LES PETITS GRANDS— LIVRES

Los petits grands-livres sont une création au succès de laquelle l’administration prend un vif intérêt. Cette institution tend ii répandre #le goût des rentes sur l’État, à étendre le marché des effets publics, à en faire hausser la valeur, et à rendre de nouveaux emprunts et de nouvelles dépenses plus faciles. Ce résultat est-il un bien ou un mal? Je crois que c’est un mal, et il me semble facile de le prouver.

Précisons d’abord les effets de l’institution dont il s’agit; voyons quel bien le gouvernement peut en attendre, et si ce bien en est un pour le public. L’effet général de cette création nouvelle est de faire demander la rente, de la faire monter, de

(a) Censeur Européen (journal quotidien) du 2i juillet -1819. — Une loi du 14 avril 1819, votée non sans hésitation par les deux chambres, avait créé des livres auxiliaires du grand-livre de la dette publique qu’on appela longtemps les petits grands-livres * « Aux termes de cette loi, dit M. A* Legoyt, au mot Gkand-Liyre du Dictionnaire de Vcconomie politique , il est ouvert au grand-livre de la dette publique, au nom de la recette générale de chaque departement, celui de la Seine excepté, un compte collectif qui comprend, sur la demande des rentiers, les inscriptions individuelles dont ils sont propriétaire». Chaque receveur général tient, en conséquence, comme livre auxiliaire du grand-livre du Trésor, un registre spécial où sont nominativement inscrits les rentiers participant au compte collectif tenu au ministère des finances. Il est délivré ù chaque rentier inscrit sur cc livre auxiliaire un. extrait de l'inscription, signé du receveur général, visé et contrôlé par le préfet. Ces titres équivalent aux extraits d’inscription délivrés par le directeur de la dette inscrite. Ils sont transférables dans les departements comme les extraits d’inscription le sont à Paris, et peuvent, ù la volonté des parties, être échangés contre des extraits d'inscription directe. »

DES EMPRUNTS PUBLICS

la répandre en plus de lieux, de la répartir entre un plus grand nombre de mains. D’où il suit que le gouvernement peut emprunter à meilleur marché, qu’il peut emprunter plus facilement, qu’il a un plus grand nombre de créanciers dont la fortune se lie à la sienne, et que ces auxiliaires, au lieu d’être concentrés à Paris, sont répandus dans tous les départements. Ces résultats sont sensibles; il ne manque plus que de les apprécier.

Les petits grands-livres tendant à faire monter la vente, offrent au gouvernement le moyen d’emprunter à meilleur marché. Gela est-il un bien? Ce serait un bien, si le gouvernement se trouvait encore dans la nécessité d’emprunter, parce que seg emprunts seraient moins onéreux pour le public; niais c’est un mal, s’il ne doit plus songer qu’à se libérer, parce qu’alors notre libération nous devient plus coûteuse. Pour juger s’il nous est utile que la rente soit haute, il faut donc examiner si le gouvernement doit songer à accroître la dette ou à l’amortir. Cela nous est évidemment utile, s’il doit songer à augmenter nos dettes; mais est-ce à nous de prévoir que le gouvernement sera forcé d’aggraver encore notre fardeau?

Les petits grands-livres, tendant à faire demander la rente, offrent au gouvernement le moyen d’emprunter avec plus de facilité. Cela est-il un avantage? Est-il de notre intérêt que le gouvernement puisse emprunter facilement? Si nous entendions nos affaires, au lieu de faciliter les emprunts, nous les rendrions presque impossibles. Si les emprunts étaient trèsdifïicilcs, le pouvoir, quand il lui surviendrait quelque besoin pressant, songerait peut-être à supprimer quelque dépense inutile; mais comment veut-on qu'il ait cette pensée, lorsqu’à mesure que les besoins surviennent, il trouve dans l’emprunt un moyen toujours assuré d’y pourvoir? A-t-on vu que nos charges extraordinaires, durant ces dernières années, aient amené quelque réforme dans les dépenses courantes? Nos profusions ordinaires n’ont-elles pas ôté leur train? N’ont-elles pas été croissant? Qu’on me dise s’il eût été bien fâcheux que le gouvernement ne trouvât pas dans l’emprunt des ressources si commodes, et que la nécessité de se libérer envers les étrangers l’obligeât à faire le sacrifice de quelques sinécures?

Les petits grands-livres, tendant à répandre la rente dans toutes les parties du royaume et à la répartir dans beaucoup

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