avis très-proche parente du socialisme, a souvent et très-amèrement observé que ce soin de taire naître et d entretenir la sécurité au sein des populations,

l)c la Liberté du travail, liv. IX, chap. vii.

1>U GOUVERNEMENT

en respectant d’ailleurs leur liberté, soin que l’économie politique présentait comme le devoir le plus capital, sinon comme le devoir exclusif et unique des gouvernements, leur créait des attributions infiniment trop restreintes.

« On ne sent pas suffisamment, puis-je répondre, combien cette tâche est, en réalité, considérable, et quel travail ce sera dans tous les temps que le maintien, au sein d’une liberté croissante, d un ordre toujours plus exact; que le soin de faire naître et d entretenir entre les hommes des relations de plus en plus perfectionnées; qu’une habile et active administration, en un mot, de la justice civile et pénale, et avant tout, qifune juste et exacte détermination de ce qui doit être permis et de ce qui doit être défendu.

« Cette tâche, qu on trouve si simple, exigerait bien des * améliorations dans la plupart de nos codes, et l’on ne prend pas garde combien, à beaucoup d'égards, ils l’ont encore imparfaitement remplie; combien, notamment, ils renferment de preuves que le législateur n’a pas suffisamment connu les lois économiques de la société et les conditions naturelles de son développement; combien, à cet égard, il s’est glissé d’erreurs dans nos lois civiles; combien nos lois administratives apportent de restrictions indues à la liberté du travail; combien, au milieu de tant de gènes inutiles, il manque encore à l’ordre de désirables garanties; combien, finalement, il reste d’imperfections dans le départ qui a été lait du tien et du mien, du bien et du mal, des choses à autoriser ou à interdire, dans le choix des formes destinées à régler l’application de la loi au fait, dans celui des peines employées à réprimer les faits punissables et à corriger les penchants antisociaux. Il est certainement permis de dire que dans beaucoup de ces choses il n’y a encoie, à bien des égards, que des à peu près, et que l’art de gouverner les hommes, qui semble avancé quand on songe à la rudesse et a la grossièreté de ses débuts, est encore dans un véritable état d’enfance, comparé à ce qu’il est susceptible de devenir, et à ce qu’il deviendra de plus en plus sans doute, à mesure que le gouvernement, dont l’activité s’est fourvoyée dans tant de fausses directions, concentrera davantage cette activité, sollicitée aujourd hui par tant d’objets étrangers à ses attributions véritables, sur 1 objet essentiel qui devrait l’occu-

per, c’est-à-dire sur la tâche si grave, si compliquée et si étendue de réprimer les faits punissables, de corriger les penchants nuisibles, de former, en un mot, les habitudes qui doivent présider aux relations i. »

Notez bien qu’en faisant de ce soin l’objet fondamental de l’art qu’il exerce et de la mission qu’il a reçue, on n’entend, en réalité, dérober à son action aucune portion de son domaine, aucune fraction de la société qu’il régit, aucune catégorie des arts qu’elle pratique; qu’on admet que son action doit se faire sentir partout où il y a du mal à empêcher. Toute la question est de savoir comment il rendra son intervention sensible, c’est-à-dire s'il gouvernera directement, en tenant, par des liens divers et plus ou moins serrés, toutes choses sous • sa tutelle, ou bien d’une façon indirecte, en se bornant à prévoir, avec plus ou moins de détail et de soin, l’abus que les hommes peuvent faire de leur activité spontanée, et en se bornant en toutes choses à réprimer exactement les mauvaises actions et les prétentions injustes.

Mais la question, ainsi circonscrite et en apparence simplifiée, est encore immense; et elle fait, dans tous les. pays de l’Europe, le sujet d’une controverse que la seconde moitié de ce siècle ne suffira peut-être pas à épuiser. Encore cette lutte se complique-t-elle chez nous d’un préliminaire cruel, c’est-àdire de la question de savoir quand et dans quelles mains on permettra enfin au pouvoir de se fixer; et puis, ce point capital résolu, il y aura encore, avant de pouvoir avancer un peu franchement, à décider d’une manière générale vers laquelle des deux tendances on doit incliner, c’est-à-dire si l’on inclinera vers le gouvernement par la police, ou vers le gouvernement par la justice.

On n’a, de l’autre côté de- la Manche, ni l’un ni l’autre de ces deux embarras. On y est en possession d’un gouvernement dont nul ne menace l’existence, et le mouvement des réformes y est fermement dirigé vers la liberté; le self governmenl y est le principe dirigeant de la politique et de l’économie politique, et toutes les questions que ce principe peut faire naître sont de simples questions d’application et de temps. Ici, bien loin de

1 De la Liberté du travail , liv. IX, chap. vu.

DU GOUVERNEMENT

là, le gouvernement change sans cesse, et, quelque changement qu’il subisse, ses tendances demeurent invariablement tout opposées. Rien n’égale, à de certains moments surtout, la rapidité avec laquelle les révolutions se succèdent, et, à chaque révolution nouvelle, la nécessité de faire place à un surcroît de personnel provoque toujours quelque nouvelle extension du régime réglementaire. Depuis près de cinquante ans, je n’ai pas été témoin d’un revirement politique qui n’ait eu ce résultat désastreux, et à la suite duquel l’administration ne soit toujours entrée un peu plus avant dans le gouvernement direct des travaux et de toutes les affairés de la société française. Mais cette tendance déplorable, et qui nous mène grand train en plein socialisme, cette tendance, dis-je, qui est, en grande partie, 1 effet de 1 esprit révolutionnaire et des nécessités qu’il crée, sei a, j espère, sérieusement combattue, dès que notre nation, ayant enfin retrouvé son assiette, pourra 1 examiner avec plus de liberté d’esprit et de sang-froid, et s’enquérir, sans préoccupations intéressées, du vrai régime que le travail réclame. J’espère aussi qu’on n’aura pas trop de peine à reconnaître que ce régime est non pas celui de la police administrative, mais celui des répressions judiciaires, non pas celui de la tutelle, mais celui de la liberté, et que les questions que le sujet feia naîti e cesseront d être des questions de principe, pour ne plus être que des questions d’opportunité et de temps!

Après avoir reconnu que le gouvernement est un des arts qui entrent le plus naturellement dans l’économie de la société, et que sa tâche la plus essentielle est d’y faire naître, par une habde et ferme administration de Injustice, cette sécurité qui est la chose dont peuvent le moins se passer tous les travaux qu elle embrasse, et d y développer les habitudes sociales qui sont les plus propres à entretenir cette sécurité, il resterait à bien indiquer à quelles causes se lie sa puissance, et quel usage il y a à faire ici de ces agents du travail, de ces moyens ou de ces instruments généraux de la production dont ont parlé tous les livres d économie politique, et que l’auteur de ces pages s est appliqué a analyser avec plus de détail et de soin qu’on lie lavait fait jusqu a lui. Il me serait difficile de reproduire ici, même en me résumant, ce que j’ai écrit ailleurs de l’application que reçoivent dans le gouvernement les diverses catégo-

484 notices d'économie sociale.

ries de moyens que cette analyse embrasse. J’aime mieux renvoyer le lecteur à l’ouvrage même où cette partie du sujet est traitée avec le développement qu’elle comporte W.

( a ) Voir la Liberté du travail , liv. IX, chap. vu.

Cette intéressante question a été récemment débattue, k l’Académie des sciences morales et politiques, au sujet de la lecture que M. Dunoyer a faite de l’article Gouvernement, qu’il a fourni au Dictionnaire de V économie 'politique (6).

Après la lecture de cet article, il s’est établi entre M. Dunoyer et M. Cousin une discussion qui a porté sur un assez grand nombre de points. M. Cousin a objecté que l’économie politique, comme la présente M. Dunoyer, empiétait sur les autres sciences morales et politiques; il a refusé d’admettre l’analogie de productivité des arts qui agissent sur les hommes et de ceux qui agissent sur les choses; il pense que l’économie politique abandonne le terrain qui lui est propre en sortant des questions relatives à ces derniers; il dit enfin qu’il lui répugne de limiter les fonctions du gouvernement au maintien de la sécurité et a l’administration de la justice, et parmi les autres attributions qu'il lui impose se trouve celle de l’enseignement public.

Ces objections et les réponses de M. Dunoyer ont été condensées par ce dernier, dans une lecture que nous allons reproduire (O.

(. Extrait du compte-rendu de M . Joseph Garnier , rédacteur en chef du Journal des Économistes.;

Dans les observations diverses qu’a suggérées à notre trèssavant confrère, M. Cousin, la communication que j’avais, il y a quelques semaines, l’honneur de faire à l’Académie, j’ai cru saisir deux objections principales :

La première, c’est que je voulais donner da?is la société trop de place à l’économie politique ;

(a) Journal des Économistes , décembre t85*2 et février 4853, tomes XXXllie et XXXIV* de la collection.

(h) Voyez la précédente notice.

( c ) M. Cousin n’avait pas formulé son opinion par écrit.

486 NOTICES d'ÉCONOMIE SOCIxVLE.

La seconde, que je n’y voulais pas donner assez de place au gouvernement .

Je dis que j’ai cru saisir ces deux pensées dans l'improvisation de notre honorable confrère, parce qu’en effet, je n’oserais affirmer qu’elles y aient été formellement exprimées; et peut-être même sont-elles plutôt résultées pour moi de quelque entretien que j'aurais eu avec M. Cousin ou tel autre d’entre nous à l’issue de la séance, que de ce que notre collègue a positivement dit en me répondant.

Quoi qu’il en soit, je demande h l’Académie la permission de ramener un moment son attention sur les deux points que je viens d’indiquer, et d’insister notamment sur le premier, sur l’accusation de vouloir faire à V économie politique , dans la société , une trop grande place, accusation qui soulève une des questions de la science les plus considérables, sinon la plus considérable, c’est-à-dire celle de son objet même et de ses limites.

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